Search

Un revenu de base mondial repondrait-il aux objections faites a un revenu de base national ? La mise en place d’un revenu de base est generalement discute au niveau national et surtout dans les pays developpes qui ont deja un Etat-providence. Les propositions de revenu de base font l’objet de trois objections principales : le cout serait trop eleve ; il aurait un impact ambigu sur les inegalites femmes-hommes ; la justification ethique serait peu convaincante. Apres avoir discute ces objections, nous montrons qu’elles ne s’appliquent pas a un revenu de base mondial. Le revenu de base mondial est neanmoins confronte a d’autres objections pertinentes (problemes d’implementation, heterogeneite des contextes nationaux, risque de dependance aux transferts internationaux). Au final, le revenu de base mondial est une idee plus radicale que des revenus de base nationaux : il cree un instrument de solidarite internationale la ou il n’y en a pas, il donne des revenus a des personnes jusqu’ici sans assistance et il permettrait de sortir de la trappe a extreme pauvrete.

Depuis 2008, la fiscalite directe des entreprises est devenue un sujet de preoccupation politique au niveau europeen. De fait, le regime fiscal en Europe permet aux entreprises de de-correler dans une large mesure leurs decisions d’investissement et de localisation du profit, ce qui favorise la concurrence entre Etats membres pour attirer les investissements et surtout la base taxable des multinationales. Comme le predit la theorie economique, la concurrence fiscale europeenne a eu pour consequence une reduction des taux d’impot sur les societes (IS) et une augmentation des taux d’imposition de la consommation, base moins mobile. Sans action, la course vers le bas des taux d’IS est susceptible de se poursuivre. L’action europeenne en matiere de fiscalite directe devrait tenir compte de plusieurs parametres difficiles a concilier : l’efficacite de l’allocation intra-europeenne du capital, l’equite inter-nation, et le controle du niveau de l’intensite de la concurrence fiscale entre Etats membres. La Commission europeenne etudie actuellement un projet de directive ACCIS, qui avait ete abandonne a la fin des annees 2000, et qui a pour objectif de limiter la capacite des multinationales a separer leurs decisions d’investissement et leurs decisions d’allocation de la base taxable. La mise en œuvre de cette directive serait susceptible d’accroitre les distorsions dans l’allocation du capital en presence d’ecart importants entre les taux d’IS des Etats membres. L’equite inter-nation serait probablement amelioree meme s’il n’existe pas aujourd’hui de consensus theorique et politique sur une formule de calcul. Enfin l’impact sur le niveau d’intensite de la concurrence fiscale est incertain. L’intervention europeenne en matiere de fiscalite des entreprises se heurte donc a un double probleme, technique, pour trouver un dispositif theoriquement satisfaisant, et politique.

International audience; In France, married couples or couples in civil partnerships must declare their resources jointly and are allocated two tax unit. This tax system, referred to as the marital quotient, represents a financial package of around 10 billion euros. Using the Ines microsimulation model, we simulate three reforms of this system: an individualisation of taxation, a reduction of marital quotient to 1.5 tax units while allowing married couples/couples in civil partnerships to opt for individual taxation and, finally, the capping of the marital quotient at the same level as the family quotient. Individualisation results in the highest tax gain, around 7 billion euros, compared with 3.8 billion when the marital quotient is reduced to 1.5 tax units and 3 billion with the marital quotient cap. With these reforms, 46%, 45% and 7% of couples lose out, respectively. The median losses correspond to 1.5%, 1.3% and 2.6% of the disposable income of the households concerned, respectively. Finally, 60%, 64% and 83% of the losses are in the last three standard of living deciles, respectively.; -En France, les couples mariés ou pacsés doivent déclarer conjointement leurs ressources et se voient attribuer deux parts fiscales. Ce dispositif fiscal, appelé quotient conjugal, représente une masse financière d'environ 10 milliards d'euros. À l'aide du modèle de micro simulation Ines, nous simulons trois réformes de ce dispositif : une individualisation de l'impôt, la réduction à 1.5 part du quotient conjugal en ouvrant la possibilité pour les couples mariés/ pacsés d'opter pour une imposition individuelle, et enfin le plafonnement du quotient conjugal au même niveau que le quotient familial. L'individualisation conduit au gain fiscal le plus élevé, environ 7 milliards d'euros, contre 3.8 milliards pour le quotient conjugal à 1.5 part et 3 milliards pour le plafonnement du quotient conjugal. Dans ces trois réformes, respectivement 46 %, 45 % et 7 % des couples sont perdants. Les pertes médianes correspondent respectivement à 1.5 %, 1.3 % et 2.6 % du revenu disponible des ménages concernés. Enfin, respectivement 60 %, 64 % et 83 % des perdants se situent dans les trois derniers déciles de niveau de vie.

