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100 results on '"DROIT DES CITOYENS"'

1. Le contrôle de proportionnalité in concreto est-il toujours le plus protecteur du citoyen de l'Union ?

Author

Rondu, Julie and Droit2HAL, Projet

Subjects
Contrôle de proportionnalité, Libre circulation des personnes, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Cour de justice de l'Union européenne, Application, Citoyenneté européenne, Droit Communautaire et Droit de L'union Européenne, Droit Des Citoyens, Sécurité juridique, Droit et Liberté Fondamentaux, Institutions Communautaires
Published
2023

2. Chronique Citoyenneté de l'UE – Perte de la jouissance de l'essentiel des droits conférés par le statut de citoyen de l'Union

Author

Réveillère, Vincent, Aix Marseille Université (AMU), Laboratoire de théorie du droit (LTD), and collaboration or project value

Subjects
Libre circulation des personnes, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Citoyenneté européenne, Libre Circulation, Droit Des Citoyens
Abstract

International audience; [CJUE, 5 mai 2022, aff. C-451/19 et C-532/19, Subdelegación del Gobierno en Toledo, (Séjour d'un membre de la famille – Ressources insuffisantes), D. 2022. 901]

Published
2022

3. Chronique Citoyenneté de l'UE – Perte du statut de citoyen de l'Union et refus de naturaliser

Author

Réveillère, Vincent, Aix Marseille Université (AMU), Laboratoire de théorie du droit (LTD), and collaboration or project value

Subjects
Libre circulation des personnes, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Citoyenneté européenne, Libre Circulation, Droit Des Citoyens, Perte de nationalité, Nationalité, Citoyen européen
Abstract

International audience; [CJUE, gr. ch., 18 janv. 2022, aff. C-118/20, Wiener Landesregierung, D. 2022. 933, note J. Lepoutre ; Rev. crit. DIP 2022. 331, note E. Pataut (Révocation d'une assurance de naturalisation)]

Published
2022

6. Une Union protectrice fondée sur des valeurs : réflexions liminaires autour de la future législation sur l'IA appliquée à la santé

Author

De Grove-Valdeyron, Nathalie, Université Toulouse 1 Capitole (UT1), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse) (IRDEIC), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Santé Publique, Droit Des Citoyens, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Informatique et liberté, Protection des données personnelles
Abstract

International audience

Published
2021

7. Être ou ne pas être (Européen)

Author

Pataut, Etienne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc (IRJS), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Citoyenneté européenne, Droit Des Citoyens, Nationalité, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2021

8. Être ou ne pas être (Européen)

Author

Pataut, Etienne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc (IRJS), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Citoyenneté européenne, Droit Des Citoyens, Nationalité, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2021

9. Être ou ne pas être (Européen)

Author

Pataut, Etienne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc (IRJS), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Citoyenneté européenne, Droit Des Citoyens, Nationalité, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2021

10. L'initiative citoyenne européenne et la protection des animaux : un miroir aux alouettes

Author

Dubos, Olivier, Université de Bordeaux (UB), Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI), and collaboration or project value

Subjects
Initiative citoyenne, Protection, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Animal, Citoyenneté européenne, Démocratie européenne, Agriculture, Droit Des Citoyens, Bien-être animal, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2021

11. Quelle politique européenne de l'intelligence artificielle ?

Author

Castets-Renard, Céline, Université d'Ottawa [Ontario] (uOttawa), Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse) (IRDEIC), Université Toulouse 1 Capitole (UT1), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Internet, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Traitement automatisé, Politique européenne numérique, Droit Des Citoyens, Informatique, Intelligence artificielle, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Droit et Liberté Fondamentaux, Informatique et liberté, Protection des données personnelles
Abstract

International audience

Published
2021

12. Alexandra Bensamoun, Brunessen Bertrand (dir.), Le règlement général sur la protection des données : aspects institutionnels et matériels

Author

FORSTER, Ninon, Université de Rennes 2 (UR2), Université de Rennes (UNIV-RENNES), and collaboration or project value

