134 results on '"DROIT INTERNATIONAL ET COMPARE"'
Search Results
2. Brèves réflexions sur la gestion administrative de la crise du Coronavirus en Afrique francophone
3. Droit social européen et international
4. La Recommandation (no 202) sur les socles de protection sociale (2012) à la lumière de la lutte contre la pauvreté
5. L'égalité d'accès aux soins dans les systèmes de santé à vocation universelle : l'exemple du Japon et du Québec (2e partie)
6. L'égalité d'accès aux soins dans les systèmes de santé à vocation universelle : l'exemple du Japon et du Québec (1re partie)
7. La notion de maladies professionnelles et son évolution en droit de la sécurité sociale japonais
8. L'action de l'OIT en matière de maladies professionnelles
9. Le système de santé au Japon : le développement récent de la politique de prévention et du « big data »
10. Le droit de la protection sociale japonais : son évolution et ses enjeux contemporains
11. Les médecins migrants de l'Afrique vers l'Europe : enjeux juridiques et de santé publique
12. Vers un statut des personnes âgées ? Réflexions à la lumière du droit brésilien
13. La Déclaration du centenaire de l'OIT : tout un programme !
14. Renforcer la protection sociale pour un avenir meilleur
15. Revitaliser la représentation collective
16. Centenaire de l'OIT : une déclaration et un rapport sur « l'avenir du travail »
17. Le risque dépendance en France : quelques points remarquables au regard des expériences étrangères
18. Le risque dépendance à l'étranger
19. Le droit du travail britannique à l'épreuve de l'économie participative
20. Cannabis thérapeutique : les leçons canadiennes
21. Le juge médiateur
22. Le règlement « Rome I » et l'effet à donner aux lois de police étrangères
23. La priorité d'emploi des dockers soumise au droit AELE de la concurrence
24. Le contentieux collectif des travailleurs face à la mondialisation
25. L'idée d'universalité dans la mise en place des systèmes de sécurité sociale : approche comparée entre la France et le Maghreb
26. Le contentieux collectif des travailleurs face à la mondialisation
27. Légalité du séjour et accès aux prestations sociales : l'essor de la jurisprudence Dano
28. L'articulation des dispositions impératives objectivement applicables au contrat de travail international et de la loi élue par les parties (à propos de l'article 6 § 1 de la convention de Rome)
29. Insertion par le travail et aide sociale au Japon : une comparaison avec la France
30. Faut-il dénoncer la convention OIT n° 158 sur le licenciement ?
31. Libre circulation des citoyens de l'UE * Prestations spéciales à caractère non contributif * Économiquement inactifs * Droit de séjour * Conditions de ressources * Principe de non-discrimination
32. De l'accès des citoyens inactifs de l'Union aux prestations d'assistance sociale des Etats membres d'accueil
33. Santé et Constitution : l'exemple espagnol
34. La règle selon laquelle est déraisonnable au regard de l'article 2 de la convention OIT n° 158 une période d'essai dont la durée atteint une année constitue une disposition impérative au sens de la Convention de Rome du 19 juin 1980
35. Le temps de travail du capitaine de navire clarifié par l'effet direct de la convention n° 180 de l'OIT
36. L'évolution des techniques de rémunération des médecins de ville : approche de droit comparé
37. Le centre effectif des activités des navigants aériens
38. Litige international du travail. Compétence des juridictions françaises. Convention de Lugano du 16 septembre 1988. Lieu de l'accomplissement habituel du travail. Résidence du salarié en France, centre effectif des activités professionnelles du salarié et lieu à partir duquel il s'est acquitté de l'essentiel de ses obligations à l'égard de son employeur
39. Personnel des aéronefs et lois sociales françaises : les compagnies dans les turbulences du droit social français
40. Contrats de travail successivement conclus avec plusieurs sociétés du même groupe. Loi applicable à la relation contractuelle dans son ensemble. Loi applicable avant lentrée en vigueur de la Convention de Rome. Loi applicable sous lempire de la Convention de Rome. Compétence de la loi du pays avec lequel la relation contractuelle a des liens étroits. Loi française. Obligation pour lemployeur dinformer le salarié de sa situation au regard de la protection sociale pendant la durée de lexpatriation
41. Contrat de travail. Cadre. Période d'essai. Durée de six mois renouvelable une fois. Convention OIT n° 158. Dérogation. Durée raisonnable
42. Conflit de lois. Contrat de travail. Marin. Licenciement. Convention de Rome du 19 juin 1980. Détermination de la loi applicable à défaut de choix des parties. Loi d'autonomie luxembourgeoise. Navire sous pavillon luxembourgeois. Délai de prescription de trois mois. Action en indemnisation prescrite. Priorité des critères : lieu habituel de travail, puis établissement d'embauche. Article 6-2-a. Travail habituel à partir d'Anvers. Article 6-2-b. Établissement d'embauche ou établissement d'occupation effective. Établissement de conclusion du contrat
43. Contrats de travail successivement conclus avec plusieurs sociétés du même groupe. Loi applicable à la relation contractuelle dans son ensemble. Loi applicable avant lentrée en vigueur de la Convention de Rome. Loi applicable sous lempire de la Convention de Rome. Compétence de la loi du pays avec lequel la relation contractuelle a des liens étroits. Loi française. Obligation pour lemployeur dinformer le salarié de sa situation au regard de la protection sociale pendant la durée de lexpatriation
44. La législation déléguée
45. Le pouvoir des juges constitutionnels
46. De l'invocabilité des sources européennes et internationales du droit social devant le juge interne
47. L'affaire : détachement ou fraude sociale ?
48. La mobilité internationale des salariés
49. La réforme Obama : une nouvelle assurance obligatoire de santé aux États-Unis
50. L'assurance santé privée en Europe
Catalog
Books, media, physical & digital resources
Discovery Service for Jio Institute Digital Library
For full access to our library's resources, please sign in.