36 results on '"FRANCHISAGE"'
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2. MANUFACTURER-RETAILER SUPPLY CHAIN COOPERATION THROUGH FRANCHISING: A CHANCE CONSTRAINED GAME APPROACH.
3. La rédaction du contrat de franchise : clauses usuelles et loi Macron du 6 août 2015
4. L'essai en matière de franchise
5. Emergence, diffusion et déclin d’un réseau de cliniques franchisées en Inde
6. Emergence, diffusion and decline of a network of franchised clinics in India
7. L'erreur sur la rentabilité économique
8. La rentabilité et la viabilité de l'entreprise peuvent être objet d'erreur ou de réticence dolosive
9. La rentabilité au cur du contrat de franchise
10. L'information du franchisé sur le futur
11. Vente d'un fonds de commerce franchisé, objet d'un pacte de préférence
12. La compétence de l'assemblée générale extraordinaire pour autoriser la résiliation d'un contrat d'enseigne
13. L'annulation d'un contrat de franchise pour erreur sur la rentabilité de l'activité entreprise
14. N. DISSAUX et R. LOIR (dir.), La protection du franchisé au début du XXIe siècle. Entre réalité et illusions
15. Le contrat de franchise, conclu intuitu personae, ne se transmet qu'avec l'accord du franchiseur en cas de fusion ou d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions
16. L'article 1371 du code civil comme fondement de l'indemnité de fin de contrat du franchisé
17. Intérêt commun, analogie ou quasi-contrat ? Le franchisé reçoit enfin une indemnité compensatrice
18. Internet, franchise et droit des affaires
19. Appréciation des conditions de validité
20. Franchise et internet : des rapports contractuels délicats
21. Clause de non-concurrence et contrat de franchise
22. Franchise : précisions sur l'obligation précontractuelle d'information
23. Le prix de la dépendance : l'application des dispositions du code du travail à une relation commerciale
24. La licéité de l'installation d'un franchiseur à proximité immédiate du fonds de l'un de ses anciens franchisés
25. Le rôle du système de communication marketing interne intégrée dans la satisfaction du franchisé : le cas de la restauration québécoise
26. L'obligation de renseignement du franchiseur sur sa situation juridique
27. Accord de franchise. Clause d'approvisionnement exclusif
28. Les contrats doivent être exécutés jusqu'à leur terme, y compris donc durant la période de préavis qui peut précéder leur cessation
29. Esquisse d'un critère de l'abus en matière de détermination du prix
30. Requalification d'un contrat de franchise en contrat de gérance salariée par application de l'article L. 781-1, 2°, du code du travail
31. Conditions de validité d'un contrat de franchise : détermination du prix lors de la conclusion de contrats de vente successifs
32. Indétermination du prix : nullité du contrat de franchise et responsabilité du franchiseur
33. Sociétés. Personnalité morale. Transparence. Cession de contrôle. Contrats conclus entre la société et un tiers
34. Prix imposés, prix conseillés : le contrat de franchisage à l'épreuve du droit de la concurrence
35. Le franchisé vu sous une dimension entrepreneuriale
36. L'intérêt commun dans les contrats de distribution
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