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Les technologies numériques ont profondément bouleversé le secteur de l’image, en facilitant sa création, son traitement et sa circulation. Il suffit aujourd’hui de quelques secondes pour mettre en ligne une image sur Internet, et ce sont plus de trois milliards d’images qui sont partagées chaque jour sur les réseaux sociaux. Dans ce contexte, les atteintes au droit d’auteur et aux droits de la personnalité se multiplient. Cet article a pour objectif de décrire ces changements et de montrer comment ils sont appréhendés par le droit. Digital technologies have deeply changed the way images can be created, processed and disseminated. Nowadays it is a matter of seconds to upload a picture on the Web and more than 3 billion images are shared daily on social networks. In this context, infringements of author’s rights and personality rights are increasing. The purpose of this article is to describe how these changes are occurring and to explain how they are dealt with by the law.

Ce livre est issu d’une série de trois colloques à l’École française de Rome qui entendait non pas revenir sur les représentations de la justice, mais s’interroger sur l’usage anthropologique des images juridiques, en partant du fondement antique jusqu’à la période récente où celui-ci est largement relu, commenté et exploité : que signifie avoir droit à l’image ? Comment les enjeux religieux fondent-ils une partie du droit des images depuis l’Antiquité jusqu’à la période moderne ? Quelle place ont les images non seulement dans la production juridique de l’époque moderne et contemporaine, mais également dans l’économie du texte juridique ? Les débats théologiques sur la licéité des images, qui occupent une place historique majeure dans cette réflexion, donnent-ils naissance à une jurisprudence particulière sur les usages ? Cet ouvrage a ainsi pour double vocation de faire dialoguer des spécialistes européens, principalement français, allemands et anglo-saxons issus de plusieurs disciplines, en associant les sciences humaines et les sciences juridiques, et de permettre une réflexion diachronique sur ledroit des images, des images qui créent du droit, des images objets du droit ou encore des fictions juridiques qu’elles soient anciennes ou actuelles. Il permet d’esquisser les contours d’un droit des images et d’un droit aux images qui demeurent encore aujourd’hui l’objet de luttes et de conflits.

La mort est, pour le juriste, un fait juridique majeur emportant la disparition de la personnalité juridique. Les conséquences sont nombreuses, notamment en droit civil, avec la dissolution des liens personnels et l’ouverture de la succession. Mais si le sujet de droit n’existe plus, la mort n’est pas le néant : le corps survit à ce passage de la vie à la mort en se transformant en cadavre. Le droit ne saurait être indifférent à ce reliquat du défunt, à cette trace matérielle de la personne d...

Qu'est-ce que le funéraire ? C'est un ensemble, nous dit-on ici, de discours, de représentations et de pratiques sociales autour de la mort, des funérailles, du deuil et de la mémoire des disparus. Et pourquoi ce funéraire est-il si important ? Parce qu'il perpétue la mémoire d'une communauté, écarte la rupture entre la société des vivants et celle des morts. Pour la première fois, une équipe de chercheurs en sciences humaines et sociales et de conservateurs du patrimoine brasse les sources du funéraire, anciennes et nouvelles, en livre les clés d'accès, dévoile les enjeux et l'importance de ce patrimoine pour les sociétés à venir.

Question écrite n° 22200 de M. Jérôme Bascher sur la fiscalité applicable aux jetons non fongibles (« non fungible tokens » ou NFT), JO Sénat, 15 avr. 2021, p. 2459.

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Centre de recherches juridiques (Université Grenoble-Alpes)Colloque du CUERPI; International audience

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Actes du colloque "Les dernières volontés", Nantes, 22 octobre 2021; International audience

Actualité du droit des technologies nouvelles (octobre 2019 – février 2020) (sous la direction de Jean-Michel Bruguière et Vincent Fauchoux); National audience

International audience; Depuis quelques années, le numérique bouleverse la société en profondeur et la plupart des domaines du droit n’échappent pas à cette lame de fond. Qu’en est-il de la propriété intellectuelle ? Celle-ci est sans doute bien armée pour faire face aux défis du numérique. En effet, outre son aptitude naturelle à saisir les avancées technologiques, elle a toujours fait preuve d’une étonnante plasticité pour s’adapter aux évolutions techniques, que ce soit spontanément ou sous la contrainte.Aujourd’hui, cependant, le changement est plus profond, plus structurant. La propriété intellectuelle est désormais affectée dans toutes ses branches et à tous les niveaux. Le numérique engendre de nouveaux objets et les droits de propriété intellectuelle sont alternativement – ou cumulativement – sollicités pour leur offrir une protection adaptée. De manière sous-jacente, l’intelligence artificielle (pour ne citer que cet exemple) éprouve aussi les mécanismes de titularité. Les mutations sont tout autant perceptibles sur le terrain de l’exploitation.Nourrissant le flux et le reflux de la propriété intellectuelle, le numérique engendre à la fois de nouveaux droits (comme le nouveau droit voisin de l’éditeur de presse), de nouvelles limites (telle que l’Open data) et de nouveaux modes d’exploitation (avec la blockchain). Enfin, le numérique oblige à repenser, voire à réinventer, les territoires des monopoles et les moyens de lutte contre la contrefaçon.Ces bouleversements sont transversaux à la matière ; ils impactent tant la propriété littéraire et artistique que la propriété industrielle. C’est donc bien la propriété intellectuelle toute entière qui est aujourd’hui renouvelée par le numérique.Cet ouvrage du CUERPI a pour objectif de mieux cerner ces différentes mutations en envisageant successivement les nouveaux objets, les nouvelles prérogatives et les nouvelles contrefaçons. Il s’inscrit dans la continuité des travaux du CRJ et de l’Université de Grenoble-Alpes sur le numérique (Séminaire international, Smart contracts, 16 mars 2018 Workshop : Intelligence Artificielle, quelles interactions avec les sciences humaines et sociales ? 12 juillet 2018 ; La démocratie sociale à l’ère numérique, regards croisés autour du numérique, 21 mars 2019).Il s’adresse, comme d’habitude, à tous ceux qui, en France ou au-delà, s’intéressent à la propriété intellectuelle : praticiens (avocats, conseils en propriété industrielle, juristes d’entreprise), universitaires, étudiants de Master et doctorants.