Subjects
de sécurité et de justice, Espace de liberté, Droit Des Citoyens, Informatique, Union Européenne, Droit et Liberté Fondamentaux, Liberté et sûreté, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Traitement automatisé, Liberté individuelle, Justice et affaires intérieures, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Informatique et liberté, Protection des données personnelles
Abstract

International audience

Published
2021

13. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l’UE - Protection des données personnelles. Consentement et reconnaissance faciale : une validation, non sans danger, de l'application ALICEM délivrant une identité numérique

Author

Bouveresse, Aude, Université de Strasbourg (UNISTRA), Centre d'Etudes Internationales et Européennes (CEIE), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Traitement automatisé, Droit Des Citoyens, Informatique, Informatique et liberté, Protection des données personnelles
Abstract

International audience; (CE 14 nov. 2020, n° 432656, Assoc. La Quadrature du Net, AJDA 2021. 346, note E. Debaets ; Dalloz IP/IT 2021. 230, obs. L. Archambault et Cassandra Rotily)

Published
2021

14. Une cinquième liberté de circulation numérique ? Est-ce possible ? Est-ce utile ?

Author

Benabou, Valérie-Laure, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ), Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies (DANTE), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Commerce et Industrie, Internet, Marché unique numérique, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Libre Circulation, Généralités, Droit Des Citoyens, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Informatique et liberté, Protection des données personnelles, Marché intérieur
Abstract

International audience

Published
2021

15. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l’UE - Plateforme Health Data Hub. Rejet du référé, mais sous réserves. Les dangers d'une base unique de centralisation des données de santé

Author

Bouveresse, Aude, Université de Strasbourg (UNISTRA), Centre d'Etudes Internationales et Européennes (CEIE), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Application anti-covid, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Traitement automatisé, Politique sanitaire, Crise sanitaire, Protection générale de la santé publique, Droit Des Citoyens, Santé Publique, Informatique, Covid-19, Informatique et liberté, Protection des données personnelles
Abstract

International audience; (CE 13 oct. 2020, n° 440449, Ligue des droits de l'homme, AJDA 2020. 1089 ; D. 2021. 255, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; RTD eur. 2020. 949, obs. A. Bouveresse)

Published
2021

16. Le contentieux des initiatives citoyennes européennes : éléments de stratégie au service de la démocratie

Author

RUBIO, Nathalie, Aix Marseille Université (AMU), Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU), collaboration or project value, Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU), and Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
Initiative citoyenne, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Citoyenneté européenne, Démocratie européenne, Généralités, Droit Des Citoyens, Union Européenne, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Institutions Communautaires
Abstract

International audience

Published
2021

17. Minority SafePack : la première Initiative citoyenne européenne à l’épreuve du nouveau Règlement n° 788/2019

Author

Gutierrez, Luis-Miguel, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), and Université de Lille

Subjects
Initiative citoyenne, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Union européenne - Généralités, Citoyenneté européenne, Démocratie européenne, Institutions communautaires, Parlement européen, Droit des citoyens
Abstract

The European Citizens' Initiative is gaining new momentum with the implementation, from 1st January 2020, of Regulation (EU) N°. 2019/788. The new provisions aimed at strengthening the effectiveness of this transnational participatory democracy mechanism were tested, for the first time, with the European Citizens' Initiative "Minority SafePack - one million signatures for diversity in Europe". Although the European Commission decides, by a communication of January 14, 2021, that no additional legal act is necessary after its substantive analysis, the Minority SafePack initiative shows the important role that the Parliament European can play throughout the procedure. Our contribution looks at the limits and potentialities, as yet unexplored, of the intervention of the European Parliament in a logic of complementarity between representative democracy and participatory democracy within the European Union.; L'initiative citoyenne européenne connaît un nouvel élan avec la mise en application, à partir du 1er janvier 2020, du Règlement (UE) n° 2019/788. Les nouvelles dispositions visant à renforcer l'effectivité de ce mécanisme de démocratie participative transnationale ont été mises à l'épreuve, pour la première fois, avec l'initiative Minority SafePack - One million signatures for diversity in Europe. Bien que la Commission européenne décide, par une communication du 14 janvier 2021, qu'aucun acte juridique supplémentaire n'est nécessaire à l'issue de son analyse sur le fond, l'initiative Minority SafePack montre le rôle important que peut jouer le Parlement européen tout au long de la procédure. Notre contribution s'intéresse aux limites et potentialités, encore inexplorées, de l'intervention du Parlement européen dans une logique de complémentarité entre la démocratie représentative et la démocratie participative au sein de l'Union européenne.

