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Gallicans like Montaigne construed the confessional struggle as a problem of jurisdiction between the Crown and the Pope. When he quipped “to the Ghibelline I was a Guelph, to the Guelph a Ghibelline”, he was thus not intimating that he appeared “Protestant” to the Catholic side and “Catholic” to the Protestant one. Instead, he used these terms in their historical sense, designating a division between citramontane supporters of the king and ultramontane supporters of the pope. Between anti-tolerant and anti-pacifist Leaguers and tolerant-pacifist Politiques lay a third option, that of anti-tolerant but pacifist Gallicans. Pour des gallicans comme Montaigne, les luttes confessionnelles provenaient d’une confusion entre la juridiction propre à la couronne de France et celle propre à la papauté. Lorsqu’il confesse « au Gibelin j’estois Guelphe, au Guelphe Gibelin », il n’entendait donc pas qu’il semblait « protestant » aux catholiques et « catholique » aux protestants. Au contraire, il employait ces mots selon le sens historique qui désignait une division entre les partisans citramontains du roi et les partisans ultramontains du pape. Entre des ligueurs intolérants et anti-pacifistes et les politiques tolérants et pacifistes, une troisième voie s’intercalait, celle des gallicans intolérants mais pacifistes.

Depuis les années 1980, les études critiques du droit et de l’espace ont montrés avec brio que les mécanismes juridiques pouvaient être compris en partie comme des exercices de cartographie. Des travaux relatifs à la question des échelles du droit (en particulier ceux utilisant un cadre d’études postcoloniales) ont approfondi les dimensions qualitatives et quantitatives du jeu des échelles juridiques, révélant ainsi certaines questions épistémologiques fondamentales. Cet article fait avancer la discussion en démontrant que les travaux théoriques sur les échelles géographiques (scale) – en dehors et à l’intérieur des études juridiques – pourraient bénéficier de l’étude de mécanismes spécifiquement juridiques tels que le chevauchement de plusieurs juridictions au sein d’une même échelle géographique (jurisdiction). Des travaux récents ont montré que ces juridictions suivent différents modes et rationalités de gouvernance qui coexistent ainsi au sein d’une même échelle géographique. À titre d’exemple, ce qu’on appelle aux États-Unis « le pouvoir policier de l’État » est brièvement discuté. Le fait que le point de vue de la science policière/de la réglementation policière n’est pas simplement géographiquement local, mais est plutôt spécifiquement urbain/municipal (au sein du niveau local), montre l’importance de comprendre les manœuvres complexes de gouvernance permises par le jeu des juridictions – en particulier si les travaux sur l’échelle et la juridiction sont alors complétés par une prise en compte des temporalités plurielles de la gouvernance, puisque la temporalité tend à devenir invisible à la fois dans les analyses qui privilégient l’espace et dans les schémas de gouvernance quelque peu statiques qui composent le jeu de la juridiction. Since the 1980 s, critical studies of law and space have fruitfully explored the insight that law’s mechanisms can be understood in part as mapping exercises. Existing work on law’s scales (especially that using a post-colonial studies frame) has delved into the qualitative as well as the quantitative dimensions of scale, thus exposing some key epistemological issues in law. This article moves the discussion forward by demonstrating that theoretical work on ‘scale’ – outside and inside legal studies – could benefit from studying specifically legal mechanisms such as ‘jurisdiction’. Recent work has shown that the various modes and rationalities of governance that coexist in every political-legal ‘interlegality’ are not necessarily tethered to any scale ; thus, exploring jurisdiction’s effects takes us beyond scale. As an example, the knowledge moves that constitute what in the USA is called ‘the police power of the state’ are briefly discussed. The fact that the gaze of police science/police regulation is not simply geographically local, but is rather specifically urban, shows the importance of understanding the complex governing manœuvres enabled by the legal game of jurisdiction – especially if work on ‘scale’ and jurisdiction is then supplemented by a consideration of the plural temporalities of governance, since temporality tends to become invisible both in analyses that privilege space and in the somewhat static diagrams of governance that make up the game of jurisdiction.

