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Outre la présentation de la réalité actuelle des Maisons des Sciences de l'Homme dans ses diverses déclinaisons, les textes réunis dans cet ouvrage offrent à travers des expériences croisées un aperçu précis des potentialités de ce type de structure et des enjeux que ses modes originaux de fonctionnement comportent non seulement pour son propre avenir mais pour celui de l'ensemble de la recherche en sciences humaines et sociales.

Dans une globalisation vacillante, où l’information en continu diffuse une actualité centrée sur le commentaire journalistique d’une succession d’événements, les sciences humaines et sociales se trouvent aujourd’hui plus que jamais sollicitées. Elles introduisent le recul nécessaire pour saisir la multitude des réalités humaines qui se révèlent dans un temps et un espace soumis à des régulations complexes, conduisant parfois à une critique de l’état des choses. Dans cet appel à la recherche q...

International audience; Si l’œuvre de Robert Salais s’inscrit dans le courant de l’économie des conventions qu’il a contribué à fonder, c’est à partir d’une réflexion singulière articulant « détour par l’histoire », intérêt pour le droit et questionnement philosophique. En cela, l’économie telle que la pratique Robert Salais se présente comme une science réflexive procédant d’un renouvellement constant de ses interrogations, à partir des résultats obtenus. Par son souci d’inscrire les analyses menées sur la France dans une perspective internationale, elle est aujourd’hui largement reconnue.Les contributions à cet ouvrage éclairent les quatre grands moments de sa recherche qui s’enchaînent par la « mise en réflexivité » des étapes précédentes : travail, emploi et chômage, mondes de production, question européenne et approche des capacités, quantification et démocratie. Car c’est bien la question politique qui anime la carrière et l’engagement de Robert Salais. Comment redonner aux collectivités humaines l’entendement des fins et la maîtrise de la définition et de l’usage des moyens nécessaires à se gouverner librement ? Ce qui suppose, entre autres, un renouveau de la démocratie et, plus largement, des capacités à penser, agir et réaliser.

International audience; Il est courant de considérer le droit du travail comme l’expression d’un « droit social » destiné à limiter la misère ouvrière suscitée par le régime salarial accompagnant le développement du capitalisme, en formalisant une relation inégale entre ouvriers et patrons dans un droit limitant l’exploitation de la force de travail. Dans le cas britannique, tel que l’analysent Friedrich Engels puis Karl Polanyi , le fait premier serait celui des enclosures libérant une population rurale contrainte par la misère de s’embaucher dans les grandes industries naissantes. C’est alors de la révolte suscitée par l’oppression industrielle pour Engels, ou de la crise de la société de marché pour Polanyi, que naissent les bases d’un droit du travail et d’une protection sociale. En France, la suppression des corporations marque le point de départ d’un salariat conçu à partir du délit de coalition qui prolonge la fin du régime corporatif. Il est couramment admis que la Révolution a mis hors la loi toute mobilisation ouvrière, en donnant crédit à la thèse d’un droit étatique de la subordination, cédant progressivement face au droit de la Société que portent les collectivités ouvrières (en reprenant la perspective du « jeune » Gurvitch ). La sociohistoire du droit du travail documenterait des sources du droit du travail et de la protection sociale tenues, en tant que telles, pour profondément extrajuridiques, voire anti-droit de l’État. Mais, pour la France, le legs de la Révolution dans le domaine des rapports productifs ne se réduit pas à une libéralisation des activités économiques par répression des atteintes à la concurrence entre ouvriers et entre patrons, avec pour conséquence l’écrasement des masses ouvrières sous la misère suscitée par une exploitation débridée de la force de travail. La dynamique législative de la Révolution et de l’Empire marque d’abord l’avènement d’une « expérience juridique » d’un genre nouveau , celle d’une société reposant sur l’état de droit symbolisé par ce droit commun que constitue le « Code civil des Français » promulgué en 1804. En ce sens, elle rompt avec la multiplicité des « confessions juridiques » qui sous l’ancien régime enfermaient les sujets dans des réglementations et des juridictions particulières en fonction de leur appartenance à un ordre (Tiers État, Noblesse, Clergé), à un territoire (Parlements régionaux), à un métier (soumis à la discipline corporative). Quelles en sont les conséquences pour une sociologie du droit du travail ? Cette expérience juridique d’un droit commun sur le territoire français porte en elle une dimension critique à l’égard d’une sociologie du droit conçue comme une théorie des sources sociales du droit, entendant elle-même porter une critique du positivisme juridique. Elle oblige à considérer la présence du droit dans la vie sociale, que règle et organise le Code civil dans le cadre de l’état de droit institué par la Révolution. Elle conduit également à envisager le droit du travail comme une construction juridique qui ne part pas d’un néant juridique, mais se greffe sur le droit « déjà-là » que constitue notamment le louage d’ouvrage dans le Code civil comme référence originaire des rapports productifs. C’est finalement une critique législative du droit issu de la Révolution, que donne à voir cette élaboration d’un code du travail au début du XXe siècle, en suggérant une sociohistoire – critique dans sa démarche – de la critique législative constituant son objet. Un retour sur la sociologie durkheimienne permettra de dégager les contours de cette sociologie doublement critique du droit, tant à l’égard d’un positivisme juridique en quête d’un droit « pur » et ainsi abstrait de l’activité législative, qu’à l’égard d’une théorie des sources sociales du droit. Nous verrons alors en quoi l’émergence d’un droit du travail – sous la forme d’un code spécifique – permet de mettre en œuvre ce programme de recherche.

