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Adoptant une posture de critique politique visant le régime néolibéral de mobilisation de la force de travail, Alexis Cukier examine dans cet ouvrage de philosophie sociale les modèles théoriques, les enjeux politiques et les expériences qui permettent de concevoir le projet d’un possible travail démocratique, entendu comme un projet de transformation du travail et de l’ensemble de la société. La première partie de l’ouvrage s’appuie sur les analyses critiques des formes contemporaines de l’o...

National audience; La notion de « démocratie sociale » a connu un certain renouveau, en France, depuis les années 2000. Sans être centrale dans le débat économique et social, elle a été notamment utilisée pour désigner et caractériser différentes – et importantes – réformes touchant aux relations du travail et au syndicalisme : loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, loi du 15 octobre 2010 complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale, loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. La démocratie sociale n’en reste pas moins une notion assez floue, une sorte d’auberge espagnole, une utopie, voire un mirage. Ce chapitre interroge la « démocratie sociale, se demandant quel « espace » lui serait affecté. Naturellement, au contraire d’autres chapitres qui composent ce livre, il s’agit d’un espace plus symbolique, ou immatériel, lequel va définir, préciser, voire codifier, un type de relations entre « acteurs » ou « partenaires » sociaux. Cet « espace » renvoie à une aire particulière touchant aux relations professionnelles, une aire qui pourra apparaître comme plus ou moins parallèle, voire concurrente, de l’espace politique ou institutionnel. Il s’agit donc d’appréhender un espace social, certes dématérialisé, mais où se jouent les relations entre certains groupes sociaux. Cet espace est marqué par des tensions, des compétitions, voire des luttes. Il est le lieu de la construction du devenir collectif et, plus précisément, de la construction et du fonctionnement d’institutions qui vont encadrer ou guider – en recourant aux « outils » de la démocratie – ce devenir.

International audience; Dans un contexte de transformation des règles de représentation syndicale et de la négociation collective, de reconfiguration des institutions représentatives du personnel, d’évolutions et de débats concernant la participation de représentants des salariés au sein des conseils d’administration et, plus au fond, d’évolution de la sociologie et du débat syndical mais aussi de réformes ferroviaires récurrentes, touchant notamment au statut du personnel, il est proposé d’examiner comment dans une entreprise, telle la SNCF, certains acteurs – en l’occurrence les organisations syndicales – mais aussi le (célèbre) « statut » du personnel appréhendent (ou pas) cette notion de « citoyenneté industrielle ». Il ne s’agit là que d’amorcer un projet de recherche et d’exposer un état (provisoire) des lieux car beaucoup reste à explorer. Il importe d’abord de tenter de définir la notion de « citoyenneté industrielle » puis de brosser un certain contexte social, celui de la SNCF, qui fait la part belle – sans que cela soit vraiment discuté ou explicité – à un type de « démocratie syndicale ». Celle-ci paraît surtout le produit d’une histoire et d’une certaine vision des relations industrielles. Cette démocratie – que l’on pourrait qualifier aussi de « cheminote » – ne paraît pas précisément théorisée, ni faire l’objet d’une réflexion spécifique. On pourrait parler de la naturalisation d’une certaine conception de la « démocratie sociale » ou « syndicale » qui, a priori, ne place pas clairement au centre du jeu ceux qui en seraient des « citoyens » mais les organisations représentatives des salariés-cheminots, en l’occurrence, les organisations syndicales mais aussi une certaine culture du rapport de force et de la grève. Mais cela n’exclut certains paradoxes ou des modes de coopération, prenant appui une « démocratie industrielle » représentative. Le dépouillement de documents syndicaux, l’étude du « statut », un long échange, partiellement exploité, avec un représentant syndical national, constituent ensuite les premiers matériaux pour tenter de repérer si la notion de « citoyenneté industrielle » rencontre un écho dans l’entreprise ferroviaire. Nous avons adopté pour appréhender cette « citoyenneté » et « démocratie » le sens le plus large, cherchant à saisir et comprendre à quels mécanismes, elle peut renvoyer. Il s’agit aussi de repérer les interrogations ou les revendications que, dans le contexte actuel de mutation du groupe ferroviaire public, elle peut susciter.

International audience; Regard sur trois notions a priori étrangères, voire antagoniques, les unes par rapport aux autres (à tout le moins concernant les deux premières et la troisième) : syndicalisme, démocratie sociale, gouvernance d’entreprise. Des notions dans des dynamiques paradoxales…qui peuvent se croiser … pour féconder un modèle d’entreprise associant plus étroitement et plus effectivement ses diverses parties prenantes. Trois axes développés : analyse du syndicalisme avec ses mutations et paradoxes ; démocratie sociale : un projet discuté et des ambiguïtés ; gouvernance d'entreprise : lever des ignorances respectives et des antagonismes avec le syndicalisme et la démocratie sociale

International audience; The company referendum has been in use for quite some time but until recently it only played a marginal role in the industrial relations system. Two recent laws have extended its remit and have given employers more leeway to resort to it, either to fill a void in the absence of staff representation or to bypass the refusal of majority labour unions to sign an agreement. The article will go over the history of the referendum within the company and then will assess the efficiency of its uses and its democratic reach.; Le référendum d’entreprise est une pratique ancienne qui jusqu’à récemment ne jouait qu’à la marge du système des relations professionnelles. Deux lois récentes en étendent le champ et renforce les possibilités données aux employeurs d’y recourir, soit pour combler un vide de la représentation soit pour contourner un refus d’accord de la part des syndicats majoritaires. L’article rappelle la généalogie du référendum dans l’entreprise pour interroger l’effectivité de ses pratiques ainsi que sa portée démocratique.

