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2. Transparence et Conseil constitutionnel
3. Quand la 'guerre' contre le terrorisme malmène la souveraineté des Etats fragiles
4. Clôture des travaux
5. Les questions écrites à la chambre des Communes et au Bundestag : un élément important de l’activité quotidienne des députés aux effets politiques limités
6. Grandeur et petitesse de la réponse ministérielle
7. La normativité des réponses ministérielles
8. Les questions écrites au gouvernement : quelle réalité aux États-Unis ?
9. Propos introductifs
10. Simple faisceau de méthodes ou science à part entière ? La contribution de la philosophie des formes symboliques d'Ernst Cassirer à la nature du droit comparé
11. Solidarité et citoyenneté sociale en Europe en période de Covid-19
12. Affaire Lhaka Hohnat (2020) - racontée par Marie Rota, dessinée par Raphaël Larre
13. L'action extérieure des collectivités territoriales : Les moyens de l'action extérieure
14. Conférence n° 2 : Tordre le droit international ? L'invocation des fondements juridiques du recours à la force armée par la Russie
15. L'excuse dans la mise en oeuvre des politiques climatiques des Etats membres de l'Union européenne
16. Introduction
17. Travaux autour de l'axe 1 : Mécanismes de justice transitionnelle face aux crises anciennes et nouvelles
18. Certains aspects juridiques de la PMA à la lumière de la libre circulation au sein de l'Union européenne
19. Le devoir de réserve d'un officier de gendarmerie membre d'une association professionnelle militaire
20. Les droits de la nature face à l'urgence climatique
21. Le traitement de la 'question indienne' au Brésil par Luiz Inacio Lula da Silva et Jair Bolsonaro : réparation ou retour vers le passé ?
22. Retour sur 20 ans de démocratie sanitaire
23. Le dirigeant administratif. A propos de l'exorbitance dans le droit de la fonction
24. Rapport de synthèse
25. Affaire Gabčíkovo-Nagymaros, Slovaquie c. Hongrie (barrage sur le Danube - CIJ, 1997) — racontée par Jochen Sohnle, dessinée par Amélie Cénet
26. Conférence n° 2 : Le cadre normatif ou conventionnel de protection du patrimoine culturel
27. Rapport de synthèse
28. Introduction : Le renvoi préjudiciel : de la coopération à la confrontation juridictionnelle
29. Table ronde n° 2 : Où en est la recomposition du système de partis après les élections de 2022 ?
30. Conférence n° 3 : La politique commune de défense et l'autonomie stratégique de l'Union européenne dans le cadre du conflit ukrainien
31. Etat d'urgence
32. L'excuse comme fondement des limitations aux droits et libertés en droit international des droits de l'homme
33. Table ronde n° 1 : Réélection d'Emmanuel Macron : 'l'été indien' du 'présidentialisme majoritaire' continue ?
34. La réaction du Conseil de sécurité à la destruction des biens culturels par les groupes terroristes : la possible invocation de la responsabilité de protéger
35. La place de l'excuse dans l'action du parquet européen
36. La critique subjectiviste
37. Le raccourcissement des prescriptions
38. Prolégomènes autour du concept d'excuse
39. La distinction entre faits juridictionnels et faits législatifs. L'origine américaine
40. L'excuse comme traduction juridique de la bonne foi
41. Face à l'incertitude. Les jugements politiques des citoyen.ne.s-étudiant.e.s en temps de Covid
42. La sévérité comparée de deux sanctions administratives
43. Conférence n° 3 : La réaction du Conseil de sécurité à la destruction des biens culturels par les groupes terroristes : la possible invocation de la responsabilité de protéger
44. Le droit pour la personne poursuivie d'être entendue en personne par la commission des sanctions de l'AFLD constitue une garantie
45. Chronique : Finances et fiscalité sociales
46. Prólogo
47. Table ronde : vers l'émergence de nouveaux droits fondamentaux ?
48. Conclusions
49. L'excuse dans le règlement des différends internationaux
50. D'une démocratie illibérale à une autre : la doctrine constitutionnelle française face aux démocraties populaires (1946-1958)
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