We document how differences in labour demand by gender explain the contrasting evolutions of labour force participation between men and women during the Great Recession in Europe. We first highlight that Europe is characterized by high levels of occupational segregation by gender. As a result, the large job losses in middle-paid occupations during the Great Recession affected male workers disproportionally. In contrast, the fact that higher- and lower-paid occupations were less affected was more favourable to women. Using individual panel data, we investigate how the labour force participation and regional mobility of men and women responded to these shocks. We find that the labour force participation of women increased considerably in the regions most affected by the destruction of men's jobs and with relatively higher labour demand in occupations more likely to employ women. Women with higher levels of education were also more likely to move to regions with higher labour demand in these occupations. We find that not considering the mobility of women with higher education levels can bias the estimates of the impact of labour demand shocks on participation. For men, unemployment increased in response to regional declines in male labour demand. However, regional shocks explain none of the decline in male labour force participation.

Cet article a pour objet d’analyser, par un exercice de microsimulation dynamique, les transferts induits par un financement d’une partie des coûts de l’enseignement supérieur par des systèmes de prêt à remboursement contingent (PARC) plutôt que par l’impôt sur le revenu des ménages (IR, CSG) ou par des droits d’inscription couplés à des prêts étudiants classiques. Le calcul de la progressivité du financement se fait dans une perspective de cycle de vie, c’est-à-dire qu’il s’appuie sur l’ensemble du revenu des individus pendant leur vie active et non pas seulement sur leur revenu courant. Le modèle de carrière salariale repose sur l’estimation de trois équations : une équation d’activité, une équation d’emploi pour les actifs et une équation de revenu salarial annuel pour les personnes en emploi. Par rapport à la littérature existante, nous prenons en compte la mise en commun des ressources au niveau familial. Côté financement, nous simulons un impôt sur le revenu proportionnel de type CSG, un impôt sur le revenu progressif et familialisé (IR), un système de PARC et un système de prêt étudiant ordinaire. Nous montrons que les systèmes de PARC ne sont pas plus progressifs en cycle de vie qu’un financement par l’impôt sur le revenu. Malgré tout, ces systèmes ont une progressivité relativement élevée : dans notre simulation, ils l’emportent sur un mix IR-CSG.

Whereas inequality has been increasing in all world regions, the European Union (EU) is the region where inequalities have been kept the lowest. After discussing the social and economic cost of inequality, we review in this chapter the factors contributing to the rise of inequalities in developed countries (technological change, globalization, the decline of trade unions). Then, we show that European countries are heterogeneous in their level of within-country inequality due to differences in labour market institutions, which determine wage inequalities, and differences in the redistribution operated by the tax and benefit system. As for between-country inequality, we show that there has been convergence, but limited to the lowest-income countries. Overall, global inequality in the EU—measured between European citizens—is at the same level as in the United States. We also show that tax competition over mobile tax bases puts pressure on the progressivity of the overall tax system. In order to keep inequalities low, the EU needs to tackle tax competition, notably by introducing minimum tax rates on corporate income; it also needs to put an end to low wage growth strategies through a coordination of national wage policies.

La recherche en economie temoigne d’un fort regain d’interet pour l’analyse spatiale, depuis les travaux de la nouvelle economie geographique a la fin des annees 1980 (Fujita, 1988) et au debut des annees 1990 (Krugman, 1991 et 1998) qui ont repris, pour les formaliser, les modeles fondateurs de von Thunen, Weber et quelques autres. L’objectif initial etait de rompre avec l’absence de la geographie dans les reflexions des economistes. La localisation des activites, des infrastructures, les incitations des agents economiques tout comme la facon dont sont prises les decisions individuelles et communes devaient concourir a comprendre le processus de developpement et les questions macroeconomiques. Au-dela de l’evidence empirique que les activites economiques sont spatialisees et assez immobiles, leur localisation repose sur des forces de convergence et de divergence et induit des irreversibilites (et donc des couts de localisation). Cet interet renouvele pour la geographie economique a bien sur trouve un echo fort dans le processus de mondialisation. Les delocalisations et relocalisation de l’activite industrielle ont ete (et sont encore) des phenomenes plus amples que ceux induits par les cycles macroeconomiques et sont un enjeu majeur pour les politiques visant a accroitre « competitivite » et « attractivite » des territoires. [Premier paragraphe de l'introduction]

Les économistes ne sont pas d’accord entre eux. Ils ne sont pas d’accord sur cette absence de consensus et ils ne sont pas d’accord sur les raisons de ce désaccord. Certains pensent que leur désaccord provient principalement de différences sur les valeurs, mais des études montrent également une absence de consensus sur les faits. Les économistes apparaissent excessivement confiants dans leurs estimations, un biais classique d’expertise. En s’appuyant sur l’exemple de la fiscalité, l’article souligne que la distinction faits/valeurs est trop réductrice. Concernant les questions distributives, il n’y a pas de mesures neutres du point de vue des valeurs. Ce qui est mesuré dépend souvent de l’écart à une norme. La mesure est ainsi la différence entre les faits et les valeurs. Elle n’est donc ni entièrement normative, ni simplement descriptive. De plus, les paramètres estimés par les économistes n’ont de sens qu’au sein d’un modèle donné. Or, le désaccord porte non pas seulement sur les paramètres mais sur le modèle lui-même, ou le paradigme, c’est-à-dire sur le choix d’hypothèses simplificatrices pertinentes. Il existe aussi un enchevêtrement de questions normatives et positives dans le choix d’un modèle.

