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This paper examines the origins of the IMF’s Debt Sustainability Analysis (DSA), a template to facilitate the measurement of a country’s debt sustainability that was introduced in 2002 and further developed in 2003. The template provides a pre-set format for governing the way debt sustainability analyses will be conducted by IMF staff economists. This paper examines how economic knowledge is embedded in the policy template and shows how expertise is shaped to resolve the IMF’s legitimation problems. This paper draws out the role of the public as an indispensable aspect of this process. Previous practice was publicly derided for being unsound and the introduction of the template attempted to make practices comparable across countries. This paper shows that the actual theoretical underpinnings of debt sustainability analysis were less important than how the “public” perceived them. Within the Fund, this “public” was perceived through reference to “the market,” governments as well as an undefined external scrutineer. The paper uses archival material from the Executive Board to show that a significant source of authority that the IMF used to enhance its legitimacy in the public domain arises from the perception of soundness in policy design, in turn relying on a perception of underlying theoretical rigour. Cet article examine les origines de l’Analyse de Soutenabilité de la Dette (ASD), un modèle fait pour faciliter la mesure de viabilité de l’endettement d’un pays. Ce modèle a été introduit en 2003. Il offre un cadre prédéfini pour régir la façon dont les économistes du FMI doivent mener leurs analyses de soutenabilité de la dette. Cet article examine la manière dont la connaissance économique est conditionnée par ce modèle, et montre comment l’expertise a été façonnée pour solutionner les problèmes de légitimation du FMI. L’opinion publique apparaît comme un élément indispensable de ce processus. Les pratiques antérieures ont été publiquement ridiculisées parce que considérées comme peu fiables ; l’introduction du modèle ASD a tenté de les rendre comparables d’un pays à l’autre. Cet article montre que les fondements théoriques réels de l’analyse de soutenabilité de la dette ont eu moins d’importance que la façon dont le « public » les recevait. Au sein du Fonds, ce « public » a été perçu à travers la référence au « marché », aux gouvernements ainsi qu’à un contrôleur externe non défini. L’article utilise des documents d’archives du Conseil d’Administration pour montrer que la perception de la fiabilité de sa politique, qui repose à son tour sur une perception de la rigueur théorique sous-jacente, a été une source d’autorité importante pour le FMI, qui l’a utilisée dans le but de renforcer sa légitimité dans l’opinion publique.

Cet article présente dans un premier temps l’organisation des archives du Fonds monétaire international (FMI) et comment leur structure reflète la division interne du travail de cette organisation, ainsi que ses règles de délibération et de décision. Dans une seconde partie sont discutés les différents types de projets de recherche qui peuvent être menés à bien à partir de ces sources, tant sur le FMI lui-même que sur les pays où il est intervenu depuis les années 1950. This article first presents the archives of the International Monetary Fund (IMF) and considers the manner in which their structure reflects this organization’s internal division of labor as well as its deliberative and decision-making rules. In the second part, I discuss the various types of research project that may be carried out there on the basis of these sources, whether it be on the IMF as such or on the countries in which it has intervened since the 1950s.

