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Rédigé sous forme de vade-mecum, la 25e édition de cet ouvrage vise à actualiser celui élaboré en 1991 à partir d’un concept proposé par l'UWE.Plus spécialisé, il constitue un outil précieux pour tous les professionnels qui souhaitent avoir à portée de la main un relevé des références relatives à l’impôt des sociétés. Ses auteurs mentionnent en effet, en suivant l’ordre des cadres et des rubriques de la déclaration, après un bref commentaire de leur contenu :Les modifications intervenues par rapport à la déclaration précédente Les interférences éventuelles avec d’autres rubriques Les bases légales et réglementaires et les références au commentaire administratif La mention des questions parlementaires et de leur portée Un résumé des décisions jurisprudentielles les plus significatives Une foule de références doctrinales "privées", car plus les yeux s'ouvrent, moins les esprits se ferment..., http://www.guidefiscalducontribuable.be, info:eu-repo/semantics/published, 25

La présente étude vise à retracer l’évolution de la solidarité dans ses mises en œuvre juridiques lorsqu’elle vise des individus et des territoires en Belgique. Pour réaliser ce projet, nous revenons sur les racines de l’idée de solidarité avant d’étudier l’évolution de la manière avec laquelle elle a été concrétisée en droit belge pour les individus et les territoires., Doctorat en Sciences juridiques, info:eu-repo/semantics/nonPublished

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Un droit africain des affaires harmonisé ;des investissements sécurisés par le droit. Telle est l’ambition de l’OHADA. L’efficience de cette ambition tient en partie de l’efficacité du droit des entreprises en difficulté, car ce droit que l’on pourrait qualifier de droit de la pénurie est au cœur des préoccupations des investisseurs, qui sont les créanciers actuels ou potentiels. Justement, cette thèse décrypte et met en perspective le régime de protection des créanciers. Elle évalue le niveau et les garanties de protection à eux accordées dans les procédures de l’Acte uniforme portant sur les procédures (collectives) d’insolvabilité (AUPC) révisé de 2015. Sur fond d’une démarche méthodologique mêlant technique juridique et théorie analytique du droit, l’analyse, sans opter pour le droit comparé au sens strict, sollicite souvent les droits belge et français lorsqu’il s’agit de préciser certains concepts ou de proposer des solutions, le cas échéant. Le résultat de la synthèse est pour le moins mitigé. Si l’on peut notamment déplorer l’approche douteuse en matière de délais impératifs de déroulement des procédures, le régime superficiel des procédures simplifiées et l’absence explicite d’interdiction des paiements dans les procédures curatives, le régime général de protection, applicable à tous ou à la plupart des créanciers, est dans l’ensemble satisfaisant. Les conditions d’ouverture et les effets des procédures sont mieux précisés, les procédures sont plus rapides, mieux encadrées et devraient être moins coûteuses, et l’aspect international est moderne. S’agissant des garanties, les privilèges pourraient dans l’ensemble être améliorés. Le privilège de la masse profite parfois à des créances non utiles à la procédure. Le privilège de l’argent frais est soumis à la discipline collective, il peut diminuer l’attrait de la conciliation à cause de la publicité qu’il impose, et une polémique entoure la validité du privilège en cas de conversion de la procédure initiale en, Doctorat en Sciences juridiques, info:eu-repo/semantics/nonPublished

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Rédigé sous forme de vade-mecum, la 24e édition de cet ouvrage vise à actualiser celui élaboré en 1991 à partir d’un concept proposé par l'UWE.Plus spécialisé, il constitue un outil précieux pour tous les professionnels qui souhaitent avoir à portée de la main un relevé des références relatives à l’impôt des sociétés. Ses auteurs mentionnent en effet, en suivant l’ordre des cadres et des rubriques de la déclaration, après un bref commentaire de leur contenu :Les modifications intervenues par rapport à la déclaration précédente Les interférences éventuelles avec d’autres rubriques Les bases légales et réglementaires et les références au commentaire administratif La mention des questions parlementaires et de leur portée Un résumé des décisions jurisprudentielles les plus significatives Une foule de références doctrinales "privées", car plus les yeux s'ouvrent, moins les esprits se ferment..., http://www.guidefiscalducontribuable.be, info:eu-repo/semantics/published, 24

Version actualisée et revue de l'étude homonyme dans Liber Amicorum Bernard Peeters, KnopsPublishing, Herentals, 2022, pp. 184 et s. (www.knopspublishing.be)., info:eu-repo/semantics/published

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Rédigé sous forme de vade-mecum, la 23e édition de cet ouvrage vise à actualiser celui élaboré en 1991 à partir d’un concept proposé par l'UWE.Plus spécialisé, il constitue un outil précieux pour tous les professionnels qui souhaitent avoir à portée de la main un relevé des références relatives à l’impôt des sociétés. Ses auteurs mentionnent en effet, en suivant l’ordre des cadres et des rubriques de la déclaration, après un bref commentaire de leur contenu :Les modifications intervenues par rapport à la déclaration précédente Les interférences éventuelles avec d’autres rubriques Les bases légales et réglementaires et les références au commentaire administratif La mention des questions parlementaires et de leur portée Un résumé des décisions jurisprudentielles les plus significatives Une foule de références doctrinales "privées", car plus les yeux s'ouvrent, moins les esprits se ferment..., http://www.guidefiscalducontribuable.be, info:eu-repo/semantics/published, 23