Published
2021

18. Chronique Droit européen du numérique - Les enjeux de la surveillance numérique

Author

Bertrand, Brunessen, Université de Rennes 1 (UR1), Université de Rennes (UNIV-RENNES), Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE), Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), collaboration or project value, Université de Rennes (UR), Université de Rennes (UR)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Droit2HAL, Projet

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Transfert, Traitement automatisé, Droit Des Citoyens, Informatique, Etats Unis, Informatique et liberté, Protection des données personnelles
Abstract

International audience; (CJUE 16 juill. 2020, aff. C-311/18, Schrems, D. 2020. 2432, note C. Castets-Renard ; AJ contrat 2020. 436, obs. T. Douville ; Dalloz IP/IT 2020. 640, obs. Brunessen Bertrand et J. Sirinelli ; Rev. crit. DIP 2020. 874, Eclairages A. d'Ornano ; CJUE 6 oct. 2020, aff. jtes C-511/18, C-512/18 et C-520/18, La Quadrature du Net e.a., AJDA 2020. 1880 ; D. 2020. 1948, et les obs. ; ibid. 2262, obs. J. Larrieu, C. Le Stanc et P. Tréfigny ; AJ pénal 2020. 531 ; Légipresse 2020. 671, étude W. Maxwell ; CJUE 6 oct. 2020, aff. C-623/17, Privacy International, AJ pénal 2020. 531, obs. B. Nicaud ; Dalloz IP/IT 2021. 46, obs. E. Daoud, Imane Bello et Océane Pecriaux ; CEPD, Recommandations 01/2020 du 10 nov. 2020, sur les mesures qui complètent les instruments de transfert destinés à garantir le respect du niveau de protection des données à caractère personnel de l'UE)

Published
2021

19. Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - L'application par la Cour suprême britannique de la dérogation à la jurisprudence Zambrano : les « circonstances exceptionnelles » permettant l'expulsion d'un ressortissant d'État tiers en charge d'un enfant citoyen européen

Author

Saulnier-Cassia, Emmanuelle, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ), Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques (VIP), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Libre circulation des personnes, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Citoyenneté européenne, Libre Circulation, Droit Des Citoyens
Abstract

International audience; [Supreme Court (Cour suprême britannique) 16 déc. 2020 Robinson (Jamaica) (Appellant) v Secretary of State for the Home Department (Respondent) [2020] UKSC 53]

Published
2021

20. Chronique Droit européen du numérique - Les enjeux démocratiques du numérique

Author

Bertrand, Brunessen, Université de Rennes 1 (UR1), Université de Rennes (UNIV-RENNES), Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE), Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), collaboration or project value, Droit2HAL, Projet, Université de Rennes (UR), and Université de Rennes (UR)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Traitement automatisé, Droit Des Citoyens, Informatique, Informatique et liberté, Protection des données personnelles
Abstract

International audience; [Communication de la Commission du 19 févr. 2020, « Une stratégie européenne pour les données », COM(2020) 66 final ; Communication de la Commission relative au plan d'action européen pour la démocratie, 3 déc. 2020, COM(2020) 790 final ; Communication de la Commission relative à la stratégie de l'UE pour l'Union de la sécurité, 24 juill. 2020, COM(2020) 605 final ; Communication de la Commission, « Sécurité du déploiement de la 5G dans l'UE - Mise en œuvre de la boîte à outils de l'UE », COM(2020) 50]