Selon la mesure traditionnelle du niveau de vie, deux couples ayant le même revenu sont supposés avoir le même niveau de vie, que les deux membres du couple occupent un emploi rémunéré ou que l’un occupe un emploi et l’autre reste au foyer. Pourtant, chez les couples mono‑actifs, le conjoint au foyer pourra prendre en charge certains services (garde d’enfants, courses, cuisine, ménage…) que le couple bi‑actif devra payer ou ne pas assurer. Cette étude propose de quantifier le surplus de travail domestique des couples mono‑actifs par rapport aux couples bi‑actifs à partir des données de l’enquête Emploi du temps 2009‑2010. Ce surplus de travail quotidien est en moyenne de 2h05 dans une acception restreinte des tâches domestiques. Cet écart est amplifié en présence d’enfants à charge. Toutefois, les ménages mono‑actifs présentent des caractéristiques différentes des ménages bi‑actifs : ils ont notamment plus d’enfants et plus souvent des enfants en bas âge, caractéristiques qui sont corrélées à un surcroît de travail domestique. Nous montrons à l’aide d’une décomposition de Blinder‑Oaxaca que, contrôlé de ces caractéristiques, les couples mono‑actifs consacrent 1h13 quotidienne supplémentaire aux tâches domestiques par rapport à leurs homologues bi‑actifs. Les 2h05 observés avant correction sont à comparer aux 4h30 de temps disponible quotidien que donne, en moyenne, le fait d’être inactif. L’écart correspond principalement à du temps de loisir (1h15), à du temps physiologique (41mn) et à du travail domestique «étendu » (24mn). Nous montrons par ailleurs que les couples mono‑actifs ont, toutes choses égales par ailleurs, plus de 3 fois moins souvent recours à une aide rémunérée pour les tâches ménagères. L’arbitrage entre «faire » , «faire faire » et «ne pas faire » semble donc pencher plutôt vers le «faire » pour les couples mono‑actifs. Mais l’ensemble de ces constats varient en fonction de la situation sociale du couple., Allègre Guillaume, Bart Victor, Castell Laura, Lippmann Quentin, Martin Henri. Travail domestique : les couples mono-actifs en font-ils vraiment plus ?. In: Economie et statistique, n°478-480, 2015. pp. 189-208.

RSA was introduced in 2009 with the twofold objective of fighting in-work poverty and encouraging people to return to work. The purpose of this article is to analyse the reform with respect to the objective of reducing workers poverty. After discussing how the in-work poor category is structured and its pertinence, the author emphasizes the fact that, while on the face of it RSA is indeed aimed at these in-work poor, it does still fail to reach some of them. In the context of the economic crisis, policies that seek to create better financial incentives to return to work have predictably met with failure in terms of employment. The latter is coupled with failure in terms of redistributive effects due to a high level of non-take-up. This non-take-up is linked to people''s conception of RSA for the employed. The author suggests that it should be redesigned as a support instrument for people on low income, which should incite people to return to work rather than act as a disincentive., Le revenu de solidarité active (RSA) a été mis en place en 2009 avec pour double objectif de lutter contre la pauvreté des travailleurs et d’inciter à la reprise d’activité. Cet article a pour objet d’analyser la réforme par rapport à l’objectif de réduction de la pauvreté laborieuse. Après avoir discuté de la construction et de la pertinence de la catégorie statistique « travailleurs pauvres » , l’auteur souligne que si la réforme du (RSA) est a priori bien ciblée sur ces travailleurs pauvres, elle s’accompagne de laissés-pour-compte. Dans le contexte de la crise économique, les politiques visant à renforcer les incitations financières à la reprise d’emploi ont rencontré un échec prévisible en termes d’emploi. Ce dernier s’est doublé d’un échec en termes redistributifs dû à un non-recours élevé. Ce non-recours est lié à la conception du RSA-activité. L’auteur propose de le reconcevoir comme un instrument de soutien aux bas revenus, ayant pour caractéristique de ne pas être désincitatif, plutôt que comme un instrument visant à inciter à la reprise d’activité., Allègre Guillaume. RSA et lutte contre la pauvreté : quels effets sur les travailleurs pauvres ?. In: Politiques sociales et familiales, n°113, 2013. Parcours des allocataires du revenu de solidarité active. pp. 47-57.

