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Receveurs en prison : les Grandmaison Une sorte de fatalité s'est abattue sur les Grandmaison, le père et le fils, qui se sont succédé dans l'office ancien de receveur du bailliage de Dole, que Jean Grandmaison avait acquis en 1709 à la suite du décès de Jean-Claude Lambert suivant des lettres patentes datés du 6 juin. Jean Grandmaison avait été baptisé le 21 mai 1645 ; de son mariage avec Dorothée Varichon étaient issus plusieurs enfants : Jean-Baptiste, Louise-Françoise, Claude-Jean-Nicolas...

L'exploitation des salines par la ferme générale a revêtu des modalités diverses, découlant de la variété même des activités nécessaires à leur fonctionnement : formation des sels, exploitation des forêts, voiturage des sels et des bois, mais aussi des modes de leur gestion qui oscillent entre l'affermage à un tiers moyennant un prix préalablement fixé par un traité ou un bail, et l'administration directe assurée par les représentants sur place de la ferme générale, ou confiée à un tiers régi...

Contrôleurs généraux des finances A l'origine, les fonctions de contrôleur général des finances ne consistaient que dans la vérification des quittances de recettes et de dépenses, dressées conjointement avec les intendants des finances pour les sommes reçues ou payées au Trésor royal. A la suite de la suppression de la charge de surintendant des finances, un contrôleur général des finances fut placé à la tête de l'administration financière. Colbert (Jean-Baptiste), 1666-1683 Le Pelletier (Cla...

Même si, en raison de leur rôle prédominant, les Premiers présidents appellent une évocation de leur personnalité, d'autres membres de la Chambre, par les traces qu'ils ont laissées à travers leur comportement ou leurs travaux, méritent d'être mentionnés pour leur contribution à l'histoire de l'Institution ou le rayonnement de leurs œuvres. Les gens des comptes sont, par leur nature même, nécessairement obscurs et discrets, leur rôle ne peut être que mal perçu de l'extérieur et il est diffici...

La principale mission des receveurs généraux et, dans le cadre de leur bailliage, des receveurs particuliers, réside dans le recouvrement de l'impôt. Ils n'ont qu'un rôle d'exécution qu'ils doivent assurer sur des bases définies annuellement par le Conseil du roi, pour l'ensemble de la province. La répartition dans chaque bailliage, par ville et communauté incombe à l'Intendant, celui-ci agissant en consultation régulière avec le contrôleur général des finances et plus spécialement avec l'int...

Avec l'organisation des comptables des impositions les fermes royales forment le second pilier du système financier de l'ancien régime. Dès 1674, la Franche-Comté est comprise dans le système des fermes royales à un moment qui coïncide avec l'attribution du bail à un nouvel adjudicataire général. Ce bail prévoit des dispositions particulières pour la province et, jusqu'à la suppression de la ferme par la Révolution et sa liquidation en 1793, elle sera soumise à ses règles et suivra son évolut...

Abornage ; abornement : Action en bornage qu'un propriétaire intente à un voisin pour l'obliger au bornage des propriétés. Utilisé pour remédier à l'absence de cadastre. Acquis à caution : Formalité à laquelle étaient soumises les marchandises dont le transport était réglementé en vue du contrôle à la frontière de leur sortie ou de leur entrée. Amortissement : Rachat d'une pension ou d'une redevance moyennant l’attribution d'une rente. Pour le domaine, s'applique à une terre de mainmorte dans...

Le rattachement de la Franche-Comté intervenait dans une période où les relations du royaume étaient réglées, depuis 1663, par un traité d'alliance avec l’ensemble des cantons suisses ; d’inspiration défensive, d’une durée limitée à celle de la vie du roi à laquelle huit années supplémentaires avaient été ajoutées, il se fondait sur la promesse d’un secours réciproque en cas d’agression d’une tierce puissance, en contrepartie de la possibilité pour le roi de lever 6 000 à 16 000 hommes pour l...

Une place à part doit être faite au receveur général des domaines et des bois dont les attributions et le rôle sont clairement distincts de ceux du receveur général des finances. Celui-ci, comme nous l'avons vu, est au sommet d'une hiérarchie de comptables qui assurent le recouvrement d'impôts royaux dont l'assiette est définie par des textes de portée générale, les modalités sur place étant déterminées par l'intendant. Le receveur général des domaines et des bois est le comptable de recettes...

Pierre-Hector Le GuerchoisIntendant de Franche-Comté de 1708 à 1717Portrait anonyme (détail)Hôtel de Ville de SalinsCliché Marie-Dominique Joubert Pierre-Etienne Bourgeois de Boynes (1718-1784)Intendant de Franche-Comté de 1754 à 1761Collection particulière (détail)D'après Mémoires de la Société d'Emulation du Doubs, 1978 Charles-André de LacoréIntendant de Franche-Comté de 1761 à 1784Portrait d'après Jean-Melchior Wyrsch (détail)Biblioth. mun. de Besançon, Impr. 150906Cliché Michel Meusy ...

