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Les travaux publiés dans cet ouvrage sont le fruit de recherches collectives menées en France, à travers l’ensemble des ordres juridiques (constitutionnel, administratif, judiciaire) mais aussi au Japon et au Québec. Il s’agit de porter un regard comparatiste sur les actions en justice en matière de protection de l’environnement, sous le prisme de la stratégie contentieuse. Sont appréhendés tout à la fois les spécificités de tel ou tel type d’action, les difficultés juridiques propres aux actions formées par des associations, les stratégies que celles-ci doivent privilégier ainsi que les risques auxquels elles s’exposent en agissant en justice, les potentialités de l’action de groupe, mais aussi celle de l’octroi de droits à la nature elle-même.

La gouvernance internationale de l’environnement s’est construite progressivement autour de différentes questions se traduisant par l’émergence de multiples espaces juridiques et institutionnels relativement autonomes. Les chercheurs, et notamment Stephan Krasner, ont produit la notion de « régime » pour les décrire (Krasner, 1983). Ce faisant, ils ont probablement aussi contribué à leur construction. Originaire de la science politique, la notion de « régime » a été adoptée par les juristes q...

1. Introduction Intéressés par l’émergence des questions de santé au sein des conventions liées à la biodiversité et en relation avec le thème des maladies infectieuses, nous avons commencé par nous interroger sur l’évolution de l’usage de concepts et de termes liés à cette thématique et sur la façon dont ces termes se transmettent à la fois d’une convention à l’autre et d’une Conférence des Parties (COP) à l’autre au sein d’une même convention. Nous avons également associé cette évolution à ...

La gouvernance internationale de l’environnement s’est construite par l’émergence progressive d’espaces juridiques et institutionnels relativement autonomes et non hiérarchisés. Des « régimes » spécialisés ont ainsi proliféré au gré de l’identification de nouvelles menaces et de nouveaux problèmes à résoudre. Ils se comptent aujourd’hui par dizaines, si bien que la question de la cohérence de ce paysage fragmenté s’est rapidement posée. La multiplication des régimes entraîne par définition des concurrences, collisions, doubles emplois de plus en plus fréquents. À cela s’est ajoutée la prise de conscience que les enjeux environnementaux sont étroitement interconnectés, comme le montrent les relations entre la lutte contre les changements climatiques d’une part et la protection de la couche d’ozone, la conservation de la biodiversité, la désertification, la protection des forêts ou des océans d’autre part. Dès lors, une gouvernance trop fragmentée ne peut être effective, car elle risque de conduire à défaire d’un côté ce que l’on fait de l’autre. Les États peuvent par ailleurs instrumentaliser la fragmentation, jouant tel régime contre tel autre, en fonction de leurs intérêts nationaux. Après avoir mis en évidence les phénomènes de circulations de normes et d’acteurs entre ces régimes, les auteurs de cet ouvrage pluridisciplinaire réfléchissent aux voies et moyens de les accompagner, voire de les amplifier dans l’objectif de « dé »fragmenter la gouvernance internationale de l’environnement et d’assurer ainsi une meilleure effectivité des politiques conduites. Cette recherche a été financée par l’Agence nationale de la recherche dans le cadre du projet CIRCULEX .

La multiplication des régimes internationaux se traduit par l’émergence de « complexes de régimes » qui sont liés à la fois par des interactions institutionnelles et par l’existence de « thématiques croisées » (issue-linkage). Un complexe peut être défini comme « a network of three or more international regimes that relate to a common subject matter ; exhibit overlapping membership ; and generate substantive, normative, or operative interactions recognized as potentially problematic whether o...

La circulation des normes et des acteurs au sein des régimes de la gouvernance globale de l’environnement est un phénomène faisant l’objet de nombreuses analyses. Certains auteurs se sont employés à illustrer l’importance de conditions pouvant favoriser une telle circulation. D’autres ont cherché à mesurer l’ampleur du phénomène, notamment en ce qui concerne des types spécifiques d’acteurs, par exemple les experts. Des études ont également tenté d’établir différentes typologies de circulation...

