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International audience

International audience; Des liens étroits rattachent depuis plus de deux siècles les droits français et égyptien, en particulier depuis l'adoption de codes d'inspiration française sous le règne d'Ismail (1863-1879). Le mode de raisonnement juridique et l'organisation des juridictions sont aujourd'hui encore très semblables dans les deux pays. Ils disposent que le pouvoir judiciaire est tenu, dans un État de droit, de garantir à ses citoyens le droit à un procès équitable et dans un délai raisonnable. Ce droit, reconnu par les instruments internationaux de protection des droits de l'homme, a été consacré par les constitutions égyptiennes successives. Or, depuis de nombreuses années, la Cour de cassation d'Égypte ne semble plus en mesure de respecter le droit à être jugé dans un délai raisonnable. Quelle est dès lors l'utilité d'une justice équitable et indépendante si le justiciable est contraint d'attendre près de dix ans avant de voir justice faite ? La juridiction suprême ayant la charge d'unifier la jurisprudence peut-elle supporter une situation à ce point dégradée ? L'amélioration des délais tient à des points de procédure, à des mécanismes de filtrage, mais également à des questions d'organisation du travail, de bonne diffusion de la jurisprudence, qui interrogent bien au-delà les capacités de régulation du système judiciaire. La présidence de la Cour de cassation d'Égypte a souhaité, via une expertise collégiale originale rassemblant magistrats et chercheurs, bénéficier des connaissances scientifiques et techniques disponibles et de recommandations qui éclairent sous un jour complet la situation difficile de cette instance.

Il saggio analizza il rapporto tra la Corte Internazionale di Giustizia (ICJ) e il diritto internazionale privato. Questa analisi è necessaria perché il rapporto tra il diritto internazionale privato e la Corte Internazionale di Giustizia è generalmente considerato solo in relazione a casi specifici mentre uno studio più completo non è stato ancora effettuato. L'interconnessione tra il diritto internazionale privato e la giurisprudenza della Corte di giustizia dell'Unione europea e della Corte europea dei diritti dell'uomo invece è già stata esaminata da varie monografie. The paper analyses the relationship between the International Court of Justice (ICJ) and private international law. This analysis is necessary because the relationship between private international law and the ICJ is typically only considered with regard to specific cases and a more comprehensive study has not yet been undertaken, whereas the interconnection between private international law and the European Union Court of Justice case-law or the case-law of the European Court of Human Rights has already been examined by various monographic studies.

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