Au tournant du millénaire, la protection sociale est devenue une nouvelle priorité pour les pays du Sud et pour les politiques de développement. Cette élévation de la protection sociale au nombre des instruments privilégiés des politiques de développement marque un changement de paradigme fondamental par rapport aux décennies antérieures. La protection sociale a longtemps été considérée comme un instrument peu approprié pour les pays en développement. Toutefois, à la fin des années 1990, le désenchantement vis-à-vis des résultats des programmes d’ajustement économique, la crise asiatique de 1997 de même que la prise de conscience renforcée des effets négatifs de la pauvreté des nations et de la paupérisation des populations ont pour effet de modifier le paradigme dominant. La protection sociale devient un instrument privilégié pour atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement. La Banque mondiale élève la protection sociale au rang des instruments principaux des stratégies de réduction de la pauvreté à l’échelon international (« gestion du risque social », social risk management). Le Department for International Development du Royaume-Uni, associé à d’autres organisations, promeut un modèle axé sur les droits des pauvres. Les programmes de protection sociale élaborés dans les pays du Sud, comme les pensions sociales au Brésil et en Afrique du Sud ou les transferts conditionnels en espèces (TCE) au Mexique et au Brésil, deviennent des programmes-modèles au niveau mondial. Cet article vise à analyser l’émergence de la protection sociale dans les politiques de développement. Dans cette perspective, il analyse les différents types de programmes privilégiés par la communauté internationale en s’intéressant plus particulièrement aux programmes de TCE. En conclusion, il cherche à évaluer la pertinence relative des politiques de protection sociale pour les pays en développement. Con el inicio del nuevo milenio, la protección social se ha convertido en una nueva prioridad tanto para los países del Sur Global como para las políticas de desarrollo internacional de manera general. Dado que en el pasado, las políticas de protección social se habían considerado inadecuadas para los países en vías de desarrollo, el ascenso de la protección social a un nivel de instrumento preferido de desarrollo marca un cambio fundamental de paradigma. Este cambio se inició al final de los años 1990s, impulsado por el desencanto con los resultados de los programas de ajuste económico, la crisis económica asiática de 1997 y la mayor conciencia respecto a los efectos negativos de la pobreza mundial. Por lo tanto, la protección social se convirtió en un instrumento preferido para alcanzar los Objetivos de Desarrollo del Milenio, al mismo tiempo que el Banco Mundial promovía la protección social como un componente clave en las estrategias internacionales para la reducción de la pobreza (gestión del riesgo social). El Departamento para el Desarrollo Internacional (DfI por sus siglas en inglés) del Reino Unido, junto con otras organizaciones, fomentó un modelo de desarrollo centrado en los derechos de los pobres. Programas exitosos de protección social desarrollados en los países del Sur Global -tales como los esquemas de pensión social brasileños y Sudafricanos y las transferencias condicionales de efectivo (TCE) establecidos en México y Brasil- fueron adoptados como programas modelo a nivel mundial. El propósito de este artículo es analizar el surgimiento de la protección social en las políticas de desarrollo. Desde esta perspectiva, examina los diversos tipos de programas fomentados por la comunidad internacional, con un enfoque especial en las TCE. Concluye con una evaluación de la relativa pertinencia de las políticas de protección social para los países en vías de desarrollo.

International audience; This article revisits the so-called “austerity turn” that occurred in March 1983 in the light of new West European archives from the British and the German governments, the Bundesbank, and the European Trade Union Confederation. It demonstrates that a genuine turning point occurred in March 1983, provoked by the spectre of a financial crisis and the potential intervention of the International Monetary Fund in France. The crisis was largely resolved by Franco-German negotiations. It allowed for the convergence of economic policies which, rather than reflecting a neoliberal turn, in fact revealed the adoption of free-market policies aimed at addressing the challenge of globalisation, without being incompatible with social policies.This article is based on French, German and European (EEC Commission and ETUC) archives.; Cet article procède à la relecture des mécanismes qui ont conduit au tournant de la rigueur de mars 1983, dont il propose de déconstruire l'interprétation historiographique qui a jusque-là prévalu et qui insiste sur la rupture nette opérée à cette occasion. Pour Laurent Warlouzet, les décisions prises par le gouvernement français relèvent moins de l'influence néolibérale britannique que d'une convergence franco-allemande et de contraintes liées au contexte difficile dans lequel se trouve alors l'économie française.L'article est fondée sur l'exploitation d'archives des gouvernements françaises, allemandes et européennes (Commission européenne, Confédération européenne des syndicats).