This doctoral dissertation investigates how unions may revitalize by moving from existing ‘solid’ organizational models to new ‘liquid’ forms, characteristic of organizations heavily structured by information and communication technologies. More precisely, it studies how unions, understood as social movements or democratic organizations, may effect such a model transformation. To answer this question, we explore three cases of union renewal attempts in North America. The three chapters of this dissertation rely on mixed methodologies, combining interviews with both qualitative and quantitative data harvested from social media. Our empirical investigations comprise one case of union liquefication failure and two cases of successfully fluidified unions. Chapter one discusses the case of a union which failed to renew its democratic model by introducing social media. This failure is centrally attributable to the invasion of the union Facebook group by ‘trolls’, which disrupted the union’s existing democratic process. The concept of a monstrification process is then proposed to make sense of this brutal and noxious confrontation between two democratic approaches, namely the union's existing solid model and the new liquid model realized through social media. Chapter two discusses an original type of collective action adopted by the US Fight for 15 labour movement. We introduce the metaphor of ‘flash mob unionism’ to describe this renewed and semi-liquid form of collective action, in reference to the contemporaneously emerging genre of artistic performance. Chapter three compares the success factors of two large-scale labour movements: Fight for 15 and OUR Walmart. We suggest that these two movements succeeded because they both moved from a solid ‘organizing’ paradigm to a more liquid ‘networking’ one.This dissertation contributes to the literature on unionism renewal in three ways. First, it suggests three metaphors (the monster, the flash mob, the network) to make sense of the process of union transformation from a solid to a liquid model. Second, it suggests different factors which may facilitate or inhibit this transformation process. Third, it evidences the potential for enrichment of industrial relations and organization studies inherent in methodological approaches based on social media data.; Ma thèse questionne la manière dont les syndicats peuvent se renouveler en passant du modèle actuel de syndicalisme « solide » (peu digitalisé, bureaucratique, prévisible, formalisé et inscrit dans le temps long) vers un modèle davantage « liquide » (fortement digitalisé, en réseau, improvisé, flexible et davantage éphémère). Ce travail doctoral est construit autour de trois articles et se nourrit de trois terrains d’enquête. Parmi ces trois cas, le premier est considéré comme un échec et les deux autres comme des réussites. Le premier article de ma thèse analyse les raisons de l’échec d’un syndicat québécois dans sa tentative de fluidifier son modèle démocratique via l’utilisation d’un groupe Facebook. Il décrit plus précisément comment l’introduction de média sociaux peut donner naissance à des monstres - en l’espèce à des trolls – qui viennent parasiter le fonctionnement démocratique de l’organisation, au point de générer chez les dirigeants syndicaux un sentiment de perte totale de contrôle, d’écœurement et de rejet des « autres ». Le deuxième article de ma thèse décrypte l’organisation originale du mouvement syndical à succès Fight for 15. En s’inspirant des travaux de Bennett et Segerberg (2012) sur les mouvements sociaux hautement connectés, il suggère que Fight for 15 donne naissance à une forme d’action syndicale hybride, à la croisée des logiques d’action traditionnelles solides et des nouveaux modes d’action hautement liquides. Nous proposons d’appeler ‘syndicalisme flashmob’ cette logique d’action syndicale inédite, en référence au nouveau genre de performances artistiques pratiquées dans l’espace public dont la réalisation est en apparence spontanée. Le troisième article de ma thèse compare les facteurs clefs de succès de Fight for 15 et OUR Walmart - les deux mouvements syndicaux les plus innovants et les plus influents aux Etats-Unis lors de ces trois dernières décennies. Nous défendons l’idée que le succès de ces deux mouvements tient au changement de paradigme qu’ils ont opéré, en passant d’une logique « solide » d’organizing à une logique « semi-liquide » de networking. Au final, en se basant sur deux cas de transformations réussies et un cas d’échec, ces trois terrains d’enquête permettent d’identifier des conditions qui mènent à la fluidification du syndicalisme ou au contraire accélèrent son érosion. D’un point de vue méthodologique, cette thèse identifie également comment les données issues des réseaux sociaux peuvent enrichir le champ des relations industrielles.

Le référendum d’entreprise est une pratique ancienne qui jusqu’à récemment ne jouait qu’à la marge du système des relations professionnelles. Deux lois récentes en étendent le champ et renforce les possibilités données aux employeurs d’y recourir, soit pour combler un vide de la représentation soit pour contourner un refus d’accord de la part des syndicats majoritaires. L’article rappelle la généalogie du référendum dans l’entreprise pour interroger l’effectivité de ses pratiques ainsi que sa portée démocratique., The company referendum has been in use for quite some time but until recently it only played a marginal role in the industrial relations system. Two recent laws have extended its remit and have given employers more leeway to resort to it, either to fill a void in the absence of staff representation or to bypass the refusal of majority labour unions to sign an agreement. The article will go over the history of the referendum within the company and then will assess the efficiency of its uses and its democratic reach.