Ce texte est issu d'une intervention au colloque "DROIT ET SOCIOLOGIE (1860-1939). Moment juridique de la sociologie ou moment sociologique du droit?", organisé les 20 et 21 juin 2013 par Mélanie Plouviez et Frédéric Audren. Il propose un retour sur les différentes formes d'appropriation de la sociologie durkheimienne, dans un objectif réformiste, en mettant notamment au jour l'importante contribution de Jaurès qui dans sa présentation de la société collectiviste de l'avenir, se fonde sur la Division du travail social et la base des groupes professionnels qui s'en dégage.

Le salaire à la pièce se pose comme une solution alternative préférable au salaire au temps pour les défenseurs d’un libéralisme ébranlé par la révolution de 1848, qu’il s’agisse d’hommes politiques (par exemple Adolphe Thiers) ou d’économistes (Frédéric Bastiat, et plus tard Paul Leroy-Beaulieu). Dans les argumentations que présente Bernard Mottez, cette forme de rémunération encouragerait la rémunération des ouvriers les plus méritants, en leur ouvrant la voie d’une promotion vers le statut...

Le prix du travail ? Cet ouvrage ouvre une question majeure à l’heure où le travail est souvent tenu d’abord comme un coût à réduire et, qu’à cette fin, nombre de droits collectifs et de garanties acquises par les salariés sont remis en question. L’étude traite de l’évolution des formes concrètes, mesures, références, modalités de légitimation, normes et considérations qui ont présidé et déterminent encore aujourd’hui la rémunération du travail. Consacrée à la France et à ses colonies, elle couvre une longue période qui, allant du xixe siècle à nos jours, fut aussi à la foiscelle de la seconde industrialisation, de l’affirmation de la société salariale et de la construction d’un État social. La perspective historienne de la recherche collective dont elle est issue, s’est enrichie au croisement d’autres approches disciplinaires – droit, économie, gestion, sociologie – portées par certain.es de leurs meilleur.es spécialistes. À ce titre, elle éclaire sous des angles multiples les enjeux de maints débats et conflits actuels. Les dix chapitres de l’ouvrage, attentifs à saisir les acteurs, les dynamiques et les temps forts de cette histoire, cernent les conceptions et les politiques à l’œuvre avant d’en examiner les modalités d’application dans plusieurs cadres conjoncturels,territoriaux et professionnels. Le moindre des apports du livre n’est pas, enfin, son glossaire, dont les cinquante-cinq entrées donnent accès à la définition de plus de quatre-vingts termes et expressions.

