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States are no longer alone on the international scene. Other institutions intervene alongside States, and even sometimes in their place, such as international organizations, multinational corporations, non-governmental organizations, regions or global cities. Still, one would look in vain for clear indications in international law, including for the basic principles of an “international law of institutions” that could address the three fundamental questions of social and political organization that are representation, regulation and responsibility. What institutions may act in whose name internationally? What are the conditions for their actions to bind us legally and have the legitimacy to do so? And what institutions should be held responsible, by whom and how, in case of violation of international law? The time has come to reconstruct the international institutional order.

Les États n’agissent plus seuls sur la scène internationale. Interviennent désormais à leurs côtés, voire parfois à leur place, d’autres institutions comme les organisations internationales, les entreprises multinationales, les organisations non gouvernementales, les régions, ou encore les villes globalisées. Or, on ne dispose d’aucune indication claire, et encore moins d’un « droit international des institutions », permettant de répondre aux trois questions essentielles de l’organisation sociale et politique que sont la représentation, la règlementation et la responsabilité. Quelles institutions peuvent agir pour qui sur le plan international ? À quelles conditions leurs décisions peuvent-elles prétendre lier juridiquement, et avoir la légitimité de le faire ? Et, quelles institutions doivent répondre envers qui, et comment, de la violation du droit international ? Le temps est venu de reconstruire l’ordre institutionnel international.

5.1 The cognitive power of meta-narratives The dream of the ‘ideal’… The preceding chapters have shown that the saviour narrator operates on fertile ground: a lack of consensus within the interpretative community has shaped the contours of the regulation of the use of force, and has created considerable uncertainty, making it difficult to identify clear criteria by which the reliability of the humanitarian intervention narrative may be judged (Bianchi 2016, 306). This is exacerbated by some o...

The exposition in a drama provides the audience with important background information needed to understand the conflict, such as the setting, the atmosphere and the characters (Rush 2005, 64). The definition of humanitarian intervention, adhered to in the upcoming chapters, broadly speaking refers to an ‘infringement of a state’s sovereignty by an external agent or agents for the sake of preventing human rights violations’. The choice of the more neutral term ‘infringement’ instead of ‘violat...

The assignment of events to the plot structure of inciting incident, rising action, climax, falling action and resolution is a personal choice for presentational purposes, and can thus be debated. In the dramatic plot structure, the ‘inciting incident’ describes the moment where the story is set in motion, the ‘call to adventure’ (for more information on the ‘inciting incident’ element of plot structure, see Campbell 2008, 41ff; Rush 2005, 44‑48). Even though precedents in the history of huma...

This paper looks at the contentious debate surrounding humanitarian intervention through a critical, narratological lens. By questioning the roles cast and identities constituted, in what could be compared to a theatrical drama, focus is given to the unreliable narration of the most powerful characters on the international stage – from the US to the UN – and its impact on the political and legal stances taken in various contexts. On a meta-level, it examines the conditions that enable this unreliable narration, by pointing out a problematic flexibility owing to the paradoxes and conflation entrenched in human rights rhetoric; what some call a budding ‘humanity’s law’. Attention is meant to be drawn to the power of mental imagery conjured up by intervention narratives, based on the story of saving innocents, as embodiments of humanity. The goal is to foster self-reflection among readers working in humanitarian intervention, within the epistemic community of international lawyers, and beyond. We extend our heartfelt thanks to the Vahabzadeh Foundation for financially supporting the publication of best works by young researchers of the Graduate Institute, giving a priority to those who have been awarded academic prizes for their master’s dissertations.

Le processus de mondialisation ouvre des possibilités inédites, mais suscite aussi des menaces pour l’être humain et l’ensemble de l’écosystème, provoquant ainsi un repli souverainiste dans un monde de plus en plus « déboussolé ». Quelle place, donc, pour un humanisme juridique au sein de la gouvernance mondiale ? Mireille Delmas-Marty confronte au récit de l’effondrement celui de la mondialité, communauté de destin unie et solidaire dans sa pluralité. Au croisement des droits nationaux et du droit international, elle revisite trois voies qu’elle avait explorées près de dix ans auparavant : résister à la déshumanisation, responsabiliser les acteurs globaux et anticiper les risques à venir. Ponctuée de nouveaux commentaires, et relue sous l’angle d’une « boussole des possibles », cette leçon de clôture prononcée en 2011 se révèle d’une actualité saisissante.