La crise a eu, sur les taux de croissance des pays en développement ou émergents, des effets plus dévastateurs que sur ceux des nations industrialisées. Alors que certains n’avaient pas les ressources nécessaires pour financer des mesures de relance assez vigoureuses, les grands pays émergents ont vite retrouvé le chemin de la reprise et sont actuellement les principaux moteurs de l’économie mondiale. L’effondrement des flux de capitaux privés a provoqué un déficit croissant dans le financement global du Sud. Et jusqu’à présent, pas plus l’augmentation des flux financiers publics que la lente reprise – depuis la fin 2009 – des apports de capitaux privés n’ont permis de compenser ces manques. L’ONU indique par ailleurs que le volume global des mouvements financiers des pays du Sud vers ceux du Nord dépasse celui des flux en sens contraire : le Sud continue de financer le Nord. Alors que l’on débat désormais d’une réforme de l’ordre économique et financier mondial, cela n’a pas encore été suivi d’effets suffisants pour les pays en développement. Les institutions financières internationales disposent bien de ressources accrues, mais les pays en développement y sont toujours sous-représentés. Le FMI et la Banque mondiale ont remis en question certains de leurs dogmes traditionnels, sans que l’on puisse parler à coup sûr de nouvelle politique. Il apparaît toujours plus évident que les impôts jouent un rôle central dans la mobilisation de ressources locales pour financer le développement et l’on reconnaît d’une manière générale qu’il faudra réformer dans ce sens la fiscalité des pays en développement. Cependant, l’aide technique des pays industrialisés en vue de réaliser ces réformes reste insuffisante. De même, il est de plus en plus admis que les impôts sont un instrument pour la construction de l’Etat (state-building), la démocratisation et la gouvernance. La lutte contre l’évasion fiscale à l’échelle internationale et les flux illicites de capitaux (illicit capital flows) a gagné en vigueur et l’on voit s’améliorer les échanges d’informations en matière fiscale. Mais les instruments novateurs et plus efficaces d’une transparence accrue ont de la peine à s’imposer face aux intérêts occultes de certains centres financiers.

Longtemps, les États se sont cantonnés dans une attitude passive face aux mécanismes de protection internationale des droits de l’homme. Dans l’hypothèse la plus favorable ils se conformaient aux instruments internationaux ; dans l’hypothèse la moins favorable ils ne s’y conformaient pas, s’exposant alors à une condamnation – éventuellement juridictionnelle – ou à un désaveu politique. Mais rares étaient les États qui se préoccupaient d’introduire dans leur ordre juridique interne des mécanis...

En tant que condition de l’accès aux soins, l’assurance maladie est ressentie comme une nécessité. « Il est dans la nature des dépenses de santé d’être couvertes par une assurance publique ou privée (qui oserait courir le risque de mourir d’une appendicite faute de disponibilités monétaires suffisantes ?) ». Mais si l’objectif est de garantir l’égal accès aux soins, faut-il préférer un système d’assurance publique ou d’assurance privée ? D’un point de vue technique, toutes deux mettent en œuv...

La question de l’État et celle des droits de l’homme apparaissent comme constitutivement liées. Elles l’ont été dès la fondation de l’État : l’apparition de l’État moderne en tant que forme d’organisation politique a été indissociable d’une certaine conception du lien social et politique, d’une certaine vision du pouvoir, d’une certaine représentation de l’articulation entre individuel et collectif. Est-il besoin de rappeler l’importance du rôle joué, aux xviie et xviiie siècles, par l’École ...

La tendance actuelle en matière de lutte contre la pauvreté est de ne plus définir la pauvreté comme une simple pénurie de revenus économiques mais comme un phénomène multidimensionnel aux implications sociales et politiques. Cette évolution s’inscrit de manière plus globale dans l’évolution de l’appréhension du concept de développement. Alors que les politiques de développement de la Banque mondiale, dans les années 1945 à 1960, visaient essentiellement à améliorer la seule croissance économ...