The concept of equality is absolutely relevant for the French political culture. It finds a first culminant moment during the French Revolution (1789-1799), through a hard controversy: the equality defining the rights of man and of citizen vs a concrete equality, which is said “more real”. Today, the equality can be considered as a differential one, such as the social diversity could be represented in itself, including the fact that this meaning of equality takes roots mostly in the society itself, not in the making of state laws. Considering the French political thought, this process of regulation out of the state interference, which is nevertheless a judicial fact, is indeed a new moment, that of persons which are “equal and different”.; L’égalité appartient à l’essentiel de la culture politique française, le premier moment de culmination se trouvant dans le processus révolutionnaire (1789-1799), mais selon une controverse : égalité dans le cadre du droit de l’homme et du citoyen, en confrontation avec l’égalité concrète, dite “réelle”. A l’époque contemporaine, l’égalité peut être dite différentielle, de sorte à représenter la société dans sa diversité. Mais cette optique s’origine plutôt dans la société civile elle-même que dans le domaine de la loi et de l’Etat. Pour la pensée française, le droit sans l’Etat, néanmoins déclaré par le juge, voilà le phénomène nouveau qui consacre l’égalité dans la différence.

International audience; Les élections professionnelles offrent des informations irremplaçables sur la société française au travail (Andolfatto 1992). Pourtant, contrairement aux élections politiques, ces scrutins n’ont pas fait l’objet d’un suivi systématique et leurs résultats détaillés sont difficilement accessibles pour les chercheurs.C’est pourquoi nous mettons en ligne un dossier contenant 55 fichiers de données concernant les élections professionnelles en France dans le secteur à convention collective (par opposition aux trois fonctions publiques : Etat, collectivités territoriales, hôpitaux) – soit 9,1 d’électeurs - pour la période 2009-2016. Après avoir présenté ces données, nous allons consacrer cette communication à suggérer quelques utilisations possibles mais aussi à … exploitation en croisant les informations données par les différents recensements. Ce dossier a été réalisé en dépouillant les documents mis en ligne par le ministère du travail sur le site data.gouv.fr.

Contributeurs : Nathalie Berta, Mara Bisignano, Thomas Dallery, Jean-Michel Denis, Camille Dupuy, Jean-François Giret, Christine Guégnard, Sophie Jallais, Dominique Méda, Arnaud Mias, Jean-Marie Pernot, Héloïse Petit, Nadine Thèvenot et Karel Yon.

L’analyse de la première vague du Baromètre du dialogue social du CEVIPOF montre que la crise du dialogue social en France est profonde. Elle sépare nettement les entreprises privées des entreprises publiques et les cadres des non-cadres. L’existence comme la qualité du dialogue social dépendent non seulement de la taille des entreprises mais encore des liens de confiance qui se tissent au sein des relations de travail, notamment avec les collègues et la hiérarchie immédiate. L’action syndicale est clairement critiquée et rejetée par une majorité d’enquêtés. Cela ne signifie pas néanmoins que les salariés se soient convertis au libéralisme. Les méthodes réformistes du gouvernement Philippe ne sont soutenues que par les cadres du privé. On observe donc une vraie désynchronisation entre le niveau social et le niveau sociopolitique.

Trying to prevent or eradicate difficulties in the company by looking for solutions goes with the description of different actors’ contribution. Toward that, the Organization for the Harmonization of Corporate Law in Africa (OHADA) applied in Cameroon, empowered the debtors, creditors and the judicial bodies with numbers of prerogatives. However, the employee seems to be powerless when it comes to the anticipation or to the process‘s leverage even though he/she is so much concerned with the company’s sustainability. The feeling to be left out from the process could demotivate the employee and impact on his/her performance in the company; however, his/her implication to the design process and decision making could develop a sense of corporate citizenship. In this way, when the company is experiencing difficulties, the dialogue to be set should involve all the concerned parties. The various energies contributing daily to the company’s success should be put together. This research intends to suggest an implementation approach for social dialogue for the day-to-day management of the company as well as the crisis resolution; in short, a real employees’ implication in decision making process.; École doctorale : DSP Discipline : Droit privé et sciences criminelles Spécialité : Droit privé Unité de recherche : Droit et Changement social Présentée et soutenue publiquement le 9 janvier 2018 L'implication du salarié dans la prévention et le traitement des difficultés des entreprises dans l'espace OHADA. Le cas du Cameroun.La recherche des solutions pour prévenir ou éradiquer les difficultés de l’entreprise passe par l’articulation de diverses interventions d’acteurs. En ce sens, le droit de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA), applicable au Cameroun, a doté le débiteur, les créanciers et les organes judiciaires de nombreuses prérogatives. Cependant, le salarié semble être privé de réelles possibilités d’anticiper ou d’influencer le processus, alors qu’il est au plus fort degré intéressé par la pérennisation de l’entreprise. Le sentiment d’exclusion du processus pourrait démotiver le salarié et entacher ses performances au sein de l’entreprise ; alors que son intégration dans la conception et la prise des décisions serait susceptible de développer un sentiment de solidarité d’une part avec les dirigeants, d’autre part avec les autres salariés. Ainsi, lorsque l’entreprise connaît des difficultés, le dialogue qui s’ouvre à cet effet doit rassembler toutes les parties prenantes. Il faudrait fédérer toutes les énergies qui s’activent quotidiennement au service de l’entreprise. La présente recherche entend proposer une approche d’implémentation du dialogue social aussi bien dans la gestion quotidienne de l’entreprise que dans la résolution des crises ; en somme, une réelle implication du salarié dans le processus décisionnel.