Conservées pour un nombre important de villes et ports de Normandie, les coutumes de villes sont des sources connues mais peu exploitées. Si certaines relèvent principalement du tarif de taxes, d’autres envisagent diverses prérogatives de pouvoirs urbains et témoignent de l’existence de juridictions qui s’étendent au-delà de ce que l’on peut appeler la ville elle-même. Elles fixent des normes et définissent des territoires juridictionnels, à la fois zones de domination et de privilèges pour les populations qui y résident. L’analyse des textes permet de mieux comprendre ce que sont ces territoires et quelles en sont les limites. À ce titre la question de la signification du terme « ville » est posée, de même que celle du rôle de l’enceinte. Les textes établissant des règles, en particulier en matière de prélèvement de taxes, permettent aussi d’analyser les modalités spatiales des contrôles. Preserved for a large number of towns and ports in Normandy, the customs of towns are well-known but little exploited sources. While some relate mainly to the tariff of taxes, others consider various prerogatives of urban powers and testify to the existence of jurisdictions which extend beyond what can be called the city itself. They set standards and define jurisdictional territories, both areas of domination and privileges for the populations who reside there. The analysis of the texts allows us to better understand what these territories are and what are their limits. As such, the question of the meaning of the term "city" is raised, as well as that of the role of the enclosure. The texts establishing rules, in particular with regard to the levying of taxes, also make it possible to analyze the spatial modalities of controls.

Resume : La decretale Dilectus est un texte d'Innocent III de l'an 1201. Inclus dans la 3 Compilatio (3.29.c.un.) et dans le Liber Extra (3.37.2), c'est a partir du commentaire d'Innocent IV (ca. 1245) que se consolide sa valeur de casus de reference pour le theme de la possession de juridiction. Sa lecture sera systematiquement reprise par les decretalistes. Le texte d'Antonio de Budrio constitue un apport original, mais il temoigne d'une meme maniere de penser le pouvoir, que l'on peut structurer selon deux axes. Le premier axe concerne l'objet de la juridiction, la chose que l'on possede, ce sur quoi le pouvoir s'exerce et qui doit offrir prise a la saisie. Le second concerne la force qui saisit, la maniere de dire juridiquement son action en depassant les limites du corps et la discontinuite de l'animus. Abstract : Dated 1201, the Dilectus decretal of Innocent III is included into the 3 Compilatio (3.29.c.un.) and the Liber Extra (3.37.2). Since Innocent IV's comment (ca. 1245), it became a reference value for the theme of possession of jurisdiction. His reading has been systematically taken over by decretalists. The text of Antonio Budrio constitutes an original contribution, and can be divided into two axes. The first one is about jurisdiction, the thing we have, upon which power exists. The second is about the force that grasps, the way to express judicially his action. Mots cles : Possession – juridiction – pouvoir – servitudes reelles Keywords : Possession – court – power – servitudes

Au Canada, l’AECG implique pour la première fois la responsabilité des échelons fédéral, provincial et municipal. L’accord affecte le développement territorial en ouvrant les marchés publics à la concurrence européenne. Cet article enquête sur la signification de cet accord pour la régulation énergétique et son organisation à différentes échelles territoriales. J’entends montrer que la négociation puis la mise en place de l’AECG éclairent des questions liées aux schémas de gouvernance et de responsabilité au Canada, en particulier la notion de fédéralisme énergétique. Issue d’une enquête de terrain géo-légale, cette contribution permet de réfléchir au rôle des accords commerciaux libéralisés dans les constructions territoriales. In Canada, the CETA engages the responsibility of the federal, provincial, and municipal levels for the first time. The agreement affects territorial development by opening public markets to European competition. This article investigates the significance of this agreement for energy regulation and its scalar organization. I argue that the negotiation and subsequent implementation of CETA sheds light on issues related to patterns of governance and responsibility in Canada, notably the notion of energy federalism. Based on a geo-legal investigation, this contribution provides an opportunity to reflect on the role of liberalized trade tools in territorial constructions.