Sarajevo, septembre 1996 : Tous étaient rivés aux paroles de Senad. Avait-il vu le stade de football ? - oui, rien n’a changé – et la mosquée ? – détruite, – ah, et le reste ? - identique. Rien n’a été réparé, nettoyé. Nous étions en septembre 1996, dans un café à Sarajevo. Senad était le premier bosniaque à être revenu à Srebrenica, pour voter sur place, sous escorte des forces internationales. (J’ai par la suite rencontré plusieurs Bosniens, toujours des hommes, qui avaient été les premiers...

La cause de l’aide humanitaire semble entendue : pour ses récipiendaires, elle peut être interprétée en termes d’intérêts sordides dont la morale est absente. Il en va autrement de la situation humanitaire qui place quelqu’un en situation de dépendre de l’aide ou de la protection d’un autre pour sa survie. Par situation humanitaire, je désigne ainsi une relation entre un sauveteur potentiel et une victime, et non, selon l’usage des organisations humanitaires, la situation et les besoins des p...

Une demande de justice Refus ou désir de vengeance La force d’un lieu commun C’est en mai 1996, lorsque j’ai enseigné la philosophie à l’université de Sarajevo, dans une ville encore dévastée par la guerre, que j’ai pour la première fois entendu ces propos : « nous voulons la justice, pas la vengeance ». Ceux-ci semblaient sortir d’un manuel d’édification morale, d’un recueil d’images d’Epinal ou d’un film de promotion, voire de propagande pour la défense de la cause bosniaque. J., serbe, qui...

Prijedor En septembre 2005, Magali et moi-même avons rencontré Dušanka Andjelković (serbe) à la station de bus de Prijedor et nous sommes allées au café. J’avais trouvé son nom dans la liste des témoins publics pour la défense dans le procès Kvočka et alii, puis son numéro par les informations téléphoniques et je l’avais appelée. Bien qu’en âge d’être à la retraite durant la guerre, elle a travaillé comme médecin parce que les jeunes hommes médecins étaient sur le front. En tant qu’épidémiolo...

Assurément les interprétations extrêmes, catastrophistes ou métaphysiques, de la situation humanitaire sont possibles. Encore faut-il rappeler qu’elles portent d’abord sur des situations spécifiques, celles d’une présence humanitaire internationale continue et concomitante de la violence de guerre, correspondant aux zones de sécurité ou enclaves, à l’instar de Sarajevo et de Srebrenica. La découverte d’une différence d’appréciation significative des interventions internationales entre Sarajev...

La manière dont les victimes se définissent est relationnelle. Parler des victimes, c’est parler des relations qui les lient à l’agresseur, à leur famille, à leur entourage. « Je n’ai perdu personne » me disait un ami de Foča, chassé de chez lui, pour marquer qu’il ne pouvait se plaindre. « C’est vraiment une victime » (on je velika žrtava) me dit un autre, tabassé dans le camp de Manjača, à propos d’un Bosniaque de Srebrenica qui a perdu l’essentiel de sa famille. « Comme tous les autres hab...

De la pertinence des modèles historiographiques La guerre en B-H a été considérée comme emblématique des « nouvelles guerres » avec une globalisation accrue, une désagrégation des formes militaires étatiques corrolaire d’une montée des forces paramilitaires privatisées et décentralisées, des attaques contre les civils plutôt que contre les militaires. En raison d’une forte médiatisation et des soupçons de violences systématiques contre les civils, cette guerre a été dès 1992 l’objet de nombre...

Les guerres contemporaines se disent en termes de crises humanitaires, avec leur cortège de préparatifs, d’accompagnements ou de suivis humanitaires. Ces « crises humanitaires » nous ont habitués au spectacle télévisuel de victimes démunies, jetées sur les routes, enfant rwandais ou somalien, vieille femme bosniaque avec un fichu sur la tête, que le spectateur regarde comme l’incarnation de la détresse et aide par le biais des ONG. Cette tendance contemporaine à voir les guerres à travers le ...