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La promotion de la négociation collective d’entreprise est au cœur des réformes successives du système français de relations professionnelles. L’objectif affiché est celui de l’instauration d’une régulation de proximité, permettant de construire des compromis efficaces entre la diversité des intérêts existant au sein de l’entreprise. Qu’en est-il en pratique ? Prenant appui sur une exploitation de l’enquête REPONSE (2017) appareillée à des données administratives sur l’implantation géographique des établissements issues de la base FLORES (2017), l’article montre que l’espace de la négociation collective se structure en quatre configurations et que la configuration de négociation la plus fréquente ne correspond pas à une régulation de proximité. Mobilisant des études de cas d’entreprise, nous montrons ensuite comment, derrière ces configurations, se jouent des rapports de forces entre les acteurs légaux de la négociation et comment leurs stratégies respectives contribuent à définir l’espace de négociation le plus propice à servir leurs intentions réciproques., Promoting company collective bargaining has been at the core of the French industrial relations system reforms. The stated objective is that of establishing local regulation, making it possible to build effective compromises between the diverse interests within the company. What about in practice? Using the REPONSE survey (2017) and administrative data on the geographical location of establishments from the FLORES database (2017), the article shows that the collective bargaining space is structured in four configurations and that the most frequent bargaining configuration does not correspond to local regulation. Using company case studies, we then show how, behind these configurations, the balance of power between the legal negotiation actors are played out and how their respective strategies contribute to defining the negotiation space most conducive to serve their respective intentions.

International audience

Si l’œuvre de Robert Salais s’inscrit dans le courant de l’économie des conventions qu’il a contribué à fonder, c’est à partir d’une réflexion singulière articulant « détour par l’histoire », intérêt pour le droit et questionnement philosophique. En cela, l’économie telle que la pratique Robert Salais se présente comme une science réflexive procédant d’un renouvellement constant de ses interrogations, à partir des résultats obtenus. Par son souci d’inscrire les analyses menées sur la France dans une perspective internationale, elle est aujourd’hui largement reconnue.Les contributions à cet ouvrage éclairent les quatre grands moments de sa recherche qui s’enchaînent par la « mise en réflexivité » des étapes précédentes : travail, emploi et chômage, mondes de production, question européenne et approche des capacités, quantification et démocratie. Car c’est bien la question politique qui anime la carrière et l’engagement de Robert Salais. Comment redonner aux collectivités humaines l’entendement des fins et la maîtrise de la définition et de l’usage des moyens nécessaires à se gouverner librement ? Ce qui suppose, entre autres, un renouveau de la démocratie et, plus largement, des capacités à penser, agir et réaliser.

International audience; Si le travail et son organisation subissent indéniablement des transformations en lien avec le développement des outils numériques (Benedetto-Meyer, Boboc, 2021), cette focalisation tend à faire oublier que celui-ci continue à se réaliser massivement au sein d'emplois salariés exercés au sein d'entreprises. Ce sont ainsi les entreprises qui ont été au coeur des plans de relance économique conduits à travers le monde dans le contexte de la crise économique qui a accompagné la crise sanitaire du covid-19, en laissant fréquemment dans l'ombre les enjeux de la relance pour les salariés, leurs représentants et représentantes. De ce point de vue, l'entreprise apparaît comme un espace central de la vie économique et sociale, y compris dans le maintien d'un lien par-delà la distance requise par la lutte contre la pandémie.

International audience; L’objet de ce texte est de revenir sur un droit du travail souvent réduit à la protection du travailleur contre les abus issu de la destruction du régime corporatif par la Révolution, pour envisager sa portée sur la reconfiguration du travail lui-même et, ainsi, sur les communs nouveaux qui en émanent en nous focalisant sur le commun essentiel que dessine la branche. En effet, en posant le contrat de travail comme base des rapports individuels entre un salarié et un employeur, le Code du travail tel qu’il se dessine au début du XXe siècle en France tend à bouleverser un monde ouvrier ancré dans la tradition de ses métiers perpétuée par le louage d’ouvrage, pour instituer un monde du travail dans lequel des individus partageant la condition commune de salariés liés à un même employeur et participant ainsi à la réalisation d’un même produit. Il établit le travail aux yeux mêmes des acteurs comme une activité se réalisant en un temps, organisé à partir de la durée légale du travail, et un lieu, l’établissement.

