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"Les prétendues lois qui devaient rétablir la religion en France furent de véritables lois de proscription" (Chateaubriand, Opinion sur la résolution relative au clergé prononcée à la Chambre des pairs, le 10 février 1816) Bonaparte tente d’appliquer au domaine religieux les principes qu’il applique en politique. Ainsi, "par le retour de tous les dissidents sous l’autorité paternelle du Saint-Siège", il entend rétablir la paix de l’Église et mettre fin au schisme, né de la constitution civile...

Le marquis de Mirabeau publie son Mémoire concernant l’utilité des états provinciaux, relativement à l’autorité royale, aux finances, au bonheur, et à l’avantage des peuples, en 1750. Réédité en 1757 et 1758, l’ouvrage sera intégré, par la suite à la quatrième partie de l’Ami des hommes. Cet écrit intervient dans un contexte où, selon son auteur, la forme d’administration des Pays d’États est dénoncée comme « contraire à l’autorité, à la justice dans la répartition des charges, au bien même d...

L’histoire de la relation entre les corps intermédiaires et le pouvoir royal est longtemps restée dominée par un conflit d’interprétation lié à des considérations sur la Révolution française et ses origines. Elle a nourri une historiographie abondante et en pleine renaissance, tant en France que dans le monde anglo-saxon. Cet ouvrage entend d’abord s’interroger sur les liens qui unissent le roi et ses cours, dans leur constellation et leur singularité, en replaçant cette opposition dans l’histoire de l’Ancien Régime. Les auteurs des communications alimentent ce débat en menant une réflexion sur le vocabulaire politique du monde parlementaire. Ils s’interrogent également sur la place et le rôle des parlements dans la respublica au XVIIIe siècle et le développement d’une « culture juridique des conflits politiques » dans la construction de la monarchie absolue. Réunissant des chercheurs britanniques, canadiens et français, il mobilise, dans une approche pluridisciplinaire, l’histoire moderne, mais aussi le droit, l’art et la philosophie, pour comprendre l’effort des acteurs du monde parlementaire pour donner sens et valeur aux mutations du langage de leur temps.

L’émigration de la noblesse, pendant la période révolutionnaire, se caractérise par un refus des événements survenus en France. Toutefois, en préambule de cette intervention, sans doute est-il nécessaire de souligner que, de la même manière que les émigrés ne constituent pas toute la contre-révolution, cette dernière ne détermine pas non plus l’ensemble du courant de l’émigration. Celui-ci peut être examiné sous différents aspects : les questions relatives aux actions politiques et diplomatiq...

Qu'il s’agisse des biographies, des vastes enquêtes sur la vente des biens nationaux, sur l’émigration, sur la noblesse du Sud-Ouest, sur l’École royale militaire d’Effiat, sur les camps de Jalès – on en passe –, les travaux récents sur le deuxième ordre de la France d’Ancien Régime invitent à la fois à réinterroger son rapport à la Révolution et à l’Europe contemporaine des évènements français et à tenter une synthèse d’histoire sociopolitique. Les années 1770 voient se transformer une sociabilité nobiliaire construite autour des Lumières ou des anti-Lumières, marquée par la recherche d’une reconnaissance intellectuelle qui se traduit dans la fréquentation des salons ou l’accumulation des livres, des collections, décennie également parcourue par une réaction d’un ordre, très divers d’une province à l’autre, se repliant pour partie sur ses privilèges, notamment militaires, révisant ses terriers et ses droits féodaux. La fondation par Napoléon d’une noblesse impériale bouleverse un peu plus les rapports de ceux qui peuvent justifier depuis plusieurs générations de leur sang bleu au pouvoir et à la société issus de la Révolution. Le présent ouvrage décrit les différentes adaptations d’un ordre aboli en 1789 à la société nouvelle, essaie de comprendre les stratégies familiales à l’œuvre, les transferts politiques et culturels qui se jouent dans l’émigration puis, en sens inverse, lors du retour. L’analyse de ces mutations suppose bien évidemment de laisser aussi une place éminente à l’histoire des représentations, à la construction de stéréotypes.