Élargir le discours sur la précarité Égalisation des conditions… La manière dont Stef Jansen replace le retour dans des phénomènes sociaux plus larges est assurément d’une grande pertinence à considérer l’évolution de la Bosnie d’après-guerre. La situation des rentrants minoritaires vivant dans des villages isolés d’une économie potagère de subsistance ou de pensions d’un montant dérisoire au vu du coût de la vie, s’apparente à celle de bien des rentrants majoritaires. Alors que le retour a p...

La justice internationale peut être celle des gens ordinaires, réglant les relations entre le citoyen et l’étranger, mais aussi entre citoyens d’un même pays. Le droit international devient une norme et une référence domestiques. La justice internationale commence à la maison car le chez soi est aussi affaire internationale. Le retour des réfugiés chez eux l’atteste. Cette thèse, ou hypothèse, de l’immanence de l’international a trouvé une traduction juridique manifeste dans l’émergence du dr...

Dans un beau texte publié à titre posthume, Vladimir Jankélévitch voyait dans l’imprescriptibilité du crime contre l’humanité l’expression juridique de l’absoluité morale de sa condamnation. Depuis 1945, les catégories du droit pénal international ou les dispositions à leur égard en sont venues à exprimer les exigences d’une morale minimale mais indépassable. La manière dont ces catégories, historiquement déterminées, peuvent incarner une prétention à l’universalité et à l’absoluité et deveni...

J’ai écrit le chapitre précédent sur l’humanitaire en 2003, après plusieurs mois passés en Bosnie en 2002. Il est repris dans ce volume sans modification, hormis des mises à jour bibliographiques et l’ajout de quelques remarques ôtées de sa version publiée, pour des contraintes de format éditorial. Toute enquête de terrain a des limites géographiques et temporelles qui en déterminent la représentativité. L’article précédent reflète un moment de l’après-guerre en Bosnie et de ma propre compréh...

« Il vaut mieux subir l’injustice que la commettre »Platon, Gorgias Contexte général du travail sur les témoins Prise de contact Pour tester l’hypothèse « municipale » apparue dans mon travail sur les associations de victimes, j’ai mené entre 2005 et 2007 une enquête de terrain auprès de témoins à La Haye dans trois municipalités voisines : Prijedor, située en RS, Sanski Most et Ključ, situées en Fédération. En 2002, mon bref séjour à Ključ et Sanski Most, où j’avais rencontré des Bosniaques ...

Quelques modèles de réconciliation ou d’instauration de la démocratie par des procès pour crimes de guerre ou violations graves des droits de l’homme servent de mythes fondateurs des justices transitionnelles. Le Tribunal de Nuremberg aurait joué un rôle crucial dans l’instauration de la démocratie allemande après-guerre et dans l’affermissement des valeurs constitutives de l’Europe naissante. Selon Mark Osiel, dans la nouvelle démocratie argentine, le président argentin Raoul Alphonsin aurai...

« Si tu sais que c’est là une main, alors nous t’accordons tout le reste »Wittgenstein, De la certitude Le caractère discret et massif, fuyant et omniprésent de la recherche des disparus apparaît dans divers films bosniaques, documentaires ou fictionnels. Dans Grbavica, l’héroïne rencontre un homme qu’elle a déjà croisé dans les couloirs des commissions de recherche des disparus ; ils se retrouvent dans cette douleur intime qu’ils taisent au quotidien. Gori Vatra, film mêlant le tragique au c...

À considérer l’ensemble des organisations, des experts ou des chercheurs travaillant sur le retour, ce dernier apparaît comme un laboratoire social, pratique et théorique. Lieu d’exportation de programmes de reconstruction aussi divers que concurrents, il n’en est pas pour autant le simple réceptacle. Le retour constitue un crible ou une pierre de touche manifestant l’ethnocentrisme de bien des théories politiques mais aussi déplaçant de manière inattendue les lignes de force d’interprétation...

