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19 results on '"Interdépendance contractuelle"'

1. L'autonomie de la volonté et sa limite dans 'l'anéantissement du crédit-bail consécutif à la résolution de la vente'

Author

Atsuki, Ikeno

Subjects
複数契約, 多角取引, 公序, ensemble contractuel, clause abusive, 324.52, ordre public, 三角取引, 強行法, interdépendance contractuelle, crédit-bail, clause de divisibilité, caducité, contrat d'adhésion, 約款, 多角的法律関係, indivisibilité des contrats, 複合契約, 多数当事者間契約, リース
Abstract

売買契約の解除に伴ってリース契約が解消されるという規範を立てようとするとき、それは公序または強行法として理解されるべきものなのか。また、当事者はその規範との関係でどこまで自律的に利害を調整できるのか。これらの問題について、本稿ではフランスの議論を参考にして考察を試みた。結論としては、わが国では公序として理解することは難しく、当事者の自律が大幅に認められていたが、定型約款規制が及ぶ可能性もあった。, 研究ノート(Note)

Published
2023

2. L'anéantissement du crédit-bail consécutif à la résolution de la vente : la division de la théorie des contrats interdépendants

Author

Atsuki, Ikeno

Subjects
複数契約, 多角取引, ensemble contractuel, 三角取引, 法定条件, cause, interdépendance contractuelle, crédit-bail, 324.935, caducité, 多角的法律関係, indivisibilité des contrats, 複合契約, 多数当事者間契約, リース
Abstract

リース取引を構成する売買契約が解除された場合にはリース契約の経済的な有用性が失われると言えるところ、その解消をいかにして法的に正当化しうるかが問題となる。この問題について、本稿では、フランス法の検討を通して一応の結論を得た。すなわち、リース契約の解消は、有効性（validité）の事後的な喪失を法的根拠とするものであり、いわゆる法定条件の成就による解消として構成される、という可能性が示されたのである。, 研究ノート(Note)

Published
2022

3. L'incidence de l'interdépendance des contrats sur leur durée

Author

Barbier, Hugo, Aix Marseille Université (AMU), Centre de Droit Economique (CDE), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Contrat et Obligations, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Transaction, Bail, Interdépendance contractuelle, Durée des contrats
Abstract

International audience; (Civ. 1re, 6 oct.2021, no 20-11.788, inédit)

Published
2021

4. Caducité des contrats interdépendants : après le crédit-bail et la location financière, la location avec option d'achat

Author

Barbier, Hugo, Aix Marseille Université (AMU), Centre de Droit Economique (CDE), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Contrat et Obligations, Résolution, Clause de résiliation, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Caducité, Location avec option d'achat, Interdépendance contractuelle, Vente
Abstract

International audience; (Civ. 2e, 2 juill. 2020, n° 17-12.611, à paraître au Bulletin ; D. 2020. 1461)

Published
2020

5. Les contrats interdépendants, entre analyse économique et technique juridique

Author

Rouvière, Frédéric, Aix Marseille Université (AMU), Laboratoire de théorie du droit (LTD), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Contrat et Obligations, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Finalité économique, Interdépendance contractuelle, Technique juridique
Abstract

International audience; P. Crocq, La codification incomplète de l'interdépendance des contrats, Mélanges Bernard Teyssié, LexisNexis, 2019, p. 951 ; M. Latina, L'interdépendance contractuelle depuis la réforme des contrats, Mélanges Bernard Teyssié, LexisNexis, 2019, p. 1007

Published
2020

6. L'incidence de l'ouverture d'une procédure collective sur les contrats interdépendants

Author

BARBIER, Hugo, Aix Marseille Université (AMU), Centre de Droit Economique (CDE), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Contrat et Obligations, Procédure collective, Résiliation, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Caducité, Interdépendance contractuelle
Abstract

International audience; (Com. 11 sept. 2019, n° 18-11.401, à paraître au Bulletin ; D. 2019. 1756 ; Com. 25 sept. 2019, n° 18-15.162, inédit)

Published
2020

7. La franchise et le bail commercial sont-ils des contrats interdépendants ?

Author

BARBIER, Hugo, Aix Marseille Université (AMU), Centre de Droit Economique (CDE), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Contrat de franchise, Contrat et Obligations, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Bail commercial, Interdépendance contractuelle
Abstract

International audience; (Paris, pôle 5, ch. 4, 15 mai 2019, n° 17/20051, AJ Contrat 2019. 396, obs. N. Dissaux ; Com. 29 mai 2019, n° 18-12.160, inédit)

