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Le regain de l’activité non-salariée et le développement de formes d’emploi non-salarié soulèvent la question de la dépendance économique et organisationnelle de ces indépendants et de leur capacité à auto-organiser leur travail. L’enquête CT-RPS 2016 offre la possibilité d’explorer les relations entre dépendance économique et conditions de travail. Nous souhaitions étudier de façon spécifique les indépendant·es économiquement dépendant·es et les microentrepreneur·es2. Le questionnaire de l’enquête Conditions de travail offre d’ailleurs des prises intéressantes pour appréhender cette dépendance économique, permettant par exemple de savoir si l’indépendant·e réalise plus des trois-quarts de son chiffre d’affaire auprès d’un seul client.De la mise en œuvre d’un état des lieux à l’organisation du travail des acteurs en passant par les définitions des rôles de chacun, les réflexions autour de l’institution d’un système de santé au travail dans la fonction publique sont relativement récentes. La question d’une appréhension d’ensemble des risques professionnels et de leur prévention apparait alors comme une problématique naissante. Si certains secteurs perçus comme présentant un « danger » ont fait l’objet d’un investissement particulier (par exemple les arsenaux d’État), le fonctionnaire, qu’il dépende d’une collectivité, d’un hôpital ou d’un service d’État, n’apparait dans le faisceau du visible que depuis peu, et ce, de manière somme toute fort sporadique. Qu’elles soient de nature quantitative ou qualitative, les études se construisent donc depuis peu et restent encore bien inégales et parcellaires. Si ces études convergent dans l’identification de transformations importantes des conditions de travail qui affectent le secteur public, notre projet entend tester l’hypothèse d’un effet contrasté de ces évolutions organisationnelles selon le statut d’emploi, en analysant de près l’exposition aux risques professionnels et les conditions des agents contractuels et des contrats aidés de la fonction publique.Le rapprochement de ces trois populations, indépendant·es précaires, salarié·es précaires du privé et salarié·es précaires du public, offre la possibilité de la comparaison, de l’observation des différences et des singularités de chacune, mais aussi du constat éventuel d’une condition commune.

Whether in the context of construction, renovations, sales or rentals, the calculation of areas is constantly mentioned in the acts in order to serve as a benchmark in many areas. Although there is a rigorous legal and legislative framework in terms of housing, the calculation of surfaces for premises with a destination other than residential premises remains contractual. In recent years, many surveyors' firms have found themselves increasingly in demand for the certification of surfaces. This is the case for the Quarta group, for example, which would like to further develop its activities related to the calculation of surfaces, in particular by filling its various technical and theoretical gaps. Thus, with the aim of being able to both advise its clients in the best possible way and calculate the different existing areas as accurately as possible, all of the Quarta group's knowledge relating to the different regulatory and contractual areas has been strengthened thanks to the in place of particularly comprehensive reference documentation. In addition, a semi automated processing process that is both intuitive and easy to use has been developed so that all Quarta employees can more easily calculate and control the different areas and thus avoid manual entry and tedious calculations all too often causing many errors.; Que ce soit dans le cadre de constructions, de rénovations, de ventes ou de locations, le calcul de surfaces fait constamment mention dans les actes afin de servir de mesure de référence dans de nombreux domaines. Bien qu’il existe un cadre juridique et législatif rigoureux en matière de logement, le calcul de surfaces pour les locaux ayant une destination autre que des locaux d’habitation demeure quant à lui contractuel. Depuis quelques années, de nombreux cabinet de géomètres se retrouvent de plus en plus sollicités en ce qui concerne la certification des surfaces. C’est par exemple le cas du groupe Quarta qui souhaiterait développer plus amplement ses activités liées au calcul de surfaces en comblant notamment ses diverses lacunes aussi bien techniques que théoriques. Ainsi, dans le but de pouvoir à la fois conseiller au mieux ses clients et calculer de manière la plus juste possible les différentes superficies existantes, l’ensemble des connaissances du groupe Quarta relatives aux différentes superficies réglementaires et contractuelles ont été renforcées grâce à la mise en place d’une documentation de référence particulièrement complète. De plus, un processus de traitement semi-automatisé à la fois intuitif et facile d’utilisation a été développé afin que l’ensemble des collaborateurs de Quarta puissent calculer et contrôler plus aisément les différentes superficies et ainsi éviter une saisie manuelle et des calculs fastidieux engendrant bien trop souvent de nombreuses erreurs.