Carte 1 : la Yougoslavie de 1945-1991 Source : Isabelle Delpla et Magali Bessone, Peines de guerre. La justice pénale internationale et l’ex-Yougoslavie, Paris, Éditions de l’EHESS, 2010, p. 38. © Anne Le Fur – AFDEC, 2009 Carte 2 : la Bosnie-Herzégovine après 1995 Source : idem, p. 119. © Anne Le Fur – AFDEC, 2009 Carte 3 : les municipalités de Prijedor, Sanski Most et Ključ Source : idem, p. 198. © Anne Le Fur – AFDEC, 2009

Le retour a été un phénomène massif qui a affecté l’ensemble des Bosniens dans les différentes sphères de leur vie personnelle, sociale et publique : l’attachement intime au chez soi, à son passé, les ruptures sanglantes et les tentatives de réconciliation, les difficultés d’accès matériel et juridique au logement, aux biens sociaux, à un travail, celles de scolariser ses enfants, de trouver un travail ou d’exercer ses droits politiques dans sa résidence d’avant-guerre, la sécurité au quotidi...

Prijedor, 2006-Entretien avec DAMIR DOŠEN chef de gardes à Keraterm, condamné au TPIY à 5 ans après avoir plaidé coupable C’est en septembre 2006 que je parvins à trouver la trace de Došen par ma rencontre avec Husein Ganić, Bosniaque qui a témoigné pour sa défense. Lorsque je lui demandai s’ils étaient restés en contact, il me répondit qu’ils étaient amis personnels et se rendaient visite. Ganić m’indiqua où travaillait la femme de Došen. Madame Došen avait elle-même témoigné à La Haye pour ...

Grbavica, Sarajevo mon amour Le film Grbavica qui a reçu l’Ours d’or du meilleur film au Festival de Berlin en 2006 narre l’histoire d’une mère qui élève seule sa fille dans le Sarajevo d’après-guerre et rencontre les problèmes de toute mère d’adolescente difficile, avec les difficultés économiques de toute mère célibataire vivant de travaux précaires et mal payés. L’histoire se concentre sur un voyage scolaire auquel sa fille voudrait participer, dont la mère ne peut payer les frais. Sa fill...

Una de las discusiones que perdura en el tiempo e involucra a distintas generaciones de estudiosos es aquella relativa a la naturaleza criminal de los actos perpetrados desde el corazón del Estado argentino en el período comprendido entre 1976 y 1983. Se trata de una discusión que desde el fin de la experiencia dictatorial está viva entre nosotros, anima debates teóricos en la academia, presentaciones judiciales e incluso forma parte del posicionamiento electoral de los más diversos partidos ...

8. 1.Introducción Resulta de interés verificar cómo han respondido los Estados Parte de la Convención Internacional para la Prevención y Castigo del Crimen de Genocidio a la obligación de adecuar sus respectivos regímenes jurídicos a las exigencias planteadas por aquella. Tal como sostiene Alberto Luis Zuppi (16 de febrero de 2002), sus actitudes han asumido dos modalidades concretas. Por un lado, algunos Estados han creado disposiciones puntuales que tipifican las conductas, lo que reproduce...

2. 1. Introducción Los crímenes de lesa humanidad consisten en un ataque generalizado o sistemático contra la población civil, efectuado con el conocimiento del mismo, pero siempre dentro del marco general de ese ataque y como parte de un plan de un Estado o de una organización. 2. 2. Estructura del tipo penal Sus elementos específicos están constituidos por los distintos actos que integran su particular ejecución delictiva. En esencia, los elementos que tipifican el crimen de lesa humanidad ...

