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128 results on '"Damarey, Stéphanie"'

3. La LOLF a 20 ans !

Author

Albert, Jean-Luc, Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice, Blairon, Katia, Bourrel, Romain, Bouvier, Michel, Cabannes, Xavier, Catteau, Damien, Chastagnaret, Manuel, Conan, Matthieu, Damarey, Stéphanie, Dort, Aurélie, Douat, Étienne, Dussart, Vincent, Germain, Jérôme, Husson-Rochcongar, Céline, Kott, Sébastien, Lamarque, Danièle, Levoyer, Loïc, Le Clainche, Michel, Mouton, Stéphane, Oliva, Éric, Palma-Amalric, Valérie, Pariente, Alain, Pierucci, Christophe, Viessant, Céline, and Dussart, Vincent

Subjects
réforme, crise, Law (General), contrôle
Abstract

Annoncée comme une révolution, la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 marquait alors une rupture. Passant d’une logique de moyens à une logique de résultats, il s’agissait de renouveler les pratiques financières de l’État et des acteurs de la gestion financière. La démarche de performance devait guider l’action de l’État comme désormais des nouveaux opérateurs de l’État. Le contrôle parlementaire devait évoluer et devenir effectif. Vingt ans après sa promulgation et face à la crise toujours permanente des finances publiques, la LOLF a-t-elle atteint ses objectifs ? Comment a évolué le rôle du Parlement depuis 2001 ? La démarche de performance guide-t-elle vraiment l’action de l’État ? Comment ont évolué les principes budgétaires ? L’intégration des finances de l’État avec les autres secteurs des finances publiques a-t-elle connu des avancées ? De multiples questions se posent aujourd’hui quant à l’avenir de la LOLF et de ses perspectives de réformes. Le colloque organisé par l’Institut Fédératif de Recherche « Mutation des normes juridiques », l’Institut Maurice Hauriou et la Société Française de Finances publiques (avec le soutien de la Faculté de droit de Toulouse et de l’Institut Universitaire Champollion d’Albi) se propose de participer à cette vaste réflexion sur les institutions financières de la France.

Published
2023

4. Le pari perdu de la responsabilité

Author

Damarey, Stéphanie

Subjects
réforme, crise, Law (General), contrôle
Abstract

Le titre de cette contribution rappelle, et s’inspire d’ailleurs, de celui d’un article publié à la Revue française de finances publiques en 2001 : « le pari de la responsabilité » sous la plume de Sophie Mahieux, alors directrice du budget (Mahieux S., Mettre en oeuvre la réforme – le pari de la responsabilité, RFFP 2001 n° 76, p. 123). L’orientation était clairement assumée et Sophie Mahieux l’affirme, d’ailleurs, dès l’introduction de sa contribution en indiquant, à propos de la LOLF, qu’i...

Published
2023

7. Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d’un outil processuel sui generis

Author

Cartier, Emmanuel, Barbé, Vanessa, Bénigni, Marina, Contamin, Jean-Gabriel, Damarey, Stéphanie, Delanlssays, Thomas, Derosier, Jean-Philippe, Duhamel, Jean-Christophe, Gros, Manuel, Lecatelier, Alexis, Lepers-Delepierre, Laëtitia, Luciani, Massimo, Lucidarme, Alexandre, Martin, Valentine, Mondou, Christophe, Nihoul, Pierre, Paly, Nina, Pelletier, Marc, Reignier, Dorothée, Robaczewski, Corinne, Rodrigues, Cécile, Tricoit, Jean-Philippe, Turi, Samuel, Verdussen, Marc, Vincken, Dimaryk, Centre d'Etudes et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales - UMR 8026 (CERAPS), and Université de Lille-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS]Humanities and Social Sciences
Published
2021
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16. Action en justice - Intérêt à agir - Irrecevabilité de la requête

Author

Damarey, Stéphanie, Université de Lille, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), and collaboration or project value

Subjects
Administration (État), Statuts, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Contentieux et recours, Relations avec l'administration, Action en justice, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2018

