47 results on '"Laboratoire d'Etudes et de Recherches en Droit social (LEREDS)"'
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2. Les listes des « bénéficiaires » de l'obligation d'emploi dans la fonction publique : entre imbroglio et patchwork juridique
3. Droit et genre : janvier 2017 - janvier 2018
4. Quel contrat de travail au XXI siècle ?
5. Quel(s) droit(s) du salarié sur les documents de l'entreprise qui le concernent ?
6. À la recherche des acteurs du dialogue social
7. L'envoi d'un message à connotation religieuse au temps et au lieu du travail
8. Le système de la santé au travail : vers la fin d'une exception
9. La situation financière du fonctionnaire selon la position statutaire induite par son état de santé : étude de la jurisprudence
10. Santé au travail : l'influence du secteur privé sur la fonction publique territoriale
11. La géolocalisation ne doit pas être détournée de sa finalité
12. La notion de projet important justifiant la demande d'expertise du CHSCT
13. Inaptitude, invalidité, handicap : l'image du « manque » en droit social
14. « L'effort humain »
15. L'utilisation du domicile à des fins professionnelles doit être indemnisée
16. La juxtaposition des obligations en cas d'inaptitude et/ou de handicap
17. Le droit de la sécurité sociale confronté aux nouveaux risques professionnels
18. La logique de réparation entrave-t-elle la démarche de prévention des lésions professionnelles ?
19. Laisser sa chance à l'intelligence collective dans l'entreprise
20. La consécration par la Cour européenne du droit à l'exécution des décisions de justice en matière sociale
21. Le paradoxe des obligations alimentaires ou comment concilier principe de solidarité et obligation personnelle
22. La lutte contre la piraterie numérique : le choix des armes
23. Les droits des usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux : quelle évolution ?
24. Droit de grève et protection de la santé et de la sécurité des personnes
25. IRP. Redressement et liquidation judiciaire. Représentant des salariés. Attributions. Institution représentative du personnel. Contrat de travail. Rupture. Procédure de licenciement. Lettre de licenciement. Conseiller du salarié
26. Prescription de l'action en contestation de paternité
27. Critère de fixation de la prestation compensatoire
28. Limite à l'obligation parentale d'entretien à l'égard de l'enfant majeur
29. Usage abusif de la clause de mobilité par un employeur qui impose une mutation immédiate à un salarié dont la femme est enceinte
30. Conséquences de l'annulation de la légitimation d'un enfant
31. La réduction du temps de travail à 35 heures : mythes et réalités
32. Contrat de travail et construction des rapports sociaux
33. Refus du droit d'hébergement à un père, la demande étant jugée prématurée eu égard au très jeune âge de l'enfant (nourrisson)
34. La recevabilité de l'action en recherche de paternité naturelle est sans incidence sur l'administration de la preuve de la paternité. Appréciation souveraine des juges quant à l'appréciation des éléments de preuve
35. L'influence des allocations familiales sur la fixation de la prestation compensatoire et des pensions alimentaires
36. La protection jurisprudentielle du dirigeant social caution
37. La décision d'extuber et d'arrêter la réanimation, une faute d'imprudence ?
38. L'action du délégué du personnel pour la défense des droits fondamentaux des salariés
39. La sanction d'un plan social non conforme aux dispositions légales
40. Le salarié, le délégué du personnel et la vidéo surveillance
41. Les conditions de l'expression des croyances religieuses par les élèves dans les établissements d'enseignement scolaires publics (à propos du port du foulard islamique)
42. L'annulation d'une sanction disciplinaire (rétrogradation) et ses conséquences
43. Droits de l'homme et pouvoirs du chef d'entreprise : vers un nouvel équilibre
44. La conceptualisation de l'emploi. Approches macro-analytiques et problèmatique de la régulation juridique
45. The conceptualization of employment : macro-analytical approaches and problem of juridical regulation
46. Irrépétibilité d'une obligation naturelle : hébergement d'un fils par ses parents
47. Droit et profession. Le cas français
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