Una de las discusiones que perdura desde el fin de la última dictadura militar en la Argentina es la que se refiere a la naturaleza criminal de los actos perpetrados desde el Estado en aquel período. Motivado por responder a ese interrogante, Martín Lozada ofrece un recorrido analítico que va desde el derecho penal internacional a la especificidad del debate local. En la primera parte de este libro, el autor evalúa las características del complejo de los crímenes contra la humanidad y, particularmente, de los crímenes de lesa humanidad y genocidio. Para ello, no solo indaga en la conformación técnico-jurídica de estas figuras, sino que busca explicitar, más allá de la propia letra de la ley, qué tragedias humanas exigieron su construcción teórica. En la segunda parte se aboca al caso argentino: «se suele invocar el carácter genocida de los actos perpetrados por los entonces detentadores del poder del Estado, usurpado mediante las maniobras pergeñadas y concretadas por el poder militar –y sus colaboradores civiles– a partir del día 24 de marzo de 1976. Evaluar el alcance de esa afirmación y verificar si, en efecto, el desarrollo experimentado por ciertas ramas del derecho le brinda razón, responde también al objetivo trazado” en este trabajo, explica el autor. «La obra de Martín Lozada es equilibrada, permite percibir profundidades de conocimiento no desarrolladas previamente, a partir de una exposición ágil, clara, con hilo conductor siempre presente y admirablemente enlazada». Zlata Drnas de Clément Since the end of the last military dictatorship in Argentina, the discussion about the criminal nature of the acts perpetrated from the State during that period has lasted. Motivated to answer that question, Martín Lozada offers an analytical journey that goes from international criminal law to the specificity of the local debate. In the first part of this book, the author assesses the characteristics of the complex of crimes against humanity and, in particular, crimes against humanity and genocide. For this, not only investigates the technical-legal conformation of these figures, but seeks to explain, beyond the letter of the law, what human tragedies demanded its theoretical construction. In the second part, the Argentine case is focused on: «the genocidal nature of the acts perpetrated by the State power holders is seized, usurped by maneuvering and carried out by the military power - and its civilian collaborators - from the day March 24, 1976. Evaluate the scope of that statement and verify if, in effect, the development experienced by certain branches of law gives reason, also responds to the objective set »in this work, explains the author. «Martín Lozada's work is balanced, allows us to perceive depths of knowledge not previously developed, from an agile, clear exhibition, with a thread always present and admirably linked», exposes the specialist Zlata Drnas de Clément in the prologue of this work . Una de las discusiones que perdura desde el fin de la última dictadura militar en la Argentina es la que se refiere a la naturaleza criminal de los actos perpetrados desde el Estado en aquel período. Motivado por responder a ese interrogante, Martín Lozada ofrece un recorrido analítico que va desde el derecho penal internacional a la especificidad del debate local. En la primera parte de este libro, el autor evalúa las características del complejo de los crímenes contra la humanidad y, particularmente, de los crímenes de lesa humanidad y genocidio. Para ello, no solo indaga en la conformación técnico-jurídica de estas figuras, sino que busca explicitar, más allá de la propia letra de la ley, qué tragedias humanas exigieron su construcción teórica. En la segunda parte se aboca al caso argentino: «se suele invocar el carácter genocida de los actos perpetrados por los entonces detentadores del poder del Estado, usurpado mediante las maniobras pergeñadas y concretadas por el poder militar –y sus colaboradores civiles– a partir del día 24 de marzo de 1976. Evaluar el alcance de esa afirmación y verificar si, en efecto, el desarrollo experimentado por ciertas ramas del derecho le brinda razón, responde también al objetivo trazado” en este trabajo, explica el autor. «La obra de Martín Lozada es equilibrada, permite percibir profundidades de conocimiento no desarrolladas previamente, a partir de una exposición ágil, clara, con hilo conductor siempre presente y admirablemente enlazada». Zlata Drnas de Clément

3. 1. Introducción El preámbulo de la Convención de 1948 para la Prevención y la Sanción del Crimen de Genocidio declara expresamente que «en todos los períodos de la historia el genocidio ha infligido grandes pérdidas a la humanidad». De modo tal que, si bien resulta reciente su conceptualización en la historia jurídica, alguno de los actos constitutivos del crimen son localizables en un período anterior a su definición legal. Aun sin hacer referencia a cada una de estas circunstancias histó...