Dans un rapport établi en 1760 sur les salines de Franche-Comté, Lorraine et Trois-Evêchés, un des fermiers généraux « intéressé » à leur exploitation, après avoir fait ressortir que les salines de Salins représentaient l'un des grands revenus de la province — ce qui, à l'époque, n'était plus tout à fait vrai — constatait que leur fonctionnement était d'une « mécanique très compliquée, certes en raison de l'abondance des sels mais aussi du grand nombre et de la diversité des qualités. Il aura...

Les difficultés et les délais qui ont caractérisé, à l'origine, le placement et la vente des offices créés par les édits de 1692 et 1693 devaient être suivis des modalités très diverses pour leur transmission à des successeurs qui devaient recevoir en tout cas l'agrément royal, en fait du contrôleur général des finances. Ces offices créés en « offices formés et héréditaires » constituent d'ailleurs souvent l'essentiel du patrimoine des titulaires, générateurs de revenus appréciables, à défaut...

Le cérémonial des adieux Le mardi 19 novembre 1771 à 8 heures 30 du matin, le maréchal duc de Lorges, chevalier des ordres du roi, lieutenant général du comté de Bourgogne et commandant en chef, gouverneur du château Trompette et M. de Lacoré, chevalier, maître des requêtes honoraire, intendant de justice, police et finances, commis et députés par lettre de S.M. donnée à Fontainebleau le 12 novembre précédent pour assister le maréchal, gouverneur de la province, se présentent au palais de la ...

La tentation pour les historiens des finances qui analysent et apprécient les pratiques de l'Ancien Régime est de s'inspirer du système d'administration des finances élaboré depuis la Monarchie de Juillet et qui, dans ses articulations générales, subsiste jusqu'à nos jours. Cette démarche n'a pas été retenue pour la description des institutions financières de la Franche-Comté telles qu'elles ont été mises en œuvre après son rattachement à la France. Les sources qui en retracent le fonctionnem...

Les conditions de la réunion de la Franche-Comté à la France sur le plan financier doivent-elles comporter une conclusion ? Les considérations qui précèdent reposent d'abord sur des constatations établies en demeurant aussi proche que possible des faits, dans la mesure où les sources disponibles le permettent. Constater n'est d'ailleurs pas juger. S'il était nécessaire de juger, à quels principes probants pourrait-on avoir recours ? Cependant, il se dégage de la description du régime financie...

La manifestation la plus claire d'un intérêt des autorités françaises pour la Chambre des comptes de Dole a sans doute été la nomination, avec l'agrément du roi, d'un Franc-comtois de vieille souche comme Premier maître, Antoine Borrey. Il appartenait à une famille noble qui pouvait invoquer parmi ses grands oncles le cardinal « Boncompain », pape sous le nom de Grégoire XIII, et Balthazar Gérard, l'assassin de Guillaume d'Orange, exécuté à Delft le 14 juillet 1584. Il était le fils d'Antoine...

Ma gratitude va d'abord au Doyen Pierre Lévêque et au Professeur Maurice Gresset, ainsi qu'au Doyen Jean-Philippe Massonie, qui ont accueilli cet ouvrage dans les Annales Littéraires de l'Université de Besançon, dans un cadre d'édition qui répondait à mes vœux. Mes recherches ont été facilitées par les conditions d'accès et le concours du personnel des Archives départementales du Doubs, du Jura et de la Haute-Saône et de leurs directeurs. Messieurs Jean Courtieu, Benoît Van Reeth, Henri Hours...

Pierre-François Durey Le 23 janvier 1681, en application de l'édit de juin 1680 créant les deux offices ancien et alternatif de receveur général des finances du comté de Bourgogne, des lettres patentes, signées et scellées à Saint-Germain-en-Laye, étaient adressées à Pierre-François Durey pour des fonctions qui le chargeaient de la recette générale des impositions ordinaires de la province. Le bénéficiaire de cette charge nouvelle appartenait à une famille de Bourgogne. Il était le fils de l'...

L'installation d'un nouveau régime d'administration implique nécessairement des délais en raison de la diversité des conditions qu'il faut réunir : désigner les personnes aptes à remplir les fonctions, préparer le milieu destiné à les accueillir, familiariser la population aux disciplines et aux contraintes inhérentes à l'existence d'une administration, surtout lorsqu'il s'agit de celle dont la raison d'être est le recouvrement des impôts. Cette mise en place était d'autant plus difficile à a...