Published
2020

8. Résiliation de contrats en cours interdépendants : effets à l'égard des tiers

Author

Tirel, Morgane, Université Paris-Sud - Paris 11 (UP11), Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel (CERDI), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1)-Université Paris-Sud - Paris 11 (UP11), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Résiliation, Contrat de maintenance, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Droit Commun Des Contrats, caducité, Difficultes Des Entreprises, Contrat en cours, Opposabilité, Interdépendance contractuelle, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Ordonnance du juge-commissaire
Abstract

International audience

Published
2019

9. La caducité du contrat de crédit-bail, nouvelle conséquence de l'anéantissement de la vente du bien financé

Author

Bucher, Charles-Édouard, Université de Nantes (UN), Institut de recherche en droit privé (IRDP), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN), and collaboration or project value

Subjects
Résolution, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Caducité, Inexécution, BANQUE ET CREDIT, DROIT COMMUN DES CONTRATS, Crédit-bail, Interdépendance contractuelle, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Vente
Abstract

International audience

Published
2018

10. Pour l'efficacité des clauses d'indemnité en cas de caducité d'un contrat interdépendant d'un contrat anéanti

Author

Barbier, Hugo, Aix Marseille Université (AMU), Centre de Droit Economique (CDE), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Groupe de contrats, Caducité, Contrat de location financière, CONTRAT ET OBLIGATIONS, Interdépendance contractuelle
Abstract

International audience; (Com. 6 déc. 2017, n° 16-21.180, inédit)

Published
2018

11. Caducité du crédit-bail en cas de résolution de la vente pour l'aménagement contractuel des effets de la caducité

Author

BARBIER, Hugo, Droit2HAL, Projet, Aix Marseille Université (AMU), Centre de Droit Economique (CDE), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Caducité, Groupe de contrats, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Résolution de la vente, Théorie de l'accessoire, CONTRAT ET OBLIGATIONS, Interdépendance contractuelle, Crédit-bail
Abstract

International audience; (Cass., ch. mixte, 13 avr. 2018, nos 16-21.345 et 16-21.947, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 1185, obs. N. explicative de la Cour de cassation, note H. Barbier)

Published
2018

12. Le point sur l'interdépendance contractuelle, son empire et ses fonctions

Author

BARBIER, Hugo, Aix Marseille Université (AMU), Centre de Droit Economique (CDE), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Résiliation, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Groupe de contrats, Contrat de location financière, CONTRAT ET OBLIGATIONS, Interdépendance contractuelle
Abstract

International audience; (Com. 12 juill. 2017, nos 15-27.703 et 15-23.552, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 1468 ; ibid. 2176, obs. D. R. Martin et H. Synvet ; ibid. 2328, chron. A.-C. Le Bras, F. Jollec, T. Gauthier, S. Barbot et S. Tréard ; AJ Contrat 2017. 429, obs. S. Bros ; RTD com. 2017. 671, obs. D. Legeais)

Published
2017

13. Le financement des biens de l'entreprise par la location financière

Author

KILGUS, Nicolas, Université de Franche-Comté (UFC), Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] (UBFC), Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225) (CRJFC), Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] (UBFC)-Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] (UBFC), collaboration or project value, and Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (EA 3225) (CRJFC)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Caducité, BANQUE ET CREDIT, Location financière, Interdépendance contractuelle, Ordre public
Abstract

International audience; La problématique de l'interdépendance contractuelle

Published
2017

14. Anéantissement des contrats interdépendants : sort des clauses et responsabilités

Author

Bros, Sarah, Droit2HAL, Projet, Centre de Recherche Léon Duguit (CRLD), Université d'Évry-Val-d'Essonne (UEVE), and collaboration or project value

Subjects
Résiliation, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Caducité, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, RESPONSABILITE EXTRACONTRACTUELLE, Indemnité de résiliation, Interdépendance contractuelle, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2017

15. Les contrats liés à la lumière de l'harmonisation européenne du droit des contrats

Author

JEANPIERRE, Delphine, University of Luxembourg [Luxembourg], University of Luxembourg, and Pascal Ancel

Subjects
European contract law, ensemble contractuel, ventes liées, préjudice économique pur, liquidation de l’indemnité pour le compte d’un tiers, domino effect, interdépendance contractuelle, harmonisation européenne, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, European harmonisation, connaissement maritime, linked contracts, applicabilité des clauses, groupe de contrats, service auxiliaire, droit européen des contrats, action contractuelle directe, contrat connexe, service connexe, contrat accessoire, verbundene Verträge, group of contracts, contrat complexe, pure economic loss, Vertrag mit Schutzwirkung für Dritte, anéantissement en cascade, contrat additionnel, contrat avec effet protecteur pour les tiers, direct claim, contrats liés, action directe, effet domino, direct action, Drittschandensliquidation, opposabilité des clauses, contrat à objet mixte, chain of contracts, collateral contracts, contrat subordonné, chaîne de contrats
Abstract