Trying to prevent or eradicate difficulties in the company by looking for solutions goes with the description of different actors’ contribution. Toward that, the Organization for the Harmonization of Corporate Law in Africa (OHADA) applied in Cameroon, empowered the debtors, creditors and the judicial bodies with numbers of prerogatives. However, the employee seems to be powerless when it comes to the anticipation or to the process‘s leverage even though he/she is so much concerned with the company’s sustainability. The feeling to be left out from the process could demotivate the employee and impact on his/her performance in the company; however, his/her implication to the design process and decision making could develop a sense of corporate citizenship. In this way, when the company is experiencing difficulties, the dialogue to be set should involve all the concerned parties. The various energies contributing daily to the company’s success should be put together. This research intends to suggest an implementation approach for social dialogue for the day-to-day management of the company as well as the crisis resolution; in short, a real employees’ implication in decision making process.; École doctorale : DSP Discipline : Droit privé et sciences criminelles Spécialité : Droit privé Unité de recherche : Droit et Changement social Présentée et soutenue publiquement le 9 janvier 2018 L'implication du salarié dans la prévention et le traitement des difficultés des entreprises dans l'espace OHADA. Le cas du Cameroun.La recherche des solutions pour prévenir ou éradiquer les difficultés de l’entreprise passe par l’articulation de diverses interventions d’acteurs. En ce sens, le droit de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA), applicable au Cameroun, a doté le débiteur, les créanciers et les organes judiciaires de nombreuses prérogatives. Cependant, le salarié semble être privé de réelles possibilités d’anticiper ou d’influencer le processus, alors qu’il est au plus fort degré intéressé par la pérennisation de l’entreprise. Le sentiment d’exclusion du processus pourrait démotiver le salarié et entacher ses performances au sein de l’entreprise ; alors que son intégration dans la conception et la prise des décisions serait susceptible de développer un sentiment de solidarité d’une part avec les dirigeants, d’autre part avec les autres salariés. Ainsi, lorsque l’entreprise connaît des difficultés, le dialogue qui s’ouvre à cet effet doit rassembler toutes les parties prenantes. Il faudrait fédérer toutes les énergies qui s’activent quotidiennement au service de l’entreprise. La présente recherche entend proposer une approche d’implémentation du dialogue social aussi bien dans la gestion quotidienne de l’entreprise que dans la résolution des crises ; en somme, une réelle implication du salarié dans le processus décisionnel.

Chapitre 5; National audience

International audience

Consultable en ligne : http://journals.openedition.org/sdt/1748; International audience; The purpose of the French law of August 2008, which changed the rules of union representation,was to restore social democracy. The application of this legislation in the professional trades andits adoption by people in the field, both management and workers, must therefore be examinedfrom the perspective of this democratic principle. The approach to this is twofold. On the onehand, we must determine the meaning of the ambivalent concept of social democracy and the improvementsthat this legislation is intended to bring in daily professional relations. On the otherhand, given the segmentation of the labour market, we must verify the equality of all workersbefore the law. Given the situation of labour mobility brought about by subcontracting practices,the law has provisions that are applicable to “secondable workers” based on the principle of “closeand permanent integration into the community of work”. Drawing on the example of the cleaningindustry, where we have conducted several surveys, we seek to analyse this legislation as itapplies to this category of the work community, where its meaning is not immediately obvious.We re-situate this community within its legal context and within the representation that is availableto those that belong to it.; La loi du 20 août 2008 qui a modifié les règles de la représentativité syndicale s'est donné pour objectif de rénover la démocratie sociale. Son examen, et surtout la mesure de son application dans les branches professionnelles ainsi que de son appropriation par les acteurs de terrain, du côté patronal comme syndical, doit donc être effectué au regard de ce critère démocratique. L'objectif est, d'une part, de déterminer le sens de ce concept ambivalent de démocratie sociale et ce que la loi est censée améliorer dans le quotidien des relations professionnelles et, d'autre part, de vérifier l'égalité des salariés devant la loi, compte tenu de la segmentation du marché du travail. Prenant en compte la situation de mobilité salariale produite par les pratiques de sous-traitance, la loi propose des dispositions applicables aux « salariés mis à disposition », basées sur le principe de « l'intégration étroite et permanente à la communauté de travail ». En prenant appui sur l'exemple de la branche de la propreté à laquelle nous avons consacré plusieurs enquêtes, nous chercherons dans ce texte à analyser cette catégorie de la communauté de travail qui ne fait pas immédiatement sens, en la replaçant à la fois dans son cadre juridique et dans la représentation que peuvent en avoir les acteurs.

