25 results on '"Derave, Charly"'
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2. L’intelligence artificielle face à l’Etat de droit
3. Les droits humains en temps de pandémie - Perspectives internationales, européennes et comparées: Recension
4. La cour d'appel de Bruxelles met un coup d'arrêt à la normalisation des corps des enfants intersexués
5. La réforme du paysage judiciaire polonais :dixième condamnation de la Cour européenne des droits de l’homme
6. Contextualisation des enjeux juridiques posés par les pratiques de l’intelligence artificielle
7. La Cour constitutionnelle valide la gouvernance de la crise sanitaire par arrêtés ministériels
8. Blood donation by men having sexual intercourse with other men: a prospective analysis of Drelon v. France
9. M. v. France: recognising the existence of intersex persons, but not (yet) their bodily integrity
10. Carte blanche :Agir pour garantir l’intégrité corporelle des personnes intersexuées
11. Le pouvoir judiciaire rappelle à l’État belge qu’il est susceptible d’engager sa responsabilité civile, même dans ses relations avec les cultes
12. Le droit, outil de lutte sociale pour la transidentité
13. Les droits humains à l’aune de la crise sanitaire :regard critique porté à la jurisprudence du Conseil d’Etat
14. La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme se prononce pour la première fois sur l’une des réformes du paysage juridictionnel polonais
15. C.E. & al. v. France: Legal recognition of intended parenthood from previous same-sex relationships (between women)
16. Carte blanche :Il faut examiner sérieusement l’exclusion temporaire du don de sang des hommes ayant des rapports sexuels avec d’autres hommes
17. The Risks of Trustworthy Artificial Intelligence: The Case of the European Travel Information and Authorisation System
18. Le droit à la santé sans discrimination des résidents des maisons de repos laissé pour compte
19. The Risks of Trustworthy Artificial Intelligence: The Case of the European Travel Information and Authorisation System
20. Les traitements médicaux normalisateurs des personnes intersexuées sont-ils interdits juridiquement en Belgique ?
21. Entre « fille » et « garçon », il faut choisir :les traitements médicaux normalisateurs des personnes inter* à l’épreuve de la Convention européenne des droits de l’Homme
22. Medical “normalisation” of intersex persons: third-party intervention to the ECtHR in the case of M. v. France
23. La police des spectacles: C.E. (VIe ch.), arrêt Bonnie production n°128.544 du 25 février 2004
24. Observations écrites de l'Equality Law Clinic de l'Université libre de Bruxelles et du Human Rights Centre de l'Université de Gand: En qualité de tiers-intervenants devant la Cour européenne des droits de l'homme
25. Written observations by the Human Rights Centre at Ghent University in collaboration with the Equality Law Clinic at the Université Libre de Bruxelles: Third-party intervention in the case of Y. v. France (submitted to ECtHR)
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