Search

Your search keyword '"Debaets, Emilie"' showing total 19 results
Start Over Author "Debaets, Emilie"
19 results on '"Debaets, Emilie"'

2. Le législateur et la répartition des compétences juridictionnelles

Author

Beaussonie, Guillaume, Bioy, Xavier, Debaets, Emilie, Schmitz, Julia, Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse) (IEJUC), Université Toulouse 1 Capitole (UT1), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, Institut Maurice Hauriou (IMH), and DSR-SCD-UT1C, Service Publications

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Sûreté, Juge, Libertés
Abstract

National audience; Ce dont il sera question fait, en réalité, partie de l’un des choix laissés au législateur, en France du moins, dans le cadre de sa compétence tant en matière de libertés, publiques et autres, qu’en matière de procédure (c’est aussi dans l’article 34).Car, si le recours à un juge au sens plus traditionnel du terme est inéluctable, pour assurer concrètement la garantie des libertés préalablement consacrées, en complément donc de l’intervention du législateur pour les règlementer, il existe différents juges, plus exactement différentes autorités juridictionnelles aptes à le faire, d’où la nécessité d’une répartition, qui sera donc opérée par le législateur.Le problème réside alors dans cette pluralité qui conduit, si l’on veut rester simple, à deux questions au moins : quelle est la mesure du choix laissé au législateur, en premier lieu ; autrement dit, que peut-il faire abstraitement ? Quelle est la pratique des choix effectués par le législateur, en second lieu ; autrement dit que fait-il concrètement ?

Published
2021

3. A propos des dérives actuelles du consentement en matière de protection des données

Author

Debaets, Emilie, Université Toulouse 1 Capitole (UT1), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, Institut Maurice Hauriou (IMH), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Informatique et libertés, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Règlement général sur la protection des données, Reconnaissance faciale, Droits Fondamentaux et Principes Generaux, Protection des données personnelles
Abstract

International audience; Le Conseil d'Etat et Alicem

Published
2021

4. L'identité numérique à l'épreuve de la biométrie

Author

Debaets, Emilie, Eynard, Jessica, Institut Maurice Hauriou (IMH), Université Toulouse 1 Capitole (UT1), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse) (IRDEIC), and DSR-SCD-UT1C, Service Publications

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Identité numérique, Biométrie, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Protection des données
Abstract

National audience

Published
2020

5. L’autonomie financière discutée de l’autorité judiciaire

Author

Debaets, Emilie, Gahdoun, Pierre-Yves, Bonnet, Julien, Arlettaz, Jordane, Mouton, Stéphane, Institut Maurice Hauriou (IMH), Université Toulouse 1 Capitole (UT1), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, and DSR-SCD-UT1C, Service Publications

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, indépendance, autonomie financière, juge judiciaire, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

National audience

Published
2020

6. Les fichiers de police

Author

Duranthon, Arnaud, DEBAETS, Emilie, Sztulman, Marc, Institut de Recherche Carré de Malberg (IRCM), and Université de Strasbourg (UNISTRA)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

Les fichiers de police, dont le développement va sans cesse croissant, soulèvent de nombreux enjeux pour le droit et la démocratie. Cet ouvrage se propose, par une étude générale de leurs caractéristiques et de celles de leur contrôle, de faire un état des lieux des enjeux actuels et des perspectives possibles.

Published
2019

7. « La contribution croisée des autorités administratives indépendantes en matière de création des fichiers de police »

Author

Schmitz, Julia, Debaets, Emilie, Institut Maurice Hauriou (IMH), Université Toulouse 1 Capitole (UT1), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, and DSR-SCD-UT1C, Service Publications

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

National audience

Published
2019

8. Le droit de la protection des données personnelles : la loi du 20 juin 2018

Author

Cluzel-Metayer, Lucie, Debaets, Emilie, Centre de Recherches sur le Droit Public (UPN) (CRDP), Université Paris Nanterre (UPN), Université Toulouse 1 Capitole (UT1), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, Institut Maurice Hauriou (IMH), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Informatique et libertés, Fichiers, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Règlement de l'Union européenne, Règlement général sur la protection des données, Droit de l'Union européenne, DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX, DROIT EUROPEEN, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Protection des données, Protection des données personnelles
Abstract

International audience

Published
2019

9. Droit constitutionnel

Author

Debaets, Emilie, Jacquinot, Nathalie, Droit2HAL, Projet, Université Toulouse 1 Capitole (UT1), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, Institut Maurice Hauriou (IMH), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Constitution et Pouvoirs Publics
Abstract