Le monde sans ozone Détectés aux pôles terrestres, les trous dans la couche d’ozone ont constitué une préoccupation environnementale extrêmement importante des années 1980. Molécule constituée de trois atomes d’oxygène, l’ozone (O3) est une substance dont les villes apprennent à limiter la concentration dans leur atmosphère, par journée chaude et vent faible surtout, en régulant la circulation automobile notamment. Affectant la respiration et dangereuse pour la santé des populations au niveau...

Introduction Le régime international du commerce a connu une évolution non négligeable dans les récentes années avec l’inclusion d’un nombre toujours plus important d’enjeux non commerciaux. Parallèlement à la hausse du nombre d’accords commerciaux, le nombre de dispositions environnementales intégrées à ceux-ci a connu une croissance exponentielle. De nombreux accords comportent maintenant une section ou un chapitre entier sur la protection de l’environnement. Les États-Unis et l’Union europ...

Décidé lors de la 16e Conférence des Parties (COP) à la Convention-cadre des Nations unies sur le Changement Climatique (CCNUCC) à Cancún en 2010 et créé par la COP 17 à Durban en 2011, le Fonds Vert pour le Climat (FVC) est une organisation internationale à part entière destinée à centraliser des financements additionnels afin « d’assurer le fonctionnement du mécanisme financier de la Convention, conformément à l’article 11 de celle-ci, […] pour soutenir des projets, des programmes, des poli...

Les crises écologiques, les politiques pour les contrer, la croissance des inégalités résultant de la mondialisation et des politiques libérales ont revitalisé la notion de justice environnementale. Cette notion veut comprendre les interrelations entre les inégalités sociales et l'environnement : quel environnement, où, et pour qui ? Des chercheurs se sont emparé de ce concept d'origine nord-américaine, alors peu connu dans le champ académique français, pour jeter un regard neuf et critique sur les politiques environnementales. S'attachant à décrypter des situations d'échelle locale, régionale ou globale en observant aussi bien des espaces urbanisés du Nord que des espaces ruraux du Sud, ils examinent la mise en œuvre du développement durable, la protection contre les risques naturels, les opérations de rénovation urbaine ou d'implantation d'équipements polluants, la gestion des bassins hydrographiques, l'accès au foncier ou encore les aires protégées. Les analyses en termes de justice environnementale mettent en évidence un certain nombre de contradictions entre les dimensions sociales et environnementales des politiques menées au nom de la protection ou de l'amélioration de l'environnement et permettent d'en imaginer de plus justes.

Les Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle sont inscrits au patrimoine mondial de l’UNESCO depuis 1998 pour la partie française. Trois conditions sont nécessaires pour cela : une valeur universelle exceptionnelle, une authenticité et une intégrité ainsi que des garanties pour la conservation et la gestion du patrimoine inscrit. L’UNESCO a pris en considération 71 édifices qui se trouvent sur les 4 voies historiques du codex Calixtinus. Sont également inscrits sur ce bien 7 tronçons de chemin...

Randonner sur les chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle constitue pour nombre de personnes soit un rêve inaccessible soit un projet à concrétiser. Mais, dans tous les cas, ces chemins représentent un véritable symbole dont l’attrait ne faiblit pas : que la marche soit motivée par des raisons religieuses ou non, cet attrait est celui de la découverte, de la spiritualité, du retour aux sources, de la culture, etc. Et l’on peut facilement s’approprier les mots de Roland Dorgelès pour qui « Le ...

« Le bonheur du chemin est fait de ces instants qu’ignoreront toujours ceux qui roulent à grande vitesse, là-haut, sur la chaussée sans obstacle du présent » J.-C. Ruffin,Immortelle randonnée. Compostelle malgré moi, éd. Guérin, 2013. Les chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France ont été inscrits à l’UNESCO le 2 décembre 1998 par le Comité du patrimoine mondial réuni à Kyoto, classant ainsi une série de 71 monuments et 7 tronçons du GR 65 qui représentent un peu moins de 160 kilomètre...

