Search

International audience

International audience

International audience; Phénomène classique du droit et des relations internationales, l’extraterritorialité a incontestablement gagné en importance ces dernières années. Afin de répondre à des problématiques transnationales (environnement, numérique, questions migratoires…), et dans un contexte d’affaiblissement de l’ordre juridique international, les États n’hésitent plus à recourir à des instruments juridiques unilatéraux dont la portée dépasse le cadre de leurs frontières traditionnelles.Cet ouvrage questionne la spécificité du rapport de l’Union européenne à l’extraterritorialité. Il analyse la diversité des expressions de l’extraterritorialité dans le droit de l’Union, sa profondeur historique et son actualité. Il révèle ainsi l’ambivalence que cet acteur original entretient avec ce phénomène.Dans une société globalisée où la capacité à écrire et imposer ses règles par-delà les frontières traditionnelles participe à une logique de puissance, le droit de l’Union européenne s’avère, tantôt un vecteur d’extraterritorialité, tantôt un rempart contre celle-ci.

International audience; Les relations avec les États constituant le groupe des ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) ont dès l’origine occupé une place singulière dans les relations extérieures de la Communauté, puis de l’Union européennes. Cette singularité se traduit par le cadre relationnel mis en place, lui-même porteur de spécificités. Des accords de Yaoundé à celui de Cotonou, en passant par les accords de Lomé, chacun a constitué un jalon important de la relation UE-ACP, mais aussi de la politique de développement de l’UE et de ses États membres et même, au-delà, de la politique partenariale de l’Union.Au fil du temps, cependant, de nouvelles stratégies et priorités ont émergé et le partenariat UE-ACP a dû faire face à différents obstacles, dont la périlleuse négociation des Accords de partenariat économiques (APE) et les difficiles révisions de l’accord de Cotonou sont des exemples éloquents. Le nouvel accord négocié par l’UE et les États de l’Organisation des États ACP (OEACP) à partir d’octobre 2018 ambitionne de redéfinir en profondeur le partenariat UE-ACP et, incontestablement, le schéma conventionnel a été significativement remanié : format de l’accord, différenciation des partenaires, priorités thématiques, modalités de financement, etc. Toutefois, là encore, des difficultés se sont fait jour : alors que les négociations ont été closes en avril 2021, l’accord n’est toujours pas signé à l’automne 2022, imposant la prolongation de l’accord de Cotonou.Est-ce une conséquence des marqueurs innovants du partenariat entre l’UE et les États ACP, vecteurs d’une spécificité nouvelle ? Ou au contraire, le blocage persistant du processus d’adoption traduirait-il un désintérêt de l’un ou de l’ensemble des partenaires face à un accord dont les spécificités se sont diluées ? Assiste-t-on à une banalisation ou “normalisation” du partenariat UE-ACP au sein de l’action extérieure de l’Union ou au contraire à l’émergence d’une nouvelle singularité et, peut-être, d’un nouveau laboratoire de la politique partenariale de l’Union ?Le nouvel accord invite ainsi à s’interroger sur l’avenir des relations entre l’Union européenne et les ACP et la persistance des spécificités du partenariat, selon une double approche comparative : intrinsèque – au regard de l’évolution du cadre juridique du partenariat UE-ACP lui-même –, et extrinsèque – par rapport aux autres partenariats noués au titre de l’action extérieure de l’Union européenne.L’analyse principalement académique sera complétée par une table ronde, au cours de laquelle des acteurs institutionnels européens proposeront leur interprétation du sens et de la place de la redéfinition du partenariat UE-ACP dans le contexte Post-Cotonou.