« Les pauvres – en qualité [...] d’élèves dans les établissements scolaires [...] – sont les clients. Ils sont en relation avec les agents de première ligne, [les] enseignants [...]. Cette relation est analogue à celle qu’ils établissent avec le marchand auquel ils achètent disons un sandwich [...]. Dans le cadre d’une transaction sur un marché concurrentiel, ils obtiennent un “service” parce qu’ils peuvent demander des comptes aux prestataires. En d’autres termes, le consommateur paie direct...

Depuis quelques décennies, les évolutions technologiques fulgurantes en matière de sciences de la vie, telles que la procréation artificielle ou le génie génétique, renvoient sans cesse à des interrogations vertigineuses du type : « Qu’est-ce que l’humain ? » ou « Quelles sont les limites à poser au progrès technologique, et au nom de quoi ? » La nécessité d’un encadrement étatique se faisant sentir de façon de plus en plus aiguë, la question s’est rapidement posée de dégager des valeurs comm...

L’État providence avait réussi à rendre effectifs les droits sociaux et à donner corps aux « droits créances ». Le repli de l’État providence, qui se concrétise par le transfert au secteur privé des missions qui étaient assurées par la collectivité sous le régime du service public, aboutit à transférer parallèlement la réalisation de certains droits sociaux à des acteurs privés. L’intervention des acteurs privés est présentée comme le complément bénéfique des prestations du secteur public, ma...

Quel est le rôle attribué aux États dans la répression des crimes internationaux et ce rôle a-t-il évolué depuis le procès de Nuremberg qui marque l’acte de naissance de la répression pénale internationale ? La fin de la Seconde Guerre mondiale voit naître les premiers tribunaux internationaux chargés de la répression des crimes de guerre et d’une nouvelle catégorie de crimes : les crimes contre l’humanité. Les tribunaux militaires de Nuremberg et de Tokyo, qui ont eu pour mission de juger le...

Le 6 janvier 2004, le garde des Sceaux déclarait à l’Assemblée nationale : « Je poursuis opiniâtrement une discussion tripartite avec les avocats et les assureurs. Nous devons démontrer que nous sommes capables, avec les professionnels, de compléter l’aide juridictionnelle par un système d’assurance judiciaire digne de ce nom » Les sociétés d’assurances proposent, en effet, un contrat destiné à assurer le risque juridique. Il permet au souscripteur d’obtenir des informations juridiques et sur...

La santé publique, définie comme l’action des pouvoirs publics en faveur de la santé des populations, est une fonction traditionnelle des États. Cependant, les maladies ne connaissant pas les frontières, le cadre étatique n’est pas nécessairement le plus adapté pour gérer les questions sanitaires. Dès le xixe siècle la circulation des personnes et des marchandises, et donc des maladies, a montré l’utilité d’une coopération internationale en particulier pour se protéger face aux épidémies. L’i...

La souveraineté de l’État sur son territoire est un des principes fondamentaux structurant l’État moderne. Au Moyen Âge, les limitations à la circulation des individus étaient principalement le fait de personnes privées, mais l’émergence de l’État moderne s’est traduit par un monopole étatique sur le contrôle de l’accès au territoire. Le monopole de la violence légitime est un autre caractère structurant de l’État moderne : la juridiction administrative a confirmé ce monopole en censurant tou...

La célébration du cinquantième anniversaire de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés, fondement de la réglementation internationale de la protection des réfugiés, a été le point de départ d’une phase de réflexion mondiale, en association avec le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), sur la modernisation du système de protection des réfugiés. Sous l’influence des États, la réflexion s’est élargie à l’ensemble des questions migratoires, montrant ainsi qu...

Les discriminations raciales au travail bafouent le droit à l’emploi et l’égalité proclamés par la Constitution et par de nombreuses conventions internationales. Pourtant, la prise de conscience par les pouvoirs publics français de l’ampleur du phénomène des discriminations raciales est très récente. La fin des années 1990 a marqué en la matière un tournant déterminant sous l’impulsion des associations mobilisées sur ces questions et de l’Union européenne. Comme le souligne Philippe Bataille,...

