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26 results on '"Foucart, Romain"'

2. Conseil européen – Conseil de l’Union

Author

Mehdi, Rostane, primary, Foucart, Romain, additional, Tribout, Julien, additional, Fériel, Louis, additional, Le Roux, Gaël, additional, Bereni, Anaïs, additional, and Seddik, Wissem, additional

Published
2021
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5. L’agenciarisation de la politique d’immigration et d’asile face aux enjeux de la « crise des réfugiés » en Méditerranée

Author

Bernardot, Marc, Berthelet, Pierre, Billet, Carole, De Bruycker, Philippe, Foucart, Romain, Guillot, Philippe Ch.-A., Mehdi, Rostane, Paiano, Chiara, Rubio, Nathalie, Vlachou, Charikleia, and Mehdi, Rostane

Subjects
Méditerranée, Law (General), réfugiés, Union européenne, agences, asile, Frontex, immigration
Abstract

Sous l’effet de la combinaison inédite de facteurs politiques, économiques et sociaux, la Méditerranée est de ces lieux où l’histoire s’est, au cours des dernières décennies, emballée. C’est dans ce contexte que la « mer du milieu » est devenue l’épicentre de ce que l’on désigne par la formule très approximative de « crise des migrants ». Ces mouvements telluriques n’en sont probablement qu’à leurs prémices. La force d’évocation négative du syntagme suffit pourtant à éclairer la mise en tension de l’Union et des États qui la constituent. Confrontée à un défi dont on mesure qu’il met à l’épreuve l’unité même de l’Union, celle-ci a fait le choix, somme toute classique, de la novation institutionnelle. Pour anticiper, canaliser et gérer ces flux humains, elle s’est dotée en 2004 de Frontex, devenue l’Agence européenne de gardes-frontières et gardes-côtes. Cette évolution est la déclinaison dans le domaine migratoire d’une dynamique dont l’objet est de moderniser l’action publique afin d’en renforcer, dit-on, l’efficacité. On entre ainsi dans un monde où la qualité des institutions s’apprécie à l’aune de leur « performance » sans être certain que leur aptitude à respecter les droits fondamentaux compte au nombre des indicateurs pertinents. Au fond, la question est posée de savoir si l’Union est parvenue à trouver un point d’équilibre acceptable par l’ensemble de ses membres entre les impératifs de sauvegarde inhérents à sa qualité même d’espace démocratique et l’attractivité d’un éden que les damnés de la terre sont prêts à rejoindre quoi qu’il en coûte. S’affranchissant des analyses exclusivement disciplinaires, cet ouvrage nous fait pénétrer au cœur des contradictions qui minent le processus d’agenciarisation appréhendé au prisme de la « crise des migrants en Méditerranée ».

Published
2022

6. Une agenciarisation en devenir ? Dix ans de réseau européen des migrations

Author

Foucart, Romain

Subjects
Méditerranée, Law (General), réfugiés, Union européenne, agences, asile, Frontex, immigration
Abstract

La mise en place d’agences décentralisées dans l’Union n’est pas un phénomène nouveau. Dès les premières heures du processus d’intégration, la Cour de Justice posait en effet dans ses arrêts Meroni et Romano les conditions de validité des organes administratifs décentralisés mis en place par le législateur. Ce phénomène s’est accentué à mesure que les compétences de l’Union européenne se sont étendues. Les raisons de cette intensification apparaissent multiples. Elles vont du renforcement du ...

Published
2022

7. Ambitions et insuffisances légistiques en matière de migration légale

Author

Foucart, Romain

Subjects
Commission européenne, processus décisionnel, Union européenne, contrôle juridictionnel, Law
Abstract

Conclu en mai 2016, l’accord interinstitutionnel « Mieux légiférer » prévoit à son article 2 que les trois institutions principales de l’Union européenne promeuvent « la simplicité, la clarté et la cohérence dans la rédaction de la législation […], ainsi qu’une plus grande transparence du processus législatif ». Cet accord s’inscrit dans le cadre d’une stratégie poursuivie par la Commission européenne depuis 2000, destinée à répondre aux objectifs du protocole sur la bonne gouvernance annexé ...