Les relations avec les États constituant le groupe des ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) ont dès l’origine occupé une place singulière dans les relations extérieures de la Communauté, puis de l’Union européennes. Cette singularité se traduit par le cadre relationnel mis en place, lui-même porteur de spécificités. Des accords de Yaoundé à celui de Cotonou, en passant par les accords de Lomé, chacun a constitué un jalon important de la relation UE-ACP, mais aussi de la politique de développement de l’UE et de ses États membres et même, au-delà, de la politique partenariale de l’Union.Au fil du temps, cependant, de nouvelles stratégies et priorités ont émergé et le partenariat UE-ACP a dû faire face à différents obstacles, dont la périlleuse négociation des Accords de partenariat économiques (APE) et les difficiles révisions de l’accord de Cotonou sont des exemples éloquents. Le nouvel accord négocié par l’UE et les États de l’Organisation des États ACP (OEACP) à partir d’octobre 2018 ambitionne de redéfinir en profondeur le partenariat UE-ACP et, incontestablement, le schéma conventionnel a été significativement remanié : format de l’accord, différenciation des partenaires, priorités thématiques, modalités de financement, etc. Toutefois, là encore, des difficultés se sont fait jour : alors que les négociations ont été closes en avril 2021, l’accord n’est toujours pas signé à l’automne 2022, imposant la prolongation de l’accord de Cotonou.Est-ce une conséquence des marqueurs innovants du partenariat entre l’UE et les États ACP, vecteurs d’une spécificité nouvelle ? Ou au contraire, le blocage persistant du processus d’adoption traduirait-il un désintérêt de l’un ou de l’ensemble des partenaires face à un accord dont les spécificités se sont diluées ? Assiste-t-on à une banalisation ou “normalisation” du partenariat UE-ACP au sein de l’action extérieure de l’Union ou au contraire à l’émergence d’une nouvelle singularité et, peut-être, d’un nouveau laboratoire de la politique partenariale de l’Union ?Le nouvel accord invite ainsi à s’interroger sur l’avenir des relations entre l’Union européenne et les ACP et la persistance des spécificités du partenariat, selon une double approche comparative : intrinsèque – au regard de l’évolution du cadre juridique du partenariat UE-ACP lui-même –, et extrinsèque – par rapport aux autres partenariats noués au titre de l’action extérieure de l’Union européenne.L’analyse principalement académique sera complétée par une table ronde, au cours de laquelle des acteurs institutionnels européens proposeront leur interprétation du sens et de la place de la redéfinition du partenariat UE-ACP dans le contexte Post-Cotonou.

Les relations avec les États constituant le groupe des ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) ont dès l’origine occupé une place singulière dans les relations extérieures de la Communauté, puis de l’Union européennes. Cette singularité se traduit par le cadre relationnel mis en place, lui-même porteur de spécificités. Des accords de Yaoundé à celui de Cotonou, en passant par les accords de Lomé, chacun a constitué un jalon important de la relation UE-ACP, mais aussi de la politique de développement de l’UE et de ses États membres et même, au-delà, de la politique partenariale de l’Union.Au fil du temps, cependant, de nouvelles stratégies et priorités ont émergé et le partenariat UE-ACP a dû faire face à différents obstacles, dont la périlleuse négociation des Accords de partenariat économiques (APE) et les difficiles révisions de l’accord de Cotonou sont des exemples éloquents. Le nouvel accord négocié par l’UE et les États de l’Organisation des États ACP (OEACP) à partir d’octobre 2018 ambitionne de redéfinir en profondeur le partenariat UE-ACP et, incontestablement, le schéma conventionnel a été significativement remanié : format de l’accord, différenciation des partenaires, priorités thématiques, modalités de financement, etc. Toutefois, là encore, des difficultés se sont fait jour : alors que les négociations ont été closes en avril 2021, l’accord n’est toujours pas signé à l’automne 2022, imposant la prolongation de l’accord de Cotonou.Est-ce une conséquence des marqueurs innovants du partenariat entre l’UE et les États ACP, vecteurs d’une spécificité nouvelle ? Ou au contraire, le blocage persistant du processus d’adoption traduirait-il un désintérêt de l’un ou de l’ensemble des partenaires face à un accord dont les spécificités se sont diluées ? Assiste-t-on à une banalisation ou “normalisation” du partenariat UE-ACP au sein de l’action extérieure de l’Union ou au contraire à l’émergence d’une nouvelle singularité et, peut-être, d’un nouveau laboratoire de la politique partenariale de l’Union ?Le nouvel accord invite ainsi à s’interroger sur l’avenir des relations entre l’Union européenne et les ACP et la persistance des spécificités du partenariat, selon une double approche comparative : intrinsèque – au regard de l’évolution du cadre juridique du partenariat UE-ACP lui-même –, et extrinsèque – par rapport aux autres partenariats noués au titre de l’action extérieure de l’Union européenne.L’analyse principalement académique sera complétée par une table ronde, au cours de laquelle des acteurs institutionnels européens proposeront leur interprétation du sens et de la place de la redéfinition du partenariat UE-ACP dans le contexte Post-Cotonou.

