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Tout ce que vous devez savoir sur le droit des libéralités rassemblé dans un ouvrage unique et actuelLe présent ouvrage a pour ambition de présenter au public une vue à la fois complète, analytique et pédagogique de l’institution du droit des libéralités dans le droit belge après les lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018 qui ont réformé en profondeur ce domaine juridique.Il ne s’agit donc pas seulement d’une analyse de la réforme, mais aussi d’une étude globale du système actuellement applicable, composée d’éléments tant anciens que nouveaux.Ce précis traite des thèmes suivants :- le régime général des libéralités ;- les donations (en ce compris les assurances-vie) ;- les testaments ;- le conjoint et les libéralités (en ce compris les institutions contractuelles d’héritier et la nouvelle théorie des avantages matrimoniaux) ;- les pactes sur succession future ;- la programmation successorale (en ce compris les aspects fiscaux et les partages d’ascendants).Cet ouvrage intéressera toute personne souhaitant disposer d’un ouvrage de référence offrant un panorama complet, info:eu-repo/semantics/published

La loi du 31 juillet 2017, modifiée dès avant son entrée en vigueur par la loi du 22 juillet 2018, a réformé de nombreuses dispositions relatives au droit des successions avec effet depuis le 1er septembre 2018. Les changements portent principalement sur les règles relatives à la réduction et au rapport des libéralités ainsi que sur l'organisation de nombreux pactes sur succession future.L'équipe de l'Unité de droit familial de l'Université libre de Bruxelles s'est mobilisée pour proposer un commentaire exhaustif des modifications apportées axé sur la pratique des liquidations des successions et les questions concrètes qu'elle suscite.Frédéric Lalière expose les règles relatives à l'évaluation des libéralités et à leur réduction tandis que Vincent Wyart approfondit les questions relatives au rapport des libéralités dans le partage des successions. Les deux auteurs accordent une attention particulière aux pactes successoraux ponctuels. Ces thématiques sont illustrées à l'aide de nombreux cas pratiques. Alain-Charles Van Gysel, se penche sur les questions-problèmes posées par la pratique des pactes successoraux globaux, tandis que Silvia Pfeiff s'interroge sur l'incidence du droit international privé sur ces mêmes pactes.Enfin, de manière transversale, Gilles de Foy analyse les principaux effets fiscaux de ces modifications apportées au droit des successions et des pactes successoraux, et Philippe De Page étudie les dispositions transitoires., info:eu-repo/semantics/published

La recherche ainsi entamée nous a toutefois réservé des surprises de taille qui nous ont contraint à sortir de la seule sphère successorale pour élargir notre réflexion à d’autres domaines du droit civil, et à formuler ainsi une structure de thèse plus étendue et plus complexe.La thèse que nous proposons de défendre est que la saisine héréditaire n’est en réalité que l’une des déclinaisons d’un concept beaucoup plus vaste, qui traverse tout le champ du droit civil, celui de « saisine ». Nous défendrons la thèse selon laquelle ce concept transversal, méconnu de notre Code civil, se manifeste au travers de ses deux facultés principales, que nous qualifierons de saisine statique et de saisine dynamique. La saisine comprise dans sa faculté statique est précisément révélée dans notre droit par la saisine héréditaire et prend la forme d’un droit réel de posséder, dont nous proposons de démontrer l’existence et que nous mettrons à l’épreuve. L’autre faculté du concept de saisine, que nous qualifierons de saisine dynamique, consiste en la remise en cause du transfert solo consensu par la reconnaissance du caractère dual de la mécanique du transfert de propriété. Notre thèse est ici de démontrer que les droits français et belge connaissent, à l’instar du droit romain et du droit positif allemand, une mécanique de transfert duale, où l’acte translatif est distinct du contrat obligationnel. Nous démontrerons que la saisine, comprise dans sa faculté dynamique, est précisément l’acte translatif nécessaire au transfert du droit réel. Fort de ces enseignements nécessaires à sa compréhension causale, la thèse sera enfin recentrée sur son objet initial, la saisine héréditaire. Sur le fondement des analyses précitées, nous proposerons une théorie nouvelle de la saisine héréditaire, droit réel de posséder inclus dans la propriété de l’hérédité, selon laquelle le premier doit suivre la seconde, aux fins d’éviter les insécurités juridiques nombreuses générées par l’organisation de lege, Doctorat en Sciences juridiques, info:eu-repo/semantics/nonPublished

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Le modèle de la famille classique a perdu de son éclat ;les familles recomposées sont de plus en plus nombreuses ;l’espérance de vie s’est accrue ;la composition des patrimoines fluctue tout au long de la vie ;certains citoyens aspirent à disposer plus librement de leurs biens ;nombre de règles du droit successoral, inchangées depuis 1804, sont obsolètes ou inutilement complexes. Tels sont les constats qui ont présidé à l’élaborationde la loi du 31 juillet 2017 tendant à moderniser le droit des successions et à l’adapter à l’évolution de la société et aux attentes des citoyens.Rédigé, à l’initiative de l’Association Famille & Droit, par d’éminents spécialistes de la matière, l’ouvrage propose une analyse approfondie et critique de la réforme. Il traite, de manière systématique, des modifications apportées au régime de la réserve héréditaire, du rapport des libéralités et des dettes, du partage, de la conversion de l’usufruit et des pactes sur succession future. L’ouvrage appréhende, en outre, la loi du 31 juillet 2017sous l’angle du droit transitoire et dans la perspective de la planification successorale.Encore cette loi ne peut-elle occulter les changements importants que d’autres volets du droit successoral, comme l’ouverture de la succession, les qualités requises pour hériter ou l’option héréditaire, ont connus récemment. Ces changements antérieurs à la loi du 31 juillet 2017 font l’objet d’une étude préalable. Par ailleurs, essentiellement dans le chapitre consacré aux droits du conjoint et du cohabitant légal, il est tenu compte des réformes récentes, en particulier celle des régimes matrimoniaux, qui affecteront bien évidemment le droit des successions., Alain-Charles Van Gysel est l’auteur des pages 399 à 478, info:eu-repo/semantics/published, 1

La loi du 13 août 2011 a réformé profondément la procédure de partage judiciaire. L’intention principale du législateur était d’accélérer le déroulement de la procédure et de renforcer le rôle central du notaire-liquidateur comme moteur de la liquidation.Cinq années après son entrée en vigueur, il paraît opportun aux auteurs du présent ouvrage, spécialistes et praticiens, de faire le point sur l’application de cette réforme et les questions qu’elle suscite encore.Dans une première partie, un tour complet de la procédure est réalisé, des phases judiciaires de la procédure au déroulement de la phase notariale, en passant par l’étude des différents incidents pouvant émailler celles-ci. La seconde partie est consacrée à des questions transversales particulières :la rédaction en pratique et le contenu des accords, partiels ou globaux, en cours de procédure ;la position du notaire commis au regard de son obligation d’impartialité et des honoraires qui lui sont dus ;enfin la place des modes alternatifs de résolution des conflits, et en particulier de la médiation, au sein de la procédure judiciaire.Fidèle à la tradition de la collection dans laquelle il s’inscrit, cet ouvrage posera systématiquement les bases de la matière et tentera de donner des réponses pratiques aux problématiques étudiées. Il s’adresse aux notaires, aux avocats et aux magistrats., info:eu-repo/semantics/published, 1

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