International audience; La démocratie sociale est un défi pour les relations du travail que, depuis les années 2000, bien des réformes - Sapin, Rebsamen, El Khomri, Macron – cherchent à relever. Il ne s’agit plus de développer l’expression directe des salariés mais, sur la base de négociations patronats/syndicats, de promouvoir une autorégulation dans chaque branche d’activité, chaque entreprise, voire pour chaque travailleur.Ce livre analyse la démocratie sociale, ses enjeux, ses tensions, en croisant différentes perspectives (science politique, sociologie, sciences de gestion, droit), en prenant appui sur des terrains précis et en cherchant à évaluer l’application des réformes récentes. La réalité des relations sociales en entreprise, le financement du syndicalisme, la représentativité patronale, la fabrique du droit du travail, les tensions propres à la SNCF constituent quelques-uns des thèmes abordés qui éclairent la démocratie sociale aujourd’hui, ses impasses ou ses succès.Sommaire du livre :Introduction : à la recherche de la démocratie sociale (Dominique Andolfatto) ;Chapitre 1. Le dialogue social ou l’oubli du rapport salarial (Stéphane Olivesi) ;Chapitre 2. Les représentativités patronales (Michel Offerlé) ;Chapitre 3. La cartellisation des partenaires sociaux français : L’exemple de la réforme du financement syndical (Dominique Andolfatto et Dominique Labbé) ;Chapitre 4. La démocratie sociale en représentations et en actes : la négociation collective dans le secteur ferroviaire (Marnix Dressen et Christian Mahieux) ;Chapitre 5. Gouvernement d’entreprise et démocratie sociale (David Jacotot et Samuel Mercier) ;Chapitre 6. Renouveau et fragilités de la démocratie sociale au Royaume-Uni (Sylvie Contrepois) ;Chapitre 7. Heurs et malheurs du projet de constitutionnalisation de la démocratie sociale (Anne-Laure Cassard-Valembois) ;Chapitre 8. Il faut sauver l’article L. 1 du Code du travail (Paul-Henri Antonmattei) ;Chapitre 9. Représentativité et élections professionnelles : une jurisprudence renouvelée, des défauts persistants (Daniel Boulmier).

International audience; Victor Schoelcher est un bel exemple de républicain menant un combat sans relâche pour une République démocratique et sociale, vertueuse et philanthrope. Il était convaincu que la République n’en serait plus une sans l’application concrète, et intransigeante, des principes républicains « Liberté, égalité, fraternité ».

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Rubrique "Controverse"; International audience

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Nel corso almeno degli ultimi quindici anni, l’immagine di Giuseppe Mazzini (1805-1872) da figura tutelare dell’unità d’Italia ha assunto la statura di pensatore democratico e repubblicano europeo. La maggior parte degli studi sul repubblicanesimo democratico di Mazzini ha messo in evidenza la dimensione etico-religiosa del suo progetto politico. La tesi sostenuta nel presente saggio è che dalla pubblicazione dei Thoughts upon democracy in Europe (1846-47) fino al Mazzini’s Manifesto (1850), il linguaggio di Mazzini assunse un significato più distintamente sociale benché mai socialista. Sebbene le sue origini intellettuali risalissero al periodo dell’esilio in Francia – quando Mazzini subì la fascinazione delle idee politiche di Buonarroti, Lamennais, Leroux e Saint-Simon – fu soprattutto durante i lunghi anni vissuti in Inghilterra (1837-48, 1851, 1857, 1860) che il lessico repubblicano e democratico dell’esule, nel quale un rilievo centrale assunsero vocaboli come quelli di “associazione”, “popolo” e “nazione”, assunse un forte significato sociale. Au cours des quinze dernières années, l’image de Giuseppe Mazzini (1805-1872) est passée de la figure tutélaire de l’Unité italienne à la stature de penseur européen de la démocratie et de la république. Une grande partie des études sur le républicanisme démocratique de Mazzini a mis en évidence la dimension éthique et religieuse de son projet politique. Dans cet article, nous défendons l’idée que depuis la publication des Thoughts upon democracy in Europe (1846-1847) jusqu’au Mazzini’s Manifesto (1850), le langage de Mazzini adopte un sens plus distinctement social tout en n’étant jamais socialiste. Bien que ses origines intellectuelles soient à rechercher dans sa période d’exil français – quand Mazzini subit la fascination des idées politiques de Buonarroti, Lammenais, Leroux et Saint-Simon –, c’est surtout pendant les longues années vécues en Angleterre (1837-1848, 1851, 1857, 1860) que le lexique républicain et démocratique de l’exilé, où les termes d’« association », « peuple » et « nation » occupent une place centrale, prend un sens fortement social. Over at least the last fifteen years, one of the founding fathers of Italian unity Giuseppe Mazzini (1805-1872) has acquired the status of European democratic and republican thinker. Most part of scholarship on Mazzini’s democratic republicanism has pointed out the centrality of the ethical-religious dimension of his political project. This essay argues that from the publication of his Thoughts upon democracy in Europe (1846-1847) to the Mazzini’s Manifesto (1850), the languages used by Mazzini assumed a more distinctively social meaning although never a socialist one. Whereas its intellectual origins dated back to the period of Mazzini’s exile in France – when he was fascinated by the political ideas of Buonarroti, Lamennais, Leroux and Saint-Simon – it was especially during the many years spent in England (1837-48, 1851, 1857, 1860) that the republican and democratic lexicon of the exile, in which a particular relevance assumed words like “association”, “people” and “nation”, acquired a distinctly social meaning.