Partout en Europe, c’est dans le cadre des « pays » primitifs (comtés, duchés, principautés) que les noblesses ont affirmé leur vocation politique. L’absorption de ces « pays » dans des ensembles plus vastes n’a pas aboli les structures de représentation (assemblées d’états, diètes, cortès) dans lesquelles les corps nobiliaires se sont épanouis comme « représentants-nés » de territoires en voie de provincialisation. Cet ouvrage étudie le rôle que les noblesses européennes ont joué dans les phénomènes de résistance et de renouvellement des pouvoirs intermédiaires sous les anciens régimes. Il prolonge la réflexion au-delà de 1789 pour comprendre comment, en France, la noblesse s’est adaptée à la mutation des cadres territoriaux et à la centralisation du pouvoir.

On estime à environ 150 000 le nombre de personnes qui quittèrent la France pendant les événements révolutionnaires. Cette émigration s’est échelonnée sur plusieurs années, en vagues successives. De nombreuses tensions sont perceptibles entre les émigrés de la première heure et les suivants. Un immense fossé sépare ceux qui ont quitté la France dès le début de la Révolution et ceux qui ont attendu les années 1793-1794 et la Terreur. Pas plus que la Révolution, l’émigration ne saurait être con...

Dans Le patriote artésien, publié en 1761, l’agronome Louis-Joseph de Bellepierre de Neuve-Église considère qu’un « Pays d’État est plus propre que tout autre, à soutenir la forme du Gouvernement ». Le Parlement de Provence précise que, dans les Pays d’État, « la forme de l’administration multiplie les ressources ». Cependant, l’organisation propre à ces provinces, qui fait « cohabiter » diverses structures (notamment les Parlements, les Cours des Aides et les Assemblées des États ou les orga...

La nature du droit applicable après la Conquête anglaise de la Nouvelle-France a suscité de multiples interrogations. De nombreux historiens ont estimé que l’ordonnance établissant des Cours civiles, du 17 septembre 1764, avait eu pour conséquence d’introduire le droit civil et criminel anglais dans la province et d’abolir les anciennes normes d’origine française. D’autres auteurs ont estimé, au contraire, que le droit français aurait continué de s’appliquer en pratique alors même que ce n’est qu’avec l’Acte de Québec de 1775 que le droit civil français a été reconnu comme le droit applicable dans la province. Au-delà des termes de l’ordonnance de 1764, un examen des fonds des Cours établies par celle-ci doit alors permettre de mieux comprendre la nature du droit applicable au Québec durant la période intermédiaire. S’il s’avère que la Cour des Plaidoyers communs applique fréquemment le droit français pour les natifs du Canada, les parties d’origine britannique recourent souvent à ce droit également. En définitive, les parties tendent à invoquer l’application du droit qui est le plus susceptible de satisfaire leurs intérêts., Decroix Arnaud. La transition juridique entre les institutions françaises et anglaises après la Conquête (1759-1775). In: Transferts culturels de part et d’autre de l’Atlantique : Europe, Canada, Amérique. Actes du 133e Congrès national des sociétés historiques et scientifiques, « Migrations, transferts et échanges de part et d’autre de l’Atlantique », Québec, 2008. Paris : Editions du CTHS, 2011. pp. 45-56. (Actes des congrès nationaux des sociétés historiques et scientifiques, 133-4)

Pour la troisième fois, après « Justice et politique : La Terreur dans la Révolution française » (1997) et « Droit romain, ius civile et Droit français » (1999), Études d’histoire du droit et des idées politiques accueille les actes d’une réunion de travail, la troisième « table ronde » du réseau de laboratoires du Grand Sud, tenue à Toulouse les 16 et 17 mars 2001. Ce réseau joint au Centre toulousain d’histoire du droit et des idées politiques le Centre d’études et de recherches en histoire des idées politiques d’Aix-Marseille III et le Centre lyonnais d’histoire du droit et de la pensée politique de Lyon III. Quatorze universitaires ont apporté leur contribution au thème choisi, celui des rapports entre la force et la légitimité. Leurs recherches couvrent un champ très vaste, notamment d’un point de vue chronologique, depuis l’époque romaine avec une étude fondée sur le xxe Panégyrique latin et l’Histoire Auguste, jusqu’au xxe siècle, avec l’analyse des circonstances d’installation de la Ve république, en 1958. Entre ces deux extrêmes, les travaux présentés portent sur l’Angleterre de la guerre des deux roses, sur le Moyen Âge français de l’époque de Louis XI, sur les Temps modernes avec Louis de Condé, le cardinal de Bernis et le chancelier Maupeou, sur les xixe et xxe siècles avec le Concordat de 1801, les analyses de Benjamin Constant, de Louis-Auguste Blanqui et de Raymond Théodore Troplong, avec les rêves de retour au pouvoir de la famille de Bourbon...