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88 results on '"Droit notarial"'

2. Chronique « Droit notarial de l’Union européenne »

Author

Nourissat, Cyril, Équipe de droit international, européen et comparé (EDIEC), Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), and Université de Lyon-Université de Lyon

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, droit de l'Union européenne, Droit notarial, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2019

4. Le logement de la personne âgée comme source de financement des besoins liés à la dépendance

Author

Gayet, Marie, Université de Rennes (UR), Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE), Université de Rennes (UR)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), collaboration or project value, Université de Rennes 1 (UR1), Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Université de Rennes (UNIV-RENNES), Droit2HAL, Projet, and quemener, catherine

Subjects
Vente en viager, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Perte d'autonomie, Personne âgée, [SHS] Humanities and Social Sciences, Logement, Droit notarial, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Droit patrimonial, [SHS]Humanities and Social Sciences, Source de financement
Abstract

International audience

Published
2019

5. La girouette et le vent

Author

Gentilhomme, Rémy, Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE), Université de Rennes 1 (UR1), Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Brébion, Alice, and Université de Rennes (UR)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Droit notarial, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

National audience

Published
2019

6. Mise en lumière du concept transversal de saisine en droit civil (droit réel de posséder et vecteur de transfert des droits réels) et sa déclinaison dans la saisine héréditaire - Le mort saisit le vif

Author

Laliere, Frédéric, Van Gysel, Alain-Charles, Grégoire, Michèle, Romain, Jean-François, Leleu, Yves-Henri, and Dross, William

Subjects
Histoire du droit, réserve de propriété, Droit privé, droit subjectif, transmission de la possession, possession, Droit civil (personnes, famille, etc.), fiducie, continuation de la possession, causalité, Sciences juridiques générales, droit réel, transfert de propriété, Droit notarial, saisine héréditaire
Abstract

La recherche ainsi entamée nous a toutefois réservé des surprises de taille qui nous ont contraint à sortir de la seule sphère successorale pour élargir notre réflexion à d’autres domaines du droit civil, et à formuler ainsi une structure de thèse plus étendue et plus complexe.La thèse que nous proposons de défendre est que la saisine héréditaire n’est en réalité que l’une des déclinaisons d’un concept beaucoup plus vaste, qui traverse tout le champ du droit civil, celui de « saisine ». Nous défendrons la thèse selon laquelle ce concept transversal, méconnu de notre Code civil, se manifeste au travers de ses deux facultés principales, que nous qualifierons de saisine statique et de saisine dynamique. La saisine comprise dans sa faculté statique est précisément révélée dans notre droit par la saisine héréditaire et prend la forme d’un droit réel de posséder, dont nous proposons de démontrer l’existence et que nous mettrons à l’épreuve. L’autre faculté du concept de saisine, que nous qualifierons de saisine dynamique, consiste en la remise en cause du transfert solo consensu par la reconnaissance du caractère dual de la mécanique du transfert de propriété. Notre thèse est ici de démontrer que les droits français et belge connaissent, à l’instar du droit romain et du droit positif allemand, une mécanique de transfert duale, où l’acte translatif est distinct du contrat obligationnel. Nous démontrerons que la saisine, comprise dans sa faculté dynamique, est précisément l’acte translatif nécessaire au transfert du droit réel. Fort de ces enseignements nécessaires à sa compréhension causale, la thèse sera enfin recentrée sur son objet initial, la saisine héréditaire. Sur le fondement des analyses précitées, nous proposerons une théorie nouvelle de la saisine héréditaire, droit réel de posséder inclus dans la propriété de l’hérédité, selon laquelle le premier doit suivre la seconde, aux fins d’éviter les insécurités juridiques nombreuses générées par l’organisation de lege lata de l’institution. Nous proposerons enfin une harmonisation entre l’analyse causale de la saisine héréditaire, telle que nous l’aurons développée, et l’analyse fonctionnelle traditionnelle de l’institution., Doctorat en Sciences juridiques, info:eu-repo/semantics/nonPublished

Published
2019

7. Force probante de la quittance suite à un paiement hors la vue

Author

Delpérier, Jean-Marie, Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE), Université de Rennes 1 (UR1), Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Université de Rennes (UR)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Brébion, Alice

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Droit de l'immobilier, Droit notarial, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2019