Le pèlerin est une figure bien connue du Moyen Âge occidental, dont, pendant des siècles, les tours et les détours nourrissent un fertile imaginaire social, entretiennent des structures institutionnelles et des solidarités informelles, et tissent des réseaux terrestres et métaphysiques à l’échelle de la Chrétienté. Mais sous le masque de l’apparente familiarité d’une figure désormais bien connue, le pèlerin ne cesse pourtant d’interroger les juristes médiévaux, qui hésitent sur sa qualificati...

« C’est un chemin à travers un monde inconnu, peuplé de symboles déterminés par la culture mais il a une application universelle ».Robert Wang. « Faire le Chemin de Compostelle », c’est d’abord une expérience existentielle, personnelle. Lumineuse et transformatrice, elle est mise sur la voie, (initiatio). Elle se trouve donc appartenir à la catégorie de l’intransmissible puisque justement liée au sujet et à ses propres intimations (de intimus, ce qui est intime, ne peut être communiqué). Et p...

Lorsqu’on évoque les chemins de Saint-Jacques dans les Pyrénées-Atlantiques quelques noms de lieux résonnent particulièrement : Saint-Jean-Pied-de-Port, Ostabat, Saint-Palais, etc. Les grandes voies qui mènent par-delà la frontière convergent toutes ou presque par l’Ouest des Pyrénées. Saint-Jean-Pied-de-Port est devenu un haut lieu du chemin. Lieu de passage mais aussi de départ pour de nombreux pèlerins notamment espagnols qui préfèrent commencer leur cheminement du côté français du Pays Ba...

Le « Chemin aragonais » fait partie intégrante du « Camino francés ». Il relie le Somport à Puente la Reina où il rejoint le « Chemin navarrais ». Il constitue de fait un trait d’union entre la « Via Tolosana ou Voie d’Arles » et le « Chemin navarrais ». Beaucoup moins fréquenté que ce dernier qui part de Roncevaux, et après des années d’absence de politiques publiques locales, le gouvernement autonome de l’Aragon a décidé, en 2016, de miser sur le « Chemin aragonais » pour en faire un axe ma...

Il peut paraître ambigu de parler d’ambiguïté à propos de l’inscription des chemins de Saint-Jacques sur la liste UNESCO du patrimoine mondial. On sait qu’il s’est trouvé des historiens pour discuter ce classement. Ils soutiennent que ces chemins sont une invention moderne, qu’au Moyen Âge il n’y avait pas d’itinéraires bien délimités mais une multitude de routes entre lesquelles les pèlerins se répartissaient librement. Un ruissellement plus que des torrents bien délimités. Tout au plus pouv...

Résumé Depuis les années 80, le renouveau des pèlerinages dont celui de Compostelle a mis en évidence un rapport un temps oublié entre la foi et l’effort physique, non pas dans une perspective doloriste, mais plutôt dans une logique de revalorisation du corps et de l’effort physique. Le corps, parfois sujet de méfiance retrouve une place plus juste dans la théologie comme dans la vie spirituelle. Au-delà même des pèlerinages, c’est bien du rapport entre l’âme et le corps mais aussi entre l’ho...

Plus de 278 000 pèlerins sont arrivés comme tels à Compostelle en 2017 selon l’Oficina de Acogida al Peregrino. Peu toutefois parmi ceux-ci venaient depuis les chemins français de Saint-Jacques. Philippe Martin en effet n’en recense que 2% qui seraient partis depuis la principale voie française, la via Podensis qui naît au Puy-en-Velay. La plupart d’entre eux n’ont en réalité parcouru que les cent derniers kilomètres, distance qui suffit à obtenir la Compostela, document qui témoigne de la ré...

Les chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle s’érigent comme un témoignage privilégié, irremplaçable et exceptionnel de ce qui fut une partie de notre histoire. Telle est la spécificité de ces chemins, leur permanence d’âge en âge, leur pérennité qui constitue leur essence primaire. Au-delà de la foi chrétienne, l’appel du chemin, dont tant de marcheurs parlent, serait lié au souvenir de toutes ces femmes et hommes qui le parcoururent pendant des siècles. L’histoire de ces chemins reflète les ...