Published
2022

8. La fabrication du droit de l’Union européenne dans le contexte du « Mieux légiférer »

Author

Bonichot, Jean-Claude, Brosset, Estelle, de La Rosa, Stéphane, Fatin-Rouge Stefanini, Marthe, Foucart, Romain, Gracie, Jennifer, Guilloud-Colliat, Laetitia, Le Bœuf, Romain, Le Roux, Gael, Mehdi, Rostane, Nazet-Allouche, Dominique, Péraldi-Leneuf, Fabienne, Rubio, Nathalie, Saulnier-Cassia, Emmanuelle, Snyder, Francis, and Rubio, Nathalie

Subjects
Commission européenne, processus décisionnel, Union européenne, contrôle juridictionnel, Law
Abstract

Dans sa communication du 19 mai 2015, la Commission européenne se dit « déterminée à modifier à la fois ce que fait l’Union européenne (UE) et la façon dont elle le fait ». Elle y présente « de nouvelles mesures destinées à améliorer la réglementation pour obtenir de meilleurs résultats ». Elle souhaite ouvrir davantage le processus d’élaboration des politiques, ainsi que « mieux écouter et mieux interagir avec ceux qui mettent la législation de l’UE en œuvre et qui en bénéficient ». Il s’agit également de « jeter un regard neuf sur l’ensemble des domaines d’action pour déterminer ceux dans lesquels les mesures existantes demandent à être améliorées ». Cette dynamique a été confirmée dans une série d’autres communications et par l’Accord interinstitutionnel du 13 avril 2016. Pourtant, rien ne semble nouveau : cela prolonge un processus ouvert il y a près d’une quinzaine d’années avec le Livre Blanc sur la gouvernance européenne. Les contributions figurant dans cet ouvrage permettent de comprendre les textes relatifs au « Mieux légiférer » adoptés depuis 2015, d’opérer les comparaisons avec des expériences nationales et internationales, de poser un regard critique et d’imaginer des perspectives avec toujours à l’esprit la volonté de trouver les pistes pour tenter de dénouer le nœud gordien de la qualité, de la légitimité et de l’efficacité du droit de l’Union européenne.

Published
2022

9. Un nouveau recours en trompe-l’œil devant le juge judiciaire

Author

Foucart, Romain

Abstract

Le feuilleton judiciaire initié par l’arrêt J.M.B et autres c. France de la CEDH semble être arrivé à son terme avec la publication du décret d’application de la loi n°2021-403 et la possibilité offerte aux détenus de saisir le juge judiciaire pour contester leurs conditions de détention. Malgré cette avancée incontestable pour les droits fondamentaux des détenus, une analyse plus minutieuse indique que les potentialités de cette nouvelle voie de droit sont à relativiser.

Published
2021

11. Actualité des institutions de l'Union européenne - Conseil européen et Conseil de l'Union européenne

Author

BOUILLARD, Clio, MEHDI, Rostane, BERENI, Anaïs, LOUIS, Feriel, FOUCART, Romain, LE ROUX, Gaël, SEDDIK, Wissem, TRIBOUT, Julien, Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2020

12. La Cour de justice et la mise en balance des intérêts dans le contexte de crise financière: la décision Dowling et al

Author

Foucart, Romain

Subjects
financial crisis, recapitalisation of national banks, eu financial assistance to ireland, state default, lcsh:Law, protection of shareholders, recapitalisation by means of judicial direction order, lcsh:KJ-KKZ, lcsh:Law of Europe, lcsh:K
Abstract

European Papers - A Journal on Law and Integration, 2017 2(2), 743-748, European Forum Insight of 16 July 2017, I. Introduction. - II. La mise en balance en matière financière - des circonstances délicates. - III. La mise en balance en matière financière - des interrogations nouvelles., The European Court of Justice ruled in November 2016 on a case where shareholders of a private bank were opposing the Republic of Ireland over recapitalisation measures taken by this Member State against the bank in order to obtain financial assistance from the institutions of the European Union (judgment of 8 November 2016, case C-41/15, Dowling et al. c. Ministère des finances [GC]). This decision shows how the Court of Justice uses the balance of interests in economic and financial matters. New questions nevertheless arise with regards to the scope of the objective of financial stability that is used in this technical field to limit fundamental rights of individuals.

Published
2017

13. Précisions sur la gestion du système européen d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Author

Foucart, Romain

Subjects
rectification decision, legal certainty, lcsh:Law, greenhouse emission scheme, lcsh:KJ-KKZ, thievery, kyoto protocol, lcsh:Law of Europe, allowances, lcsh:K
Abstract

European Papers - A Journal on Law and Integration, 2016 1(3), 1273-1278, European Forum Highlight of 15 October 2016, Directive 2003/87 EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Union continues to be an important source of case law. Two recent cases based on the provisions of the text provide us with further clarification on this scheme as well as on much broader issues of EU law.

