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International audience; Cet ouvrage pédagogique vise à faciliter la compréhension d’une discipline perçue comme complexe le droit fiscal. Une double présentation, un cours classique en page de gauche et des tableaux récapitulatifs en page de droite permet la mise en avant des distinctions fondamentales, la reprise des mêmes questions ou problématiques juridiques mais sous des angles différents et enfin une mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures des règles de droit et procédures fiscales.

International audience

National audience

Cette introduction au numéro 139 de la Revue de l'OFCE présente les problématiques et enjeux de la fiscalité des ménages et des entreprises françaises et propose les principaux axes d'analyses qui y sont développés.

Cette introduction au numéro 139 de la Revue de l'OFCE présente les problématiques et enjeux de la fiscalité des ménages et des entreprises françaises et propose les principaux axes d'analyses qui y sont développés.

D’après nos évaluations, un tiers des prélèvements obligatoires (PO) français (14,1 points de PIB) est à la charge des entreprises. Ces PO sont constitués pour près des deux tiers par des cotisations sociales et pour le reste par des impôts (2,5 points de PIB d’impôts sur la production et 2,5 points de PIB d’impôts sur les bénéfices). Si ce niveau est élevé par rapport à ceux observés ailleurs chez nos partenaires (9,4 points de PIB en moyenne dans les pays de l’OCDE), il est en revanche particulièrement stable, notamment par rapport au cas italien ou espagnol. L’écart de PO s’explique principalement par un poids plus important des cotisations sociales à la charge des entreprises, poids toutefois insuffisant pour expliquer les pertes de compétitivité de la France. Après avoir rappelé les effets sur l’économie française à attendre du CICE et du Pacte de responsabilité qui constituent un choc d’offre positif financé par un choc de demande négatif de même ampleur, nous formulons quatre propositions de réforme de la fiscalité des entreprises : 1- instaurer une assiette de l’impôt plus large et des taux nominaux plus bas ; 2 - financer les prestations universelles par de l’impôt et non par des cotisations ; 3 - basculer les cotisations employeurs sur les cotisations salariales ; 4 - cibler les incitations fiscales vers une liste de dépenses liées à la compétitivité comme l’innovation et la R&D, la protection des brevets et certificats, la formation, la transition écologique ou encore les pôles de compétitivité. Cela permettrait de cibler davantage les aides aux secteurs exposés et aux entreprises innovantes et de favoriser ainsi la compétitivité de l’économie française.

La hausse des prélèvements obligatoires en France soulève de nombreuses interrogations sur le bien fondé de notre système fiscal. De nombreuses propositions de réformes fiscales ont été faites. Pour les discuter, l’OFCE a organisé le 20 mai 2014 une conférence de consensus sur la fiscalité des ménages et des entreprises. Cet article en publie le compte-rendu. Le premier débat a porté sur la fiscalité des entreprises qui devrait sans doute être rendue moins lourde et moins compliquée. Le deuxième sur la fiscalité écologique s’accorde sur l’objectif d’une montée en puissance rapide et programmée. Le troisième sur la fiscalité des ménages montre que la complexité actuelle permet une progressi­vité importante, ce qui rend difficile les réformes simplificatrices. Enfin, le dernier débat explore les enjeux de la fiscalité des revenus du capital dont le caractère redistributif doit être maintenu, ce qui réduit considérablement les possibilités d’ajustement.

National audience

L’imposition des petites et moyennes entreprises soulève des questions essentielles d’égalité et d’opportunité en matière de politique fiscale. En effet, il faut tenir compte de la grande diversité des réalités économiques que cette notion recouvre. Au sein de cette catégorie, une même activité peut être effectuée soit directement par une personne physique, soit par l’intermédiaire d’une société. De plus, une personne physique peut choi- sir d’exercer son activité sous un régime d’indépendant ou de travailleur salarié. Toute différence de régime fiscal ou parafiscal est susceptible de créer un biais en faveur de l’une ou l’autre de ces formes d’activité.

Les entreprises ont une place importante dans l’économie française, pourtant la notion d’« entreprise » n’a jamais été définie par le législateur. Une entreprise peut être une structure privée ou publique. Elle a le choix entre diverses formes juridiques, mais quelle que soit son activité, sa taille, son régime d’imposition, une entreprise doit se préserver et doit toujours agir dans son propre intérêt. C’est cet « intérêt » de l’entreprise que l’Administration fiscale s’évertue à contrôler dans les opérations qu’elle effectue. Or, cette notion est elle-même difficile à appréhender. En la matière, les débats doctrinaux sont venus nourrir une jurisprudence peu abondante. Les règles relatives de la fiscalité des aides interentreprises ne distinguent pas selon qu’elles soient consenties entre sociétés sur le territoire français, ou qu’elles soient transfrontalières. Toutefois, les enjeux des aides interentreprises en matière internationale sont incontestablement différents de ceux des aides interentreprises nationales. Ce mémoire traite d’abord de la question du régime général de la fiscalité des aides interentreprises, pour ensuite étudier l’encadrement particulier des aides interentreprises transfrontalières.

The first objective of this doctoral thesis is to analyze the international aspects of taxation of companies in the Baltic States. The research compares the rules of tax law in the Baltic countries with the OECD proposals and recommendations, EU law requirements as well as with analogical rules in other European countries. It analyzes whether rules of direct taxation of companies in the Baltic countries, which are relatively young and do not have long traditions, follow the international standards proposed by the OECD as well, whether these rules are compatible with EU law requirements and analogical rules of other European states. The second goal of this thesis is to provide advice and recommendations on how national tax law and the provisions of EU law could be improved. Advice and recommendations are being presented at the end of each chapter, then at the end of each major part and finally, at the end of whole thesis. The first part analyses the international aspects of direct taxation of income from business activity. The second part devoted to examining the rules regarding the taxation of passive income (dividends, interest and royalties). Finally, the third part analyses the principles of tax law in the Baltic countries concerning tax havens and the international cooperation between tax administrations., Le premier but de cette thèse de doctorat est d’analyser les aspects internationaux de la fiscalité directe des entreprises dans les pays baltes en comparant les règles des pays baltes avec les propositions de l’OCDE, les exigences du droit communautaire ainsi qu’avec les règles des autres pays européens. On analyse si les systèmes de fiscalité directe des pays baltes, qui sont relativement jeunes et n’ont pas de longues traditions, sont compatibles d’un côté avec les standards de la fiscalité internationale des pays membres de l’OCDE et, d’un autre côté, avec les exigences du droit de l’Union Européenne. Le deuxième but de la thèse est de proposer des conseils et recommandations, sur la façon dont la régulation fiscale nationale, européenne et communautaire pourrait être améliorée. A la fin de chaque chapitre ainsi qu’à la fin de chaque grande partie et à la fin de cette thèse, on présente les conseils et les recommandations. La première partie analyse les aspects internationaux de la fiscalité directe des revenus de l’activité des entreprises. La deuxième partie examine les règles concernant la fiscalité des revenus passifs (dividendes, intérêts et redevances). Dans la troisième partie on analyse les principes du droit fiscal des pays baltes concernant la lutte contre les paradis fiscaux ainsi que les principes de la coopération internationale entre les administrations fiscales.

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