Le développement du contentieux fiscal moderne a conduit à un passage du dualisme juridictionnel à un pluralisme juridictionnel fiscal. S’il n’est pas évident d’avoir un juge unique qui statue sur l’ensemble de la matière fiscale, la préoccupation centrale est celle de savoir comment les juges fiscaux coexistent-ils dans l’ordre juridictionnel camerounais. Suivant l’hypothèse que cette coexistence est manifeste, l’étude privilégie l’analyse des textes juridiques et des décisions rendues par les juridictions fiscales camerounaises. D’une part, pour vérifier le bien-fondé de l’analyse, il ressort que, de par son identification, le juge fiscal camerounais est désormais un juge multiple, pluriel et diversifié : il est dual, en se référant au juge fiscal classique (administratif ou judiciaire), et spécial, si l’on fait allusion aux juges fiscaux constitutionnel, communautaire et régional. La diversité du juge fiscal permet alors d’observer que toutes les juridictions sont, à un titre plus ou moins, à compétences fiscales. Si pendant longtemps, le dualisme juridictionnel a été le socle institutionnel du contentieux fiscal, la notion de juge fiscal s’est aujourd’hui enrichie avec l’apparition des nouveaux juges fiscaux. D’autre part, comme corollaire, la pluralité des juges fiscaux pose le problème de leur cohabitation : l’on note une collaboration organique et fonctionnelle entre les juges intervenant en contentieux fiscal, mais cette coexistence n’est pas sans conséquence, car elle entraîne des incidences légales et jurisprudentielles. The development of modern tax litigation has led to a shift from jurisdictional dualism to fiscal jurisdictional pluralism. If it is not easy to have a single judge who rules on all tax matters, the central concern is how tax judges coexist in the Cameroonian jurisdictional system. Following the research hypothesis that this coexistence is manifest, the study favours the analysis of legal texts and decisions rendered by Cameroonian tax jurisdictions. On the one hand, to verify the validity of the analysis, it appears that, by its identification, the Cameroonian tax judge is now a multiple, plural and diversified judge: it is dual, referring to the classic tax judge (administrative or judicial), and special, if we refer to the constitutional, community and regional tax judges. The diversity of the tax judge then makes it possible to observe that all jurisdictions are, in a more or less capacity, with tax jurisdiction. If for a long time, jurisdictional dualism was the institutional basis of tax litigation, the notion of tax judge has now been enriched with the appearance of new tax judges. On the other hand, as a corollary, the plurality of tax judges raises the problem of their cohabitation: there is an organic and functional collaboration between judges involved in tax disputes, but this coexistence is not without consequences, since it has legal and jurisprudential implications.

International audience

The Diplomatic Conference adopted a treaty establishing the Permanent ICC, making a clear step forward in the fight against impunity for crimes against humanity, genocide, war crimes and perpetrators of mass destruction.According to the Statute, the International Criminal Court is an independent and permanent court which complements the national jurisdiction. It was created through an international, multi-party convention. It exercises its power over persons who have committed serious international crimes and are included in its StatuteThe relevance of our subject lies in the international communityʼs recent emphasis on international criminal justice, including the ICC and the role it can play in implémentaient the rules of international humanitarian law, Punishing the perpetrators of atrocious crimes and fighting impunity.This is an essential issue to which we wish to draw the attention of the international community and which we will attempt to highlight in our thesis. The creation of such a body must be taken into account at the highest level, it is a crucial issue for future generations.Our aim is to identify solutions and mechanisms that can activate the ICCʼs efforts to effectively enforce international criminal law.It should be noted that difficulties stem from the legal deficiencies in the ICC Statute. All this weakened the Courtʼs judgments and hindered the prosecution of criminals who remained unpunished.All of the above is in the sense of exposing the difficulties the ICC faces when it considers perpetrators of crimes against humanity. These are indeed difficulties which do not enable the Court to carry out its task effectively. This prompts us to ask ourselves the following questions:To what extent is the ICC able to prosecute those who violate its rules and punish them wherever they are and regardless of their status and rank?Is the effectiveness of the ICC not compromised by its inability to eliminate these difficulties, rendering it incapable of facing a category of criminals, and of judging certain serious violations? This state leads us to believe that there are two justices, one for the strong, the other for the weak, in other words, there are two weights and two measures. Should not the ICC be impartial ?, La Conférence diplomatique a adopté un traité portant création de la CPI permanente, réalisant en cela un pas en avant manifeste dans la lutte contre l’impunité des crimes contre l’humanité, du génocide, des crimes de guerre et des auteurs de destruction massive.Selon ce Statut, la CPI est une juridiction indépendante et permanente, qui complète la juridiction nationale. Elle a été créée grâce à une convention internationale et multipartite. Elle exerce son pouvoir sur les personnes ayant commis des crimes internationaux graves et inscrits à son Statut. L’intérêt de notre sujet tient à l’importance que la communauté internationale accorde, ces derniers temps, à la justice pénale internationale, notamment à la CPI et au rôle qu’elle pourrait jouer en mettant en application les règles du droit international humanitaire, en punissant les auteurs des crimes atroces et en luttant contre l’impunité. Cʼest une question essentielle sur laquelle nous voulons attirer l’attention de la communauté internationale et que nous tenterons de mettre en évidence dans notre thèse. La création d’un tel organe doit être prise en compte au plus haut degré, cʼest une question cruciale pour les générations futures. Notre sujet a pour objet de faire apparaitre des solutions et des mécanismes susceptibles d’activer l’action de la CPI pour appliquer efficacement le droit pénal international.Il faut noter que des difficultés proviennent des lacunes juridiques contenues dans le Statut de la CPI. Tout cela a affaibli les jugements rendus par la Cour et entravé les procédures de poursuites des criminels qui sont restés ainsi impunis.Tout ce qui précède est dans le sens dʼexposer les difficultés auxquelles la CPI est confrontée lorsqu’elle juge les auteurs de crimes contre l’humanité. Ce sont en effet des difficultés qui ne permettent pas à la Cour d’exercer efficacement sa tâche. Cela nous incite à nous poser les questions suivantes : Dans quelle mesure la CPI est-elle capable de poursuivre ceux qui transgressent ses règles, et de les punir, où qu’ils soient et quels que soient leur situation et leur grade ?L’efficacité de la CPI n’est-elle pas hypothéquée par son incapacité d’éliminer ces difficultés la rendant incapable d’affronter une catégorie de criminels, et de juger certaines violations graves ? Cet état nous fait croire qu’il y a deux justices, lʼune pour les forts, lʼautre pour les faibles, autrement dit qu’il y a deux poids et deux mesures. La CPI ne devrait-elle pas être impartiale ?