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Avant l’entrée en vigueur de la loi Création, le domaine de Chambord ne pouvait soumettre à autorisation l’exploitation commerciale de l’image du château. Le législateur a prévu à l'article L. 621-42 du Code du patrimoine, par la loi du 7 juillet 2016, la possibilité pour les gestionnaires des domaines nationaux de soumettre à autorisation préalable l'utilisation à des fins commerciales de l'image des immeubles qui constituent ces domaines.

Si les personnes morales disposent, notamment, d’un droit à la protection de leur nom, de leur domicile, de leurs correspondances et de leur réputation, seules les personnes physiques peuvent se prévaloir d’une atteinte à la vie privée, au sens de l’article 9 du Code civil.

National audience; Avant l’entrée en vigueur de la loi Création, le domaine de Chambord ne pouvait soumettre à autorisation l’exploitation commerciale de l’image du château. Le législateur a prévu à l'article L. 621-42 du Code du patrimoine, par la loi du 7 juillet 2016, la possibilité pour les gestionnaires des domaines nationaux de soumettre à autorisation préalable l'utilisation à des fins commerciales de l'image des immeubles qui constituent ces domaines.

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Ignorés des rédacteurs du Code civil, développés par les juges, les droits de la personnalité ont été consacrés par le législateur à partir de 1970 en réaction à certains dangers technologiques mais sans véritable souci de conceptualisation. Sous cette bannière commune sont en effet rangés des droits aussi disparates que le droit au respect de la vie privée, le droit à l'image, le droit au respect du corps humain, le droit à la présomption d'innocence, le droit à la dignité, le droit moral de l'auteur, le droit à l'oubli... Une véritable auberge juridique espagnole ! Cette existence multiple accuse donc plus que jamais le besoin de cerner l'essence des droits de la personnalité mais l'analyse est brouillée par le fort mouvement de patrimonialisation qui vient profondément perturber leur nature.Le présent ouvrage s'efforce, tout d'abord, de bien circonscrire la catégorie des droits de la personnalité en les distinguant notamment des droits de notoriété économique et en montrant au passage qu'ils peuvent être parfaitement reconnus à des personnes morales. La reconnaissancedes droits de la personnalité acquise, l'ouvrage montre, ensuite, comment ceux-ci sont concrètement mis en œuvre. Sont ainsi abordées des questions aussi variées que les modalités de l'autorisation de diffusion, l'articulation des droits ou leur protection judiciaire.

La parution prochaine d’un ouvrage consacré aux droits de la personnalité* co-écrit par Jean-Michel Bruguière et Bérengère Gleize est l’occasion de faire le point avec eux sur ces prérogatives essentielles dans le droit des médias et de la communication.

L’évocation de l’orientation sexuelle du secrétaire général d'un parti politique dans un ouvrage portant sur un sujet d’intérêt général, dès lors qu’il se rapporte à l’évolution d’un parti politique qui a montré des signes d’ouverture à l’égard des homosexuels à l’occasion de l’adoption de la loi relative au mariage des personnes de même sexe, la cour d’appel a légalement justifié sa décision ayant ainsi apprécié le rapport raisonnable de proportionnalité existant entre le but légitime poursuivi par l’auteur, libre de s’exprimer et de faire état de l’information critiquée, et la protection de la vie privée du demandeur. (1re espèce) Dès lors que le demandeur n’a pas été filmé à son insu, qu’il a accepté de répondre aux questions de la réalisatrice et que cet entretien s’inscrivait dans un débat d’idées d’intérêt général sur le retentissement actuel de l’ouvrage en cause, ainsi que sur la remise en cause par les milieux négationnistes de l’inauthenticité de ce document, la cour d’appel a exactement déduit que l’implication de l’intéressé dans ce débat justifiait d’illustrer son témoignage par la diffusion de son image, qui n’avait pas été détournée du contexte dans lequel elle avait été fixée, sans qu’il y ait lieu de recueillir son autorisation. Il était dès lors peu important que les stipulations de la « lettre d’autorisation d’utilisation d’image » aient été méconnues. (2e espèce)

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National audience; "Si le propriétaire ne dispose pas d'un droit exclusif sur l'image de son château, il est toutefois en droit de s'opposer à l'utilisation de cette image par un tiers lorsqu'elle lui cause un trouble anormal.En l'espèce, un producteur de vin qui reprochait à une société concurrente d'avoir commercialisé des bouteilles de vin avec une étiquette comportant une représentation du château dont il est propriétaire, a obtenu la condamnation de cette dernière à faire cesser toute commercialisation des bouteilles litigieuse et à lui verser 10 000 euros de dommages-intérêts. L'intéressée a formé un pourvoi en cassation contre cette condamnation, estimant que la cour d'appel n'avait constaté ni le caractère anormal du trouble allégué, ni même son existence. Pour la Cour de cassation, a légalement justifi é sa décision la cour d'appel qui, après avoir constaté, par motifs propres et adoptés, que les sociétés parties au litige commercialisaient l'une et l'autre du vin sous la même appellation d'origine, a relevé que la production desdits vins de cette appellation était concentrée sur un territoire très limité et très proche de la commune du château photographié, de sorte que l'utilisation par la défenderesse de l'image de celui-ci, propriété de la seconde, causait à cette dernière un trouble anormal."