Published
2021

21. Chronique Droit européen du numérique - L'émergence d'une politique européenne du numérique

Author

Bertrand, Brunessen, Université de Rennes 1 (UR1), Université de Rennes (UNIV-RENNES), Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE), Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), collaboration or project value, Université de Rennes (UR), and Université de Rennes (UR)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
Internet, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Traitement automatisé, Droit Des Citoyens, Informatique, Informatique et liberté, Protection des données personnelles
Abstract

International audience; [Communication de la Commission du 19 févr. 2020, « Intelligence artificielle - Une approche européenne axée sur l'excellence et la confiance », COM(2020)65 ; Communication de la Commission du 19 févr. 2020, « Une stratégie européenne pour les données » COM(2020)66 ; Communication de la Commission du 19 févr. 2020, « Façonner l'avenir numérique de l'Europe », COM(2020)67 ; conclusions du Conseil de juin 2020 « Façonner l'avenir numérique de l'Europe » ; Résolution du Parlement européen du 20 oct. 2020 sur les droits de propriété intellectuelle pour le développement des technologies liées à l'intelligence artificielle, 2020/2015(INI) ; Résolution du Parlement européen du 20 oct. 2020 sur un régime de responsabilité civile pour l'intelligence artificielle, 2020/2014(INL) ; Résolution du Parlement européen du 20 oct. 2020 concernant un cadre pour les aspects éthiques de l'intelligence artificielle, de la robotique et des technologies connexes, 2020/2012(INL)]

Published
2021

22. Chronique Droit européen du numérique - Perfectibilité de la protection des données personnelles

Author

Bertrand, Brunessen, Université de Rennes 1 (UR1), Université de Rennes (UNIV-RENNES), Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE), Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), collaboration or project value, Université de Rennes (UR), and Université de Rennes (UR)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
de sécurité et de justice, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Traitement automatisé, Liberté individuelle, Justice et affaires intérieures, Espace de liberté, Droit Des Citoyens, Informatique, Union Européenne, Droit et Liberté Fondamentaux, Informatique et liberté, Protection des données personnelles, Liberté et sûreté
Abstract

International audience; [CJUE 11 nov. 2020, aff. C-61/19, Orange Romania, D. 2020. 2236 ; Légipresse 2020. 585 et les obs. ; Communication de la Commission du 24 juin 2020, « Marche à suivre en ce qui concerne la mise en conformité de l'acquis de l'ancien troisième pilier avec les règles en matière de protection des données », COM(2020) 262 final ; Communication de la Commission du 24 juin 2020, « La protection des données : un pilier de l'autonomisation des citoyens et de l'approche de l'Union à l'égard de la transition numérique - deux années d'application du règlement général sur la protection des données », COM(2020) 264 final]

Published
2021

23. Chronique Droit européen du numérique - La protection des données personnelles dans les applications de contact tracing : l'e-santé

Author

Bertrand, Brunessen, Université de Rennes 1 (UR1), Université de Rennes (UNIV-RENNES), Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE), Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), collaboration or project value, Université de Rennes (UR), and Université de Rennes (UR)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
Application anti-covid, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Traitement automatisé, Politique sanitaire, Crise sanitaire, Protection générale de la santé publique, Droit Des Citoyens, Santé Publique, Informatique, Covid-19, Informatique et liberté, Protection des données personnelles
Abstract

International audience; [Recommandation (UE) 2020/518 de la Commission du 8 avr. 2020 concernant une boîte à outils commune au niveau de l'Union en vue de l'utilisation des technologies et des données pour lutter contre la crise de la Covid-19 et sortir de cette crise, notamment en ce qui concerne les applications mobiles et l'utilisation de données de mobilité anonymisées (JOUE n° L 114 du 14 avr. 2020, p. 7) ; Communication de la Commission, « Orientations sur les applications soutenant la lutte contre la pandémie de Covid-19 en ce qui concerne la protection des données », JOUE n° C 124I du 17 avr. 2020, p. 1) ; Lignes directrices 4/2020 relatives à l'utilisation de données de localisation et d'outils de recherche de contacts dans le cadre de la pandémie de Covid-19 ; Déclaration du comité européen de la protection des données du 16 juin 2020 sur les conséquences de l'interopérabilité des applications de recherche des contacts sur la protection des données]