International audience; janvier 2017 - décembre 2017

Published
2019

10. Publicité des processus décisionnels : l'exemple de la prévention des conflits d'intérêts en matière sanitaire

Author

Debaets, Emilie, Université Toulouse 1 Capitole (UT1), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, Institut Maurice Hauriou (IMH), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Expertise sanitaire, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Impartialité, Administration de la santé, Généralités, SANTE PUBLIQUE, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2017

11. Revues

Author

Debaets, Emilie, Université Toulouse 1 Capitole (UT1), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, Institut Maurice Hauriou (IMH), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, and collaboration or project value

Subjects
Revues, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Janvier-mars 2017, Généralités, Panorama, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, CONSTITUTION
Abstract

International audience

Published
2017

12. Les interceptions militaires devant le Conseil constitutionnel

Author

Debaets, Emilie, Université Toulouse 1 Capitole (UT1), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, Institut Maurice Hauriou (IMH), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Renseignement, DEFENSE NATIONALE, Surveillance des transmissions hertziennes, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Inconstitutionnalité
Abstract

International audience

Published
2017

13. Le référé-liberté, une garantie contre le refus persistant d'ouverture d'une mosquée ?

Author

Debaets, Emilie, Université Toulouse 1 Capitole (UT1), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, Institut Maurice Hauriou (IMH), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Religion, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Liberté de culte, Référés généraux d'urgence, Référé-liberté, Refus persistant d'ouverture d'une mosquée, DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX, Référé devant le juge administratif, Procédure administrative contentieuse, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, CONTENTIEUX
Abstract

International audience

Published
2016

14. Revues

Author

Debaets, Emilie, Université Toulouse 1 Capitole (UT1), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, Institut Maurice Hauriou (IMH), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, and collaboration or project value

Subjects
Revues, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Avril-juin 2015, Actualité bibliographique, Généralités, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, CONSTITUTION
Abstract

International audience

Published
2015

15. Revues

Author

Debaets, Emilie, Université Toulouse 1 Capitole (UT1), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, Institut Maurice Hauriou (IMH), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, and collaboration or project value

Subjects
Revues, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Actualité bibliographique, Généralités, Juillet-septembre 2014, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, CONSTITUTION
Abstract

International audience

Published
2014

16. Jurisprudence du Conseil constitutionnel

Author

Hutier, Sophie, primary, Debaets, Emilie, additional, Griffaton-Sonnet, Léo, additional, Sermet, Laurent, additional, Perrier, Jean-Baptiste, additional, Anane, Sofian, additional, Fucini, Sébastien, additional, Catelan, Nicolas, additional, Tzutzuiano, Catherine, additional, Fatin-Rouge Stéfanini, Marthe, additional, and Gay, Laurence, additional

Published
2016
Full Text
View/download PDF

18. Actualité bibliographique

Author

Debaets, Emilie, Université Toulouse 1 Capitole (UT1), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, Institut Maurice Hauriou (IMH), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Avril-juin 2012, Avril-juin 2013, Revues, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Octobre-décembre 2013, Octobre-décembre 2012, Actualité bibliographique, Juillet-septembre 2012, Juillet-septembre 2011, Généralités, Décembre 2009-février 2010, Juillet-septembre 2013, CONSTITUTION, Janvier-mars 2010, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Janvier-mars 2013, Janvier-mars 2014, Octobre-décembre 2011
Abstract

International audience; Revues

Published
2010

19. La protection des libertés, fondement de la compétence du juge administratif ?

Author

Andriantsimbazovina, Joël, Bioy, Xavier, Debaets, Emilie, and Schmitz, Julia

Subjects
3-3- Libertés publiques
Abstract

Malgré un renforcement progressif de l’office du juge administratif en matière de protection des libertés, des doutes subsistent quant à sa capacité à être pleinement un juge des libertés. Pourtant, le juge administratif bénéficie d’une habilitation constitutionnelle et supranationale pour être gardien des libertés. Il oscille entre sa fonction de juge de l’administration et de l’ordre public d’un côté et sa fonction de juge des libertés de l’autre. Afin de dissiper les doutes ne conviendrait-il pas que le juge administratif opère une auto-modification génétique et privilégie prioritairement la protection des libertés sur l’ordre public et l’intérêt de l’administration ?, Despite a gradual strengthening of the office of the administrative judge in the area of the protection of freedoms, doubts remain as to its capacity to be fully a judge of freedoms. However, the administrative judge has a constitutional and supranational authorisation to be a guardian of liberties. He oscillates between his function as a judge of administration and public order on the one hand and his function as a judge of freedoms on the other. In order to dispel doubts, would it not be appropriate for the administrative judge to carry out a genetic self-modification and give priority to the protection of liberties over public order and the interest of the administration?

Published
2019

Catalog

Books, media, physical & digital resources
See catalog results