Published
2016

14. Chronique 'Conseil européen - Conseil de l'UE', sous la direction de Rostane Mehdi

Author

Foucart, Romain, Mehdi, Rostane, Louis, Feriel, El Biad, Nahela, Bouillard, Clio, Le Roux, Gaël, Dagot, Claire, chiara, paiano, tribout, julien, Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Groupement de Recherche Eau, Sol, Environnement (GRESE), Université de Limoges (UNILIM), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU), and Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, [SHS]Humanities and Social Sciences
Abstract

International audience

Published
2018

15. Ambitions et insuffisances logistique en matière d'immigration légale. L'application de la stratégie 'mieux légiférer' à la directive 'carte bleue'

Author

Foucart, Romain, Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU), Nathalie Rubio, and Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, [SHS]Humanities and Social Sciences
Abstract

International audience

Published
2017

16. 'La Cour de Justice et la mise en la balance des intérêts dans le contexte de crise financière: la décision Dowling e. a.'

Author

Foucart, Romain, Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, [SHS]Humanities and Social Sciences
Abstract

International audience

Published
2017

17. 'Les valeurs de l'Union européenne à l'épreuve des crises de l'ELSJ'

Author

Foucart, Romain, El Biad, Nahela, chiara, paiano, labayle, simon, Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, [SHS]Humanities and Social Sciences
Abstract

International audience

Published
2017

18. MEHDI (R.) (sous la responsabilité de), « Chroniques : Conseil européen et Conseil de l’Union européenne »

Author

Mehdi, Rostane, Paiano, Chiara, Bouillard, Clio, Feriel, Louis, Foucart, Romain, Pahor, Sandra, El Biad, Nahela, Labayle, Simon, Pradel, Nicolas, Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), and Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

International audience

Published
2017

19. 'La nature des principes de l'Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice', avec C. Boulanger et E. Delcher (coordination d'article collectif)

Author

Foucart, Romain, Clémentine, Boulanger, Emilie, Delcher, Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ELSJ, Union européenne, Principes, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2016

20. 'Actualités des institutions de l'UE - Conseil européen - Conseil de l'UE'

Author

Foucart, Romain, Mehdi, Rostane, labayle, simon, Louis, Feriel, sandra, pahor, Pradel, Nicolas, chiara, paiano, clio, bouillard, El Biad, Nahela, Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Conseil de l'UE, Conseil européen, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2016

21. Actualité des institutions de l’Union européenne – Conseil européen et Conseil de l’Union européenne

Author

Bouillard, Clio, Mehdi, Rostane, Foucart, Romain, Pradel, Nicolas, Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Conseils, Union européenne, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2016

22. MEHDI (R.) (sous la responsabilité de), « Chroniques : Conseil européen et Conseil de l’Union européenne »

Author

Mehdi, Rostane, Paiano, Chiara, Bouillard, Clio, Louis, Feriel, Foucart, Romain, Sandra, Pahor, Labayle, Simon, Pradel, Nicolas, Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), and Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

International audience

Published
2015

23. 'Actualités des institutions de l'Union européenne - Conseil européen - Conseil de l'UE'

Author

Foucart, Romain, Mehdi, Rostane, Pradel, Nicolas, Louis, Feriel, labayle, simon, chiara, paiano, sandra, pahor, clio, bouillard, Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), and Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Conseil de l'UE, Conseil européen, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2015

24. 'Actualités des institutions de l'UE - Conseil européen - Conseil de l'UE'

Author

Foucart, Romain, Mehdi, Rostane, labayle, simon, Pradel, Nicolas, Laura, Marchessaux, Louis, Feriel, Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), and Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Conseil de l'UE, Conseil européen, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2014

25. 'Au-delà du régionalisme ? Regards croisés sur les politiques américaine et européenne d'immigration'

Author

Foucart, Romain, Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), and Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
Europe, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Immigration, Etats Unis, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2013

26. 'Actualités des institutions de l'UE - Conseil européen - Conseil de l'UE'

Author

Foucart, Romain, Mehdi, Rostane, Pradel, Nicolas, Laura, Marchessaux, Louis, Feriel, Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), and Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Conseil européen, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Conseil de l'Union européenne
Abstract

International audience

Published
2013

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Books, media, physical & digital resources
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