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Partie 4 : Systèmes de culture : trajectoires économiques et techniques; Les légumineuses à graines pâtissent d’un défaut de compétitivité vis-à-vis des cultures«majeures». En particulier, le manque de connaissances techniques, un progrès génétique moindre etla faiblesse des débouchés sont avancés comme des facteurs de cette faible compétitivité, contribuant àcréer une situation de verrouillage (Meynard et al., 2013 ; Magrini et al., 2016 ). Ce contextequestionne la capacité des acteurs de la production (agriculteurs, organismes stockeurs) et de latransformation (industries) à mieux se coordonner pour diffuser des incitations économiques et desconnaissances pour favoriser un changement des pratiques agricoles (Fares et al., 2012). Lacoordination dans le secteur agro-industriel a été particulièrement analysée en économie desorganisations, où l’étude des dispositifs contractuels occupe une place centrale (Ménard et Klein, 2004; Cook et al., 2008). Au travers d’une étude de cas sur la féverole en France, nous analysons le recoursaux contrats de production entre un industriel et ses fournisseurs pour structurer une filièred’approvisionnement à destination de l’alimentation animale. En mobilisant les cadres théoriques del’économie des coûts de transaction et de l’économie de la connaissance, nous montrons, qu’au-delàde véhiculer des incitations monétaires, les contrats participent aussi à créer et transférer desconnaissances techniques sur la production, entre les acteurs de la filière. Nous mettons en évidencetrois types de mécanismes qui seront discutés lors de cette communication, et qui invitent à considérerla complémentarité des contrats formels et des arrangements informels mis en oeuvre pour piloter cescontrats.

Au sein de ce travail sur base de faits concrets, nous tâcherons de mettre en lumière les erreurs commises par l'inventeur indépendant dans ses démarches de production de son invention tout en essayant de pointer les failles législatives à propos du droit moral de l'inventeur en comparaison avec le droit moral de l'auteur. Master [120] en droit, Université catholique de Louvain, 2016

Les légumineuses à graines pâtissent d’un défaut de compétitivité vis-à-vis des cultures «majeures». En particulier, le manque de connaissances techniques, un progrès génétique moindre et la faiblesse des débouchés sont avancés comme des facteurs de cette faible compétitivité, contribuant à créer une situation de verrouillage (Meynard et al., 2013 ; Magrini et al., 2016 ). Ce contexte questionne la capacité des acteurs de la production (agriculteurs, organismes stockeurs) et de la transformation (industries) à mieux se coordonner pour diffuser des incitations économiques et des connaissances pour favoriser un changement des pratiques agricoles (Fares et al., 2012). La coordination dans le secteur agro-industriel a été particulièrement analysée en économie des organisations, où l’étude des dispositifs contractuels occupe une place centrale (Ménard et Klein, 2004 ; Cook et al., 2008). Au travers d’une étude de cas sur la féverole en France, nous analysons le recours aux contrats de production entre un industriel et ses fournisseurs pour structurer une filière d’approvisionnement à destination de l’alimentation animale. En mobilisant les cadres théoriques de l’économie des coûts de transaction et de l’économie de la connaissance, nous montrons, qu’au-delà de véhiculer des incitations monétaires, les contrats participent aussi à créer et transférer des connaissances techniques sur la production, entre les acteurs de la filière. Nous mettons en évidence trois types de mécanismes qui seront discutés lors de cette communication, et qui invitent à considérer la complémentarité des contrats formels et des arrangements informels mis en oeuvre pour piloter ces contrats.

International audience; Depuis vingt-cinq ans, la pratique dite de la clause statutaire s'est développée. En vertu de celle-ci, la société de gestion collective qui a bénéficié d'un apport antérieur de la part de l'auteur accepte de rétrocéder ses droits au producteur en contrepartie du respect de ses missions de perception des redevances auprès des diffuseurs. Cette pratique, approuvée par le juge, est en quête de justifications techniques que le présent article s'efforce de discuter.

International audience

The contracts of production in the american agriculture - While the production under contract used to hold a significant place in the American agriculture during many years, economists have recently shown a renewal of relevance of the study and the understanding of this phenomenon. The purpose of this essay is to define the existing empirical research concerning the production under contract in the American agriculture and to introduce some research issues for forthcoming studies., Alors même que la production sous contrat avait tenu une place importante dans l'agriculture américaine durant de longues années, les économistes ont récemment montré un regain d'intérêt pour l'étude et la compréhension de ce phénomène. L'objet de cetarticle est de caractériser la recherche empirique existante concernant la production sous contrat dans l'agriculture américaine et de suggérer des pistes de réflexion pour des études à venir., R. Knoeber Charles. Les contrats de production dans l'agriculture américaine. Une caractérisation de la recherche empirique actuelle. In: Économie rurale. N°259, 2000. pp. 3-15.