Qui non a vist la catedrala d’Albi, la campana de Mende, lo portal de Concas e lo cloquièr de Rodés, non a vist res ! Tout est dit. C’est une invitation à marcher de la terre aux étoiles dans les pas de Godescalc, l’évêque du Puy-en-Velay, premier pèlerin du Xe siècle. Le Puy, Arles ou Toulouse, la voie Limousine et celle passant par Bordeaux, convergent avant Roncevaux et jalonnent les quatre chemins jacquaires en Occitanie, parcourant ce pays, telles les nervures d’une coquille de pèlerin. ...

À un moment où nombre de biens patrimoniaux sont bousculés par des interrogations multiples (rentabilité des investissements consentis ; possibles dégradations et mise en danger de l’intégrité du bien ; remise en cause de tel ou tel critère matériel et/ou immatériel, …) il semble très pertinent de se livrer à un examen serré de ce qui justement fait la singularité de ce bien dans le paysage certes géographique, mais aussi juridique, historique, économique et sociétal. Les Chemins sont très largement dans leur acception actuelle une re-découverte et reconstruction de la dernière génération – la nôtre – en lien avec des problématiques de voyage ; de découverte y compris de la « Nature » ; de valorisation adaptées à un cheminement maîtrisé. De la sorte, le bien est abordé sous tous ses aspects : physique (les tracés ; les variations de ces tracés ; les usages et leur hiérarchie ; leur inscription durable dans la trame du paysage, …), juridique (la pérennité d’une possible circulation dans un espace quadrillé par les itinéraires goudronnés, …), sociétal (le retour des marcheurs/ou autres modes de parcours de mobilité douce ; l’activation des circuits d’un nouvel imaginaire appuyé sur les traditions et les vecteurs de l’idéel…). Le colloque a abordé plusieurs thèmes comme par exemple la reconnaissance juridique des chemins de randonnée, le régime juridique des chemins de randonnée pédestre, les conflits d’usage – existe-t-il un droit de la promenade ou à la promenade ?, la continuité des itinéraires et le droit de propriété, la police et la responsabilité relatives aux conditions d’utilisation des chemins inscrits.

Il y a quelque imprudence à vouloir traiter du risque de système dans le cadre d’un séminaire consacré à la responsabilité solidaire. D’abord, parce que le « risque de système » est une notion jeune, encore dans l’enfance, qui n’est pas fixée : on sait dire avec certitude d’où elle vient, plus difficilement où elle va. L’expression est apparue au cours des années 1980 dans le vocabulaire technocratique et financier, précisément dans les travaux du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, pour...

La notion de « responsabilité solidaire » dans le cadre de la protection juridique de l’environnement peut être envisagée d’au moins deux manières. Une compréhension restreinte de cette notion porte sur la participation dans la réparation d’un dommage. C’est ainsi, par exemple, que l’on parle de « responsabilité solidaire » (selon laquelle chaque entité responsable, que ce soit une personne physique ou morale, telle une entreprise, répond de la totalité du dommage, quitte à se retourner ensui...

« Le fonctionnalisme a toujours souffert et souffre encore d’un biais important en faveur de l’organisation internationale. Il ne permet pas de rendre des comptes pour le rôle de l’organisation internationale dans ses relations à d’autres acteurs que les États membres de cette organisation, précisément parce que la fonction de l’organisation peut toujours être invoquée pour justifier toute activité de l’organisation et ce, même au détriment de tierces parties. C’est ce biais qui exige que le ...

Introduction Libérée en 1945 d’une longue colonisation japonaise (1910-1945), la Corée s’est aussitôt divisée en deux : Corée du Nord et Corée du Sud. Dans le Sud, après trois années de gouvernement par l’armée américaine, la République de Corée fut fondée en 1948. En même temps, dans le Nord, on créa la République populaire démocratique de Corée. Une guerre sanglante entre ces deux Corées, de 1950 en 1953, a finalement laissé un profond traumatisme dans la société coréenne. C’est durant cett...