La protection des normes sociales relève traditionnellement de l’État. C’est lui qui prend en charge la protection des travailleurs sur son territoire. L’élaboration de normes de travail peut toutefois avoir également lieu sur un plan international, comme c’est le cas depuis la création de l’Organisation internationale du travail (OIT) en 1919. Or, la libéralisation des échanges sur le plan mondial et l’apparition d’entreprises transnationales sont à l’origine d’un espace économique dépassant...

Les organisations internationales économiques – dont l’Organisation mondiale du commerce (OMC) est l’archétype –, liées par le principe de spécialité, n’ont pas, a priori, à intervenir dans le champ des droits de l’homme. La protection des droits de l’homme demeure un attribut des États qui sont libres de coopérer au sein des organisations internationales généralistes, comme l’ONU, ou spécialisées comme l’Unesco, l’Organisation mondiale de la santé ou l’Organisation internationale du travail....

Chronique Action extérieure de l'Union européenne sous la direction d'Isabelle Bosse-Platière et de Catherine Flaesch-Mougin; International audience

La crise financière et économique a durement frappé les pays en développement, même si l’onde de choc les a atteints avec un certain retard. Chaque nation a ses propres défis à relever. Plus un pays en développement est intégré dans l’économie mondiale, plus les effets ont été dévastateurs. Et le redressement constaté aujourd’hui se limite pour le moment à un nombre restreint de pays et de régions.C’est essentiellement par le biais des flux commerciaux et financiers que la crise s’était propagée, rejetant des millions de gens dans le dénuement. Les pays en développement n’ont, dans l’ensemble, pas les mêmes moyens que les nations industrialisées lorsqu’il s’agit de stimuler la conjoncture tout en protégeant leurs catégories sociales les plus vulnérables. Mais beaucoup ont entrepris des efforts considérables pour atténuer les répercussions de la crise. Certains pays en développement ont intensifié leur coopération réciproque et réclament avec insistance d’être associés plus étroitement à l’élaboration des règles de l’économie mondiale. Les pays industrialisés s’occupent avant tout de leurs propres problèmes, et manifestent peu d’enthousiasme à l’idée d’accroître leur aide. Ils se voient mis sous pression par les institutions internationales qui les exhortent à céder une part de leur prédominance aux pays émergents. On voit se poursuivre le processus de déplacement des centres de gravité politiques et économiques, déjà constaté avant la crise financière.

L’observation de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme fait apparaître une double évolution du rôle du juge national dans la protection des droits énoncés par la Convention. D’un côté, la Cour accroît la mission des juridictions internes en leur imposant de protéger toujours plus directement les droits de la Convention ; elle renforce en cela leur rôle de premier garant de la Convention (I). Dans le même temps, elle nie la liberté que la Convention laisse aux juges nati...

La réflexion sur les mutations contemporaines de l’État sert ici de point de départ pour appréhender les transformations qui affectent le contenu, l’effectivité et les modalités de garantie des droits de l’homme : la délégation de fonctions régaliennes ne dilue-t-elle pas les responsabilités Étatiques ? Comment comprendre les stratégies développées par les États face aux mécanismes de protection internationale des droits de l’homme ? Quelles sont les conséquences du repli de l’État providence sur l’effectivité des droits sociaux lorsque leur garantie est de plus en plus souvent confiée à des personnes privées ? Comment analyser le rôle ambivalent des organisations économiques internationales, acteurs clés de la mondialisation libérale et attachées à la liberté des échanges, sur la réalisation de droits aussi fondamentaux que la santé, le travail ou l’éducation ? La multiplicité de ces questionnements et la richesse des contributions réunies montrent que les droits de l’homme constituent bien une discipline scientifique à part entière et qu’il y a place en ce domaine pour des analyses juridiques rigoureuses et des réflexions théoriques fécondes.