International audience; (Décret n° 2016-1797 du 20 décembre 2016)

Le Conseil économique, social et environnemental, troisième assemblée de la République, est souvent controversé. Alain Chatriot, professeur d’histoire contemporaine à Sciences Po, revient sur son histoire, sa représentativité et sa place dans notre démocratie. Assemblée constitutionnelle depuis 1946, héritier d’une première institution créée en 1925, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) reste à la fois méconnu et un bouc émissaire souvent un peu facile lorsque l’on veut critiquer le fonctionnement présent des institutions françaises. Sis au Palais d’Iéna après avoir siégé avant 1958 au Palais-Royal, le CESE peine à acquérir une visibilité et voit sa légitimité mise en cause. Face aux débats contemporains sur les formes de la démocratie et à des polémiques pas toujours bien informées, on voudrait dans ce texte redonner des éléments d’analyse historique pour éviter quelques malentendus. (Premier paragraphe)

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Cet article examine l’histoire du mouvement syndical dans le second xxe siècle à travers la catégorie de « citoyen », et, réciproquement, ambitionne d’éclairer les conceptions britanniques de la citoyenneté à travers leurs usages et leurs applications dans le mouvement syndical et la sphère des relations professionnelles. La typologie fonctionnaliste proposée par T.H. Marshall dans son texte fondateur sur Citizenship and Social Class, qui distingue les composantes civique, politique et sociale de la citoyenneté, est soumise à un examen critique et déplacée au profit d’une typologie des conceptions politiques antagonistes de la citoyenneté qui s’affrontent dans les débats sur les relations professionnelles entre les années 1960 et 1990 : à la citoyenneté formelle et individualiste s’opposent une citoyenneté politique fondée dans la représentation travailliste, ainsi qu’une citoyenneté sociale reposant sur la participation et l’action syndicale. This article uses the concept of citizenship to examine the history of British trade unions in the second half of the 20th century, and reciprocally uses the political debates in the British labour movement to clarify the various notions of citizenship offered in British politics. The starting point is a critical examination of T.H. Marshall’s 1950 seminal text, Citizenship and Social Class, which suggested that there were three parts of citizenship: civil citizenship, political citizenship and social citizenship. An examination of the history of British trade unions and industrial relations from the 1960s to the 1990s suggests that this functionalist model should be complemented by a more political typology highlighting three antagonistic models of citizenship: formal, individualistic citizenship; the specific Labourite form of political citizenship; and an industrial form of citizenship based on union membership and participation.

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National audience; Pour l'essentiel assurée par une intervention du comité d'entreprise au titre de ses attributions économiques, la participation des salariés à la stratégie de l'entreprise reste encore, dans une large mesure, à construire. Le dispositif existant n'en est pas moins porteur d'un certain transfert de responsabilité vers les salariés et leurs représentants, exclusif cependant de tout transfert de pouvoir.

International audience; As the election of labour courts’ lay judges (conseillers prud’hommes) has been very recently suppressed by the French Parliament, the aim of the paper is to study the way such elections produced a very peculiar form of labour representation. Indeed, they articulated three sorts of legitimation: a trade-unionist one, a legal one and a professional one. Based on a socio-historical study of debates, and principally parliamentary debates, the paper shows how they led to the major reforms of prud’hommes in 1907 and 1979, which induces us to analyze the concept of French social democracy.; Alors que l’élection comme mode de désignation des conseillers prud’hommes a été supprimée par le Parlement, l’article revient sur la manière dont les élections prud’homales ont articulé trois légitimités distinctes, qui construisaient l’identité sociale des conseillers : légitimité syndicale, légitimité juridique et légitimité professionnelle. Pour ce faire, il montre, dans une perspective sociohistorique, comment les débats, et tout particulièrement les débats parlementaires qui ont conduit au vote des deux réformes de 1907 et de 1979, se sont organisés autour de controverses sur les différentes manières de représenter le monde du travail. Il permet ainsi de réinterroger à la fois le concept de « démocratie sociale » et la place occupée par le fait électoral dans le monde du travail.

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As the election of labour courts’ lay judges (conseillers prud’hommes) has been very recently suppressed by the French Parliament, the aim of the paper is to study the way such elections produced a very peculiar form of labour representation. Indeed, they articulated three sorts of legitimation: a trade-unionist one, a legal one and a professional one. Based on a socio-historical study of debates, and principally parliamentary debates, the paper shows how they led to the major reforms of prud’hommes in 1907 and 1979, which induces us to analyze the concept of French social democracy., Alors que l’élection comme mode de désignation des conseillers prud’hommes a été supprimée par le Parlement, l’article revient sur la manière dont les élections prud’homales ont articulé trois légitimités distinctes, qui construisaient l’identité sociale des conseillers : légitimité syndicale, légitimité juridique et légitimité professionnelle. Pour ce faire, il montre, dans une perspective sociohistorique, comment les débats, et tout particulièrement les débats parlementaires qui ont conduit au vote des deux réformes de 1907 et de 1979, se sont organisés autour de controverses sur les différentes manières de représenter le monde du travail. Il permet ainsi de réinterroger à la fois le concept de « démocratie sociale » et la place occupée par le fait électoral dans le monde du travail.

