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36 results on '"FRANCHISAGE"'

Search Results

1. University-Business Engagement Franchising and Geographic Distance: A Case Study of a Business Leadership Programme.

2. MANUFACTURER-RETAILER SUPPLY CHAIN COOPERATION THROUGH FRANCHISING: A CHANCE CONSTRAINED GAME APPROACH.

3. La rédaction du contrat de franchise : clauses usuelles et loi Macron du 6 août 2015

4. L'essai en matière de franchise

5. Emergence, diffusion et déclin d’un réseau de cliniques franchisées en Inde

6. Emergence, diffusion and decline of a network of franchised clinics in India

7. L'erreur sur la rentabilité économique

8. La rentabilité et la viabilité de l'entreprise peuvent être objet d'erreur ou de réticence dolosive

9. La rentabilité au cur du contrat de franchise

10. L'information du franchisé sur le futur

11. Vente d'un fonds de commerce franchisé, objet d'un pacte de préférence

12. La compétence de l'assemblée générale extraordinaire pour autoriser la résiliation d'un contrat d'enseigne

13. L'annulation d'un contrat de franchise pour erreur sur la rentabilité de l'activité entreprise

14. N. DISSAUX et R. LOIR (dir.), La protection du franchisé au début du XXIe siècle. Entre réalité et illusions

15. Le contrat de franchise, conclu intuitu personae, ne se transmet qu'avec l'accord du franchiseur en cas de fusion ou d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions

16. L'article 1371 du code civil comme fondement de l'indemnité de fin de contrat du franchisé

17. Intérêt commun, analogie ou quasi-contrat ? Le franchisé reçoit enfin une indemnité compensatrice

18. Internet, franchise et droit des affaires

19. Appréciation des conditions de validité

20. Franchise et internet : des rapports contractuels délicats

21. Clause de non-concurrence et contrat de franchise

22. Franchise : précisions sur l'obligation précontractuelle d'information

23. Le prix de la dépendance : l'application des dispositions du code du travail à une relation commerciale

24. La licéité de l'installation d'un franchiseur à proximité immédiate du fonds de l'un de ses anciens franchisés

26. L'obligation de renseignement du franchiseur sur sa situation juridique

27. Accord de franchise. Clause d'approvisionnement exclusif

28. Les contrats doivent être exécutés jusqu'à leur terme, y compris donc durant la période de préavis qui peut précéder leur cessation

29. Esquisse d'un critère de l'abus en matière de détermination du prix

30. Requalification d'un contrat de franchise en contrat de gérance salariée par application de l'article L. 781-1, 2°, du code du travail

31. Conditions de validité d'un contrat de franchise : détermination du prix lors de la conclusion de contrats de vente successifs

32. Indétermination du prix : nullité du contrat de franchise et responsabilité du franchiseur

33. Sociétés. Personnalité morale. Transparence. Cession de contrôle. Contrats conclus entre la société et un tiers

34. Prix imposés, prix conseillés : le contrat de franchisage à l'épreuve du droit de la concurrence

35. Le franchisé vu sous une dimension entrepreneuriale

36. L'intérêt commun dans les contrats de distribution

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