9. Mise en lumière du concept transversal de saisine en droit civil (droit réel de posséder et vecteur de transfert des droits réels) et sa déclinaison dans la saisine héréditaire - Le mort saisit le vif

Author

Van Gysel, Alain-Charles, Grégoire, Michèle, Romain, Jean-François, Leleu, Yves-Henri, Dross, William, Laliere, Frédéric, Van Gysel, Alain-Charles, Grégoire, Michèle, Romain, Jean-François, Leleu, Yves-Henri, Dross, William, and Laliere, Frédéric

Abstract

La recherche ainsi entamée nous a toutefois réservé des surprises de taille qui nous ont contraint à sortir de la seule sphère successorale pour élargir notre réflexion à d’autres domaines du droit civil, et à formuler ainsi une structure de thèse plus étendue et plus complexe.La thèse que nous proposons de défendre est que la saisine héréditaire n’est en réalité que l’une des déclinaisons d’un concept beaucoup plus vaste, qui traverse tout le champ du droit civil, celui de « saisine ». Nous défendrons la thèse selon laquelle ce concept transversal, méconnu de notre Code civil, se manifeste au travers de ses deux facultés principales, que nous qualifierons de saisine statique et de saisine dynamique. La saisine comprise dans sa faculté statique est précisément révélée dans notre droit par la saisine héréditaire et prend la forme d’un droit réel de posséder, dont nous proposons de démontrer l’existence et que nous mettrons à l’épreuve. L’autre faculté du concept de saisine, que nous qualifierons de saisine dynamique, consiste en la remise en cause du transfert solo consensu par la reconnaissance du caractère dual de la mécanique du transfert de propriété. Notre thèse est ici de démontrer que les droits français et belge connaissent, à l’instar du droit romain et du droit positif allemand, une mécanique de transfert duale, où l’acte translatif est distinct du contrat obligationnel. Nous démontrerons que la saisine, comprise dans sa faculté dynamique, est précisément l’acte translatif nécessaire au transfert du droit réel. Fort de ces enseignements nécessaires à sa compréhension causale, la thèse sera enfin recentrée sur son objet initial, la saisine héréditaire. Sur le fondement des analyses précitées, nous proposerons une théorie nouvelle de la saisine héréditaire, droit réel de posséder inclus dans la propriété de l’hérédité, selon laquelle le premier doit suivre la seconde, aux fins d’éviter les insécurités juridiques nombreuses générées par l’organisation de lege, Doctorat en Sciences juridiques, info:eu-repo/semantics/nonPublished

Published
2019

10. De l'exclusif au principal

Author

Gentilhomme, Rémy, Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE), Université de Rennes 1 (UR1), Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Université de Rennes (UR)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Brébion, Alice

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Droit notarial, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

National audience

Published
2019

11. Suppression de légalisation dans l'Union européenne de documents publics relatifs à l'état des personnes

Author

Péroz, Hélène, Institut de recherche en droit privé (IRDP), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)

Subjects
Europe, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, dispense de légalisation et traduction, règlement européen, Droit notarial, circulation document public, Aperçus rapides
Abstract

Actualités 251; International audience

Published
2019

12. Responsabilité des notaires: 2019/2020

Author

Pierre, Philippe, Brun, Philippe, Crone, Richard, de Poulpiquet, Jeanne, Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE), Université de Rennes 1 (UR1), Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Université de Rennes (UR)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, responsabilité pénale des notaires, droit notarial, responsabilité civile des notaires, responsabilité disciplinaire des notaires, risques de responsabilité notariale
Abstract

3e édition; National audience; La fonction notariale confère des devoirs et des obligations particulières. Parallèlement, les responsabilités professionnelles se sont profondément modifiées, la jurisprudence créant un "devoir de conseil", qualifié désormais d’obligation absolue, les contentieux dans ce domaine étant de plus en plus nombreux. À ce devoir de conseil s’ajoutent, les obligations d’investigation, de vérification et de déclaration en matière de gestion de fonds (déclarations de soupçons et directives européennes anti-blanchiment). Parallèlement, la fonction notariale a beaucoup évolué (libéralisation de l’installation, statut du notaire salarié, développement escompté de la pluridisciplinarité).La responsabilité civile des notaires se conjugue également en une mise en œuvre de sanctions disciplinaires et pénales. A jour des derniers textes de la matière, à l'instar de la loi du 6 août 2015 et de l'ordonnance du 31 mars 2016, comme du règlement national du notariat du 22 mai 2018, l'ouvrage propose une analyse globale, pratique et concrète de la responsabilité notariale en s'appuyant principalement sur la jurisprudence. Il souligne son alourdissement hors du commun dans les trois domaines que sont les responsabilités civile, disciplinaire et pénale.Cet ouvrage s'adresse tout particulièrement aux notaires, aux magistrats, aux avocats, aux étudiants poursuivant des études de notariat, ainsi qu'aux organismes professionnels notariaux : chambres de notaires, caisses de garantie, conseil supérieur du notariat.

