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Avec une trentaine d’intervenants français et étrangers, trois tables rondes consacrées à l’épistémologie des études sur la guerre et les nouveaux enjeux – cyber et spatiaux – de la souveraineté, ce colloque se donne pour objectif de revisiter un débat canonique en sciences sociales par l’interdisciplinarité.

La relation de l'Union aux territoires, de l'identité européenne par rapport aux identités territoriales nationales. L'ouvrage étudie la relation de l'Union aux territoires, de l'identité européenne aux identités territoriales nationales et les effets territoriaux et extra territoriaux des objectifs et des politiques de l'Union européenne.

https://irenee.univ-lorraine.fr/fr/4-juin-le-nomadisme-du-pouvoir; International audience

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International audience; Les contributions réunies dans cet ouvrage sont un hommage à l’oeuvre scientifique du Professeur Jean-Denis Mouton. Son double regard d’internationaliste et d’européaniste, pétri d’une grande érudition, est à l’origine d’une pensée singulière. L’État, son histoire et ses mutations contemporaines, sont au cœur des réflexions de cet universitaire reconnu. Il a ainsi puissamment contribué à renouveler les interrogations relatives à la souveraineté et aux droits fondamentaux des États dans un contexte marqué par la construction européenne et la mondialisation. Ce Liber Amicorum est aussi une reconnaissance de l’apport de Jean-Denis Mouton à l’institution universitaire. Professeur à la Faculté de droit de Nancy, il a été le fondateur et le directeur du CERDIE (Centre d’Études et de Recherche en Droit International et Européen) puis il a œuvré à la création de l’IRENEE (Institut de Recherches sur l’Evolution de la Nation et de l’Etat). Jean-Denis Mouton a également dirigé le Centre Européen Universitaire de Nancy pendant plus de dix ans, travaillant à enrichir les liens historiques de cette institution avec les Etats d’Europe centrale et orientale. Alliant l’engagement pédagogique et la recherche, Jean-Denis Mouton a été responsable de nombreux DEA et Masters 2 et a dirigé les travaux de plus de trente docteurs en droit international et européen. Il a en parallèle poursuivi de nombreuses activités (comme Directeur scientifique du centre mondial de la Paix, de la maison des pays d’Europe centrale et orientale, ou encore comme co-directeur du Centre de recherche de l’Académie de droit international de La Haye en 2016).Les articles réunis dans cet ouvrage reflètent la richesse de la carrière du Professeur Jean-Denis Mouton. Centrés sur l’État, ses transformations et sa résilience, ils émanent d’universitaires et de juges et de diplomates et sont autant de dialogues et de liens continués avec le dédicataire.

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Under the aegis of classical international law, the intervention by a foreign power to help people oppressed by a brutal leader was authorized. It was even strongly supported by doctrine. Positive international law does not allow the intervention of third states to help opponents fighting against the violence of the governing authorities directed against a section of population. The principle of non-intervention can nonetheless be overridden when violent repression is made in an excessive form such as genocide. The exercise of responsibility to protect therefore enables States in the international community to intervene on UN authorization to provide help to a section of a Nation oppressed by the tyrant. This collective intervention even went so far as to overthrow the current government. The recourse to chemical arms by the brutal authorities, whilst lacking solidity and rather corresponding to legitimacy, has even been invoked as an autonomous ground justifying armed intervention, States asserting that the targeted strikes against the dictator are aimed to uphold the rules forbidding their use. In that extent, positive international law could reconnect with the classical one., En droit international classique, l’intervention d’une puissance étrangère pour aider un peuple opprimé par un dirigeant brutal était autorisée. Elle était même largement encouragée par la doctrine. Le droit international positif n’autorise pas l’intervention d’Etats tiers pour aider des opposants luttant contre la violence des autorités au pouvoir dirigée contre une partie de la population. Cependant, ce principe de non intervention peut être renversé lorsque la répression dans la violence revêt une forme excessive comme un génocide. L’exercice de la responsabilité de protéger permet ainsi aux Etats de la communauté internationale d’intervenir sur autorisation onusienne pour sauver une partie de la population opprimée par le tyran, l’intervention collective dans sa forme excessive étant même allée jusqu’à renverser les autorités au pouvoir. Le principe de neutralité du droit international est alors emporté. La référence à l’usage d’armes chimiques par le dirigeant brutal, bien que manquant encore de solidité et semblant relever plus d’une logique de légitimité, a même été invoquée comme fondement autonome justifiant l’intervention, les Etats faisant valoir que les frappes ciblées dirigées contre le tyran visent à faire respecter les normes internationales interdisant leur usage. En ce sens, le droit international positif pourrait renouer avec le droit international classique.