International audience

Dès la campagne présidentielle, François Hollande avait montré un réel volontarisme et donné des signes forts à propos de la question sociale, notamment lorsqu'il a envisagé de procéder à une constitutionnalisation du dialogue social, c'est-à-dire d'en faire un droit constitutionnel. De la même manière, dès le début de son quinquennat, le dialogue social allait constituer l'une des missions affichée et essentielle qui, aux côtés de l'emploi ou de la formation professionnelle, allait être désormais assumée par le ministère du Travail. Il s'agissait là d'une initiative jusqu'alors inédite. Mais dans les faits, quel est en réalité l'apport particulier du pouvoir actuel ?

International audience

Dossier : De la démocratie en entreprise; International audience; Les relations professionnelles « à la française » ont connu un profond changement de leurs règles en 2008. L’article analyse les débats qui ont conduit à cette réforme ainsi que son mode de fabrication. La réforme a été négociée entre les syndicats, le patronat et l’État, la CGT, la CFDT et le MEDEF imposant leur référentiel (ce qui n’exclut pas des visions tactiques différentes). Deux aspects de l’implémentation de la réforme – la mesure d’audience des syndicats et la transparence de leur financement – montrent que les objectifs poursuivis sont loin d’avoir été atteints. La participation aux élections professionnelles reste contrastée et décline ; le paysage syndical n’a pas été simplifié ; la transparence du financement syndical n’est qu’un formalisme ; la sous-syndicalisation perdure… Manifestement, aucun changement de fond n’est intervenu malgré le chamboulement des règles juridiques. Cela interroge sur les réalités de la « rénovation de la démocratie sociale » qui a été entreprise.Texte in extenso sous cairn : https://www.cairn.info/revue-politiques-de-communication-2014-1-page-13.htm?contenu=article

I sindacati sono considerati da sempre una forza importante di cambiamento e trasformazione sociale. Essi costituiscono le più grandi organizzazioni volontarie d’Europa. Lo Stato sociale contemporaneo e le Costituzioni europee del dopoguerra riconoscono la libertà sindacale come un diritto fondamentale. In tale contesto la libertà sindacale e un corollario del diritto del lavoro. Essa è una libertà positiva che richiede tangibili azioni promozionali da parte dello Stato sociale, allo scopo di “rimuovere gli ostacoli” e ad assicurare l’uguaglianza sostanziale. Il sistema di diritto sindacale italiano si fonda essenzialmente sull’art. 39 della Costituzione repubblicana del 1948 secondo cui “l’organizzazione sindacale è libera”. Questa norma ha ampliato la portata dell’art.18 (sulla libertà di riunirsi in associazioni) e ha previsto la funzione sociale del sindacato con legge Costituzionale non derogabile da legge ordinaria. In Spagna il diritto sindacale è un corollario del diritto del lavoro riconosciuto all’art. 35 della Costituzione. In base a questa disposizione tutti hanno il dovere di lavorare e di godere di una remunerazione sufficiente per soddisfare le proprie necessità e quelle della propria famiglia, senza discriminazione per ragioni di sesso. La Costituzione Spagnola riconosce i sindacati come istituzioni fondamentali dello Stato sociale e democratico soggetti solo alla legge (articolo 7); per questo motivo si sono riconosciuti a tutti in cittadini i diritti sindacali (artt. 28 e 37 della Costituzione spagnola). Ssecondo l’articolo 28 “Tutti hanno diritto di associarsi liberamente in sindacati”. La stessa disposizione continua affermando che “la legge potrà limitare o stabilire eccezioni all'esercizio di questo diritto per le Forze o Corpi Armati sottoposti a disciplina militare” regolando, in particolare, le modalità e le peculiarità di esercizio per i pubblici funzionari. L’art. 9 della Costituzione tedesca (Grundgesetz) riconosce la libertà di associazione. Al terzo comma si dispone che “il diritto di formare associazioni per la salvaguardia e il miglioramento delle condizioni economiche e del lavoro è garantito a ognuno e in ogni professione. In Grecia la Costituzione del 9 giugno 1975 riconosce e garantisce espressamente (art. 23) la libertà sindacale per tutti i cittadini. A norma del comma 1 di questo articolo, lo Stato deve adottare misure appropriate per assicurare la libertà sindacale e il libero esercizio dei diritti ad essa collegati contro qualsiasi pregiudizio, entro i limiti prefissati della legge. Pur mancando una Costituzione scritta nel Regno Unito, è opinione condivisa che sia l’Inghilterra la patria del sindacalismo. Nel Regno Unito con il c.d. Human Rights Act del 1998 (11 della C.E.D.U.) si è riconosciuto la libertà di riunione e di associazione in sindacati a tutti i cittadini. In base a questa norma a tutti i cittadini del Regno Unito è garantito il diritto di costituire sindacati e aderire ad essi per la difesa degli interessi e dei diritti dei lavoratori, nel rispetto dei limiti stabiliti dalla legge. In Francia il sindacato costituisce un'associazione che agisce per la difesa o la gestione dei comuni interessi dei lavoratori. Nel preambolo della Costituzione francese del 1958 si legge “Ogni uomo può difendere i suoi diritti e i suoi interessi mediante l'azione sindacale, e aderire al sindacato di sua scelta. Il diritto di sciopero si esercita nel quadro delle leggi che lo regolano”. Nel modello francese la libertà di associazione sindacale è al centro (au coeur) dei diritti fondamentali dei lavoratori perché consente di realizzare la democrazia nei rapporti di lavoro. Il movimento sindacale francese ha conosciuto, secondo la dottrina maggioritaria, tre fasi: la fase della c.d. conquista della libertà sindacale, il tempo dell’unità sindacale ed, infine, il periodo del pluralismo sindacale. Attualmente si assiste al’avvento di una nuova fase dedicata al rafforzamento della democrazia sociale. Già con la legge sulla rappresentanza sindacale del 2008 si è annullato i privilegi delle organizzazioni sindacali storiche e superato la rappresentatività presunta, introducendo il meccanismo del voto al fine di legittimare i sindacati realmente rappresentativi e garantire la partecipazione dei lavoratori e la democrazia sociale. Al fine di superare la crisi della tutela sindacale tradizionale, promuovere il dialogo sociale e rafforzare la partecipazione dei lavoratori il Governo francese ha presentato il progetto di legge costituzionale n. 813 del 2013 con cui si vuole inserire nella Costituzione una procedura rinforzata in materia di “democrazia sociale”. Tale progetto di riforma stabilisce che ai sindacati e alle organizzazioni dei datori di lavoro è conferita la possibilità di intervenire nel procedimento legislativo, prima dell'adozione di qualsiasi legge in materia di lavoro, occupazione e formazione professionale. Solo una situazione di emergenza può, secondo la proposta, giustificare il mancato ricorso a questa procedura rinforzata, prevista, appunto, come strumento di garanzia e salvaguardia della dialogo sociale. Il Governo francese, recentemente, ha anche adottato la legge del 2014 in materia di formazione professionale, occupazione e democrazia sociale. Questa normativa costituisce senza dubbio un’ulteriore tappa fondamentale del lungo ed articolato iter riformatore avviato già nel 2008 con la legge sulla “rappresentanza sindacale”. A nostro avviso lo strumento legislativo previsto dal progetto di riforma della Costituzione potrebbe, se approvato definitivamente, elevare il livello della partecipazione dei lavoratori e della rappresentanza salariale, con l’effetto di determinare una crescita del tasso di sindacalizzazione, di evitare conflitti e garantire la ripresa socio-economica del paese, rappresentando così un modello per gli altri paesi europei.

