295 results on '"Dross, William"'
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2. Comment caractériser le titre propre à établir un droit de superficie ?
3. Quel champ pour les présomptions de non-mitoyenneté des murs de clôture ?
4. Indivision et procédure collective : faut-il se demander laquelle est première ?
5. L'interruption d'une usucapion illicite
6. Qui le bénéficiaire de l'usucapion doit-il assigner en revendication ?
7. La mitoyenneté est-elle l'avenir de l'empiétement ?
8. La mobilisation par anticipation serait-elle de droit naturel ?
9. Démolition de l'empiétement : qui assigner ?
10. Retour sur le bail de la chose d'autrui : quand l'opposabilité, l'apparence et la validité font mauvais ménage
11. Qui dit contractuel ne dit pas personnel : de la prescription des actions naissant de la violation du cahier des charges d'un lotissement
12. Considérations sur l'objet de la propriété, entre informations et universalités
13. Qui doit donner congé ? Le bailleur nu-propriétaire ou l'usufruitier ?
14. L'accession mobilière et le contrat d'entreprise sont-ils réellement immiscibles ?
15. Les derniers feux d'une usine à gaz : les droits de replantation
16. Le prêteur de deniers qui a financé l'acquisition de la part d'un indivisaire est-il un créancier de l'indivision ?
17. L'opposabilité de la cession de mitoyenneté aux ayants cause
18. La revendication des meubles vendus sous réserve de propriété, entre droit commun et droit spécial
19. L'usufruitier n'est pas un associé : et alors ?
20. L'article 1401 du code général des impôts et l'abandon de la propriété immobilière
21. Les parties communes objets d'une jouissance privative peuvent-elles être grevées d'une servitude au profit d'une partie privative ?
22. L'article 555 du code civil et le contrat
23. La tombe, l'œuvre et le ministre, ou de la distinction des immeubles par nature et par destination selon le juge administratif
24. Mieux vaut rénover ruine que bâtir maison neuve : de l'éternelle chimère de la distinction des améliorations et des constructions nouvelles
25. L'affaire Maison de Poésie, nouvel épisode : la série s'essouffle-t-elle ?
26. Du point de départ de la prescription des créances de l'indivisaire : plaidoyer pour un changement de cap
27. L'usufruitier et le nu-propriétaire : fraude, abus, et règlements de compte
28. Usucapion trentenaire versus usucapion décennale : la chausse-trappe de la bonne foi
29. Une cave située sous le terrain voisin est-elle redevable des règles de l'empiétement ?
30. À quel moment apprécier les conditions gouvernant la démolition d'une construction pour violation d'une servitude d'utilité publique ?
31. La perpétuité du droit réel de jouissance spéciale : encore un coup dans l'eau !
32. Dualité de servitude, unicité d'ouvrage : quelle prescription ?
33. Les autorisations administratives présidant au changement d'affectation d'un local : entre restriction à l'usage des biens et création d'un bien nouveau
34. La sanction de l'excès de jouissance du copropriétaire : action personnelle ou action réelle ?
35. La concurrence des universalités : immeuble par destination versus fonds de commerce
36. L'opposition du propriétaire du fonds dominant au changement d'assiette de sa servitude
37. Stipulation pour autrui et revendication du tiers bénéficiaire
38. La contestation du bail rural consenti par le seul usufruitier : prescription quinquennale, trentenaire ou imprescriptibilité ?
39. « Ce qui n'a pas été réuni n'a pas à être séparé » ou la question du jeu de l'accession
40. L'usucapion d'un droit de propriété par le copropriétaire
41. Qui défend à l'action négatoire de servitude de vue : le syndicat ou le copropriétaire qui en jouit ?
42. Que l'action réelle protège-t-elle ?
43. Le congé délivré au fermier par l'usufruitier : quel place pour le nu-propriétaire indivis ?
44. L'étrécissement du champ de l'application supplétive de la copropriété des immeubles bâtis
45. À qui la servitude est-elle opposable ?
46. Quel titre pour fonder la division spatiale de l'immeuble ?
47. La servitude de tour d'échelle est-elle soluble dans l'abus de droit ?
48. De l'utilité ou de l'inutilité de la théorie de l'apparence pour l'acquéreur d'un immeuble
49. De l'extinction et de la défense des servitudes
50. Quand la proportionnalité s'invite à la table de l'empiétement
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