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National audience; Le droit pénal général correspond aux règles relatives à la loi pénale, à la responsabilité pénale et à la sanction pénale. Il permet de déterminer l'infraction, autrement dit d'identifier le comportement que la loi, par des dispositions pénales, prohibe ou plus rarement impose.Doivent ainsi être établies les sources du droit pénal avant d'appréhender les éléments que recouvre l'infraction. Une fois déterminée, l'infraction peut être réprimée, ce qui suppose de désigner les personnes qui en sont responsables puis de distinguer les sanctions pénales qui leur sont applicables.Ce présent ouvrage est naturellement à jour des dernières réformes et notamment de la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales ainsi que de celle du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.Le droit pénal général est enseigné, le plus souvent, en 2e ou 3e année de licence en droit.Ce cours sera aussi utile aux étudiants de master qui veulent réviser cette matière et actualiser leurs connaissances ainsi qu'à ceux qui préparent l'examen d'entrée au centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA) ou les concours de la magistrature (ENM), de la gendarmerie nationale, de la police nationale ou des services pénitentiaires.Plus largement, il apportera un éclairage précieux à ceux qui s'intéressent aux droits fondamentaux et au phénomène criminel.

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International audience; À propos du cumul des sanctions pénales et fiscales

International audience; À propos de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 sur la lutte contre le terrorisme

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International audience; Contribution au colloque franco-roumain « 20 ans et le temps du droit », Collège juridique franco-roumain d'études européennes, 6 et 7 novembre 2015 On attribue à Einstein la formule suivante : "placez votre main sur un poêle une minute et ça vous semble durer une heure. Asseyez-vous auprès d'une jolie fille une heure et ça vous semble durer une minute. C'est ça la relativité." Le temps ne s'écoule pas de la même manière selon la situation de l'observateur. En relativité restreinte, par exemple, le temps dépend la vitesse de déplacement. Il n'est donc pas une valeur absolue, invariable. En matière pénale non plus (quoique plus modestement), le temps n'est pas absolu, qui dépend de la situation de l'observateur et des instruments de sa mesure. Pourtant, le temps est omniprésent en droit répressif, processuel comme substantiel. La prescription de l'action publique est de plus en plus discutée 1 ; le délai raisonnable des procédures est plus contrôlé, de même que le délai de contrôle de la privation de liberté. La Cour EDH condamne fréquemment la France pour son inattention face au temps qui passe, lorsque, de ce dernier, dépend la liberté individuelle 2. Au fond, le temps détermine la nature de l'infraction, qui peut être « instantanée » ou « permanente », de même que l'appréciation de la causalité (la cause directe serait la cause proche au sens de l'article 121-3 du Code pénal) ou de la tentative : le commencement d'exécution 3 tend « immédiatement » à la consommation de l'infraction. En droit de la peine, le temps est l'échelle des sanctions 4. 1 V. not. Plén., 7 novembre 2014, n° 1'-83739. 2 V. par ex. CEDH, 4 décembre 2014, Dr. pén. 2015, étude n° 5. 3 Art. 121-5 C. pén. 4 V. art. 131-1 et s. C. pén.

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The object in criminal procedure does not exist as a notion in positive law. The public action is described only as an action in criminal law, whose object is the application of a sentence. Yet, a more specific study of the notion of object, based on the premise that the object is an aim, an operation achieved, demonstrates that there is an object in criminal procedure. Or rather two closely linked objects that can be appreciated in relation with the notions of object as known in civil law and civil procedure.The study of procedural acts and their object shows both that the object is present in criminal procedure and that the object has an influence. The procedural acts can be classified according to their aim: probative, judicial administration, jurisdictional, preparation or execution. Those categories of acts will have an influence on the acts’ regimes. Indeed, each category implies a different regime. What is more, the object is already taken into account by different sanctions in criminal procedure, such as abuse of process, that takes into account the act’s aim, its object, to sanction the abuse.The diversity of procedural acts and their objects shows that there are many judicial remedies. Their existence implies the study of the action that implement them. In criminal law, there are then legal actions with varied objects: establishing the criminal responsibility of the individual, seeking is accountability. There are also ancillary actions resulting from the existence of the offence: civil action, simplification of criminal responsibility action, the action contributing to the criminal responsibility action (that can be divided with more precise objects). There are also ancillary actions to the criminal procedure itself, such as the litigation incident action, invalidity action, revision of conviction action, acts’ control action. Depending of their object, the actions will have a specific regime. Like the classification of actions in civil procedure, the composition of the jurisdiction and the role of the judge will be influenced by the object of the legal action. Thus, the object of acts and legal actions allows for a coherent criminal procedure, consolidated not according to successive laws but according to identical objects.; L’objet en procédure pénale est une notion qui n’existe pas en tant que telle en droit positif. C’est ainsi que l’action publique est décrite comme seule action en procédure pénale, action ayant pour objet l’application d’une peine. Pourtant, une étude plus spécifique de la notion d’objet, fondée sur le postulat que l’objet correspond à un but recherché, à une opération réalisée, démontre que la procédure pénale connaît bien un objet. Ou plutôt deux objets étroitement liés qui peuvent être appréciés au regard des notions d’objet bien connues en droit civil et en procédure civil.L’étude des actes de procédure, au regard de leur objet, démontre à la fois que l’objet est bien présent en procédure pénale, mais aussi qu’il existe une influence de celui-ci. Les actes de procédure peuvent être classés selon leur finalité : probatoire, d’administration judiciaire, juridictionnelle, de préparation ou d’exécution. L’influence de ces catégories d’acte va se manifester au regard du régime des actes puisque, pour une catégorie donnée, existe un régime donné. Qui plus est, l’objet est d’ores et déjà pris en compte par différentes sanctions existantes en procédure pénale, à l’image du détournement de procédure qui s’appuie sur la finalité de l’acte, son objet, pour sanctionner tout abus.La diversité des actes de procédure et de leurs objets démontre qu’il existe notamment des voies de recours différentes. Or, l’existence de telles voies de recours suppose d’étudier l’action qui la met en œuvre. Il s’avère qu’existent alors en procédure pénale des actions à l’objet varié : établir la responsabilité de l’individu, rechercher sa responsabilisation. Il existe également des actions accessoires résultant de l’existence de l’infraction : l’action civile, l’action en simplification de la responsabilité pénale, l’action concourant à l’action relative à la présomption d’innocence (qui se subdivise également avec des objets plus précis). Il existe encore des actions accessoires à la procédure cette fois, l’action en incident contentieux, l’action en nullité, l’action en révision, l’action en contrôle des actes. En fonction de leur objet, les actions auront un régime également spécifique. A l’image de la classification des actions en procédure civile, la composition de la juridiction et l’office du juge sont ainsi influencés par l’objet de l’action. Ce faisant, l’objet des actes et des actions permet de rechercher une cohérence de la procédure pénale, regroupée non plus en fonction des lois successives mais d’objets identiques.