Adresse de l'article :https://e-legal.ulb.be/volume-n06/theses-4/le-moment-de-la-naissance-du-revenu-imposable-en-droit-fiscal-belge, info:eu-repo/semantics/published

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Rédigé sous forme de vade-mecum, la 22e édition de cet ouvrage vise à actualiser celui élaboré en 1991 à partir d’un concept proposé par l'UWE.Plus spécialisé, il constitue un outil précieux pour tous les professionnels qui souhaitent avoir à portée de la main un relevé des références relatives à l’impôt des sociétés. Ses auteurs mentionnent en effet, en suivant l’ordre des cadres et des rubriques de la déclaration, après un bref commentaire de leur contenu :Les modifications intervenues par rapport à la déclaration précédente Les interférences éventuelles avec d’autres rubriques Les bases légales et réglementaires et les références au commentaire administratif La mention des questions parlementaires et de leur portée Un résumé des décisions jurisprudentielles les plus significatives Une foule de références doctrinales "privées", car plus les yeux s'ouvrent, moins les esprits se ferment..., http://www.guidefiscalducontribuable.be, info:eu-repo/semantics/published, 22

Building strong health systems and progressing towards universal health coverage (UHC) have been shown to be more urgent than ever in the Covid-19 pandemic era. This session intends to discuss various aspects of institutional strengthening that need to be considered by public authorities when pursuing the objective of UHC. This is based on case studies from three Western African countries: Benin, Nigeria and Senegal. Various perspectives are approached, relying on different disciplines. The introduction embraces the perspective of health policies and systems and discusses the challenges of ensuring policy coherence and building strong and effective institutions to achieve UHC. The next three sessions approach a specific issue per case country. First, a research on the performance of hospitals in Senegal, developed using the DELPHI-AHP approach, is presented. A multidimensional performance steering tool was developed, which is more in line with the introduction of results-based management. Second, the question of whether UHC policies are sufficient to eliminate barriers to maternal health service utilisation in Nigeria is explored. The results show that locus of control and behavioural traits are significantly associated with skilled delivery care utilisation – so that achieving UHC in a developing country like Nigeria also requires interventions targeted at eliminating inherent psychological and behavioural traits beyond financial barriers to utilisation of health care services. Third, the question of whether the UHC policy has been designed in a way that meets stakeholders’ expectations in Benin is discussed. Results show that the formulation of the UHC scheme did not undergo a broad phase of social consultation to collect the aspirations of the different stakeholders. It drew on the technical and political experiences of public officials, and it has not been widely communicated to beneficiary populations and local mutual health organisations. The health workers in, info:eu-repo/semantics/nonPublished

Le moment où le revenu imposable naît a une incidence directe sur le moment où le contribuable est amené à payer l’impôt. En effet, pour prendre l’exemple des revenus d’activités, le contribuable paie l’impôt à un moment différent selon que le revenu imposable naît au moment de la naissance de la créance de revenu, au moment de l’exécution de la contre-prestation, au moment de l’exigibilité de la créance de revenu ou au moment du paiement de la créance de revenu. Pourtant, malgré son intérêt théorique et pratique, le sujet a peu été étudié jusqu’ici en droit fiscal belge. Cette thèse de doctorat entend contribuer à combler ce vide. La première partie identifie quels sont les faits générateurs du revenu en droit fiscal belge, en délimite les champs d’application respectifs et en précise les contours. Elle examine ainsi tour à tour le fait présumant la naissance du revenu, le fait générateur comptable, le fait générateur de la mise à disposition du revenu et les cas de « réalisation systématique » où le revenu naît de manière anticipée en raison de la perte pour le fisc du pouvoir d’imposer le revenu. La deuxième partie clarifie l’interaction entre les deux principaux faits générateurs du revenu ainsi identifiés – le fait générateur comptable et le fait générateur de la mise à disposition du revenu – et le régime des fruits civils. Dans son premier volet, elle détermine le fait générateur du fruit civil, cette question étant elle-même obscure, et précise la relation entre ce fait générateur et les principaux faits générateurs du revenu. Dans son second volet, elle clarifie la relation en droit civil et en droit fiscal entre, d’une part, la question de la naissance du revenu consistant en un fruit civil et, d’autre part, celle de la répartition de pareil revenu et de la détermination de la personne qui en est le contribuable. La troisième partie étudie le principe d’annualité de l’impôt contenu dans le Code des impôts sur les revenus 1992 en vertu duquel l’impôt est ét, Doctorat en Sciences juridiques, info:eu-repo/semantics/nonPublished

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