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Textes issus d'une journée d'études organisée par l'IRENEE; International audience

International audience; Le lien entre la sécurité et le développement semble être évident. Les interactions réciproques entre ces deux composantes paraissent d’ailleurs peu contestables. Indubitablement elles se renforcent mutuellement et sont corrélées. Montesquieu parlant du doux commerce, vantait déjà ses mérites dont l’effet naturel était de porter à la paix (De l’esprit des lois). C’est sous doute pour cette raison, parce que cette relation semble évidente, qu’on l’étudie peu en droit international. Les apparences sont pourtant trompeuses. Cette corrélation que certains États ont pu présenter comme un lien de causalité établi de manière schématique et dogmatique, une relation causale incontestée fonctionnant dans les deux sens, nous pousse à nous interroger. La sécurité apporte-t-elle systématiquement le développement, le développement permet-il automatiquement l’instauration de la sécurité ? Une absence de redistribution équitable des richesses au sein de la population peut très bien alimenter des rancœurs et créer un terreau fertile à l’implantation du terrorisme et de la violence de manière générale (instabilité par un soulèvement populaire). A l’inverse, l’absence de sécurité entraîne-t-elle à coup sûr le sous-développement, et le sous-développement entraîne-t-il inexorablement l’insécurité ? On peut en douter. Tous les États pauvres ne sont pas automatiquement frappés par le terrorisme.

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International audience; Étude de droit public français

Under the reign of classical international law, preventive war was, in international relations, a natural phenomenon. States used to declare war freely to protect themselves against threats of attack that were either imminent or remote. Preventive war was waged in an offensive or defensive way. The change from classical international law to modern international law stems from a movement of gradual reduction of recourse to war, then to force with the United Nations Charter. This period of outlawry of war has triggered a shift from preventive war to preventive recourse to force. Under the reign of positive international law, particularly after the attacks of September 11th, 2001, preventive war tries to come back under the form of a political doctrine that became a security strategy. Preventive war, under this modern guise, invests itself with new objectives. In the new context of post Cold war international relations, preventive recourse to force, of preventive dimension or nature, may be made in a centralized way with the system of collective security and may be made pre-emptively with the right of self defence. The question regarding the creation of new exceptions to the principle of non-recourse to force also comes up. The attempted resurgence of that type of war is driving international law, questioned by those new threats to peace (terrorism, proliferation of weapons of mass destruction, massive violations of human rights, the overthrow of democratic regimes) to evolve. However, the normative revolution claimed by the hyperpower will not have occurred., Sous l'empire du droit international classique, la guerre préventive était, dans les relations internationales, un phénomène naturel. Les Etats déclaraient librement la guerre pour se protéger contre des menaces d'attaque imminentes ou lointaines. La guerre préventive s'effectuait offensivement et défensivement. Le passage du droit international classique au droit international moderne résulte d'une entreprise de limitation progressive du recours à la guerre puis à la force avec la Charte des Nations Unies. Cette phase de mise de la guerre hors la loi a engendré un glissement de la guerre préventive au recours préventif à la force. Sous l'empire du droit international positif, particulièrement après les attentats du 11 septembre 2001, la guerre préventive tente de revenir sous la forme d'une doctrine politique devenue stratégie sécuritaire. Elle investit la guerre préventive de nouveaux objectifs. Dans le nouveau contexte des relations internationales, postérieur à la guerre froide, le recours préventif à la force, de caractère ou de dimension préventive, peut s'effectuer de manière centralisée avec le système de sécurité collective et pourrait se faire préemptivement avec le droit de légitime défense. La question de la formation de nouvelles exceptions à l'interdiction du recours à la force se pose également. Les tentatives de résurgence de cette guerre poussent le droit international, interpellé par ces nouvelles menaces à la paix (terrorisme, prolifération des armes de destruction massive, violation massive des droits de l'homme, renversement de régimes démocratiques), à l'évolution. Mais la révolution normative revendiquée par l?hyperpuissance n'aura pas eu lieu.