Ne serait-il pas plus juste et plus efficace que les etudiants contribuent au financement de leurs etudes ? La mise en place de droits d’inscription dans le superieur est souvent presentee comme une reforme evidente. Les arguments recurrents sont que l’Etat serait trop pauvre pour financer de maniere satisfaisante l’enseignement superieur ; le financement par l’impot serait anti-redistributif car le contribuable moyen est moins aise que le diplome moyen de l’enseignement superieur ; les droits d’inscription permettraient un meilleur appariement entre etudiants et filieres d’etudes. Toutefois, pris separement, aucun de ces arguments n’emporte l’adhesion : le financement public n’est pas necessairement un pauvre financement ; l’impot progressif sur le revenu repond mieux au souci d’equite verticale ; la selection est un meilleur moyen d’appariement que les frais d’inscription en presence d’asymetrie d’information bilaterale et d’aversion au credit. Au-dela des arguments d’equite verticale ou d’efficacite, la question du financement de l’enseignement superieur reste avant tout une question de repartition entre ceux qui ont frequente l’enseignement superieur et ceux qui ne l’ont pas frequente. C’est une question d’equite horizontale qui depend de la conception adoptee de la justice distributive, du role de l’enseignement superieur et de la justification de l’impot progressif.

L’experimentation du Revenu de solidarite active (RSA) a ete conduite dans 34 departements volontaires entre 2007 et 2009. Elle a consiste a evaluer l’effet de plus fortes incitations a l’emploi pour les beneficiaires du Revenu minimum d’insertion (RMI) et de l’Aide de parent isole (API) en utilisant des groupes tests ayant eu acces au RSA experimental et des groupes temoins n’y ayant pas eu acces. Cette methode experimentale est sujette a de nombreuses difficultes methodologiques, trop souvent sous-estimees, notamment lorsqu’il s’agit d’evaluer l’effet des incitations financieres. L’article souligne l’interet et les limites de l’experience et montre que l’experimentation du RSA n’a finalement pas permis de repondre aux questions initialement soulevees.

Faut-il reformer la fiscalite du patrimoine en France ? Apres avoir presente les arguments theoriques justifiant la taxation du patrimoine, nous adoptons une approche empirique. Nous construisons un revenu « augmente » du capital qui additionne les revenus du patrimoine en integrant a la fois les revenus visibles du patrimoine (interets percus, net des interets verses, dividendes, etc.) et les revenus non visibles que nous calculons (les gains en capital net de la consommation de capital fixe et de la taxe inflationniste). Nous montrons que ces revenus non visibles constituent une part importante des revenus des individus. Lorsque ces revenus non visibles du patrimoine sont pris en compte, le taux d’imposition sur les revenus du patrimoine apparait plus faible. Nous proposons de reformer la fiscalite du patrimoine afin d’aligner l’assiette de l’imposition du capital sur son revenu augmente.

Resume Comment la charge des enfants doit-elle etre prise en compte par la fiscalite ? Faut-il defendre le systeme actuel de quotient familial, l’amender ou le remplacer par un credit d’impot pour chaque enfant ? Dans un premier temps, nous discutons des principes de justice qui justifient la prise en compte des enfants par la politique fiscale, nous presentons les logiques respectives du quotient familial et du credit d’impot. Puis nous tentons de repondre aux questions suivantes : le quotient familial est-il anti-redistributif ? L’administration fiscale doit-elle se fier aux echelles d’equivalence ? Un credit d’impot serait-il inacceptable du point de vue des familles ? En conclusion, nous discutons des modalites de reforme possible du systeme actuel, soit en conservant le principe du quotient familial, soit en adoptant le principe du credit d’impot. Nous montrons que ces deux instruments sont potentiellement plus proches que le debat public pourrait laisser penser.

Le fait que les inégalités aient un impact négatif sur la croissance est en train de s’imposer comme nouvelle opinion commune dans le débat public en économie. Le consensus à ce sujet a évolué rapidement. Plusieurs canaux théoriques liant inégalités et croissance peuvent être distingués : le canal de l’épargne et de l’investissement, le canal des incitations, le canal de l’économie politique, le canal de la cohésion sociale, et celui des imperfections du marché du crédit. Les canaux reliant inégalités et croissance semblent trop complexes pour pouvoir estimer de façon économétrique un impact causal plutôt qu’une corrélation.

Dans une réponse au Capital au XXIe siècle de Piketty, Bonnet et al. (2014) affirment que le patrimoine immobilier devrait être valorisé différemment des autres types de patrimoine, en utilisant les loyers et non les prix de marché. Les auteurs concluent que le poids du capital est resté stable, ce qui contredit les conclusions de T. Piketty. Nous montrons que les auteurs minimisent la contribution du logement aux inégalités en faisant disparaître l’impact des gains en capital et de l’héritage sur les inégalités de revenu et de consommation. Nous soulignons une incohérence théorique dans l’argumentation des auteurs : ils valorisent le capital à la somme des valeurs actualisées des loyers, sous l’hypothèse que ce qui compte c’est le fait d’être logé ; puis utilisent un modèle dynastique dans lequel c’est le fait de transmettre la propriété et non le flux actualisé des loyers qui compte.

