160 results on '"INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES"'
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2. Compte rendu de Jean-Sylvestre Bergé, Les situations en mouvement et le droit, Paris, Dalloz, coll. Méthodes du Droit, 2021, 327 p., ISBN : 978-2-247-20662-9
3. Le contrôle de proportionnalité in concreto est-il toujours le plus protecteur du citoyen de l'Union ?
4. Les directives 2014/24/UE du 26 février 2014 et 89/665/CEE du 21 décembre 1989 et la protection du secret des affaires dans le cadre de procédure de passation de marchés publics
5. Heurs et malheurs de l'État de droit, l'Union européenne au défi d'une crise essentielle
6. Bioéthique : une jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne à la croisée des chemins
7. La consécration de la possibilité de demander réparation du préjudice causé par des mesures restrictives prévues par des décisions PESC : un gain de protection juridictionnelle en trompe-l'il ?
8. La protection du bien-être animal par la Cour de justice de l'Union européenne
9. La protection des données de connexion par la Cour de justice : cartographie d'une jurisprudence européenne inédite
10. Le contentieux des initiatives citoyennes européennes : éléments de stratégie au service de la démocratie
11. Minority SafePack : la première Initiative citoyenne européenne à l’épreuve du nouveau Règlement n° 788/2019
12. L'absence d'identification par le droit de l'Union européenne des acteurs étatiques dans la formation de la position de l'État
13. La recherche de l'efficacité dans l'élaboration et la défense de la position nationale devant la Cour de justice de l'Union européenne
14. Droit et « exemplarité » des membres des institutions de l'Union
15. La démission des commissaires européens, instrument de leur responsabilité éthique
16. L'ultime Conseil européen de l'année 2020 : le consensus à tout prix ?
17. Quelques enseignements de l'arrêt du Bundesverfassungsgericht du 5 mai 2020 sur les fondamentaux du droit de l'Union européenne
18. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de lUnion européenne - Recevabilité d'une exception d'invalidité d'un acte de droit souple adopté par l'Autorité bancaire européenne
19. La BCE entre démocratie et Union de droit
20. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de lUnion européenne - Le seuil de 5 % des voix pour participer à la répartition des sièges à l'issue des élections au Parlement européen ne méconnaît ni la Constitution française ni le droit de l'Union
21. Chronique Contentieux de l'UE - Une appréciation controversée de la recevabilité d'un recours en annulation dirigé contre un acte réglementaire ?
22. Chronique Contentieux de l'UE - Première application de l'article 260, paragraphe 3, TFUE
23. Des conséquences institutionnelles du Brexit et de l'application étonnante de la doctrine britannique de « frustration » en droit des contrats appliqué au bail londonien de l'Agence européenne des médicaments
24. « Confiance, méfiance, défiance »
25. L'adaptation du fonctionnement du système institutionnel à la crise Covid
26. Bibliographie - Nikos Vogiatzis, The European Ombudsman and Good Administration in the European Union
27. Les pouvoirs financiers du Parlement européen : illusion ou désillusion ?
28. Les pouvoirs financiers du Parlement européen : illusion ou désillusions ?
29. Que reste-t-il du pouvoir budgétaire des parlements nationaux ?
30. Spitzenkandidaten
31. Bibliographie - William Phelan, Great Judgments of the European Court of Justice. Rethinking the Landmark Decisions of the Foundational Period
32. La judiciarisation par défaut du lien de filiation des enfants nés d'une GPA transfrontière avec la mère d'intention
33. Techniques préjudicielles et exigences du procès équitable dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
34. Le renvoi préjudiciel à l'heure de l'entrée en vigueur du protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l'homme
35. Le bilan du renvoi préjudiciel : un succès menacé par l'avis consultatif devant la CEDH ?
36. Les enjeux de l’accès à l’eau et du droit de l’eau (pluralisme juridique, droits indigènes)
37. Chronique contentieux de l'UE - Premier constat d'une violation de l'obligation de renvoi préjudiciel par le Conseil d'État : la revanche des Pétroles Shell-Berre ?
38. Chronique contentieux de l'UE - Sur un revirement inassumé ? Georgsmarienhütte vs TWD
39. Chronique contentieux de l'UE - La Cour de justice franchit le Rubicon ! L'élargissement de l'accès au recours en annulation des concurrents dans l'hypothèse où la Commission renonce à la récupération d'aides d'État illégales et incompatibles
40. Le modèle de la Cour de justice de l'Union européenne en question
41. Araceli Turmo, l'autorité de la chose jugée en droit de l'Union européenne
42. Les principaux obstacles aux échanges commerciaux intra-régionaux en Afrique Centrale : cas de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)
43. Le Parlement européen, miroir des crises de l'Union européenne ?
44. La Cour de justice au secours de la forêt de Bialowieska
45. Janus au sommet de l'Union, le Conseil européen
46. La Cour de justice de l'Union européenne, au terme des soixante ans d'application des traités de Rome
47. De l'intérêt de la qualification d'institution
48. L'Union européenne par le dialogue des juges : une affaire de jugements
49. Adolescents issus de l’immigration : mobilisation de ressources scolaires et communautaires en vue d’une meilleure insertion sociale
50. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Confiance mutuelle le dialogue entre la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice
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