Le nom de Jean-Pierre Royer restera intimement lié à l’histoire de la justice. Pionnier de la discipline, il en a accompagné le développement au plus près des acteurs du monde judiciaire d’hier et d’aujourd’hui rencontrés au cœur des archives, mais aussi à l’occasion des nombreuses manifestations auxquelles il a associé sa voix et sa plume. L’homme de science - « homme de loi » par son appartenance de jadis au barreau - comme le pédagogue a su transmettre sa passion pour l’histoire du droit et de la justice à nombre de ceux qui « font » la justice ou en parlent. Par affection et reconnaissance envers celui dont la réflexion les a guidés, ils veulent par ces Figures de justice saluer la carrière de l’universitaire côtoyé au gré des enseignements, des conférences, parfois de rencontres moins académiques. Pour cet homme d’une parole portée avec chaleur dans tous les auditoires, il convenait de choisir, pour abriter ses « mélanges », un cadre familier. Quel meilleur environnement qu’une scène de théâtre, ce lieu où Jean-Pierre Royer aurait sans doute aimé écouter ceux qui ont composé pour lui ? Car tous, collègues et amis, ont accepté de choisir pour la circonstance un rôle dans le répertoire judiciaire. Certains ont préféré celui d’un acteur de la justice en faisant choix de personnalités de la magistrature, du barreau, du monde politique, ou encore de simples justiciables. D’autres ont observé des coulisses les décors de la justice qu’ils ont patiemment montés dans l’attente de la pièce à venir ou encore ont reconstitué le spectacle de la justice et leurs mises en scène nous entraînent dans les méandres des procès civils et criminels. Ensemble, ces éphémères hommes de théâtre, comme appartenant à la même troupe, ont voulu rendre à Jean-Pierre Royer une partie de ce qu’il a brillamment contribué à diffuser.

In Canada, the CETA engages the responsibility of the federal, provincial, and municipal levels for the first time. The agreement affects territorial development by opening public markets to European competition. This article investigates the significance of this agreement for energy regulation and its scalar organization. I argue that the negotiation and subsequent implementation of CETA sheds light on issues related to patterns of governance and responsibility in Canada, notably the notion of energy federalism. Based on a geo-legal investigation, this contribution provides an opportunity to reflect on the role of liberalized trade tools in territorial constructions., Au Canada, l’AECG implique pour la première fois la responsabilité des échelons fédéral, provincial et municipal. L’accord affecte le développement territorial en ouvrant les marchés publics à la concurrence européenne. Cet article enquête sur la signification de cet accord pour la régulation énergétique et son organisation à différentes échelles territoriales. J’entends montrer que la négociation puis la mise en place de l’AECG éclairent des questions liées aux schémas de gouvernance et de responsabilité au Canada, en particulier la notion de fédéralisme énergétique. Issue d’une enquête de terrain géo-légale, cette contribution permet de réfléchir au rôle des accords commerciaux libéralisés dans les constructions territoriales.