17. Action en justice - Capacité à agir - Un examen approfondi des statuts

Author

Damarey, Stéphanie, Université de Lille, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), and collaboration or project value

Subjects
Statuts, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Action en justice, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2018

19. Association sportive - Manifestation - Responsabilité du fait de ses membres

Author

Damarey, Stéphanie, Université de Lille, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), and collaboration or project value

Subjects
Association (de l'), Civile, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Association sportive, Responsabilité, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2018

21. Contestation des statuts - Détermination du juge compétent - Un tracé délicat

Author

Damarey, Stéphanie, Université de Lille, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Compétence, Action en justice, Matérielle, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2018

22. Intérêt à agir - Appréciation de l'objet conventionnel

Author

Damarey, Stéphanie, Université de Lille, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Action en justice, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2018

25. Nouvelles règles de la commande publique

Author

Damarey, Stéphanie, Université de Lille, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Commande publique, Délégation de service public, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Marchés publics
Abstract

International audience

Published
2018

26. Le don en droit public

Author

Bettio, Nathalie, Combes, Isabelle, Damarey, Stéphanie, Foubert, Anne, Idoux, Pascale, Jacquinot, Nathalie, Laval-Mader, Nathalie, Lavialle, Christian, Le Roy, Etienne, Linditch, Florian, Mastor, Wanda, Poirot-Mazères, Isabelle, Rouyere, Aude, and Théron, Sophie

Subjects
leg, LAW101000, juridicité, protection, Law, politique, don
Abstract

Si le don est avant tout une notion étudiée par les sociologues et les anthropologues, elle se trouve également présente en droit, principalement en droit privé mais aussi en droit public, où elle peut se rencontrer disséminée dans différentes branches du droit et sous des formes très variées. La recherche d'une définition du don à partir de la manière dont il se matérialise en droit ne sera ainsi qu'un préliminaire pour s'interroger sur une éventuelle spécificité du don en droit public. Il s'agira dès lors de se demander s'il existe un encadrement spécifique du don en droit public et s'il est possible notamment de déterminer cet encadrement en fonction des finalités que peut revêtir le don ? Comment se trouvent protégés tout à la fois le donateur et le bénéficiaire du don ? Si la protection de la vulnérabilité est indéniable dans la réglementation du don qu'en est-il de la prise en compte de l'intérêt général dans la règlementation du don ? En quoi et pourquoi la situation du donateur diffère-t-elle selon qu'il s'agit d'une personne publique ou privée ? Le colloque a ainsi pour ambition de contribuer à mieux cerner comment le droit public a su appréhender le don, le réglementer et peut-être aussi le renouveler.

Published
2018

27. Le contrôle des dons par la Cour des comptes

Author

Damarey, Stéphanie

Subjects
leg, LAW101000, juridicité, protection, Law, politique, don
Abstract

Contrôler le don est devenu une nécessité. Alors même qu’il relève de la sphère privée et s’entend de cet acte de générosité par lequel un particulier ou une entreprise donne à un organisme sans but lucratif (OSBL) en vue de la réalisation de l’objet de ce dernier, le don et plus particulièrement l’emploi qui en est fait, doivent désormais être soumis au contrôle de l’autorité publique. C’est un scandale, celui de l’Association pour la Recherche sur le Cancer qui a conduit à étendre le champ ...

Published
2018

28. À la une - Responsabilité des dirigeants et de l'association - Délit d'entrave au fonctionnement du CHSCT

Author

Damarey, Stéphanie, Université de Lille, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), and collaboration or project value

Subjects
Association, Institutions représentatives du personnel (IRP), [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, "Comité d'hygiène, Responsabilité, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Dirigeant d'association, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)", Pénale
Abstract

International audience

Published
2018

29. Bénévole / salarié - Critère de distinction - Détermination du juge compétent

Author

Damarey, Stéphanie, Université de Lille, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Bénévole, Compétence, Action en justice, Matérielle, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2018

35. La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances Ed. 2

Author

Damarey, Stéphanie, Damarey, Stéphanie, Damarey, Stéphanie, and Damarey, Stéphanie

