200 results on '"GRARD, loïc"'
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2. Transports
3. Droit européen des transports
4. Maître de conférences en droit public : quelles dynamiques de carrière ?
5. Chronique Droit européen des transports - L'indemnisation en cas de retard excessif et d'annulation mise au service du droit à un réacheminement effectif
6. Chronique Droit européen des transports - Service de simple intermédiation par téléphone intelligent entre offre de taxi et demande de déplacement urbain : droit des transports, non ; service d'information, oui ; brider les potentialités techniques, non !
7. Chronique Droit européen des transports - La condition de chauffeur routier détaché : la Cour de justice rend un arrêt en forme de feuille de route
8. Chronique Droit européen des transports - « Passagers perturbateurs », « retard dominos », « circonstances extraordinaires », « diligence raisonnable »
9. Chronique Droit européen des transports - Activité de classification et de certification de navires pour le compte et sur délégation d'un État : immunité de juridiction acta jure imperii, ou acta jure gestionis sous le prisme « Bruxelles I »
10. Chronique Droit européen des transports - Indépendance des organismes d'enquête/accident au regard de l'autorité publique
11. Chronique Droit européen des transports - Les opérateurs ferroviaires historiques ne peuvent se réfugier derrière la théorie des facilités essentielles lorsque, du fait de leur position dominante, ils évincent des concurrents
12. Chronique Droit européen des transports - La directive « Eurovignette » suffisamment claire et précise quant aux péages « infrastructures routières » ; ce qui exclut les coûts liés à la police de la route
13. Chronique Droit européen des transports - Covid et annulation des vols : la forme du remboursement reste au choix du passager, même en cas de circonstances extraordinaires
14. Chronique Droit européen des transports - Paquet « Mobilités 1 » : accès à la profession de transporteur routier, détachement des chauffeurs, aménagement des temps de repos et possibilités de cabotage limitées
15. Chronique Droit européen des transports - L'indemnisation en cas de perte de bagages n'est pas due de plein droit ; les droits procéduraux des victimes doivent être garantis
16. Chronique Droit européen des transports - Le cap du « guichet unique » se maintient pour obtenir une indemnisation en cas de retard aérien excessif au titre du règlement dit « droits des passagers »
17. Chronique Droit européen des transports - Affichage des tarifs aériens : distinction entre élément inévitable du prix définitif à payer et supplément de prix optionnel
18. Chronique Droit européen des transports - Compensation en cas de retard excessif ou annulation : monnaie de l'indemnisation et indemnisation complémentaire
19. Chronique Droit européen des transports - Annulation de vol et retard excessif : la Cour distingue le « désagrément » du « désagrément sérieux »
20. Chronique Droit européen des transports - Refus d'embarquement « raisonnablement justifié » et documents de voyages inadéquats : le pouvoir des transporteurs n'est pas discrétionnaire
21. Chronique Droit européen des transports - Compétence juridictionnelle et indemnisation des passagers en cas d'annulation de vol avec correspondance : « Bruxelles I bis » et compétence juridictionnelle spéciale
22. Chronique Droit européen des transports - Protection sociale des chauffeurs routiers. Lutte contre les délocalisations et recherche du droit applicable et de l'employeur effectif
23. Chronique Droit européen des transports - Covid : ajustements législatif et réglementaire et découverte d'un droit de crise
24. Chronique Droit européen des transports - Contrat de transport aérien et clause attributive de juridiction, en cas de demande d'indemnisation forfaitaire et immédiate pour désagrément sérieux : quelle transmissibilité ? Quid du caractère abusif de la clause ?
25. Protection des données personnelles des migrants et fermeture des frontières de l'Union européenne
26. Chronique Droit européen des transports - « Véhicule circulant » et « véhicule stationnant ». Une notion autonome relevant de la seule législation européenne
27. Chronique Droit européen des transports - Infractions routières. Les limites au principe de reconnaissance mutuelle, dans l'exécution transfrontalière des décisions imposant des amendes, sont d'interprétation stricte
28. Chronique Droit européen des transports - Le contrat de transport et le passager sans billet. Le cas des trains en accès libre
29. Chronique Droit européen des transports - Résistance passive des compagnies aériennes à l'indemnisation en cas de retard excessif des vols : la question de la preuve de l'embarquement et dialogue distancié des juges
30. Chronique Droit européen des transports - Annulation de vol. Voyage à forfait. Remboursement du billet. Qui est redevable ? En cas d'impossibilité pour l'organisateur de voyages, la responsabilité de l'État peut être engagée
31. Chronique Droit européen des transports - Concurrence équitable entre les transporteurs aériens de l'Union européenne et des pays tiers : une nouvelle législation
32. Chronique Droit européen des transports - Retards aériens, défaillances techniques, circonstances extraordinaires et diligence raisonnable du transport aérien
33. Chronique Droit européen des transports - Transport public de voyageurs par autobus ou tramway. L'attribution directe du contrat in house relève de la législation relative au régime général des marchés publics
34. Chronique Droit européen des transports - Refus d'embarquement et indemnisations des passagers aériens : leçon de choses juridiques et occasion ratée par la Cour de justice de l'Union
35. Chronique Droit européen des transports - « Drones » : l'harmonisation des règles devient réalité au 1er juillet 2020
36. Chronique Droit européen des transports - Installations portuaires, collecte et recyclage des déchets des navires. La lutte contre les rejets sauvages s'organise
37. Chronique Droit européen des transports - Protection sociale des gens de mer : « recherche droit applicable désespérément »
38. Chronique Droit européen des transports - Paiement du billet de train par prélèvement transfrontier européen : exclusion de la clause de domiciliation nationale
39. Chronique Droit européen des transports - Redevances, financement des infrastructures autoroutières et véhicules particuliers : discrimination indirecte en raison de la nationalité et violation des libertés économiques fondamentales en Allemagne
40. Chronique Droit européen des transports - Transports, transports ambulanciers de patients, services secours et ambulanciers. Quels périmètres respectifs vus du droit des marchés publics ?
41. Chronique Droit européen des transports - La vie à bord des aéronefs devant la Cour de justice : responsabilité parfaitement objective du transporteur
42. Place et signification de la charte des droits fondamentaux de l’Union pour le concept de services d’intérêt général
43. La distance entre Bruxelles et ses citoyens. Retour sur le déficit démocratique de l’Union européenne
44. Le savoir juridique souffre-t-il d'appauvrissement disciplinaire ? Réflexions croisées sur le devenir des 'disciplines juridiques de niche'
45. Chronique Droit européen des transports - Pollutions causées par les navires, 10 ans après « Intertanko » : quelques « révisions » sur l'articulation des règles européennes et internationales
46. Chronique Droit européen des transports - Enquêtes accident dans le domaine ferroviaire - Éclairage quant aux exigences d'indépendance de l'organisme compétent
47. Chronique Droit européen des transports - « Uberpop » une prestation de transport à titre principal, la Cour persiste et signe
48. Chronique Droit européen des transports - Un véhicule « dormant » sur un terrain privé reste un véhicule au sens de la législation européenne relative à l'assurance automobile
49. Chronique Droit européen des transports - Directive « eurovignette » : la sanction nationale aux infractions, oui mais pas sans nuance !
50. Chronique Droit européen des transports - Aides d'État et contrats de services aéroportuaires et de marketing. La méthode est validée par le juge
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