2,631 results on '"Droit, religion, entreprise et société (DRES)"'
Search Results
2. L’évolution de la répression judiciaire des abus sexuels commis par des clercs sur les personnes en situation de vulnérabilité (1950-2020)
3. Histoire, peuple et droit. Mélanges en l'honneur du Professeur Jacques Bouveresse
4. La conformité anti-blanchiment face aux crypto-actifs
5. Le Tribunal suprême de Monaco garant des libertés de religion et d’association des groupements religieux minoritaires sur le « Rocher »
6. Le défenseur syndical en appel : face aux délais, pas de distinction avec l'avocat
7. Les salariés, l'AGS et la réforme du droit des restructurations et de l'insolvabilité
8. Fraude au virement : précisions sur la faculté de contre-passation du banquier du bénéficiaire
9. Rapport de l'OCDE sur la corruption dans les transactions commerciales et internationales
10. Loi Confiance dans l'institution judiciaire : modifications légales du contenu du délit de prise illégale d'intérêt
11. Les géométries variables de l'aumônerie musulmane. Comparaison inter-institutionnelle (Prison, Armée, Hôpital)
12. Enforcing EU Labour Law in the Context of EU Economic and Monetary Policy
13. L'encadrement réglementaire des SPACs : un nouvel « Autre FIA » ?
14. Sursis à exécution d'une décision de sanction administrative de l'AMF : appréciation des « conséquences manifestement excessives »
15. Question prioritaire de constitutionnalité sur le manquement d'entrave aux enquêtes de l'Autorité des marchés financiers : défense et illustration des droits fondamentaux face aux pouvoirs d'investigation de l'AMF
16. Employeurs : conciliez ? De la conciliation en matière de faute inexcusable et de son impossible mise en uvre
17. Des dispositions nationales plus favorables de protection de la liberté religieuse justifiant une discrimination indirecte
18. Portée de l'effet interruptif de prescription de l'action prud'homale
19. Heures supplémentaires dans le cadre de la semaine, d’une modulation, d’une annualisation
20. Précisions utiles sur l'autorisation légale pour les agents de la police nationale de faire usage de leurs armes
21. Transposition de la directive sur la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif
22. Requalification du CDD en CDI : cas et conséquences
23. Temps partiel, notamment la requalification en temps plein
24. Introduction
25. Menus de substitution dans les cantines scolaires : un coktail laïque ?
26. Une femme de bien(s) : Marguerite Boucicaut, 'Dame patronnesse' du Bon Marché'
27. Les animaux en religion (dossier coordonné par Gérard Gonzalez)
28. Introduction
29. Obsolescence programmée et droit du marché
30. Portée de la règle de l’unicité de l’instance postérieurement à son abrogation : l’inflexibilité règne
31. Cycle électoral et modification du périmètre de l'entreprise : la chambre sociale écarte l'inconstitutionnalité de sa jurisprudence
32. « Portée de la règle de l’unicité de l’instance : l’inflexibilité règne », comm. Cass. soc. 29 sept. 2021, n°20-10.634
33. Indifférents ou fanatiques ? La place de la religion dans la société française contemporaine
34. Affaire Lafarge : précisions sur l'information judiciaire ouverte pour complicité de crime contre l'humanité
35. Extending the principle of equal treatment to posted workers
36. Effets dans un autre État membre de la décision d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité principale du point de vue des pouvoirs du syndic et conformité à l'ordre public international français
37. La distinction entre combattants et civils chez Al-Sarakhsi
38. Sexual Violence in the Catholic Church France 1950 – 2020 Final Report French Independent Commission on Sexual Abuse in the Catholic Church (CIASE)
39. Douze mois de droit pénal des entreprises en difficulté (juin 2020-juin 2021)
40. Un nouvel outil de protection des consommateurs-emprunteurs défaillants : l’obligation de mise en demeure par le prêteur
41. Le financement des paroisses et des mosquées en droit local Alsacien-mosellan. L'affaire de la construction de la mosquée Eyyub Sultan de Strasbourg
42. La faute inexcusable de droit n’est pas subordonnée à l’exercice du droit d’alerte, Civ. 2e, 8 juil. 2021, n° 19-25.550
43. Faute inexcusable de l’employeur après exposition à l’amiante : qui supporte les coûts ?, Civ. 2e, 8 juil. 2021, n° 20-13263
44. Laïcité et neutralité en Europe
45. Interrogation à propos d'une exigence relative à la durée d'emploi dans une région particulière
46. Première décision de la Cour de cassation sur la clôture d'un compte ouvert grâce à la procédure du « droit au compte »
47. « Péremption prud’homale : pas de péremption sans injonction signée d’un juge », comm. 7 juil. 2021, n°20-12.892
48. Péremption prud'homale : pas de péremption sans injonction signée d'un juge
49. La répression pénale du « collet marseillais »
50. Menus de substitution dans les cantines scolaires : un cocktail laïque ?
Catalog
Books, media, physical & digital resources
Discovery Service for Jio Institute Digital Library
For full access to our library's resources, please sign in.