Published
2021

24. Être ou ne pas être (Européen)

Author

Pataut, Etienne and Droit2HAL, Projet

Subjects
[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Citoyenneté européenne, Droit Des Citoyens, Nationalité, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Published
2021

25. Chronique Citoyenneté de l'UE - L'éloignement des fauteurs de troubles : le retrait du droit de séjour

Author

Réveillère, Vincent, Droit2HAL, Projet, Aix Marseille Université (AMU), Laboratoire de théorie du droit (LTD), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Libre circulation des personnes, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Citoyenneté européenne, Libre Circulation, Droit Des Citoyens
Abstract

International audience; [CJUE, gr. ch., 22 juin 2021, aff. C-718/19, AJDA 2021. 1301 ; D. 2021. 1239 ; CJUE 22 juin 2021, aff. C-719/19, Ordre des barreaux francophone et germanophone e.a., AJDA 2021. 1301 ; D. 2021. 1238 ; CJUE, gr. ch., 17 déc. 2020, aff. C-389/19, Generalstaatsanwaltschaft Berlin (Extradition vers l'Ukraine)]

Published
2021

26. Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - L'application par les juridictions espagnoles de la jurisprudence de la CJUE refusant l'automaticité des restrictions au droit de séjour des ressortissants d'États tiers

Author

Saulnier-Cassia, Emmanuelle, Droit2HAL, Projet, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ), Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques (VIP), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Libre circulation des personnes, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Citoyenneté européenne, Libre Circulation, Droit Des Citoyens
Abstract

International audience; [Tribunal Supremo (Cour suprême espagnole) 1er juill. 2020, STS 2488/2020]

Published
2021

27. La protection statutaire du citoyen : demeurer sur le territoire de l'Union (dans son État de nationalité)

Author

Réveillère, Vincent, Aix Marseille Université (AMU), Laboratoire de théorie du droit (LTD), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Droit Des Citoyens
Abstract

International audience; (CJUE 27 févr. 2020, aff. C-836/18, Subdelegación del Gobierno en Ciudad Real ; CJUE, ord., 6 nov. 2019, aff. C-234/19, EOS Matrix ; CJUE, ord., 13 févr. 2020, aff. C-468/19, Regione Veneto)

Published
2020

28. La protection contre l'extradition du quasi-citoyen : être jugé sur le territoire européen (dans son État de nationalité)

Author

Réveillère, Vincent, Aix Marseille Université (AMU), Laboratoire de théorie du droit (LTD), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Libre circulation des personnes, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Citoyenneté européenne, Libre Circulation, Etranger, Droit Des Citoyens
Abstract

International audience; (CJUE, gr. ch., 2 avr. 2020, aff. C-897/19 PPU, Ruska Federacija)

Published
2020

29. Vincent Réveillère, Le juge et le travail des concepts juridiques. Le cas de la citoyenneté de l'Union européenne

Author

Champeil-Desplats, Véronique, Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD), École normale supérieure - Paris (ENS-PSL), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École normale supérieure - Paris (ENS-PSL), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Droit Des Citoyens
Abstract

International audience; Préface L. Azoulai, avant-propos M. Troper - Paris : Institut Universitaire Varenne, coll. Thèses, 1re éd., 2018, 570 p. - ISBN : 978-2-37032-191-6

Published
2020

30. Le long chemin du droit de séjour des ressortissants extracommunautaires membres de la famille d'un citoyen de l'Union

Author

Morel, Benjamin, Université Panthéon-Assas (UP2), Centre d'Etudes et de Recherches de Sciences Administratives et Politiques (CERSA), Université Panthéon-Assas (UP2)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Libre circulation des personnes, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Citoyenneté européenne, Ressortissant extracommunautaire membre de la famille d'un citoyen UE, DROIT DES CITOYENS, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Droit de séjour
Abstract