Jean-Jacques Dupeyroux définissait l’organisation d’un régime de solidarité comme l’institution d’un « pot commun », or ce pot est d’abord un compte ; un compte commun permettant de fondre ensemble les ressources et les emplois d’un groupe de personnes donné. Par construction même, un compte est toujours un pot dans lequel s’opère une mutualisation, dans l’espace et dans le temps, pour une certaine catégorie de personnes, de choses ou d’activités, et il en est ainsi – notamment – des comptes ...

Le droit du travail constitue un laboratoire précieux pour la réflexion sur la solidarité et ses déclinaisons et, à travers la solidarité, sur l’une des grandes problématiques qui traversent le droit de la responsabilité, celle de l’identification du responsable. En particulier, les groupes et les réseaux de société sont le théâtre d’une multiplication des pôles de pouvoir. Ces mutations donnent une acuité particulière à la nécessité de penser une responsabilité plurale, en d’autres termes, à...

Les réseaux d’allégeance sont une source d’irresponsabilité en matière sociale, environnementale et financière. Pour remédier à cette irresponsabilité, on recourt de plus en plus fréquemment à l’idée de « responsabilité solidaire », afin d’obliger ceux qui ont le pouvoir économique à répondre des conséquences de leurs décisions. L’ouvrage examine cette dynamique de la solidarité en droit de la responsabilité, en tenant compte de ses derniers développements comme la résolution du Parlement européen appelant à l’adoption de mécanismes de « responsabilité solidaire » dans les chaînes de sous-traitance et la loi du 27 mars 2017 « relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre ».

Introduction En creusant le fond et le tréfonds du droit des contrats, en revisitant certaines techniques contractuelles, en repensant la notion et les fonctions du contrat, le tout à l’aune d’une solidarité aux multiples facettes, il est possible de comprendre les liens inextricables qui se tissent aujourd’hui entre contrat et solidarité, la dialectique qui se crée entre l’un et l’autre, l’un par l’autre. En guise de propos introductif et comme le suggère avec pertinence l’écrivain Georges E...

Michael Porter, est professeur à l’Université d’Harvard. On lui doit d’avoir transformé la discipline traditionnelle de l’économie industrielle en recommandations pratiques pour les dirigeants afin de définir des stratégies compétitives. Il a, par la suite, élargi ces résultats à l’échelle des nations et ses préconisations ont inspiré de nombreuses réformes. Trente deux ans après son premier texte dans la HBR (Harvard Business Review), cet auteur vient de publier un article qui remet en cause...

Existe-t-il une histoire du droit de l’environnement ? “Il peut paraître étonnant de rechercher les aspects historiques du droit de l’environnement qui, à première vue n’a pas encore d’histoire”, estimait J. de Malafosse en 1976. En effet, le droit de l’environnement est “une discipline juridique nouvelle”, née de préoccupations récentes liées à une nouvelle perception de “trois éléments : la nature (espaces, espèces animales et végétales, diversité et équilibres biologiques), les ressources ...

Les pollutions, et de façon plus générale, les atteintes à l’environnement, sont génératrices de préjudices de nature diverse, et qui affectent des victimes différentes, allant du simple particulier à l’Etat, en passant par les collectivités territoriales, ou des établissements publics, et incluant également des associations de défense des intérêts affectés par ces atteintes. Lorsqu’il existe un préjudice matériel en relation de cause à effet avec le dommage de nature environnementale, la rép...

