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28 results on '"Dette sociale"'

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1. L'avenir de la prise en charge de la dépense de soin

2. Décision n° 2020-804 DC du 7 août 2020 sur la loi organique relative à la dette sociale et à l'autonomie.LA DETTE SOCIALE, UNE DETTE PUBLIQUE TEMPORAIRE ?

3. La poursuite d'un associé en paiement d'une dette sociale après vaine poursuite de la société suppose que celle-ci soit dotée de la personnalité morale

5. La poursuite d'un associé en paiement d'une dette sociale après vaine poursuite de la société suppose que celle-ci soit dotée de la personnalité morale (Note s/s Cass. com., 3 mars 2021, n° 19-10.089)

6. La dette humaine

7. Les assemblages de l’Etat de finance. Hiérarchisations des dettes publiques et réversibilité des politiques monétaires et financières en France

8. La participation d'un associé au désintéressement d'un créancier social : une obligation à la dette sociale garantie par l'assureur

9. Quand l'associé d'une société civile est un tiers qui s'ignore

10. Nature de la dette de l'associé de société civile : dette personnelle ou dette sociale ?

11. La créance et la dette. Stratégies de 'sécurisation' des commerçants dans un Grand marché

12. Obligation aux dettes sociales et bénéfice de subrogation

14. La réforme des finances sociales : contribution au débat

15. Le programme solidariste au tournant du siècle dernier : entre science et politique

16. Entreprise personnelle non sociétaire. Dépendance d'un patrimoine commun à deux époux. Divorce. Scission du patrimoine de l'entrepreneur. Article 1387-1 nouveau du code civil

17. Le droit de poursuite des créanciers d'une société civile après liquidation et partage

18. Irrecevabilité de l'intervention personnelle des associés garants des dettes sociales dans le procès concernant le passif social

19. Les associés d'une SCI ne sont pas contractuellement liés aux créanciers de la société

20. Les associés sont des tiers aux contrats conclus par la société

21. Dettes sociales. Associés responsables des dettes sociales, Poursuites des créanciers sociaux, Caractère subsidiaire de l'action, Conditions de sa mise en oeuvre

22. Dettes sociales. Associés responsables des dettes sociales, Poursuites des créanciers sociaux, Caractère subsidiaire de l'action, Conditions de sa mise en oeuvre, distinction liée à la forme sociale

23. Dettes sociales et liquidation judiciaire

24. Répartition des dettes sociales lors d'une cession de parts de S.N.C, cass. com. 21 mars 1995

25. Dirigeants sociaux. Cautionnement de dettes sociales, Indétermination du montant, Solidarité, Formalités de l'article 1326 du code civil (non)

26. Sociétés de capitaux. Dettes sociales, Dirigeants sociaux, Cautionnement, Actualité du sujet

27. Dirigeant social. Cautionnement des dettes sociales. Cautionnement par le conjoint du dirigeant, Participation au contrôle de la société, Conséquences

28. Dirigeant de société. Dettes sociales, Caractère commercial du cautionnement (non)

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