International audience

Published
2018

31. Citoyenneté de superposition et constitution démotique européennes

Author

Dollat, Patrick, Centre d'Etudes Internationales et Européennes (CEIE), Université de Strasbourg (UNISTRA), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Anniversaire, Constitution démotique, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Citoyenneté européenne, Construction européenne, Démocratie européenne, UNION EUROPEENNE, Généralités, DROIT DES CITOYENS, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Traité de Rome
Abstract

International audience

Published
2018

32. Bibliographie - SVANTESSON (Dan), KLOZA (Dariusz) (eds). - Trans-Atlantic Data Privacy Relations as a Challenge for Democracy / MILLER (Russell A.) (ed.). - Privacy and Power. Transatlantic Dialogue in the Shadow of the NSA-Affair

Author

Jean-Sylvestre Bergé, Équipe de droit international, européen et comparé (EDIEC), Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon-Université de Lyon, and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Compte rendu d'ouvrage, GENERALITES, DROIT DES CITOYENS, Bibliographie, Informatique et liberté, Protection des données personnelles
Abstract

International audience; Anvers : Intersentia, 2017. - ISBN : 9781780684345. - 568 p. / Cambridge : Cambridge University Press, 2017. - ISBN : 9781107154049

Published
2017

33. Chronique Citoyenneté de l’Union européenne - Familles délinquantes

Author

Pataut, Etienne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc (IRJS), and collaboration or project value

Subjects
Libre circulation des personnes, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Citoyenneté européenne, LIBRE CIRCULATION, DROIT DES CITOYENS
Abstract

International audience; (CJUE, gr. ch., 13 sept. 2016, aff. C-165/14, Alfredo Rendón Marín c/ Administración del Estado, AJDA 2016. 1663 ; ibid. 2209, chron. E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; D. 2016. 1819 ; ibid. 2017. 261, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; AJ fam. 2016. 493 ; Rev. crit. DIP 2017. 45, note S. Barbou des Places ; CJUE, gr. ch., 13 sept. 2016, aff. C-304/14, Secretary of State for the Home Department c/ CS, AJDA 2016. 1663 ; ibid. 2209, chron. E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; D. 2016. 1819 ; ibid. 2017. 261, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; AJ fam. 2016. 493, obs. É. Viganotti ; Rev. crit. DIP 2017. 45, note S. Barbou des Places)

Published
2017

34. Chronique Citoyenneté de l’Union européenne - Familles dans le besoin

Author

Pataut, Etienne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc (IRJS), and collaboration or project value

Subjects
Libre circulation des personnes, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Citoyenneté européenne, Limites, LIBRE CIRCULATION, DROIT DES CITOYENS, Droit de séjour
Abstract

International audience; (CJUE, gr. ch., 10 mai 2017, aff. C-133/15, Chavez-Vilchez, AJDA 2017. 1534 ; D. 2017. 1048)

Published
2017

35. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - L'adoption de trois directives visant au renforcement des droits procéduraux des suspects ou des personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales

Author

Benoit-Rohmer, Florence, Université de Strasbourg (UNISTRA), Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (IREDIES), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, DROIT DES CITOYENS, Procédure pénale
Abstract

International audience; (Dir. 2016/343/UE du 9 mars 2016 portant renforcement de certains aspects de la présomption d'innocence et du droit d'assister à son procès dans le cadre des procédures pénales ; Dir. 2016/800/UE du 11 mai 2016 relative à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants qui sont des suspects ou des personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales ; Dir. 2016/1919/UE du 26 oct. 2016 concernant l'aide juridictionnelle pour les suspects et les personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales et pour les personnes dont la remise est demandée dans le cadre des procédures relatives au mandat d'arrêt européen ; M. Fontaine, Une directive relative à l'aide juridictionnelle dans l'Union. Enfin ?, ELSJ 22 oct. 2016)

Published
2017

36. Bibliographie - NEUVONEN (Paivi Johanna). - Equal Citizenship and Its Limits in EU Law

Author

Jean-Sylvestre Bergé, Équipe de droit international, européen et comparé (EDIEC), Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon-Université de Lyon, and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Citoyenneté européenne, DROIT DES CITOYENS
Abstract