7. 1. Introducción Las dinámicas por las cuales transitan los procesos genocidas advierten acerca de una pluralidad de fenómenos que se suelen presentar con mayor o menor intensidad, según el caso particular de que se trate, aunque de modo generalmente recurrente. Ensambladas en el campo social, esas secuencias se orientan a servir de recurso efectivo tanto a la preparación de la puesta en marcha de las prácticas genocidas, como a su concreta ejecución. También, sin embargo, apuntan a raciona...

4. 1. Introducción Luego de la adopción de la Convención para la Prevención y Castigo del Crimen de Genocidio en 1948, y gracias a su progresiva aceptación, se fue formando gradualmente una norma general o consuetudinaria sobre el genocidio. Es decir, una norma que vincula a todos los Estados, incluso a aquellos que no han ratificado dicho instrumento. Tal cosa ha quedado en evidencia en la práctica, donde la prohibición sancionada por la Convención se ha dilatado subjetivamente, extendiéndos...

12. 1. Introducción La República Argentina es parte de la Convención Internacional para la Prevención y Sanción del Crimen de Genocidio (con reservas a los artículos 9 y 12 de la Convención). Sin embargo, no ha receptado la figura del genocidio en su ordenamiento penal propiamente dicho, no obstante a los numerosos proyectos legislativos presentados en tal sentido. Pese a ello, debe tenerse en cuenta que la Constitución de la Nación argentina, en su artículo 75, inciso 22, dispone que la Conv...

6. 1. Introducción El artículo 1 de la Convención Internacional para la Prevención y Castigo del Crimen de Genocidio consagra su carácter sancionador al indicar que: «Las Partes contratantes confirman que el genocidio, haya sido cometido en tiempos de paz o de guerra, es un delito de derecho internacional que se comprometen a prevenir y castigar». Luego, el artículo 5 prevé que: Las Partes contratantes se comprometen a adoptar, con arreglo a sus constituciones respectivas, las medidas legisla...

9. 1. Introducción El reconocimiento de la jerarquía constitucional de manera directa a once instrumentos internacionales sobre derechos humanos establecido en el inciso 22 del artículo 75 de la Constitución Nacional, y la posibilidad de otorgar igual jerarquía en el futuro a otros tratados y convenciones de similar naturaleza, consagran una clara apertura hacia el derecho internacional de los derechos humanos (Pizzolo, 10 de junio de 2006). Se ha sostenido con razón que esa integración con r...

11. 1. Introducción El Juicio a las Juntas inauguró un período hasta la fecha inacabado, durante el cual se han sucedido diversas respuestas jurisdiccionales ante la violencia estatal experimentada en la Argentina durante el período 1976-1983. Vale recordar que el 15 de diciembre de 1983, cinco días después de asumir como presidente, Raúl Alfonsín sancionó el Decreto 158 por el cual ordenó procesar a las tres juntas militares que dirigieron el país desde el golpe militar del 24 de marzo de 19...

10. 1. Introducción A través del Decreto Ley 6286/56, del día 9 de abril de 1956, la República Argentina adhirió a la Convención Internacional para la Prevención y Sanción del Crimen de Genocidio. La finalización de la dictadura cívico-militar en 1983 produjo importantes efectos jurídicos en nuestro país. Entre ellos, que el nuevo Gobierno democrático propusiera al Congreso la aprobación de la Convención Americana de Derechos Humanos y la aceptación de la jurisdicción de la Corte de ese siste...

5. 1. Introducción Uno de los aspectos más complejos del fenómeno genocida se encuentra vinculado a los posibles mecanismos dirigidos a su anticipación preventiva. La capacidad letal de la empresa genocida y, de modo más general, de la criminalidad de destrucción masiva, hace de esos mecanismos un imperativo de nuestro tiempo. Máxime cuando los dispositivos de sometimiento de los grupos vulnerables y chivos expiatorios tienden actualmente a justificarse mediante modos altamente sofisticados, ...

1. 1. Introducción Las expresiones humanidad, leyes de humanidad y dictados de la humanidad fueron utilizadas en el preámbulo de la ii Convención de La Haya respecto de las Leyes y Costumbres de la Guerra Terrestre (1899) y en la iv Convención de La Haya relativa a las Leyes y Costumbres de la Guerra Terrestre (1907). En dicho contexto, las referencias a la palabra humanidad poseían un sentido no técnico, pues fueron concebidas a modo de fuente de los principios integrantes de la ley de las n...