Les relations avec les États constituant le groupe des ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) ont dès l’origine occupé une place singulière dans les relations extérieures de la Communauté, puis de l’Union européennes. Cette singularité se traduit par le cadre relationnel mis en place, lui-même porteur de spécificités. Des accords de Yaoundé à celui de Cotonou, en passant par les accords de Lomé, chacun a constitué un jalon important de la relation UE-ACP, mais aussi de la politique de développement de l’UE et de ses États membres et même, au-delà, de la politique partenariale de l’Union.Au fil du temps, cependant, de nouvelles stratégies et priorités ont émergé et le partenariat UE-ACP a dû faire face à différents obstacles, dont la périlleuse négociation des Accords de partenariat économiques (APE) et les difficiles révisions de l’accord de Cotonou sont des exemples éloquents. Le nouvel accord négocié par l’UE et les États de l’Organisation des États ACP (OEACP) à partir d’octobre 2018 ambitionne de redéfinir en profondeur le partenariat UE-ACP et, incontestablement, le schéma conventionnel a été significativement remanié : format de l’accord, différenciation des partenaires, priorités thématiques, modalités de financement, etc. Toutefois, là encore, des difficultés se sont fait jour : alors que les négociations ont été closes en avril 2021, l’accord n’est toujours pas signé à l’automne 2022, imposant la prolongation de l’accord de Cotonou.Est-ce une conséquence des marqueurs innovants du partenariat entre l’UE et les États ACP, vecteurs d’une spécificité nouvelle ? Ou au contraire, le blocage persistant du processus d’adoption traduirait-il un désintérêt de l’un ou de l’ensemble des partenaires face à un accord dont les spécificités se sont diluées ? Assiste-t-on à une banalisation ou “normalisation” du partenariat UE-ACP au sein de l’action extérieure de l’Union ou au contraire à l’émergence d’une nouvelle singularité et, peut-être, d’un nouveau laboratoire de la politique partenariale de l’Union ?Le nouvel accord invite ainsi à s’interroger sur l’avenir des relations entre l’Union européenne et les ACP et la persistance des spécificités du partenariat, selon une double approche comparative : intrinsèque – au regard de l’évolution du cadre juridique du partenariat UE-ACP lui-même –, et extrinsèque – par rapport aux autres partenariats noués au titre de l’action extérieure de l’Union européenne.L’analyse principalement académique sera complétée par une table ronde, au cours de laquelle des acteurs institutionnels européens proposeront leur interprétation du sens et de la place de la redéfinition du partenariat UE-ACP dans le contexte Post-Cotonou.

Les relations avec les États constituant le groupe des ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) ont dès l’origine occupé une place singulière dans les relations extérieures de la Communauté, puis de l’Union européennes. Cette singularité se traduit par le cadre relationnel mis en place, lui-même porteur de spécificités. Des accords de Yaoundé à celui de Cotonou, en passant par les accords de Lomé, chacun a constitué un jalon important de la relation UE-ACP, mais aussi de la politique de développement de l’UE et de ses États membres et même, au-delà, de la politique partenariale de l’Union.Au fil du temps, cependant, de nouvelles stratégies et priorités ont émergé et le partenariat UE-ACP a dû faire face à différents obstacles, dont la périlleuse négociation des Accords de partenariat économiques (APE) et les difficiles révisions de l’accord de Cotonou sont des exemples éloquents. Le nouvel accord négocié par l’UE et les États de l’Organisation des États ACP (OEACP) à partir d’octobre 2018 ambitionne de redéfinir en profondeur le partenariat UE-ACP et, incontestablement, le schéma conventionnel a été significativement remanié : format de l’accord, différenciation des partenaires, priorités thématiques, modalités de financement, etc. Toutefois, là encore, des difficultés se sont fait jour : alors que les négociations ont été closes en avril 2021, l’accord n’est toujours pas signé à l’automne 2022, imposant la prolongation de l’accord de Cotonou.Est-ce une conséquence des marqueurs innovants du partenariat entre l’UE et les États ACP, vecteurs d’une spécificité nouvelle ? Ou au contraire, le blocage persistant du processus d’adoption traduirait-il un désintérêt de l’un ou de l’ensemble des partenaires face à un accord dont les spécificités se sont diluées ? Assiste-t-on à une banalisation ou “normalisation” du partenariat UE-ACP au sein de l’action extérieure de l’Union ou au contraire à l’émergence d’une nouvelle singularité et, peut-être, d’un nouveau laboratoire de la politique partenariale de l’Union ?Le nouvel accord invite ainsi à s’interroger sur l’avenir des relations entre l’Union européenne et les ACP et la persistance des spécificités du partenariat, selon une double approche comparative : intrinsèque – au regard de l’évolution du cadre juridique du partenariat UE-ACP lui-même –, et extrinsèque – par rapport aux autres partenariats noués au titre de l’action extérieure de l’Union européenne.L’analyse principalement académique sera complétée par une table ronde, au cours de laquelle des acteurs institutionnels européens proposeront leur interprétation du sens et de la place de la redéfinition du partenariat UE-ACP dans le contexte Post-Cotonou.