Published
2018

13. L'incidence du projet de réforme de la responsabilité civile sur la responsabilité notariale

Author

Pierre, Philippe, Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE), Université de Rennes 1 (UR1), Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Paly, Anaïs, and Université de Rennes (UR)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, responsabilité, droit notarial, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2018

14. Casuistique et fiscalité

Author

Gentilhomme, Rémy, Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE), Université de Rennes 1 (UR1), Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Brébion, Alice, and Université de Rennes (UR)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Droit notarial, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

National audience

Published
2018

15. Le conjoint survivant réservataire ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 28 février 2018, pourvoi numéro 17-12.040

Author

Bucher, Charles-Édouard, Institut de recherche en droit privé (IRDP), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)

Subjects
de cujus, Réserve, Survivant, consentement, naissance, héréditaire, conjoint, Droit temporaire au logement, Ascendant, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, couple, patrimoine, Succession-partage, Héritier, Droit notarial, Succession, financier, égalité, immobilier, réservataire, legs, tiers, technique sociétaire, externalité, descendant, droit successoral, mariage
Abstract

Dossier 1320 Articles non reproduits Arrêt non reproduit; International audience

Published
2018

16. Responsabilité des notaires

Author

Pierre, Philippe, Brun, Philippe, Crone, Richard, de Poulpiquet, Jeanne, and Paly, Anaïs

Subjects
[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, responsabilité pénale des notaires, droit notarial, responsabilité civile des notaires, responsabilité disciplinaire des notaires, risques de responsabilité notariale
Abstract

La fonction notariale confère des devoirs et des obligations particulières. Parallèlement, les responsabilités professionnelles se sont profondément modifiées, la jurisprudence créant un "devoir de conseil", qualifié désormais d’obligation absolue, les contentieux dans ce domaine étant de plus en plus nombreux. À ce devoir de conseil s’ajoutent, les obligations d’investigation, de vérification et de déclaration en matière de gestion de fonds (déclarations de soupçons et directives européennes anti-blanchiment). Parallèlement, la fonction notariale a beaucoup évolué (libéralisation de l’installation, statut du notaire salarié, développement escompté de la pluridisciplinarité).La responsabilité civile des notaires se conjugue également en une mise en œuvre de sanctions disciplinaires et pénales. A jour des derniers textes de la matière, à l'instar de la loi du 6 août 2015 et de l'ordonnance du 31 mars 2016, comme du règlement national du notariat du 22 mai 2018, l'ouvrage propose une analyse globale, pratique et concrète de la responsabilité notariale en s'appuyant principalement sur la jurisprudence. Il souligne son alourdissement hors du commun dans les trois domaines que sont les responsabilités civile, disciplinaire et pénale.Cet ouvrage s'adresse tout particulièrement aux notaires, aux magistrats, aux avocats, aux étudiants poursuivant des études de notariat, ainsi qu'aux organismes professionnels notariaux : chambres de notaires, caisses de garantie, conseil supérieur du notariat.

Published
2018

17. L'impact de la réforme sur la pratique des libéralités

Author

Grimaldi, Michel, Vernières, Christophe, Gentilhomme, Rémy, Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE), Université de Rennes 1 (UR1), Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Michel Grimaldi, Christophe Vernières, Brébion, Alice, and Université de Rennes (UR)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Droit notarial, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

National audience

Published
2017

18. La chasse aux clauses créant un déséquilibre significatif est-elle ouverte ?

Author

Delperier, Jean-Marie, Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE), Université de Rennes 1 (UR1), Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Michel Grimaldi, Christophe Vernières, Brébion, Alice, and Université de Rennes (UR)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
Réforme des contrats, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Droit des obligations, Droit notarial, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