Une des premieres mesures prises par le nouveau gouvernement a ete d’augmenter de 25 % l’Allocation de rentree scolaire (ARS) des la rentree 2012. Cette mesure figurait dans les 60 engagements du candidat Hollande avec l’abaissement du plafonnement de l’avantage lie au quotient familial (QF) (engagement 16)1 qui devrait etre vote en juillet 2012. Ces deux instruments de la politique familiale (ARS, QF) ont des logiques et des effets tres differents. Alors que l’ARS concerne les menages modestes du fait d’une mise sous conditions de ressources, le plafond du quotient familial n’affecte que les menages les plus aises. Le financement de l’augmentation de l’ARS par une baisse du plafonnement du QF doit permettre de maintenir les ressources de la politique familiale. Cette reforme implique un transfert d’environ 400 millions d’euros des familles dont le niveau de vie se situe dans le decile le plus eleve vers les familles les plus modestes, celles dont le niveau de vie se situe dans les quatre premiers deciles de niveau de vie.

A partir des données de l’Enquête Emploi du Temps 2009-2010 de l’INSEE, cette étude propose d’analyser les différences de temps consacré au travail domestique entre les couples bi-actifs et mono-actifs. Si ces deux types de ménages présentent des caractéristiques sociodémographiques différentes (revenu, nombre d’enfant à charge) nous montrons grâce à une décomposition de Blinder-Oaxaca que toutes choses égales par ailleurs, les couples mono-actifs consacrent environ une heure supplémentaire aux tâches domestiques par rapport à leurs homologues bi-actifs. Ce surplus est d’autant plus important que le couple a de nombreux enfants à charge, que ses derniers sont encore jeunes et que la conjointe est peu diplômée. Corollaire de ce résultat, nos modèles de régressions logistiques montrent que les ménages mono-actifs ont moins recours à des services domestiques rémunérés comme la garde d’enfant ou l’aide au ménage. Valorisée au SMIC horaire net cette heure de travail domestique, correspond à un montant annuel de 2 700 euros ce qui pourrait justifier une adaptation de la fiscalité qui tiendrait compte de cet avantage pour les couples mono-actifs ou de ce désavantage pour les couples mono-actifs ou de ce désavantage pour les couples bi-actifs

Thomas Piketty’s Capital in the Twenty-First Century proposes a critical analysis of the dynamics of capital accumulation. The book has several objectives: to present the historical dynamics of capital and its distribution up to the early twenty-first century; to offer a prospective analysis of these dynamics up to the end of this century; and, finally, to discuss policy measures that would make it possible to avoid the future it lays out. This book is undoubtedly the key treatise on political economy from the first part of this century. The author revives an obsolete format, as academic economists generally prefer publications in scholarly journals while reserving the book format for popularization. He reveals the mechanisms pushing towards convergence or divergence in the distribution of wealth, and emphasizes the widely underestimated power of divergence: if the return on capital (??) exceeds economic growth (??), which has almost always been the case historically, then it is virtually inevitable that inherited wealth will dominate built-up wealth and the concentration of capital will reach extremely high levels. Thomas Piketty thus seeks the foundations of inequality (??>??) in macroeconomics, whereas the usual suspects are found at the micro-economic level. As we shall see, this macro-foundation of the micro-economy is not entirely convincing, and the facts described by Thomas Piketty can be interpreted with a different causality in which it is extra-economic constraints and scarcity rent that explain the dynamics of inequality, and hence the relationship ??>??. This different interpretation of the same phenomena has consequences for public policy. According to our interpretation, an ex post capital tax, if necessary, can only be a second-order choice: first the constraints of scarcity have to be removed and property rights and the respective rights of owners and non-owners must be redefined.

On observe entre 1978 et 2006 une forte augmentation du coût du logement (par m²) relativement au revenu des ménages. Cette augmentation de la cherté relative du logement touche particulièrement les ménages jeunes dont les revenus progressent moins vite que l’ensemble des ménages. Malgré cela, les jeunes ménages vivent dans des logements plus grands en 2006 qu’en 1978. Cette évolution qualitative a eu lieu surtout entre 1978 et 1988 ; elle est nettement moins marquée pour les ménages les plus jeunes. L’intégralité de la très forte hausse du coût relatif du logement par m² se traduit par une hausse du poste logement dans le budget des ménages jeunes. Concernant les conditions de logement, il n’y a pas de sacrifice générationnel : lorsqu’elles vieillissent, les générations les plus récentes bénéficient sans ambiguïté de logements nettement plus grands. Les jeunes résident un peu plus longtemps chez leurs parents, mais ceci s’explique en grande partie par l’allongement des études et la hausse du chômage. Ces éléments plaident pour un réexamen de la situation économique par âge et génération qui tient compte des effets de l’évolution du coût du logement sur le niveau de vie ainsi que sur les transferts de richesse intergénérationnels.