International audience; (Cons. const. 15 oct. 2021, no 2021-940 QPC, Société Air France, RFDA 2021. 1087, note P.-A. Tomasi ; ibid. 1097, chron. M. Heitzmann-Patin ; AJDA 2022. 172, note J. Petit ; ibid. 2021. 2060 ; D. 2022. 50, note J. Roux ; ibid. 244, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; Europe 2021, no 12, étude 6, H. Labayle ; JCP 2021. 1208, comm. M. Verpeaux ; JCP A 2021. Actu. 650, obs. M. Charité ; ibid. 2021. 2373, note X. Prétot ; ibid. 1289, obs. M. Chevrier ; Dr. adm. 2022. Alerte 1, S. Hourson)

International audience

International audience

Ce travail s’inscrit dans le cadre des réflexions sur l’approche territoriale du développement durable et plus globalement sur la science de la durabilité. Objet polysémique, le développement durable territorial peut se définir comme la capacité d’un territoire à se développer de manière à concilier son insertion dans la biosphère, avec la satisfaction des besoins présents de ses habitants, sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs, et surtout comme un territo...

Depuis une trentaine d’années, sous l’influence d’événements à la fois mondiaux et locaux, la région Arctique connaît une reconfiguration de ses territoires. D’une part, la région a connu de grands bouleversements géopolitiques depuis la fin de la Guerre froide qui se sont accompagnés d’une forte territorialisation des terres et des mers. D’autre part, la visibilité de la dimension locale et régionale de la politique arctique se manifeste de manière croissante et se traduit par une dévolution...

Né dans un cadre intergouvernemental d’une initiative franco-allemande à laquelle se sont ralliés les États du Benelux, l’espace Schengen a permis de supprimer les obstacles à la mobilité humaine et économique interne à l’Union, projet qui est au cœur de l’identité européenne. Cet espace, ouvert à la circulation de millions de personnes, est aujourd’hui inclus dans l’« espace de liberté, de sécurité et de justice » (ELSJ) créé par le traité d’Amsterdam. Ce dernier n’a pas remis en cause l’exi...

Quels risques de crise internationale, de crise humaine et de crise sociale tendent à dériver de cet affaiblissement du fondement territorial du système inter-étatique ? En septembre 2018, le Conseil scientifique pour la politique gouvernementale des Pays-Bas a publié un rapport, Europese variaties. Le titre néerlandais envoie un message : l’intégration européenne se présente sous des formes diverses et variées. Cela s’oppose à l’idée commune concernant sa finalité : un gouvernement fédéral r...

En Tunisie, la question des inégalités sociospatiales a été au cœur de la mobilisation de 2010-2011 qui a conduit à l’instauration de la Deuxième République. Ce constat se dégage de la lecture des revendications accompagnant les soulèvements. L’accès aux services, aux équipements, à l’emploi et plus généralement le « droit au développement », ont été les revendications populaires des régions de l’intérieur, au même titre que les appels au renouveau politique. Cette territorialisation des reve...

La démocratie politique française est, depuis la Révolution de 1789, une démocratie représentative. Le critère de représentativité est, à l’analyse de la jurisprudence du Conseil constitutionnel français, soucieux avant tout du respect du principe d’égalité devant le suffrage, sur une base essentiellement démographique. Selon les deux sénateurs à l’initiative de la proposition de loi constitutionnelle du 19 décembre 2014 tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires, si le cr...