International audience; Oxford : Hart Publishing, 2016. - 232 p. - ISBN : 9781782258155

Published
2017

37. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - La parfaite maîtrise, par le Conseil d'État, de son statut de juridiction européenne de droit commun

Author

Bouveresse, Aude, Droit2HAL, Projet, Université de Strasbourg (UNISTRA), Centre d'Etudes Internationales et Européennes (CEIE), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, INFORMATIQUE, Traitement automatisé, Référencement, Généralités, DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Union européenne, DROIT DES CITOYENS, Informatique et liberté, Protection des données personnelles
Abstract

International audience; (CE, ass., 24 févr. 2017, n° 391000, Chupin e.a., AJDA 2017. 1479 ; RFDA 2017. 535, concl. A. Bretonneau ; Lebon ; D. 2017. 500, obs. M.-C. de Montecler ; Dalloz IP/IT 2017. 479, obs. O. Henrard)

Published
2017

38. Brexit

Author

Pataut, Etienne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc (IRJS), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Citoyenneté européenne, Royaume-Uni, Brexit, DROIT DES CITOYENS
Abstract

International audience; (Concl. du Conseil européen des 18 et 19 févr. 2016, EUCO 1/16)

Published
2016

39. Brexit

Author

Pataut, Etienne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc (IRJS), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Citoyenneté européenne, Royaume-Uni, Brexit, DROIT DES CITOYENS
Abstract

International audience; (Concl. du Conseil européen des 18 et 19 févr. 2016, EUCO 1/16)

Published
2016

40. Brexit

Author

Pataut, Etienne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc (IRJS), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Citoyenneté européenne, Royaume-Uni, Brexit, DROIT DES CITOYENS
Abstract

International audience; (Concl. du Conseil européen des 18 et 19 févr. 2016, EUCO 1/16)

Published
2016

41. Bibliographie - HESS (Burkhard), MARIOTTINI (Cristina M.) (eds). - Protecting Privacy in Private International and Procedural Law and by Data Protection. European and American Developments

Author

Jean-Sylvestre Bergé, Équipe de droit international, européen et comparé (EDIEC), Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon-Université de Lyon, and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, INFORMATIQUE, Traitement automatisé, DROIT DES CITOYENS, Informatique et liberté, Protection des données personnelles
Abstract

International audience; Farnham : Ashgate, 2015. - 400 p. - ISBN : 978147247330

Published
2016

42. Bibliographie - CASTETS-RENARD (Céline) (dir.). - Quelle protection des données personnelles en Europe ? / GROSJEAN (Alain) (dir.). - Enjeux européens et mondiaux de la protection des données / DEBET (Anne), MASSOT (Jean), METALLINOS (Nathalie). - Informatique et Libertés. La protection des données à caractère personnel en droit français et européen

Author

Jean-Sylvestre Bergé, Équipe de droit international, européen et comparé (EDIEC), Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon-Université de Lyon, and collaboration or project value

Subjects
de sécurité et de justice, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, INFORMATIQUE, Traitement automatisé, Justice et affaires intérieures, Espace de liberté, UNION EUROPEENNE, DROIT DES CITOYENS, Informatique et liberté, Protection des données personnelles
Abstract

International audience; Bruxelles : Larcier, 2015. - 190 p. - ISBN : 9782804476847 / Bruxelles : Larcier, 2015. - 187 p. - ISBN : 9782804477011 / Paris : Lextenso, 2015. - 1 296 p. - ISBN : 9782359710939

Published
2016

43. Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - La tentation du repli

Author

Pataut, Etienne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc (IRJS), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Citoyenneté européenne, DROIT DES CITOYENS
Abstract

International audience; [Rapport de la Commission européenne au Conseil sur l'application du règlement n° 211/2011 relatif à l'initiative citoyenne européenne, Com (2015) 145 final du 31 mars 2015 ; Dir. (UE) 2015/637 du Conseil du 20 avr. 2015 établissant les mesures de coordination et de coopération nécessaires pour faciliter la protection consulaire des citoyens de l'Union non représentés dans des pays tiers et abrogeant la décis. n° 95/553/CE, JO L 106 du 24 avr. 2015, p. 1-13]

Published
2015

44. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Citoyenneté, éloignement du territoire d'un citoyen européen

Author

Bouveresse, Aude, Université de Strasbourg (UNISTRA), Centre d'Etudes Internationales et Européennes (CEIE), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Citoyenneté européenne, Eloignement, DROIT DES CITOYENS
Abstract

International audience; (CE, 1er octobre 2014, req. n° 355054, Mme A.)