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The development of Education systems in Sub-Saharan Africa as a whole and specially in Burkina Faso, Congo, Senegal shows ups and downs due to their low development, despite commitments made by the international community in 1990 at Jomtien in Thailand. The Dakar Forum in 2000, while recognizing progress recorded since independence for African countries,highlighted the need for States to undertake deep reforms with regard to education systems. Actually, since independence, the will shown by States to grant priority to education - as they are convinced that education has a positive impact on development of nations - was undermined by a number of uncertainties, including Structural Adjustment Programs in the 1990’s, which have been limiting factors in education systems development. Consequently, education systems weremaintained through a number of strategies aiming at increasing education opportunities in situations where there was almost no financial investment. Recommendations from the Dakar Forum targeting the adoption of education development policies helped to address the most important expenditure line in education budget, i.e. the wage bill. Therefore, appealing to new types of teachers or Non-Government teachers is becoming widespread and is emerging as a standard, thereby deregulating the teaching profession formerly built. After reviewing developments in education system within three countries, from independences to the 2000’s, we analyzed the background in which new types of teachers emerged before showing their contribution to education systems development, both in terms of quantity and quality. This analysis was conducted following a methodology consisting in reviewing documents and using several databases of the Education Systems Analysis Program of CONFEMEN (PASEC), the Evaluation of Learning Achievement (EAS) and the Southern and Eastern Africa Consortium for Monitoring Education Quality (SACMEQ). At the end of our research, we have reached the conclusion that new types of teachers or contractual teachers or Non-Government teachers contributed to achieving significant development in terms of education opportunities and they were not less performing than their Government counterparts. It was also noted, based on country experiences, some policy convergence towards stabilizingsuch new jobs by professionalizing them.; Le développement des systèmes éducatifs en Afrique subsaharienne en général et au Burkina Faso, au Congo et au Sénégal en particulier, connaît beaucoup de péripéties du fait de leur faible développement malgré les engagements pris par la communauté internationale en 1990 à Jomtien en Thaïlande. Le forum de Dakar, en 2000, tout en reconnaissant les progrès enregistrés depuis les indépendances par les pays africains, a mis en évidence la nécessité pour les États d'engager des réformes profondes des systèmes éducatifs. En effet, depuis les indépendances, la volonté manifestée par les États de faire de l'éducation une priorité parce que convaincus de son impact positif sur le développement des nations, s'est heurtée à un certain nombre d'aléas dont les programmes d'ajustement structurel dans les années 1990 qui ont limité fortement le développement des systèmes éducatifs. Dès lors, les systèmes éducatifs se sont maintenus à travers un certain nombre de stratégies visant à accroître l'offre dans des situations où l'investissement financier est pratiquement nul. Les recommandations issues du forum de Dakar visant à adopter des politiques de développement de l'éducation, ont ainsi conduit à s'attaquer au poste de dépenses le plus important dans le budget de l'éducation, qu'est la masse salariale. Dès lors, le recours à de nouveaux types d'enseignants ou enseignants non fonctionnaires va se généraliser et apparaître comme une norme, dérégulant ainsi la fonction enseignante anciennement construite. Après avoir passé en revue l'évolution du système éducatif dans les trois pays, des indépendances aux années 2000, nous avons analysé le contexte d'émergence des nouveaux types d'enseignants avant d'indiquer leur apport tant au plan quantitatif que qualitatif au développement des systèmes éducatifs. Cette analyse a été possible grâce à une méthodologie basée sur une revue documentaire et l'exploitation de plusieurs bases de données du Programme d'analyse des systèmes éducatifs de la CONFEMEN (PASEC), de l'évaluation des acquis scolaires (EAS) et du Consortium de l'Afrique Australe et Orientale pour le pilotage de la qualité de l'éducation (SACMEQ). Au terme de notre recherche, nous pouvons conclure que les nouveaux types d'enseignants ou enseignants contractuels ou non fonctionnaires ont contribué à un développement appréciable au niveau de l'offre éducative sans être moins performants que leurs collègues fonctionnaires. Il ressort également suivant les expériences des pays, une certaine convergence des politiques vers la stabilisation de ces nouveaux emplois à travers leur professionnalisation.