« Le fonctionnalisme a toujours souffert et souffre encore d’un biais important en faveur de l’organisation internationale. Il ne permet pas de rendre des comptes pour le rôle de l’organisation internationale dans ses relations à d’autres acteurs que les États membres de cette organisation, précisément parce que la fonction de l’organisation peut toujours être invoquée pour justifier toute activité de l’organisation et ce, même au détriment de tierces parties. C’est ce biais qui exige que le ...

Il y a quelque imprudence à vouloir traiter du risque de système dans le cadre d’un séminaire consacré à la responsabilité solidaire. D’abord, parce que le « risque de système » est une notion jeune, encore dans l’enfance, qui n’est pas fixée : on sait dire avec certitude d’où elle vient, plus difficilement où elle va. L’expression est apparue au cours des années 1980 dans le vocabulaire technocratique et financier, précisément dans les travaux du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, pour...

La notion de « responsabilité solidaire » dans le cadre de la protection juridique de l’environnement peut être envisagée d’au moins deux manières. Une compréhension restreinte de cette notion porte sur la participation dans la réparation d’un dommage. C’est ainsi, par exemple, que l’on parle de « responsabilité solidaire » (selon laquelle chaque entité responsable, que ce soit une personne physique ou morale, telle une entreprise, répond de la totalité du dommage, quitte à se retourner ensui...

Introduction Libérée en 1945 d’une longue colonisation japonaise (1910-1945), la Corée s’est aussitôt divisée en deux : Corée du Nord et Corée du Sud. Dans le Sud, après trois années de gouvernement par l’armée américaine, la République de Corée fut fondée en 1948. En même temps, dans le Nord, on créa la République populaire démocratique de Corée. Une guerre sanglante entre ces deux Corées, de 1950 en 1953, a finalement laissé un profond traumatisme dans la société coréenne. C’est durant cett...

Jean-Jacques Dupeyroux définissait l’organisation d’un régime de solidarité comme l’institution d’un « pot commun », or ce pot est d’abord un compte ; un compte commun permettant de fondre ensemble les ressources et les emplois d’un groupe de personnes donné. Par construction même, un compte est toujours un pot dans lequel s’opère une mutualisation, dans l’espace et dans le temps, pour une certaine catégorie de personnes, de choses ou d’activités, et il en est ainsi – notamment – des comptes ...

Le droit du travail constitue un laboratoire précieux pour la réflexion sur la solidarité et ses déclinaisons et, à travers la solidarité, sur l’une des grandes problématiques qui traversent le droit de la responsabilité, celle de l’identification du responsable. En particulier, les groupes et les réseaux de société sont le théâtre d’une multiplication des pôles de pouvoir. Ces mutations donnent une acuité particulière à la nécessité de penser une responsabilité plurale, en d’autres termes, à...

Les réseaux d’allégeance sont une source d’irresponsabilité en matière sociale, environnementale et financière. Pour remédier à cette irresponsabilité, on recourt de plus en plus fréquemment à l’idée de « responsabilité solidaire », afin d’obliger ceux qui ont le pouvoir économique à répondre des conséquences de leurs décisions. L’ouvrage examine cette dynamique de la solidarité en droit de la responsabilité, en tenant compte de ses derniers développements comme la résolution du Parlement européen appelant à l’adoption de mécanismes de « responsabilité solidaire » dans les chaînes de sous-traitance et la loi du 27 mars 2017 « relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre ».

Introduction En creusant le fond et le tréfonds du droit des contrats, en revisitant certaines techniques contractuelles, en repensant la notion et les fonctions du contrat, le tout à l’aune d’une solidarité aux multiples facettes, il est possible de comprendre les liens inextricables qui se tissent aujourd’hui entre contrat et solidarité, la dialectique qui se crée entre l’un et l’autre, l’un par l’autre. En guise de propos introductif et comme le suggère avec pertinence l’écrivain Georges E...