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When reforming the governance of the state-owned enterprises (SOEs), the stakes are higher in China than in a country like France. It is a key issue of the reforms that have been run for forty years to draw up a company law and an institutional framework. The objectives of these reforms are to get SOEs governance balanced between the state shareholder interests and wider interests than those of the capital, without impeding the development of the competitive market. The economic growth of the country justifies a large state intervention justified by the general interest, keeping in mind the well-established traditions of the country (a powerful state, Confucianism and a planned economy). Even so, the opposition between state intervention by law and the law of the competitive market makes things difficult to draw up a company law and, widely, to draw up civil and private laws introducing basic rights necessary for agents competing on a market. For years, several attempts did not overcome this opposition. On the one hand, China imported foreign rights several times, from the company law at the beginning of the 20th century, then the planification laws at the early 1950s, to the recent antimonopoly law of the European Union. On the other hand, China had to invent specific juridical notions such as the “patrimonial right of a legal person”, the “system of the modern enterprise”, or the “sectorial policies regulations” that have not clear legal doctrine foundations. The contradiction between state and market still exists. A dualism of the company governance may be a solution, associating the usual organs of a company (general meeting, board of directors, supervisory board) responsive for economic functioning and Chinese specific organs (workers’ congress, trade union, communist party organization), all of them acting as guarantees for the economic growth and strategic interests of the country. To bring the conclusion the thesis goes through the way towards this dual governance. Les enjeux des réformes de la gouvernance des entreprises publiques en Chine sont plus larges que ceux de la gouvernance des entreprises d’un pays comme la France : c’est un élément clé des réformes menées depuis près de 40 ans pour établir un cadre institutionnel sociétaire. Par ces réformes, la Chine recherche une gouvernance équilibrée des sociétés qu’il contrôle, prenant en compte ses intérêts d’actionnaire, des intérêts plus larges que ceux du capital et permettant le développement du marché. Le développement économique du pays justifie une intervention forte de l’Etat au nom de l’intérêt général qui, pour être bien comprise, doit être replacée dans l'histoire du pays dont les traditions restent présentes (Etat puissant, confucianisme, économie planifiée). Pourtant, l’opposition entre le droit de l’intervention étatique et le droit du marché concurrentiel rend difficile l'instauration d'un régime juridique sociétaire et, plus largement, du droit civil et privé établissant des droits fondamentaux nécessaires aux acteurs des marchés. Des tentatives, inabouties jusqu’à présent, se sont succédé pour dépasser cette opposition. D’un côté, la Chine a repris certains éléments de droit étranger, depuis le droit des sociétés au début du XXème siècle, le droit de la planification (années 1950s) jusqu’à, récemment, la réglementation anti-monopole de l’Union Européenne. D’un autre côté, elle a dû créer des notions juridiques spécifiques, comme le « droit patrimonial d’une personne morale », le « régime d'entreprise moderne » ou le droit des « politiques sectorielles », qui ont peu de fondements doctrinaux. La contradiction entre l’Etat et le marché est toujours présente. Elle peut trouver une solution dans un « dualisme » de la gouvernance, articulant les organes sociétaires habituels (AG, CA, CS) en charge les aspects économiques du fonctionnement de l’entreprise et des organes propres aux sociétés en Chine (congrès des travailleurs, syndicat, section du PCC) porteurs des fonctions de développement du pays et ses intérêts stratégiques. La thèse se conclut en examinant la voie vers ce dualisme de la gouvernance. (DROI - Sciences juridiques) -- UCL, 2016