Resume Nous mesurons l’impact redistributif des depenses educatives et de leur financement. Nous adoptons une perspective de cycle de vie qui consiste a estimer pour chaque individu les depenses publiques d’education dont il a beneficie, et l’imposition necessaire pour les financer. Nous concluons que les depenses d’education et leur financement public, au-dela de l’âge de l’enseignement obligatoire, aggravent legerement les inegalites entre menages classes selon l’origine sociale ; en revanche, nos resultats s’inversent quand les individus sont classes selon leur revenu futur estime. Ces transferts sont un enjeu d’equite marginal par rapport a celui lie aux differences de parcours scolaires et professionnels en fonction du milieu social.

Our aim is to explore how wages inequalities translate into standard of living inequalities in different European countries. Wage inequalities are measured at the individual level. They can be increased or reduced by two institutions: the household and the tax-benefit system. Standards of living are therefore defined at the intersection of three institutions: the labour market, the family and the state (through social transfers). We propose a new methodology to distinguish the impact of these three institutions on standard of living inequalities. An empirical application is conducted for the employed population in different European countries with a focus on France, Spain, the United Kingdom, Germany, Sweden and Poland. Results are in line with expectations except for Germany, which does not conform to expectations for a corporatist regime.

Our aim in this chapter is to explore how wage inequalities translate into standard of living inequalities in different European countries. Wage inequalities are measured at the individual level. They can be increased or reduced by three institutions: the labour law (minimum wage and collective agreements), the household and its composition and the tax-benefit system. Standards of living are therefore defined at the intersection of three institutions: the labour market, the family/household and the state (through social transfers). We propose a new methodology to distinguish the impact of these three institutions on standard of living inequalities. Publications on this subject usually describe how the tax-benefit systems reduce inequalities at the household level (see, for example, OECD, 2009 or Bargain and Callan, 2007). Bibi and Duclos (2008) compare the impact of market income and transfers across five OECD countries. The link between individual and household inequalities is rare except in works about the polarization of work and revenues (see Gregg and Wadsworth, 1996). Literature on poverty and inequality decomposition focuses on two main types of decomposition, decomposition by population subgroups (male/female, for instance) and decomposition by the type of income or any factor of income inequality.

In-work poverty (IWP) is relatively low in France compared to other European countries (see Chapter 2). Ponthieux (2009), shows that this is especially true when using the more restrictive Eurostat definition of the working poor. Definitions of working poverty differ according to how work is defined and how poverty is defined (see Chapter 1). Depending on how work is defined, the population analysed will differ, usually between in work and unemployed. This raises the question of whether the unemployed should be considered workers. According to the Eurostat definition, to be defined as working poor, you must be occupied for at least seven months of the year. This is much more restrictive than both the INSEE definition (active at least six months, and occupied at least one month) and the US federal agency, the Bureau of Labor Statistics (BLS) (active at least 27 weeks)1. The BLS definition is therefore close to what we usually call the active poor.

L’expérimentation du revenu de solidarité active conduite dans 34 départements volontaires sur une période allant de novembre 2007 à juin 2009 est sans doute la plus importante expérimentation sociale menée à ce jour en France. L’expérimentation du RSA consiste à évaluer l’effet de plus fortes incitations à l’emploi pour les bénéficiaires du RMI et de l’API en utilisant des groupes tests qui ont accès à un RSA expérimental et des groupes témoins qui n’y ont pas accès. Nous montrons dans une première partie que l’expérimentation d’incitations financières à l’emploi est sujette à de nombreuses difficultés méthodologiques. En particulier, nous montrons qu’il est difficile d’isoler le groupe test pour prévenir la diffusion du traitement expérimental à des personnes non traitées et dans le même temps de construire des groupes expérimentaux permettant un contrôle sans biais. Dans une seconde partie, nous montrons que le protocole mis en place pour l’expérimentation du RSA n’a pas réussi à contourner entièrement ces difficultés. La durée de l’expérimentation n’a pas permis de comparer le caractère pérenne du dispositif par rapport aux dispositifs transitoires en place dans les territoires de contrôle, les biais liés aux effets de mobilisation ont été négligés. De plus, l’éligibilité restreinte au RSA expérimental par rapport au dispositif généralisé n’a pas permis d’évaluer les effets potentiellement négatifs de la familialisation du RSA sur l’incitation à l’emploi des conjoints. Les effets d’éviction sur les travailleurs pauvres non éligibles n’ont pas été mesurés. Enfin, le contexte économique particulièrement défavorable est peu propice aux généralisations. En conclusion, nous émettons l’hypothèse que l’échec relatif de l’expérimentation s’explique par les objectifs en partie contradictoires poursuivis par les acteurs scientifiques et politiques qui l’ont mise en place. The RSA field experiment, conducted between 2007 and 2009 in 34 French departments, intended to evaluate the impact of higher financial incentives to work for beneficiaries of social assistance programs (RMI and API) using a test group which had access to an experimental in-work benefit and a control group which did not. We show that the field experimentation of financial incentives to work is subject to numerous methodological difficulties. Particularly, they are confronted with a dilemma in which they much choose between the adequacy of the control group and the prevention of its contamination by the treatment, both of which are necessary conditions for causal inference. We then show that the experimental protocol did not circumvent these difficulties, failure which could also be explained by the conflicting agendas of scientific and policy actors involved in the experiment.