International audience

Cet ouvrage explore les dynamiques institutionnelles et les mobilisations à l’œuvre dans les restructurations d’entreprise. Celles-ci apparaissent, actuellement, comme des processus diffus, récurrents et complexes de réorganisation affectant l’entreprise dans sa recherche de flexibilité et d’avantages compétitifs. Dans un contexte de crise, elles prennent un relief particulier en raison de leur ampleur, de l’intensité des conflits auxquels elles donnent lieu et de leurs conséquences sociales notamment en termes d’emplois. Loin de s’imposer comme des adaptations inéluctables à une évolution économique qui leur échapperait, les restructurations se caractérisent par de nombreuses initiatives des acteurs concernés, tant les directions d’entreprise, que les salariés et leurs représentants. Prenant appui sur tout un ensemble d’équipements institutionnels et des mobilisations collectives, un débat argumenté et contradictoire s’instaure entre les différentes parties prenantes. Il ne se réduit pas aux reclassements des salariés et à la compensation financière des pertes d’emploi. Il porte également sur la formulation même des problèmes à résoudre et peut parfois conduire à la construction concertée de stratégies économiques alternatives permettant de préserver les emplois. L’ouvrage envisage les restructurations au croisement des pratiques managériales et de l’intervention des salariés et de leurs représentants dans l’entreprise. Il explore des dynamiques institutionnelles à partir de l’analyse des dispositifs juridiques européens et nationaux et d’enquêtes de terrain dans les entreprises, en adoptant une perspective transnationale et pluridisciplinaire liant histoire, économie, droit et sociologie. Cet ouvrage se compose des contributions présentées lors d’un colloque réunissant des acteurs parties prenantes des restructurations et des chercheurs. Il propose un nouveau regard sur une question sociale brûlante.

International audience; Les réserves ou les refus d’extension de clauses consacrées par des conventions collectives de branche à des éléments annexes du salaire, primes, frais de panier ou de route, sont justifiés dans de récents arrêtés du ministère du Travail par « le nouvel ordonnancement issu de l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 ». L’ordonnancement en question vise principalement l’articulation des conventions collectives de branche et d’entreprise, avec le souci de sortir d’un ordre public social reposant sur le principe de faveur, pour élargir l’espace d’une « négociation d’entreprise » qu’entraveraient les conventions de branche. La doctrine ministé- rielle telle qu’elle émane de ces arrêtés tend alors à limiter le salaire minimum hiérarchique fixé par accords de la branche au seul salaire mensuel, en renvoyant la détermination des autres dimensions du travail aux accords d’entreprise. Cependant, dans un contexte marqué par l’émergence de grandes entreprises agrégeant plusieurs établissements ne relevant pas nécessairement de la même branche – ou du moins de la même convention de branche, et de développement de la sous-traitance avec la multiplication des prestations sur un même lieu de travail, l’ordonnancement des conventions collectives entre la branche et l’entre- prise perd de sa netteté. N’est-ce pas, dès lors, en partant du travail tel que le saisit le salarié dans son rattachement à un établissement, que se dégage l’ordonnan- cement concret des accords collectifs ? Le débat actuel sur l’ordonnancement des accords collectifs est pris dans la dualité branche/entreprise (I.). Mais un retour historique sur la régulation de branche montre que c’est l’organisation de l’éta- blissement qui est alors visée (II.). Cela suggère de redécouvrir la part de l’établis- sement et du travail dans la régulation de branche, ce qui dessine un espace spéci- fique de la branche par rapport à une entreprise intégrant fréquemment plusieurs établissements, voire plusieurs filiales, où coexistent des salariés et des presta- taires extérieurs (III.).