(Civ. 2e, 30 sept. 2021, no 20-18.672, FS+B+R, D. 2021. 1812 ; Civ. 2e, 30 sept. 2021, no 20-18.302, FS+B)

L’organisation par projet conduit à expérimenter des situations de travail variables, et impose des réorganisations, par exemple lorsque l’échelle d’un projet requiert l’intervention d’un grand nombre de personnes. Selon les projets, pour un même professionnel ou une même professionnelle, on peut ainsi identifier différentes juridictions circonstancielles. Nous désignons par juridiction circonstancielle un ensemble relativement stabilisé de tâches effectuées dans certains contextes. Cet article s’interroge sur les conditions de possibilité et d’acceptabilité de ces juridictions circonstancielles pour les individus à partir de l’étude ethnographique d’un projet d’œuvre d’art contemporain dans une fondation, complété par des entretiens semi-directifs avec les personnes participant à ce type de projets. Nous montrons que le changement de juridiction circonstancielle est mis en place par un groupe de professionnelles, les assistantes de production, qui s’appuient pour cela sur des dispositifs matériels et organisationnels. Mais celles-ci travaillent aussi à assurer l’acceptabilité pour l’artiste de ce changement, en se positionnant à son service dans une posture de care. Project-based organization leads to experimentation with various work situations and requires reorganization, for instance when the size of a project involves intervention by a large number of actors. Depending on the project, the same professional perform different circumstantial jurisdictions. I define a “circumstantial jurisdiction” as a relatively stable set of tasks that professionals perform in specific contexts. The article questions the conditions of possibility and acceptability of circumstantial jurisdictions for professionals, based on the ethnographic study of a contemporary art work project in a foundation, supplemented by semi-directive interviews with professionals. It aims to show how some professionals (production assistants) encourage an artist to experiment a circumstantial jurisdiction and transform the organization of work building on material and organizational devices. In addition, production assistants also work on ensuring the acceptability of this change for the artist, by placing themselves in a position of care, at his or her service.

International audience; Project-based organization leads to experimentation with various work situations and requires reorganization, for instance when the size of a project involves intervention by a large number of actors. Depending on the project, the same professional perform different circumstantial jurisdictions. I define a “circumstantial jurisdiction” as a relatively stable set of tasks that professionals perform in specific contexts. The article questions the conditions of possibility and acceptability of circumstantial jurisdictions for professionals, based on the ethnographic study of a contemporary art work project in a foundation, supplemented by semi-directive interviews with professionals. It aims to show how some professionals (production assistants) encourage an artist to experiment a circumstantial jurisdiction and transform the organization of work building on material and organizational devices. In addition, production assistants also work on ensuring the acceptability of this change for the artist, by placing themselves in a position of care, at his or her service.; L’organisation par projet conduit à expérimenter des situations de travail variables, et impose des réorganisations, par exemple lorsque l’échelle d’un projet requiert l’intervention d’un grand nombre de personnes. Selon les projets, pour un même professionnel ou une même professionnelle, on peut ainsi identifier différentes juridictions circonstancielles. Nous désignons par juridiction circonstancielle un ensemble relativement stabilisé de tâches effectuées dans certains contextes. Cet article s’interroge sur les conditions de possibilité et d’acceptabilité de ces juridictions circonstancielles pour les individus à partir de l’étude ethnographique d’un projet d’œuvre d’art contemporain dans une fondation, complété par des entretiens semi-directifs avec les personnes participant à ce type de projets. Nous montrons que le changement de juridiction circonstancielle est mis en place par un groupe de professionnelles, les assistantes de production, qui s’appuient pour cela sur des dispositifs matériels et organisationnels. Mais celles-ci travaillent aussi à assurer l’acceptabilité pour l’artiste de ce changement, en se positionnant à son service dans une posture de care.

Cette contribution analyse la force des formes d’administration traditionnelles dans le gouvernement d’espaces corporatifs, comme celui des commerçants, dans l’Empire portugais entre le XVIIIe siècle et le début du XIXe. Nous défendons l’idée que les réformes introduites au Portugal, dans le contexte des Lumières, ne proposaient nullement de combattre ce qui était compris comme des formes de gestion particulières des places de commerce ; au contraire, elles renforcèrent leur logique. Plus spécifiquement, cela passa par le soutien à la capacité de la corporation à réglementer/juger les actions des commerçants, c’est-à-dire, le soutien à l’administration de la justice comment action centrale de gouvernement.

International audience

Les trait��s de d��monologie parus en Europe occidentale au cours des xve et xviie si��cles mettent la femme �� l���index en r��pandant le st��r��otype de la sorci��re moderne. Comme le Diable, la femme-sorci��re est une manifestation condens��e du Mal. Ainsi, les femmes sont-elles plus enclines, de par leur nature, �� commettre d���atroces crimes. L���envergure du st��r��otype de la sorci��re repose en effet sur un corps vou�� �� la concupiscence de la chair et qui porte les stigmates du Malin.

International audience