Du fait du vieillissement de la population, l’emploi des seniors devient un enjeu primordial de la politique du travail dans les pays européens. Retarder l’âge de fin d’activité permettrait d’augmenter le niveau de production et d’équilibrer les systèmes de retraite sans réduire le niveau des retraites. Encore faut-il que les seniors soient effectivement employés. Les réformes en cours des systèmes de retraite font courir le risque qu’une partie importante des travailleurs seniors ne trouvent pas d’emploi et soient contraints de partir à la retraite avec un faible niveau de pension. Aussi, l’article étudie-t-il la stratégie suivie par les pays qui ont réussi à maintenir un taux d’emploi des seniors élevé (Suède, Danemark, Royaume-Uni) ou qui ont connu des relèvements importants de ce taux durant ces dernières années (Finlande, Pays-Bas). Ceux-ci sont généralement des pays proches du plein emploi, même si les facteurs de plein emploi diffèrent : temps partiel, stratégie macroéconomique qui allie recherche de la compétitivité et politique expansionniste, libéralisation du marché du travail ou gestion par les partenaires sociaux, développement d’emplois sociaux. Ils ont bénéficié d’institutions favorables (faiblesse des hausses de salaire à l’ancienneté, meilleures conditions de travail). La stratégie libérale diminue les retraites, ce qui incite les seniors à travailler, quitte à accepter des salaires plus bas, ce qui est permis par la flexibilité du marché du travail. La stratégie des pays nordiques, le vieillissement actif, organise une mobilisation sociale afin d’augmenter les emplois disponibles pour les seniors et d’inciter ceux-ci à prolonger leurs carrières : amélioration des conditions de travail, formation permanente, refonte des carrières, lutte contre les discriminations liées à l’âge, campagne de sensibilisation, accords au niveau des branches et des entreprises. La France n’a guère cette tradition d’accord entre État et partenaires sociaux. Or un compromis social fructueux est un préalable nécessaire. Il devrait comporter une différentiation des conditions de départ à la retraite selon les professions et des garanties sur l’évolution du taux de remplacement. Older workers’ employment rates are high in three EU countries (Sweden, Denmark, UK) and have risen substantially in Finland and the Netherlands in recent years. These five countries are also close to full employment, even if the factors behind their employment performance differ. Labour market institutions are a factor (moderate wage increases for older workers, better working conditions). In countries with a liberal strategy, early-retirement schemes have been abolished; older workers are requested to work and accept lower wages, which is allowed by labour market flexibility. In Nordic countries, the active ageing strategy relies on a social mobilisation to increase jobs available for older workers and to give them incentives to work longer. The article concludes that France should consider the experience from Nordic countries to set up a fruitful social compromise.

Une fois n’est pas coutume, la fiscalite est au centre de la campagne electorale et du debat public. La crise economique et l’objectif de reduction des deficits, partage par les principaux candidats a l’election presidentielle, bousculent les discours electoraux traditionnels. Pour le candidat socialiste, la reforme de l’impot est aujourd’hui le principal instrument pour atteindre l’equilibre budgetaire et la justice fiscale et sociale. Contrairement a ses predecesseurs, il met moins l’accent sur les hausses de salaires (notamment via la hausse du Smic) et le partage de la valeur ajoutee comme instrument de redistribution des richesses. La crise economique a egalement bouscule le programme de la droite, qui traditionnellement pronait la baisse des impots (notamment de l’impot sur le revenu) et des prelevements obligatoires (PO). Pour reduire le deficit public, le gouvernement a entame, depuis la fin 2010, une politique de forte rigueur budgetaire qui devrait se poursuivre audela de 2012, principalement par l’accroissement de la pression fiscale, entrainant une hausse historique des taux de PO (voir article de Mathieu Plane sur le cadrage budgetaire). Par ailleurs, l’annonce et le vote d’une « quasi-TVA sociale » (voir l’article d’Eric Heyer, Mathieu Plane et Xavier Timbeau), juste avant l’election presidentielle, va a contre-courant des habitudes electorales. Sur la periode 2007-2012, rarement un gouvernement aura ete aussi actif en matiere de fiscalite : une premiere partie de mandat marquee par les baisses de prelevements – defiscalisation des heures supplementaires, creation du « bouclier fiscal », deductibilite des interets d’emprunt, reforme de l’ISF et des droits de succession, reforme de la taxe professionnelle, baisse de la TVA dans la restauration –, une seconde partie axee sur la hausse de la pression fiscale pour redresser les comptes publics – reduction des niches fiscales et sociales, hausse des prelevements sur le capital, augmentation du taux de TVA reduit, et enfin, vote d’une « quasi-TVA sociale » visant a redonner de la competitivite a l’industrie

