Search

Un tiers intervient dans la relation entre l’État et le citoyen : le collecteur, que l’État charge de prélever l’impôt sur le revenu. Ce « triangle fiscal », nous le devons à la réforme du prélèvement à la source, appliquée depuis le 1er janvier 2019. Ce sont les enjeux de cette réforme et la campagne orchestrée par le gouvernement pour la faire accepter qu’analyse cette étude.La communication publique est le ciment de la relation État-citoyen. Devenue une condition de la démocratie, elle met en contact sur la scène publique l’État et les citoyens, notamment autour de la délicate communication fiscale. Au sujet de cette question touchant à l’ « intimité de masse », la communication publique s’adresse à de multiples destinataires ayant chacun un rapport spécifique à l’impôt et s’inscrivant dans une relation ritualisée avec l’État.C’est que l’impôt sur le revenu, construit sur l’impôt hérité de la Révolution française, est au fil de l’Histoire l’objet de consentements et de résistances. Endossant plusieurs rôles, il donne à voir un citoyen acteur qui semble devenu un contribuable passif et résigné à l’injustice fiscale – réelle ou ressentie. Dans ce contexte, la réforme du prélèvement à la source soulève davantage d’enjeux – économiques, politiques, symboliques – que ne le laisse croire son abord technique.Aussi, toute la force de la relation État-citoyen est-elle mobilisée pour que la réforme soit acceptée. C’est ainsi que le gouvernement orchestre une campagne occupant largement l’espace public et s’adressant aux publics identifiés pour expliquer, rassurer, convaincre, en sorte qu’ils s’approprient la réforme et ses bénéfices. La mise en confiance est fondée sur la multiplicité des canaux et des procédés utilisés et sur l’engagement des agents de la DGFiP et des ministres impliqués, permettant à la campagne de communication d’être véritablement incarnée.Cependant, la passivisation du contribuable et l’invisibilisation de l’impôt induites par la réforme ainsi que le déplacement de la communication sur le terrain politique laissent penser que les jalons d’une prochaine réforme fiscale, peut-être davantage sujette à résistance, sont posés.

International audience; Since January 2008, individuals have the opportunity to be taxed at 18 percent by levy at source on share dividends. At first sight, it seems more attractive for shareholders taxed at 30 or 40 percent on personal income. But paradoxically, this paper demonstrates that levy at source is profitable only for shareholders taxed at 40 percent on income and receiving more than € 39400 of dividends a year for a couple.; Un prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes perçus par les personnes physiques devrait être appliqué dès le 1er janvier 2008. A priori, ce prélèvement de 18% pourrait sembler plus favorable pour les actionnaires imposés sur le revenu à un taux supérieur, soit 30% ou 40%. Cet article montre que, paradoxalement, cette option pour un prélèvement à la source n’est à privilégier qu’à partir de plus de 39 400 € de dividendes par an et uniquement pour les personnes imposées à 40%.