This thesis aims to confront and compare the way national laws approach linked contracts (under different terminology) and the resonance in European law of the issues raised by this concept.This study brings to light the opposition between, on one hand, the recurring willingness of systematization pursued by national laws in order to build a coherent set of rules, and on the other hand, the logic - more pragmatic - of European law which deals with these issues in the light of considerations of legal and policy opportunities. The two-way lighting proposed by the study of linked contracts through the lens of European Law not only reveals the impossibility of systematizing a Community level concept but also the artificial nature of this notion as handled by some national laws.; Cette thèse vise à opérer une confrontation entre la manière dont les droits nationaux appréhendent la question des contrats liés (sous différentes terminologies) et l’écho que trouvent ces problématiques en droit européen.Ce travail met en évidence l’opposition entre la volonté de systématisation récurrente poursuivie par les droits nationaux afin de construire un ensemble cohérent de règles, et celle plus pragmatique du droit européen qui aborde ces problématiques à l’aune de considérations d’opportunités juridiques et politiques. L’éclairage à double sens offert par l’étude des contrats liés à la lumière du droit européen révèle non seulement l’impossibilité de systématiser cette notion à l’échelle communautaire mais également le caractère artificiel de cette notion telle qu’elle est appréhendée par certains droits nationaux.

Published
2016

16. L'interdépendance contractuelle, la Cour de cassation et la réforme du droit des contrats

Author

Bros, Sarah, Centre de Recherche Léon Duguit (CRLD), Université d'Évry-Val-d'Essonne (UEVE), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Jurisprudence, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Contrat, Réforme, CONTRAT ET OBLIGATIONS, Interdépendance contractuelle, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2016

17. Linked contracts in the light of European harmonisation of contract law

Author

JEANPIERRE, Delphine, JEANPIERRE, Delphine, University of Luxembourg [Luxembourg], University of Luxembourg, and Pascal Ancel

Subjects
[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, European contract law, ensemble contractuel, ventes liées, préjudice économique pur, liquidation de l’indemnité pour le compte d’un tiers, domino effect, interdépendance contractuelle, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, harmonisation européenne, European harmonisation, connaissement maritime, linked contracts, applicabilité des clauses, groupe de contrats, service auxiliaire, droit européen des contrats, action contractuelle directe, contrat connexe, service connexe, contrat accessoire, verbundene Verträge, group of contracts, contrat complexe, pure economic loss, Vertrag mit Schutzwirkung für Dritte, anéantissement en cascade, contrat additionnel, contrat avec effet protecteur pour les tiers, direct claim, contrats liés, action directe, effet domino, direct action, Drittschandensliquidation, opposabilité des clauses, contrat à objet mixte, chain of contracts, collateral contracts, contrat subordonné, chaîne de contrats
Abstract

This thesis aims to confront and compare the way national laws approach linked contracts (under different terminology) and the resonance in European law of the issues raised by this concept.This study brings to light the opposition between, on one hand, the recurring willingness of systematization pursued by national laws in order to build a coherent set of rules, and on the other hand, the logic - more pragmatic - of European law which deals with these issues in the light of considerations of legal and policy opportunities. The two-way lighting proposed by the study of linked contracts through the lens of European Law not only reveals the impossibility of systematizing a Community level concept but also the artificial nature of this notion as handled by some national laws., Cette thèse vise à opérer une confrontation entre la manière dont les droits nationaux appréhendent la question des contrats liés (sous différentes terminologies) et l’écho que trouvent ces problématiques en droit européen.Ce travail met en évidence l’opposition entre la volonté de systématisation récurrente poursuivie par les droits nationaux afin de construire un ensemble cohérent de règles, et celle plus pragmatique du droit européen qui aborde ces problématiques à l’aune de considérations d’opportunités juridiques et politiques. L’éclairage à double sens offert par l’étude des contrats liés à la lumière du droit européen révèle non seulement l’impossibilité de systématiser cette notion à l’échelle communautaire mais également le caractère artificiel de cette notion telle qu’elle est appréhendée par certains droits nationaux.

Published
2016

18. La signature simultanée de contrats par des parties distinctes ne suffit pas à établir leur interdépendance

Author

Bros, Sarah, Centre de Recherche Léon Duguit (CRLD), Université d'Évry-Val-d'Essonne (UEVE), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Volonté des parties, Preuve, DROIT COMMUN DES CONTRATS, Interdépendance contractuelle, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2014

19. Sébastien PELLÉ, La notion d'interdépendance contractuelle. Contribution à l'étude des ensembles de contrats

Author

PUTMAN, Emmanuel, Aix Marseille Université (AMU), Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles (LDPSC), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Groupe de contrats, CONTRAT ET OBLIGATIONS, Interdépendance contractuelle
Abstract

International audience; préface J. FOYER et M.-L. DEMEESTER, Dalloz, coll. Bibliothèque de thèses, 2007

Published
2007

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