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Le management public s’est affirmé comme une discipline académique à part entière, au confluent de courants venus du droit, de l’économie, de la gestion, des sciences politiques ou de la sociologie, et au croisement des pratiques des acteurs publics. Cette Encyclopédie s’adresse à un large public de chercheurs, d’étudiants, de praticiens ou d’élus soucieux d’approfondir et d’élargir leur champ de connaissance, et de trouver une réponse rapide et précise à leurs questionnements. Plus largement, tout citoyen pourra s’y référer pour mieux comprendre comment l’action publique se décide et se conduit. Rédigées par 150 chercheurs et praticiens spécialistes, ses 220 entrées rendent compte des concepts, des théories, des écoles et des modes qui caractérisent le management public, en France comme à l’étranger. Elles les mettent en situation, décrivent leurs contextes ainsi que les modalités et les limites de leur mise en œuvre, éclairant ainsi toutes les phases de l’action publique, depuis sa conception jusqu’à l’évaluation de ses résultats. Un index détaillé permet de les mettre en résonance et expliciter leurs liens. Chaque bibliographie a été soigneusement concentrée sur les références nécessaires.

Annoncée comme une révolution, la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 marquait alors une rupture. Passant d’une logique de moyens à une logique de résultats, il s’agissait de renouveler les pratiques financières de l’État et des acteurs de la gestion financière. La démarche de performance devait guider l’action de l’État comme désormais des nouveaux opérateurs de l’État. Le contrôle parlementaire devait évoluer et devenir effectif. Vingt ans après sa promulgation et face à la crise toujours permanente des finances publiques, la LOLF a-t-elle atteint ses objectifs ? Comment a évolué le rôle du Parlement depuis 2001 ? La démarche de performance guide-t-elle vraiment l’action de l’État ? Comment ont évolué les principes budgétaires ? L’intégration des finances de l’État avec les autres secteurs des finances publiques a-t-elle connu des avancées ? De multiples questions se posent aujourd’hui quant à l’avenir de la LOLF et de ses perspectives de réformes. Le colloque organisé par l’Institut Fédératif de Recherche « Mutation des normes juridiques », l’Institut Maurice Hauriou et la Société Française de Finances publiques (avec le soutien de la Faculté de droit de Toulouse et de l’Institut Universitaire Champollion d’Albi) se propose de participer à cette vaste réflexion sur les institutions financières de la France.

Classer, juger, gérer et décider, comprendre et rendre compte : l’évaluation au sens large, des personnes, des structures ou des actions, est une dimension essentielle du bon fonctionnement de l’action publique. Notion « élastique » selon Carol Weiss, elle engage des problématiques et des pratiques très diverses développées à partir des années 1960 aux États-Unis, et en France plus explicitement à partir des années 1990. La place de l’évaluation dans les approches de la gestion publique Appli...

La gestion de fait est une construction jurisprudentielle de la Cour des comptes légalisée par l’article 60-XI de la loi de finances du 23 février 1963. Elle s’applique à « toute personne qui, sans avoir la qualité de comptable public ou sans agir sous contrôle et pour le compte d’un comptable public, s’ingère dans le recouvrement de recettes affectées ou destinées à un organisme public », ou « reçoit ou manie directement ou indirectement des fonds ou valeurs extraits irrégulièrement de la ca...

« La LOLF n’est pas un document gravé dans le marbre », déclarait Didier Migaud à l’occasion des 10 ans de l’ordonnance organique. Avec la proposition de loi organique de réforme de la LOLF adoptée par l’Assemblée nationale et avec quelques modifications par le Sénat, l’actualité semble avoir en partie répondu à la question de savoir si on peut, et si on doit, réformer la LOLF. L’adoption de la loi organique du 28 décembre 2021 prouve que l’on peut réformer la LOLF, à peu près dans les mêmes ...

Le contrôle interne est mis en œuvre par une entité, publique ou privée, pour garantir la sécurité des procédures lui permettant d’atteindre ses objectifs et maîtriser les risques susceptibles de compromettre son fonctionnement. Le contrôle interne est encadré par des normes définies par le COSO (Committee Of Sponsoring Organisations/Comité des sponsors de la Commission Treadway) constitué en 1985 à l’initiative de cinq organisations professionnelles internationales et américaines d’audit et ...

International audience

Où en est l’évaluation des politiques publiques ? On peut considérer que l’évaluation va bientôt fêter en France son vingt-cinquième anniversaire. En 1990, en effet, était institué le premier dispositif interministériel d’évaluation des politiques publiques. Même si de nombreux travaux l’avaient précédée, cette institutionnalisation marque le point de départ du développement, en France, d’une politique d’évaluation. Où est en est l’évaluation 25 ans après ? Les textes réunis dans ce numéro sp...

Dans L’interprofessionnalité dans le service public- Le RESP, un réseau pour faire école, publié en 2010 par les presses de l’École des hautes études en santé publique (EHESP), trois des principaux acteurs de cette expérience originale rendent compte de la genèse et des réalisations du réseau : Christian Chauvigné, responsable du Centre d’appui à l’amélioration continue de la qualité de l’EHESP, Françoise Guillot-Le Queux, inspecteur d’académie, et Christiane Marzelier, administrateure territ...