Abstract

La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF) fixe les règles applicables à l’élaboration du budget de l’État. Elle poursuit trois objectifs :? rénover le pouvoir budgétaire des parlementaires – grandement circonscrit par les dispositions de la Constitution du 4 octobre 1958 ;? améliorer la gestion publique en introduisant une logique de performance dans le fonctionnement de l’administration ;? et, en parallèle, réécrire l’ordonnance du 2 janvier 1959 – le précédent texte applicable - afin de mettre un terme aux vides juridiques, inconstitutionnalités et problèmes d’interprétation qu’a suscités l’application de ce texte.Cet ouvrage identifie les problématiques liées à sa mise en oeuvre et présente les principales innovations de la LOLF :? nouvelle architecture budgétaire ;? modalités rénovées d’adoption des lois de finances ;? renouveau du pouvoir d’amendement des parlementaires ;? renforcement du rôle de la loi de règlement ;? missions dévolues à la Cour des comptes ;? projets et rapports annuels de performances ;? globalisation et fongibilité des crédits ;? contrôles hiérarchisé et partenarial de la dépense.L’ouvrage se penche également sur la genèse de ce texte et les conditions inhabituelles qui ont entouré l’adoption de la LOLF, présentées en termes de « conjonction astrale ».

Published
2016

36. Juridique - Activités associatives - Actualité jurisprudentielle

Author

Damarey, Stéphanie, Université de Lille, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), and collaboration or project value

Subjects
Collectivité territoriale, Association de chasse agréée, Non approbation, Modification, Licenciement, Licenciement pour motif personnel, Fédération et union, Association, Lutte (contre), [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Association de pêche et pisciculture, Association de protection de l'environnement, Association para-administrative, Responsabilité, Association cultuelle, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Sport, Statuts, Laïcité, Impôt, Agrément, Concurrence, Association de protection des animaux, Association sportive, Association de financement politique, Action en justice, Emploi et insertion, Libertés, Contrat de travail, Fédération sportive, Association de défense des consommateurs, Durée du travail, Dirigeant d'association, Activité
Abstract

International audience; Activités commerciales, association transparente, culte, chasse, sport... Acte II d'une présentation exhaustive des différents arrêts intervenus en 2012 en matière d'activités associatives.

Published
2018

38. Le contrôle budgétaire d'inscription d'office d'une dépense obligatoire

Author

Damarey, Stéphanie, Université de Lille, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), and collaboration or project value

Subjects
Dépense obligatoire, Finances du département, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Finances locales, Département, Dépenses des collectivités, Saisine de la chambre régionale et territoriale des comptes, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, FINANCE ET FISCALITE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, Inscription d'office au budget
Abstract

International audience

Published
2017

44. Le préjudice financier, nouveau critère de la responsabilité du comptable public

Author

Damarey, Stéphanie, Université de Lille, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), and collaboration or project value

Subjects
Juridiction financière, Préjudice financier, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Contrôle des comptes publics, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, FINANCE ET FISCALITE
Abstract

International audience

Published
2017

46. Action en justice - Intérêt à agir - Un objet de requête trop général

Author

Damarey, Stéphanie, Université de Lille, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Action en justice, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2017

47. Fédération sportive - Refus d'agrément - Compétence du juge administratif

Author

Damarey, Stéphanie, Université de Lille, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Fédération sportive, Réglementation, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Fédération et union, Sport
Abstract

International audience

Published
2017

48. À la une - Taxe professionnelle - La gestion désintéressée passée au crible

Author

Damarey, Stéphanie, Université de Lille, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), and collaboration or project value

Subjects
Gestion, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Impôt, Exonération, Taxe, Contribution économique territoriale (CET), ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2017

49. Quand la Cour des comptes méconnaît sa compétence… et celle du Parlement

Author

Damarey, Stéphanie, Université de Lille, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, POUVOIRS PUBLICS, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, FINANCE ET FISCALITE
Abstract

International audience

Published
2017

50. Action en justice - Intérêt à agir - Absence d'atteinte directe et certaine

Author

Damarey, Stéphanie, Université de Lille, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Action en justice, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2017

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