National audience; La réforme de la représentativité syndicale fait désormais dépendre la reconnaissance syndicale des élections professionnelles. A-t-elle contribué à "rénover la démocratie sociale" comme l'annonçait la loi du 20 août 2008 dans son intitulé ? Qu'est-ce qui a changé depuis 2008 ? En nous appuyant sur une enquête de terrain menée durant trois ans et plus spécifiquement sur deux monographies d'entreprises, nous décrivons la mise en oeuvre des nouvelles règles de représentativité en soulignant leurs usages pluriels. La portée sociale des normes juridiques dépend en effet de leur appropriation par les équipes syndicales, mais aussi par les directions d'entreprises et les agents de l'Etat qui, au fil de leurs interactions, donnent progressivement réalité au nouveau régime de représentativité.

International audience; Ce travail envisage l’émergence de la démocratie sanitaire en contrepoint de la démocratie sociale. Si celle-ci a garanti pendant longtemps un égal accès de tous les citoyens au système de santé, la première prend appui sur le malade-acteur, intervenant dans le colloque singulier sur un pied d’égalité avec le médecin et qui est désormais capable de choix en univers risqué. C’est en cela qu’il faut y voir un nouveau paradigme où l’universalité s’efface devant les individualités.

National audience; The notion of participation in the workplace hinges on various intellectualhorizons as much as it is used with a wide range of significations by different actors. The notion opens a debate between its use as a tool to obtain a high involvement of the workforce by managers and, on the contrary, can be used as a demand for more open and democratised workplace for and by workers. The historical acknowledgment of a structural inequality in the employment relations has led to the enactment of staff représentative bodies (shop stewards, work councils...) which in turn led to the rise of specialized full time professional unionists. Other forms of participation were to emerge, especially in times of struggles, possibly in opposition to traditional union actions, sometimes in interplay with thèse traditional forms of representation of employees. This article lingers on these different aspects of participation in the workplace and insists on the dead end of the strict analogy between political democracy and industrial democracy. Tools inspired by the former (referendum, polls, elections...) being unable to account for the ambiguity of the latter.; La notion de participation dans le monde du travail renvoie à une pluralité de sources intellectuelles et fait l'objet d'usages très différenciés par les acteurs. Il s'agit d'une notion polémique qui recouvre aussi bien l'enjeu, du côté patronal, de mobiliser au maximum la force de travail que l'exigence, du côté des salariés, de démocratiser l'entreprise, d'y étendre la citoyenneté. La reconnaissance de la spécificité du rapport salarial, de l'inégalité structurelle qui le caractérise, est passée par l'instauration progressive d'institutions représentatives des salariés. Cette construction institutionnelle a placé les syndicats au centre des logiques de représentation, ouvrant la voie à un processus de professionnalisation. D'autres formes de participation directe ont pu émerger, notamment dans le cadre de luttes, parfois en contradiction avec les syndicats, parfois de façon articulée avec l'action déployée dans les institutions représentatives du personnel. Cet article revient sur ces différents enjeux en insistant sur les ambiguïtés d'un raisonnement analogique entre démocratie politique et démocratie sociale, l'introduction d'instruments et de dispositifs empruntés à la première (le vote, le référendum, etc.) n'épuisant pas les contradictions de la seconde.

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