International audience; Le retour sur la négociation d’entreprise auquel invitent les réformes récentes, en particulier la loi dite « Travail » du 8 août 2016 et les ordonnances du 22 septembre 2017, conduit à s’interroger de nouveau sur une théorie des relations professionnelles focalisées sur le caractère stratégique des conflits sociaux. En effet, si la négociation de branche traduit une distance à l’égard des lieux du travail, donc également à l’égard de la conflictualité sociale qui s’y noue, il se pourrait que le retour sur l’entreprise ramenée à l’évidence d’une unité élémentaire de production assimilable, à certains égards, à l’établissement, soit propice au développement de tensions liées à l’expression de besoins et de revendications portées par des collectifs de travail. Or, force est de constater que l’entreprise a pris en France des dimensions nouvelles, à travers l’intégration d’un ensemble d’établissements placés sous la tutelle de sociétés commerciales elles-mêmes fréquemment contrôlées par des groupes. De plus, le poids croissant des marchés financiers a renforcé la perspective d’une corporate governance mettant l’intérêt des actionnaires au premier plan, tout en conduisant à une multiplication des restructurations de sorte que l’identification même de l’entreprise devient problématique, en accompagnant une crise de la représentation de ses salariés . Cette interrogation sur l’entreprise se retrouve au cœur du contrat de travail, dont l’architecture part de la prestation de travail d’une personne physique, dite travailleur, au profit d’une autre personne, dite employeur, qui prend le plus souvent la forme d’une personne morale, société commerciale ou mutualiste, ou encore association, et à propos de laquelle il est courant de parler d’entreprise, notamment dans la langue du droit du travail. Il en résulte alors que « L’employeur est le contractant du salarié, mais ce contractant, l’employeur, semble doté d’un étrange pouvoir : il peut se façonner à son gré ; il se donne la forme qui lui convient. Il peut se donner une forme sociétaire, mais il peut, ensuite, se scinder en plusieurs sociétés, se fondre dans une autre, transférer la charge de certains contrats de travail à une autre société ... » L’exercice de « cet étrange pouvoir » de l’employeur est lui-même fréquemment assujetti au pouvoir conféré à une autre personne – morale ou physique – par la détention du capital de la société saisie comme employeur ou entreprise. En France, près de 50 % des salariés sont employés par des sociétés appartenant à un groupe , c’est-à-dire soumises au contrôle d’une autre société (elle-même parfois contrôlée par d’autres sociétés). Dans la terminologie du droit du travail, cette situation se traduit par l’identification d’une entreprise – société commerciale – dite dominante en raison du pouvoir de contrôle qu’elle détient sur d’autres entreprises, agissant elles-mêmes fréquemment comme employeur. Enfin, cette dynamique complexe de l’entreprise s’est accompagnée dès la loi du 13 novembre 1982 d’un souci de prévention des conflits collectifs par l’institution de négociations obligatoires régulières conférant à l’employeur – c’est-à-dire le chef d’entreprise – la charge d’organiser ces négociations en vue d’apporter une réponse aux demandes formulées par les organisations syndicales. Que signifie alors la négociation d’entreprise promue par un ensemble de réformes que l’on peut faire remonter aux années 1950 ? Ne s’accompagne-t-elle pas de la reconnaissance d’une double dimension stratégique de l’employeur, tant comme pouvoir de se définir soi-même sous la forme d’une société en situant également dans l’espace de contrôle d’autres sociétés, que comme responsable de l’organisation de négociations obligatoires depuis 1982 ? Face à ce questionnement, l’enjeu de ce rapport est de montrer que la négociation dessine une entreprise conçue comme un champ de coordination entre différents niveaux de négociation, l’établissement, l’entreprise/société/employeur et le groupe, qui prend une dimension singulière pour chaque entreprise. L’identification de champs de coordination, qui doit beaucoup à la position stratégique de l’employeur, invite à considérer l’établissement – c’est-à-dire le lieu du travail – comme la base d’une action syndicale requérant une connaissance de ce champ et des accords qui s’y élaborent pour arriver à son tour à coordonner une action revendicative dispersée en une multitude de lieux.

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