L'image, c'est ce qui ressemble, ce qui représente, ce qui se reflète dans un miroir.,. C'est aussi, au sens figuré, une idée de quelque chose. C'est encore, en entomologie, le nom de l'insecte qui a subi toutes ses métamorphoses... Au rythme des attentes écologiques de notre société, l'environnement n'est-il pas aujourd'hui dans ce processus de métamorphoses ? L'objet de ce colloque est de porter des regards croisés sur ce potentiel « statut d'image » de l'environnement. Il n'est pas nouveau de dire que l'environnement est un fournisseur d'images donnant à rêver à l'évocation du paradis perdu et à penser notre place dans cette Nature, à regarder la douceur des paysages mais aussi les décors apocalyptiques de quelques catastrophes naturelles ou pollutions industrielles... Aujourd'hui l'image environnementale est devenue un enjeu de société : la protection de l'environnement est une des attentes les plus fortes des « parties prenantes », chaque citoyen est de plus en plus attentif à ce qui fait son "voisinage', on s'interroge sur la réalité de l'état des ressources naturelles et de notre Planète... Qu'en est-il de l'image de et dans l'environnement ? Les acteurs économiques ont compris l'intérêt de (re)dessiner l'image de leur entreprise et de leurs produits à l'aune de ce nouveau « risque réputation » : il faut alors se demander si cette image pour l'environnement n'est pas justement à vocation purement marchande... Vert comme une image ?, oserait-on dire, pour ouvrir le débat sur l'évolution et la place des représentations de l'environnement, sous l'œil du Droit, associé en matière d'entreprise, à la focale managériale des Sciences de gestion.

Déclinaison du développement durable à l’échelle micro-économique, le mouvement dit de responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSEE) propose de ne plus analyser l’activité des organisations au travers du seul prisme de leurs rapports financiers mais, plus largement, sur la base des trois résultats que sont leurs performances économique, sociale et environnementale. Située au carrefour de plusieurs phénomènes - réflexions liées à la bonne gouvernance, contraintes sociétales...

Les dommages infligés à l’environnement ont, très souvent, une réalité visuelle forte qui équipe leur saisie en tant qu’objet de contestation et d’action publique. C’est en effet parce qu’ils sont montrés à un public que de tels événements sont inscrits à l’agenda politique et appellent une prise en charge par les autorités. Si la façon dont ces enjeux sont construits comme des problèmes publics doit autant à leurs caractéristiques propres qu’à la capacité de certains acteurs à en orienter le...

Lorsqu’une campagne de dénonciation du comportement d’une entreprise est lancée et que celle si se trouve interpellée vigoureusement sur des sites Web, des affiches, des T-shirts, des banderoles,… la marque est curieusement placée au cœur du débat, utilisée par un camp et par l’autre. Pourquoi ? Du point de vue du dénonciateur, pour interpeller une entreprise, faire pression sur elle, il est bien pratique de jouer sur ce point sensible que constitue la marque. C’est le “risque réputation” de ...

Le thème de l’environnement connaît ces dernières années une réelle montée en puissance. Ce mouvement a conduit un certain nombre d’acteurs déjà présents sur ce sujet, dirigeants d’agences publicitaires ou de services de communication de grands groupes, à alerter les professions de la communication : il y a des opportunités, mais aussi des risques, à investir trop rapidement et sans réfléchir les sujets qui concernent l’éthique. Car ces sujets, dits d’intérêt général, ont une implication très...

“Le point de vue crée l’objet” - Peter Berger L’objet juridique obtenu par le rapprochement de “l’image” et de “l’éolienne”, pour être à géométrie variable, participe d’une problématique commune : celle de la compréhension des conditions de production du droit, où le système juridique est appréhendé en mouvement, tout autant nourri par les objets nouveaux que les digérant. L’éolienne est devenue en une dizaine d’années tout à la fois un objet normatif et contentieux. Ce faisant l’image de l’é...

Un tel titre pourrait susciter l’ironie tant il est commun de minimiser le rôle du Jury de Déontologie Publicitaire (ci-après JDP), tout particulièrement dans la lutte contre le “greenwashing”. Or, cette pratique doit être combattue puisqu’elle consiste, pour une entreprise, à se donner, au moyen de la publicité, une image verte injustifiée, trompant ainsi le consommateur en opposition avec les exigences d’un publicité responsable souhaitée par le Grenelle de l’environnement. Mais le JDP est ...

Qu’il aurait été heureux, le prétendu spécialiste de droit de la Convention européenne des droits de l’Homme si l’inventive et brillante organisatrice l’avait invité à prendre rang dans la deuxième partie du Colloque consacrée à l’image dans l’environnement. Il vous aurait alors joyeusement invité à jeter vos bonnets par-dessus les éoliennes pour mieux pouvoir admirer le tourbillonnant paysage dégagé par la décision d’irrecevabilité rendue le 26 février 2008 dans l’affaire Fägerskild c/Suède ...