National audience

Published
2017

19. Le nouveau crédit hypothécaire

Author

De Jonghe, Corentin and Grégoire, Michèle

Subjects
Crédit hypothécaire, Code de droit économique, Droit de la consommation, Droit notarial, Droit bancaire
Abstract

info:eu-repo/semantics/published

Published
2017

20. La responsabilité civile du notaire n'est pas subsidiaire: Cass. 1re civ., 22 sept. 2016, n° 15-13.840, FS P+B : JurisData n° 2016-019069

Author

Gayet, Marie, Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE), Université de Rennes 1 (UR1), Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Université de Rennes (UR)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, droit notarial, responsabilité professionnelle
Abstract

Commentaire d'arrêt; International audience; La Cour de cassation a de nouveau eu l'occasion d'affirmer que la responsabilité des professionnels du droit n'est pas subsidiaire. Les arrêts en ce sens se suivent et se ressemblent, les Hauts magistrats faisant montre d'une constante rigueur, notamment à l'égard du notaire. Ce dernier est ainsi tenu de réparer l'intégralité du dommage résultant de sa faute, y compris lorsque la victime a disposé d'un moyen de défense de nature à limiter les effets préjudiciables de la situation dommageable, mais ne l'a pas saisi.

Published
2017

21. La responsabilité civile du notaire n'est pas subsidiaire

Author

Gayet, Marie and Paly, Anaïs

Subjects
[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, droit notarial, responsabilité professionnelle
Abstract

La Cour de cassation a de nouveau eu l'occasion d'affirmer que la responsabilité des professionnels du droit n'est pas subsidiaire. Les arrêts en ce sens se suivent et se ressemblent, les Hauts magistrats faisant montre d'une constante rigueur, notamment à l'égard du notaire. Ce dernier est ainsi tenu de réparer l'intégralité du dommage résultant de sa faute, y compris lorsque la victime a disposé d'un moyen de défense de nature à limiter les effets préjudiciables de la situation dommageable, mais ne l'a pas saisi.

Published
2017

22. Quand la Cour de justice reconnaît les activités réservées des notaires

Author

Nourissat, Cyril, Équipe de droit international, européen et comparé (EDIEC), Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), and Université de Lyon-Université de Lyon

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, droit de l'Union européenne, Droit notarial, activité notariale, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2017

23. Chronique 'Droit notarial 2016 de l’Union européenne'

Author

Nourissat, Cyril, Équipe de droit international, européen et comparé (EDIEC), Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), and Université de Lyon-Université de Lyon

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, droit de l'Union européenne, Droit notarial, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2017

28. Conseils pour l'acquisition par un coïndivisaire et sa concubine

Author

Le Guidec, Raymond, Institut de recherche en droit privé (IRDP), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)

Subjects
Acquisition, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Concubinage, Indivision, Droit notarial
Abstract

Cas pratique; International audience

Published
2016

29. Convertion d'un civil partnership en mariage ; Note sous Réponse ministérielle du 9 août 2016 numéro 95125, Journal officiel de l'Assemblée nationale, page 7275

Author

Péroz, Hélène, Institut de recherche en droit privé (IRDP), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)

Subjects
loi nationale, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Mariage civil, effets rétroactifs, régularité de l'union, registre d'état civil, transcription, Droit notarial, nullité absolue du mariage, civil partnership
Abstract

La profession 1290 Chronique « Droit international privé notarial » (pages 32 à 42); International audience

Published
2016

30. La donation-partage élargie et transgénérationnelle

Author

Le Guidec, Raymond, Institut de recherche en droit privé (IRDP), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)

Subjects
partage d'ascendant traditionnel, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, transmission, Donation-partage transgénérationnelle, donation-partage conjonctive, héritiers présomptifs, Droit notarial, famille recomposée, personne
Abstract

Dossier 1194; International audience

Published
2016

31. Prononcé d'une adoption suite à une kafala ; Note sous Réponse ministérielle numéro 59244 du 6 septembre 2016, Journal officiel de l'Assemblée nationale, page 7980

Author

Péroz, Hélène, Institut de recherche en droit privé (IRDP), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)

Subjects
adopté, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, pays d'origine de l'enfant, respect de la vie familiale, statut prohibitif, loi personnelle, Effets juridiques, mineur, kafala, Droit notarial, Loi nationale
Abstract

