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164 results on '"Filiation Naturelle"'

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1. Et le père ?

2. L'action en recherche de paternité : une action attitrée, une prescription unifiée

3. Le droit au respect de la vie privée ne permet pas de cumuler les filiations adoptive et biologique

4. Vers une maternité présomptive ?

5. Quelle place pour le père d'un enfant né sous X ?

6. Condamner l'impunité légale du séducteur dans l'intérêt de l'enfant: les critiques émises à l'encontre de l'article 340 du Code civil.

7. Le viol ne vicie pas la possession d'état

8. Lorsque la loi personnelle de la mère est loi américaine : recherche de paternité et conflit interne étranger

9. L'action en recherche de maternité au XIXème siècle

10. Des enfants moins égaux que les autres

11. La loi étrangère qui prive l'enfant de son droit à établir sa filiation paternelle est (en elle-même ?) contraire à l'ordre public international français

12. L'enfant né d'un inceste entre frère et sœur : nouvel exemple d'un conflit de filiation insoluble

13. Recherche de paternité (irrecevabilité) : contrôle de proportionnalité in concreto

14. Retour sur l'établissement de la filiation après une procréation médicalement assistée

15. Procréation médicalement assistée (sans tiers donneur) : recherche de paternité

16. Les actions du préteur : la Cour de cassation, l'article 8 de la Convention EDH et le droit à la reconnaissance de son ascendance génétique

17. Etre parent à titre précaire

18. Détermination de la loi applicable à l'action en contestation de reconnaissance de paternité

19. Mazurek revigoré ou l'obligation pour le juge national d'assurer le plein effet des normes de la Convention telles qu'interprétées par la Cour de Strasbourg

20. Application de la loi nationale de la mère à une action en recherche de paternité

21. La Cour européenne des droits de l'homme empêtrée dans les difficultés transitoires d'application de l'arrêt Mazurek ou l'art européen de se tirer une balle dans le pied

22. La désuétude des raisons objectives de maintenir une inégalité de traitement successoral entre les enfants

23. Un enfant adultérin peut faire valoir les droits d'un enfant légitime dans une succession qui s'est ouverte avant l'entrée en vigueur de la loi n° 1972-3 du 3 janvier 1972 mais qui n'était toujours par partagée lors de l'entrée en vigueur de la loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001

24. Une donation-partage peut valoir partage successoral empêchant un enfant adultérin de faire valoir les droits que lui a reconnus la loi n° 2001-1035 du 3 décembre 2001

25. De la filiation naturelle attributive de la nationalité française

27. Expertises post mortem : la vérité ensevelie

28. Touche pas à ma filiation !

29. Absence d'utilisation d'un moyen de contraception et défaut de responsabilité de la mère à l'égard du père

30. Ordre public de proximité et filiation

31. Entrée en vigueur du nouveau droit de la filiation le 1er juillet 2006 : les textes complémentaires de l'ordonnance du 4 juillet 2005

32. Une nouvelle famille unilinéaire : l'enfant né sous X et son père

33. Les lois passent... l'autorité de la chose jugée trépasserait ?

34. Propos introductifs

35. De l'application directe en France de la Convention de New York du 26 janvier 1990 sur les droits de l'enfant

36. La filiation de l'enfant issu d'une procréation médicalement assistée : une question de temps

37. Recherche de paternité naturelle - Accès direct à l'expertise biologique

38. Les prolongements sonnants et trébuchants de l'arrêt Mazurek

39. La cour d'appel de Paris admet le jeu des renvois en matière de filiation naturelle

40. Les actions relatives à la filiation

41. L'égalité successorale et la rétroactivité de la loi du 3 décembre 2001

42. La possession d'état conventionnelle

43. Les modes d'établissement de la filiation maternelle de l'enfant naturel sont-ils compatibles avec la Conv. EDH

44. Effets de la reconnaissance effectuée par le père naturel de son enfant né sous X

45. Filiation naturelle : irrecevabilité du recours contre un jugement ordonnant un examen des sangs

46. Reconnaissance paternelle et accouchement sous X

47. Constatation judiciaire de la possession d'état d'enfant naturel

48. Action en recherche de maternité : en cas de décès de la mère, contre qui l'action doit-elle être dirigée ?

49. Conséquences du refus de se soumettre à l'expertise biologique obligatoire

50. Caractère obligatoire de l'expertise biologique

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