Dans son commentaire de l'ordonnance de 1669 sur les gabelles, Forbonnais observe que le sel est « une denrée que les faveurs de la Providence entretiennent à vil prix pour une partie des citoyens et vendue chèrement à tous les autres. Des hommes pauvres sont forcés d'acheter au poids de l'or une quantité marquée de cette denrée et il leur est défendu sous peine de la ruine totale de leur famille d'en recevoir d'autre même au prix d'or ». Cette appréciation sans doute vraie pour certaines pro...

Lors du rattachement au royaume, l'institution des receveurs généraux des finances avait déjà une longue histoire. Très tôt, il était apparu que les recettes effectuées dans l'ensemble du royaume par les receveurs des deniers royaux, nécessairement dispersés sur le territoire, devaient être réunies dans le cadre de chaque généralité, entre les mains de responsables de leur versement au Trésor royal. Les origines de l'institution C'est à cette fin que par une ordonnance du 28 décembre 1355, le...

Les effectifs de la Chambre se sont sensiblement accrus à la suite des créations successives d’offices prévues par les édits de 1692, 1696, 1698, 1704, pour demeurer pratiquement stables entre la fin du règne de Louis XIV et la suppression de la Chambre en 1771. En 1685, la Chambre se compose d'un premier maître, Antoine Borrey, de deux conseillers maîtres, Jean Baptiste Matherot de Desnes et Alexandre Ignace de Santans, seigneur de Montagney, de trois auditeurs, Henri Charreton de Romette, J...

La redécouverte du site de Montmorot Au cours des baux de Carlier, Desboves et Forceville, les besoins de la consommation de sel de la population se sont accrus et les moyens d'y faire face ont été recherchés. La préoccupation relative à la capacité des salines de Salins à répondre à ces besoins apparaît tôt dans la correspondance de l'intendant. Compte tenu de la nécessité d'assurer l'approvisionnement de la population comtoise et d'honorer les engagements pris par des traités à l'égard des ...

Les Fenouillot font leur apparition dans le personnel des salines à une date difficile à préciser, qu'on peut cependant situer autour de 1730. Ils ont exercé des fonctions dans l'entreprise des salines, à Salins, à Montmorot, puis dans les salines de Chaux. A Salins même, un hôtel perpétue leur nom. Le premier en date est Jean-Baptiste Fenouillot, dont on ne connaît pas le lieu de naissance, mais qui marquera durablement de sa présence la ville de Salins. S'il n'avait pas commis l'imprudence ...

Les institutions financières de la Franche-Comté s’alignent pour l’essentiel sur celles du reste du royaume, et subissent les aléas de l’évolution générale : crise financière quasi-permanente, multiplication et accroissement des impositions. Le début de la souveraineté française est marqué par l’introduction de la vénalité des offices ; immédiate pour le receveur général des finances, un avocat au Parlement de Dijon, Pierre- François Durey, dont les héritiers se succéderont jusqu’en 1765. Les offices de receveurs particuliers des finances créés en 1692 sont moins rapidement pourvus, la plupart par des notables locaux : les Lyautey à Vesoul, les Vaudrimey à Gray, les Cattand et les Mollard à Saint-Claude, les Le Bœuf à Pontarlier, les Pajot à Lons-le-Saunier. Les fonctions sont soumises à la rigueur du régime de la responsabilité des comptables de deniers royaux établie par Colbert, et certains y laissent leurs biens et parfois leur liberté. Dès 1674, les salines de Salins sont intégrées dans le bail de l’adjudicataire général des fermes royales, mais en préservant les privilèges des Comtois quant à la distribution du sel. La ferme générale doit recourir à divers procédés d’administration – affermage, régie, gestion directe – pour assurer les besoins de la population comtoise et celle des Cantons suisses, notamment en créant les salines de Montmorot et Arc-et-Senans. La Chambre des comptes, fixée à Dole en 1562, est confirmée en 1692 mais supprimée en 1771. La création consécutive d’un Bureau des finances à Besançon se signale par l’abandon de la vénalité et la réunion dans une même instance de personnalités issues de juridictions telles que la Chambre des comptes et le Parlement.

La répartition des compétences Après l'édit de 1692 et la crise d'autorité qui lui succède, un effort d'organisation est perceptible. Le Premier président conserve sa prééminence, mais celle-ci est accompagnée de mesures offrant davantage de prérogatives aux conseillers maîtres. Indépendamment de l’introduction de la vénalité des charges, la novation la plus importante introduite par l’édit est l'attribution à la Chambre des comptes de la compétence d'une Cour des Aides et d'un Bureau des fin...

La procédure et le contenu Pour décrire le système financier de l'Ancien Régime, il est d'abord nécessaire de se prémunir contre la tentation de procéder par analogie ou comparaison avec les concepts qui prévalent aujourd'hui en semblable domaine. Des différences fondamentales existent à la fois dans les procédures et dans le rôle des principaux acteurs qui concourent au fonctionnement de l'organisation comptable. On a surtout retenu de l'expérience financière de la monarchie, le recours à de...