Le RSA a remplacé le RMI, l’API et leurs mesures d’intéressement au 1er Juin 2009. La réforme vise un double objectif, redistributif et incitatif : il s’agit d’une part, d’augmenter le niveau de vie des ménages de travailleurs pauvres et d’autre part, de supprimer les trappes à inactivité qu’engendreraient des gains à la reprise d’emploi trop faibles par rapport aux revenus d’inactivité (RMI ou API). En créant un écart entre revenus d’inactivité et revenus d’activité, le RSA entend également revaloriser le travail et rétribuer l’effort. Le premier effet du RSA est bien d’élever le niveau de vie des ménages de travailleurs pauvres. Du fait de son caractère familialisé, le RSA cible relativement bien les ménages de travailleurs les plus pauvres. Toutefois, le ciblage du RSA et son caractère familialisé créent des effets ambigus en termes de gains financiers à la reprise d’emploi et à l’augmentation des revenus d’activité. Ces effets sont ici estimés par microsimulation. Nous trouvons que la prestation bénéficie majoritairement aux ménages les plus pauvres : environ 65 % des dépenses de RSA activité sont perçues par les ménages des deux premiers déciles de niveau de vie. Si tous les ménages potentiellement bénéficiaires recouraient à la prestation, près de 400 000 individus sortiraient de la pauvreté grâce à cette mesure. À l’aide d’un pur modèle d’offre de travail, nous estimons également l’impact du RSA sur l’offre de travail des femmes seules et mariées sur la base des données de l’Enquête revenus fiscaux 2003. Sur l’ensemble de l’échantillon, en net, 12 000 individus renonceraient à travailler ; l’offre de travail à temps plein serait réduite de 21 000 et l’offre de travail à mi-temps augmenterait d’environ 9 000, soit des effets sur l’offre de travail relativement faibles. En conclusion, nous proposons des voies de réforme du RSA. The RSA follows two objectives: to increase the living standard of the working poor and to eliminate inactivity traps that result from low financial incentives to work. Because of its familialized nature, the RSA targets relatively well the poorest workers but also creates ambiguous effects in terms of financial incentives. We estimate the redistributive and incentive effects by microsimulation. We find that 65% of ‘RSA activity’ benefits are perceived by households in the first two deciles of living standards; nearly 400 000 individuals could surpass the poverty threshold. We also consider the impact of RSA activity on the labour supply of women: participation would be reduced by 12 000. In conclusion, we consider ways to reform the RSA.

The objective of the article is to clarify the foundations of the proposal for basic income as primary income. This proposal is based on a reexamination of the productive labour notion in the cognitive capitalism. We first position basic income as a tool for labour emancipation of the rentier logic of cognitive capitalism. It implies the analysis of the concept of cognitive capitalism and of the labour force status. Basic income appears like a means for reinforcing the process of the re-socialization of the economy, which was formed after WWII with the development of the modern social protection system. In a second time, we analyze the transformations of the new social organization of labour in cognitive capitalism. It allows us to precise our conception of basic income and to differentiate it from purely ethical and redistributive approaches.; L'article vise à expliciter les fondements de la proposition de revenu de base comme revenu primaire à partir d'un réexamen de la notion de travail productif dans le cadre du capitalisme cognitif. Nous positionnons tout d'abord le revenu de base comme outil d'émancipation du travail de la logique rentière du capitalisme cognitif. Cela implique de revenir sur le concept de capitalisme cognitif et sur le statut de la force de travail. Le revenu de base apparaît alors comme un instrument de renforcement du processus de resocialisation de l'économie engagé avec le développement du système moderne de protection sociale. Dans un second temps nous analysons les transformations de la nouvelle organisation sociale du travail dans le capitalisme cognitif. Cela nous permet de préciser notre conception du revenu de base et de la distinguer des approches purement éthiques et redistributives.

International audience; Dans un contexte de précarisation des trajectoires d'emploi, la protection sociale apparaît souvent en défaut. Non seulement la montée du chômage et de la pauvreté pèsent sur son financement, mais elle n'assure pas des garanties de revenu suffisantes à un volant important de travailleurs précaires ou privés d'emploi. Le volet insertion des politiques sociales est quant à lui incapable, dans un contexte de chômage massif, de pourvoir aux besoins. La protection sociale est alors sujette à toutes sortes de propositions, voire de mythes. Elle serait le problème pour ceux qui considèrent que les politiques sociales découragent de travailler, et pour d'autres la solution – un revenu inconditionnel permettant à chacun de vivre même sans travailler, ou en travaillant hors de l'emploi et du salariat. [premières lignes]