A la recherche du paysage Le paysage est à la fois un concept et une réalité qui sont complexes. Le concept a une origine liée à la représentation, donc à quelque chose qui n’est pas forcément le réel, à travers la littérature et surtout la peinture de l’école italienne. Il s’agit de représenter un paysage comme une image transformée par la sensibilité. Le paysage est alors une image “reflet” qui passe par un interprète. Plagiant Schopenhauer, on dira que le paysage est “ma représenta...

“Le consommateur est le seul cocher capable de mener l’attelage économique sur la voie d’un vrai développement durable” (Atelier de la consommation, Consommation citoyenne, DGCCRF, 19 décembre 2000, http://www.finances.gouv.fr). Le consommateur, nouvel acteur majeur du développement durable . Après les Etats, se saisissant de l’Eco-développement lors des premières conférences mondiales sur l’environnement dés les années 70, après les ONG dont le poids...

Le risque, conçu comme l’éventuelle survenance d’un dommage, est une notion bien connue du droit de l’environnement pour plusieurs raisons. En premier lieu, il est une raison d’être de ce droit, ce qui le légitime. Le droit de l’environnement ayant vocation à lutter à la fois contre les nuisances environnementales subies et créées par les hommes, il est nécessairement tourné vers la notion de risque. Il l’appréhende par le biais de multiples techniques de prévention, en particulier grâce au r...

International audience; Cette contribution démontre que les efforts en faveur de la circulation du principe de transparence de la finance climat induisent des effets ambivalents, dans la mesure où s’ils favorisent la précision de ses modalités d’application, en apportant une réponse aux défis techniques de la transparence de la finance climat, voire au-delà de la finance climat, ils aboutissent également à déplacer le centre de gravité de la gouvernance dans ce domaine, du régime climat entendu au sens strict vers un complexe de régimes au périmètre moins défini, sous-estimant peut-être les enjeux politiques et sociaux de cette question, ce qui est de nature à soulever des interrogations en termes de légitimité et de responsabilité (accountability).

Thème central de l’ingérence écologique, le choix d’un système de décision qui soit à la fois écologiquement efficace et politiquement (ou moralement) acceptable paraît décidément bien difficile à mettre au point. Le texte de Jim Puckett, que j’approuve dans sa majeure partie, constitue un bon exemple de cette difficulté. Que le souci écologique soit aujourd’hui la source, et aussi l’alibi, des prétentions totalitaires d’un colonialisme environnemental de la part des plus puissants, c’est une...

Remarques liminaires Toute connaissance qui tend à s’institutionnaliser en discipline, et donc à prendre de l’importance dans le contexte socioculturel, est incitée assez rapidement à se rechercher des antécédents, à se construire une généalogie censée lui donner une légitimité qui, dans la plupart des cas, n’est qu’illusoire dans l’exacte mesure où elle est fondée sur “ce faux objet historique qu’est le précurseur”. S’il est licite, voire amusant, de se livrer à une recherche érudite sur les...

Matthias Finger aborde le problème de l’ingérence écologique sous l’angle des tensions que produisent les intérêts contradictoires des divers acteurs, globaux, étatiques et locaux. Mais, au lieu d’analyser l’imbrication complexe de ces différents niveaux de prise de décision, il ne porte son regard que sur le plan global – approche peu efficace qui risque, en outre, d’éclipser les questions de fond. En isolant de leur contexte les notions qu’il met à contribution, l’auteur succombe en outre à...

La pensée écologique telle qu’elle est perçue aujourd’hui, dans sa perspective idéologique, déliée de son statut scientifique, constitue un paradoxe en elle-même. A la fois constat d’une apparente impuissance de la technique à résoudre les problèmes issus de notre développement, elle est aussi la résultante la plus évidente de cette même technique. Fille de la modernité, elle porte sur elle un regard matricide. Paradoxale, elle l’est également dans la mesure où, dans son acception contemporai...