La profession 1290 Chronique « Droit international privé notarial » (pages 32 à 42); International audience

Published
2016

32. Le régime des rémunérations

Author

Champenois, Gérard, Schiller, Sophie, Centre de recherche Droit Dauphine (Cr2D), Université Paris Dauphine-PSL, and Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
Stock-options, Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Droit des sociétés, Rémunération des dirigeants sociaux, Droit des régimes matrimoniaux, Actions gratuites, Droit notarial, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, BSPCE
Abstract

National audience

Published
2015

33. Entrée en société et qualité d'associé

Author

Gallois-Cochet, Dorothée, Le Guidec, Raymond, Centre de recherche Droit Dauphine (Cr2D), Université Paris Dauphine-PSL, and Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
Associé époux, Achat de parts, Qualité d'associé, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Droit des sociétés, Biens propres, Droit des régimes matrimoniaux, Droit notarial, Biens communs, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Statut des époux
Abstract

National audience

Published
2015

34. La sécurité juridique, un défi authentique: 111è congrès des notaires de France - Strasbourg 10 au 13 mai 2015

Author

Delperier, Jean-Marie, Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE), Université de Rennes (UR)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Association Congrès des Notaires de France, Université de Rennes 1 (UR1), and Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, droit notarial, sécurité juridique
Abstract

National audience; Pour l'accomplir efficacement, notre système de droit continental, largement partagé en Europe, s'appuie sur un service public de la preuve et du conseil accessible à tous, accompli par les notaires au moyen de la délégation de prérogative de puissance publique dont ils sont investis.Les notaires, hommes et femmes du contrat et de la justice amiable, se trouvent placés au coeur d'une mission essentielle : entourer leurs concitoyens de la sécurité nécessaire à toute vie paisible en société. Or, la production prolifique de normes combinée à l'ouverture européenne et internationale des situations génèrent une incertitude juridique.Le 111e Congrès des notaires de France s'est donné pour objectif d'identifier les sources d'insécurité juridique et les solutions pour y remédier dans quatre domaines traditionnels d'intervention du notariat.

Published
2015

35. Observations « à mi-parcours parlementaire » sur le projet de loi Macron . Volet officiers publics et ministériels

Author

Sabard, Olivia, Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE), Université de Rennes (UR)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Centre de recherche juridique Pothier (CRJP), Université d'Orléans (UO), Université de Rennes 1 (UR1), Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Cotelle, Nathalie

Subjects
professions juridiques réglementées, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, loi Macron, Officiers publics, Droit notarial, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

National audience

Published
2015

39. « Vu par », 111e congrès des notaires de France : sécurité juridique, pratique notariale et droit international

Author

Delpérier, Jean-Marie, Grandrieux, Isabelle, Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE), Université de Rennes 1 (UR1), Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Université de Rennes (UR)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Droit notarial, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

National audience

Published
2015

40. Conseils pour la transmission successive d'un patrimoine au conjoint et en ligne collatérale

Author

Le Guidec, Raymond, Institut de recherche en droit privé (IRDP), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Transmission du patrimoine, Cas pratique, Aspects civils, Aspects fiscaux, Droit notarial, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2015

41. Choix matrimoniaux et successoraux : conseils donnés à un couple de britanniques

Author

Le Guidec, Raymond, Institut de recherche en droit privé (IRDP), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)

Subjects
Droit français, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Droit de la famille, droit anglais, Régime matrimonial, Droit notarial, divorce, Succession, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2015

42. L'obligation alimentaire à l'heure des mutations familiales

Author

Goldie-Genicon, Charlotte, Institut de recherche en droit privé (IRDP), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, recomposition familiale, Droit de l'obligation alimentaire, hiérarchie des débiteurs alimentaires, Droit notarial, lien d'alliance, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2015

43. Responsabilité Notariale, Assurance

Author

Pierre, Philippe, Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE), Université de Rennes 1 (UR1), Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Université de Rennes (UR)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Cotelle, Nathalie

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, responsabilité, droit notarial, notaire, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

National audience

Published
2014

44. La pratique notariale dans la partie Nord de Saint-Domingue pendant la Révolution Française. Science des notaires. Espoirs et évènements révolutionnaires

Author

de Mari, Eric, Dynamiques du droit (DD), Université Montpellier 1 (UM1)-Université de Montpellier (UM)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Éric Gojosso, David Kremer, Arnaud Vergne (Dir.), Université de Montpellier (UM)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Montpellier 1 (UM1), Hugot, Philippe, and Éric Gojosso, David Kremer, Arnaud Vergne (Dir.)

