382 results on '"Garantie"'
Search Results
2. Hoe om te gaan met regres- en subrogatieclaims in kredietovereenkomsten?: Een pleidooi voor achterstelling.
3. Garanties bij overnames; een andere kijk?
4. Garantarea restituirii prestaţiilor.
5. AVERTIZORII DE INTEGRITATE – RETROSPECTIVA EVOLUTIVĂ A INSTITUȚIEI ÎN REGLEMENTĂRILE JURIDICE NAȚIONALE
6. GАRАNȚII СONSTITUȚIONАLE А АUTONOMIEI LOСАLE ÎN REPUBLIСА MOLDOVА
7. LA FONCTION CREE-T-ELLE L'ORGANE? À PROPOS DE LA NOTION DE GARANTIE.
8. 'Ein Lannister begleicht immer seine Schulden': Was bedeutet dieses Motto aus schuldrechtlicher Sicht?
9. Rechtsbehelfe bei mangelhafter Vertragserfüllung durch die Lieferung fehlerhafter Einbauteile de lege lata und de lege ferenda
10. Fiducia-garanție.
11. Die Intercreditor Vereinbarung als Instrument der internationalen Restrukturierung
12. Funcția de garanție a contractului de factoring.
13. Fundamentos económicos de la renta básica universal y del trabajo garantizado
14. Le garant financier est seul fondé à percevoir le solde du prix de vente correspondant aux travaux qu'il peut prouver avoir effectivement financés
15. APĂRAREA DREPTULUI DE PROPRIETATE – INSTITUȚIE GARANT ÎN EXERCITAREA DREPTURILOR CIVILE PATRIMONIALE
16. Victimización y garantismo de los sujetos activos (FARC) en la Jurisdicción Especial para la Paz.
17. Admisibilitatea acţiunii directe în garanţie pentru vicii ascunse. Natura juridică. Fundament. Temei.
18. Faut-il élargir le domaine de la garantie des vices cachés dans la vente ?
19. İHTİYATÎ HACİZ TALEBİNDE BULUNAN ALACAKLININ TEMİNAT GÖSTERME ZORUNLULUĞU.
20. THE ROLE OF GUARANTEE SYSTEM OF LOANS IN THE PROMOTION OF ALGERIAN SMALL AND MEDIUM ENTERPRISES (SMES).
21. Guaranteeing Canadian lamb meat quality using near-infrared spectroscopy on intact rack.
22. 'La publicité des débats aux Etats-Unis : d'un instrument de garantie du procès équitable à un danger pour le procès équitable'
23. LES EFFETS DE LA BONNE FOI SUR LA GARANTIE ASCENDANTE POUR CAUSE D'ÉVICTION.
24. Operatives Umweltmanagement
25. Le délai butoir de l'action en garantie des vices cachés (Cass. 3e civ., 8 déc. 2021, n° 20-21.439)
26. Le feuilleton du délai butoir en matière de garantie des vices cachés
27. Le feuilleton du délai butoir en matière de garantie des vices cachés
28. Trouble du voisinage et garantie due par le vendeur
29. Substitution de garanties : comment apprécier l'équivalence entre la sûreté d'origine et celle qui la remplace ?
30. Un phénomène naturel et extérieur à la chose vendue peut-il être constitutif d'un vice caché ?
31. Garantie d'éviction du vendeur : absence de trouble subi par l'acquéreur du fait de la condamnation de sa filiale pour contrefaçon
32. Des clauses portant sur l'objet principal du contrat et des autres
33. Les élections primaires et la France. La légitimité démocratique confrontée à l’inadaptation du Droit
34. La prescription de l'action du vendeur contre le fabricant ne rend pas irrecevable l'acquéreur à agir en garantie des vices cachés contre son vendeur
35. PRINCIPIUL DREPTULUI LA APĂRARE ÎN CADRUL EXECUTĂRII SILITE.
36. The Marcian Pact in the Italian Supreme Court Jurisprudence.
37. Retour sur la définition de la clause d'exclusion de garantie: Civ. 2e, 14 oct. 2021, F-B, n° 20-14.094
38. L’indemnisation des victimes d’actes terroristes : responsabilité publique ou garantie sociale ?
39. Comparative case study research: an international analysis of nine home warranty schemes
40. La primauté de la réparation ou du remplacement bénéficie aussi au vendeur d'un bien de consommation
41. contribution to the autonomy of robots : towards missions with performance guarantee including localization in known indoor environment
42. Interruption du délai de garantie de parfait achèvement par l'introduction d'un référé-expertise
43. Le délai butoir, dies certus ultime de la garantie des vices cachés
44. Le délai butoir, dies certus ultime de la garantie des vices cachés
45. La garantie des vices cachés entre responsabilité objective et subjective.
46. Note sous Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion, 29 nov. 2019, n°16/00995
47. Coronavirus. Conséquences de la crise de la Covid-19
48. L'intervention du défenseur et l'équilibre entre les parties au procès pénal
49. La fonction du délai de prescription de droit commun en matière de garantie des vices cachés : une mise à l'épreuve
50. Résiliation pour non-paiement des primes vs garantie subséquente d'un contrat d'assurance en « base réclamation »
Catalog
Books, media, physical & digital resources
Discovery Service for Jio Institute Digital Library
For full access to our library's resources, please sign in.