Published
2015

45. Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - L'action extérieure de l'Union, terrain d'expérimentation d'une première controverse juridique opposant la Commission aux organisateurs d'une initiative citoyenne

Author

Delcourt, Christine, Université de Rennes 1 (UR1), Université de Rennes (UNIV-RENNES), Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE), Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), collaboration or project value, Université de Rennes (UR), Université de Rennes (UR)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Droit2HAL, Projet

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Citoyenneté européenne, DROIT DES CITOYENS
Abstract

International audience; (Lettre adressée par la secrétaire générale de la Commission, Catherine Day, à Michael Efler, membre du comité des citoyens organisateur de l'initiative « STOP TTIP », C(2014) 6501 final du 10 septembre 2014 ; Trib. UE, aff. T-754/14, Efler e.a. c/ Commission européenne, recours introduit le 10 novembre 2014, JOUE n° C 34, p. 39/40)

Published
2015

46. Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - Intégration et solidarité : quelles valeurs pour la citoyenneté ? Quelles fonctions pour l'intégration ?

Author

Pataut, Etienne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc (IRJS), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Intégration, Libre circulation des personnes, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Citoyenneté européenne, Etranger, DROIT DES CITOYENS
Abstract

International audience; (CJUE, 12 mars 2104, gr. ch., aff. C-456/12, O. et B. c/ Minister von Immigratie ; CJUE, 12 mars 2014, gr. ch., aff. C-457/12, S. et G. c/ Minister von Immigratie ; CJUE, 10 octobre 2013, C-86/12, Alopka)

Published
2014

47. Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - Intégration et solidarité : quelles valeurs pour la citoyenneté ? Valeurs de l'Union

Author

Pataut, Etienne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc (IRJS), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Intégration, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Citoyenneté européenne, Valeur de l'Union, Etranger, DROIT DES CITOYENS
Abstract

International audience; (Résolution du 16 janvier 2014 du Parlement européen sur la vente de la citoyenneté européenne, 2013/2995(RSP) ; CJUE, 16 janvier 2014, aff. C-378/12, Nmandi Onuekwere ; CJUE, 16 janvier 2014, aff. C-400/12, MG)

Published
2014

48. La politique d'immigration de l'Union européenne : le pragmatisme comme principe

Author

mezaguer, mehdi, Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA), Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (GREDEG), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Côte d'Azur (UCA), and collaboration or project value

Subjects
Libre circulation des personnes, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Politique migratoire européenne, Citoyenneté européenne, Etranger, Immigration, LIBRE CIRCULATION, DROIT DES CITOYENS, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2014

49. Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - 2013, année européenne du citoyen : quel bilan ?

Author

Pataut, Etienne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc (IRJS), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Citoyenneté européenne, Année du citoyen, Bilan, DROIT DES CITOYENS
Abstract

International audience; (Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, Rapport 2013 sur la citoyenneté de l'Union-Citoyens de l'Union : vos droits, votre avenir, (2013) 269 final du 8 mai 2013)

Published
2013

50. Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - Reconnaissance des documents publics : vers un état civil européen ?

Author

Pataut, Etienne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc (IRJS), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Libre circulation des personnes, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Etat civil, Citoyenneté européenne, Reconnaissance des documents publics, LIBRE CIRCULATION, DROIT DES CITOYENS
Abstract

International audience; (Proposition de règlement visant à favoriser la libre circulation des citoyens et des entreprises en simplifiant l'acceptation de certains documents publics dans l'UE du 24 avril 2013, COM (2013) 228 final)

Published
2013

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