Subjects
Histoire du droit, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Révolution fraçaise, Saint-Domingue, Droit notarial, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2014

45. Convention d'indivision : la pérennité par la société

Author

Massart, Thibaut, Centre de recherche Droit Dauphine (Cr2D), Université Paris Dauphine-PSL, and Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
Atteinte, Affectio societatis, Convention, Stabilité, Sanction, Prêt, Régime, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Unité, Société, Lucratif, Exploitation collective, Modalité, Société Civile Immobilière (SCI), Durée de vie, Qualification, Droit notarial, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Droit patrimonial, Choix, Immeuble, Droit, Résidence secondaire, Partage, Intérêt, Réglementation, Participation, Contrat, Législation, Indivisaire, Indivision, Clause irrégulière, Logement familiale, Nullité, Inconvénients, Droit des biens, Gestion, Propriété, Individuel, Temporaire, Membre, Aménagement, Compatibilité
Abstract

National audience

Published
2013

46. Sûretés immobilières

Author

Corgas-Bernard, Cristina, Foix, Christian, Centre de Recherche Juridique de l’Ouest (CRJO), Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE), Université de Rennes (UR)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Rennes (UR)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Cotelle, Nathalie, Université de Rennes 1 (UR1), Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Rennes 1 (UR1), and Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, droit notarial, sûretés immobilières
Abstract

Le droit des sûretés immobilières connaît depuis quelques années un véritable renouveau. Renouveau législatif d'abord qui le renforce et propose au praticien un arsenal d'instruments originaux, parfois complexes, pour certains encore peu usités, mais porteurs d'avenir. Renouveau économique ensuite tant on a pu constater, à la faveur des crises récentes, que les sûretés immobilières constituent des garanties qui offrent aux débiteurs et aux créanciers une sécurité juridique et une maîtrise des risques encourus. Ces réformes récentes ont accru le rôle du notaire dans la mise en place de ces sûretés. Le devoir de conseil auquel il est tenu lui impose de connaître ces nouveaux outils. C'est là le but espéré de cet ouvrage émaillé de cas inspirés de la pratique notariale

Published
2013

47. Le notaire qui a omis de transmettre au banquier un avis de déclaration des créances ne peut lui reprocher de n'avoir pas surveillé la situation financière de son client: Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 22 septembre 2011, pourvoi numéro 09-15.991

Author

Coulon, Cédric, Centre de Recherche Juridique de l’Ouest (CRJO), Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE), Université de Rennes 1 (UR1), Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Rennes 1 (UR1), Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Université de Rennes (UR)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Rennes (UR)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, droit notarial, rôle du notaire, responsabilité notariale, avis de déclaration de créances, situation financière du client
Abstract

Responsabilité notariale: de la jurisprudence à la pratique Chronique sous la direction de Philippe Pierre; National audience

Published
2012

48. Comme le notaire, l'agent immobilier doit vérifier, en sa qualité de rédacteur d'actes, la capacité de ses clients à assumer financièrement les actes qu'ils envisagent de conclure: Note sous Cour d'appel de Rennes, 19 mai 2011, Monsieur Fabien Guitton contre Société Gwellan SARL, RG numéro 08/07680

Author

Coulon, Cédric, Centre de Recherche Juridique de l’Ouest (CRJO), Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE), Université de Rennes (UR)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Rennes (UR)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Université de Rennes 1 (UR1), Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Rennes 1 (UR1), and Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
rôle de l'agent immobilier, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, droit notarial, rôle du notaire, responsabilité notariale, obligation de conseil, obligation d'efficacité
Abstract

Responsabilité notariale: de la jurisprudence à la pratique Chronique sous la direction de Philippe Pierre; National audience

Published
2012

49. Droit international privé notarial

Author

Nourissat, Cyril, Équipe de droit international, européen et comparé (EDIEC), Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), and Université de Lyon-Université de Lyon

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Droit notarial, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Droit international privé
Abstract

International audience

Published
2012

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Books, media, physical & digital resources
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