Territoire, territorialité et représentation : face à des notions plus que jamais polysémiques et polymorphes, géographes, juristes et politistes s’associent peur montrer que si entre mondialisation et fragmentation, l’Etat comme unité territoriale d’espace souverain est concurrencé par d’autres producteurs de normes, le principe territorial résiste et tend même à se renouveler. Ce renouvellement se concrétise par la prolifération de périmètres et de réseaux plus eu moins institutionnalisés et formalisés, à tous les échelons, sub-, trans- ou supra-nationaux Mais cette prolifération et cet enchevêtrement ne permettent pas toujours de légitimer leurs représentants ni de construire socialement des identités vécues Beaucoup de territoires ne deviennent ni des objets de représentation ni des référents identitaires. Il existe dès lots une crise de légitimité politique qui touche aussi, voire surtout, l’Union européenne, matérialisée par ses frontières extérieures : la crise est non seulement Interne, mais également externe, le mythe européen ayant laissé place à un grand vide en matière de représentation positive de l’idée européenne.

Pour l’Union européenne (UE), la construction d’un sentiment d’appartenance territoriale collectif est un enjeu majeur : elle doit établir un ensemble de valeurs et de références communes comme garantie de sa propre cohérence et comme signe de son positionnement et de son influence dans le monde. En effet, comme le souligne Antonsich « l’absence d’un demos européen, c’est-à-dire d’un sentiment collectif d’identité européenne chez les citoyens européens, est souvent citée comme l’un des princi...

L’annonce du Brexit et le report à un terme indéfini de l’adhésion de la Turquie sont deux facteurs de modification majeure du poids de l’Union européenne (UE) dans le monde et de recomposition des équilibres internes de cette organisation. On ne peut comprendre les conséquences de ces deux facteurs qu’en les replaçant dans une perspective de moyenne durée (1992-2022) et en adoptant une double lecture, géographique et juridique, des questions de « représentation ». La question de la représent...

La difficulté pour synthétiser un ouvrage pluridisciplinaire sur les territoires et leurs représentations réside dans le fait qu’il faut à la fois repérer, respecter et lisser voire gommer les spécificités des différentes « cultures » (des géographes, urbanistes, politistes et juristes internistes, européanistes ou internationalistes), pour en tirer un propos uniformisé a minima, qui convienne à toutes les disciplines concernées. Et l’exercice est encore plus délicat lorsque les contributions...

En 2017, 1,8 million d’individus figurent au registre des Français résidant hors de France. Ce chiffre, répertorié tous les ans depuis 1961 par le ministère des Affaires étrangères, est en constante augmentation. Les années 1990 marquent une accentuation de ce phénomène. L’expatriation des Français s’accroît. Par leur citoyenneté, par le lien qu’ils maintiennent avec les institutions, l’émigration des Français est susceptible de représenter un atout, car elle offre à la France une représentat...

Le territoire eut longtemps une place secondaire, voire marginale, dans les travaux des géographes. Sauf exception, son utilisation fut empêchée surtout en France par une défiance vis-à-vis des faits politiques. Dans le sillage de Paul Vidal de La Blache, c’est le milieu et le rapport homme-milieu qui tiennent une position centrale au début du xxe siècle. Ils furent remplacés par la région, qui mettait l’accent sur l’idée de singularité et connut une fortune certaine, même parmi les historien...

International audience

International audience; Pourquoi le Conseil constitutionnel n'avait pas à interroger la Cour de justice

International audience; Propos introductifs

(CJUE 14 déc. 2021, aff. C-490/20, Pancharevo, D. 2022. 331, note L. d'Avout et R. Legendre ; ibid. 565, chron. H. Fulchiron ; ibid. 872, obs. RÉGINE ; AJ fam. 2022. 5, obs. A. Dionisi-Peyrusse ; Europe 2022. Comm. 40, note A. Rigaux ; Dr. fam. 2022. Comm. 64, note M. Elofir ; Gaz. Pal. 2022, no 5, p. 19, note P. Le Maigat)

(CJUE 21 déc. 2021, aff. C-124/20, Bank Melli Iran c/ Telekom Deutschland, D. 2022. 11 ; Europe 2022. Comm. 61, note D. Bouvier ; RDBF 2022. Comm. 64, note A. Gourio et M. Gillouard ; JCP E 2022. 1165, note D. Segoin)

International audience

International audience

International audience; (CJUE 16 sept. 2021, aff. C-410/19, The Software Incubator, D. 2021. 1717 ; RTD civ. 2021. 905, obs. P.-Y. Gautier)

International audience; (CJUE 16 sept. 2021, aff. C-410/19, D. 2021. 1717 ; RTD civ. 2021. 859, obs. L. Usunier)