The development of Education systems in Sub-Saharan Africa as a whole and specially in Burkina Faso, Congo, Senegal shows ups and downs due to their low development, despite commitments made by the international community in 1990 at Jomtien in Thailand. The Dakar Forum in 2000, while recognizing progress recorded since independence for African countries,highlighted the need for States to undertake deep reforms with regard to education systems. Actually, since independence, the will shown by States to grant priority to education - as they are convinced that education has a positive impact on development of nations - was undermined by a number of uncertainties, including Structural Adjustment Programs in the 1990’s, which have been limiting factors in education systems development. Consequently, education systems weremaintained through a number of strategies aiming at increasing education opportunities in situations where there was almost no financial investment. Recommendations from the Dakar Forum targeting the adoption of education development policies helped to address the most important expenditure line in education budget, i.e. the wage bill. Therefore, appealing to new types of teachers or Non-Government teachers is becoming widespread and is emerging as a standard, thereby deregulating the teaching profession formerly built. After reviewing developments in education system within three countries, from independences to the 2000’s, we analyzed the background in which new types of teachers emerged before showing their contribution to education systems development, both in terms of quantity and quality. This analysis was conducted following a methodology consisting in reviewing documents and using several databases of the Education Systems Analysis Program of CONFEMEN (PASEC), the Evaluation of Learning Achievement (EAS) and the Southern and Eastern Africa Consortium for Monitoring Education Quality (SACMEQ). At the end of our research, we have reached the conclusion that new types of teachers or contractual teachers or Non-Government teachers contributed to achieving significant development in terms of education opportunities and they were not less performing than their Government counterparts. It was also noted, based on country experiences, some policy convergence towards stabilizingsuch new jobs by professionalizing them., Le développement des systèmes éducatifs en Afrique subsaharienne en général et au Burkina Faso, au Congo et au Sénégal en particulier, connaît beaucoup de péripéties du fait de leur faible développement malgré les engagements pris par la communauté internationale en 1990 à Jomtien en Thaïlande. Le forum de Dakar, en 2000, tout en reconnaissant les progrès enregistrés depuis les indépendances par les pays africains, a mis en évidence la nécessité pour les États d'engager des réformes profondes des systèmes éducatifs. En effet, depuis les indépendances, la volonté manifestée par les États de faire de l'éducation une priorité parce que convaincus de son impact positif sur le développement des nations, s'est heurtée à un certain nombre d'aléas dont les programmes d'ajustement structurel dans les années 1990 qui ont limité fortement le développement des systèmes éducatifs. Dès lors, les systèmes éducatifs se sont maintenus à travers un certain nombre de stratégies visant à accroître l'offre dans des situations où l'investissement financier est pratiquement nul. Les recommandations issues du forum de Dakar visant à adopter des politiques de développement de l'éducation, ont ainsi conduit à s'attaquer au poste de dépenses le plus important dans le budget de l'éducation, qu'est la masse salariale. Dès lors, le recours à de nouveaux types d'enseignants ou enseignants non fonctionnaires va se généraliser et apparaître comme une norme, dérégulant ainsi la fonction enseignante anciennement construite. Après avoir passé en revue l'évolution du système éducatif dans les trois pays, des indépendances aux années 2000, nous avons analysé le contexte d'émergence des nouveaux types d'enseignants avant d'indiquer leur apport tant au plan quantitatif que qualitatif au développement des systèmes éducatifs. Cette analyse a été possible grâce à une méthodologie basée sur une revue documentaire et l'exploitation de plusieurs bases de données du Programme d'analyse des systèmes éducatifs de la CONFEMEN (PASEC), de l'évaluation des acquis scolaires (EAS) et du Consortium de l'Afrique Australe et Orientale pour le pilotage de la qualité de l'éducation (SACMEQ). Au terme de notre recherche, nous pouvons conclure que les nouveaux types d'enseignants ou enseignants contractuels ou non fonctionnaires ont contribué à un développement appréciable au niveau de l'offre éducative sans être moins performants que leurs collègues fonctionnaires. Il ressort également suivant les expériences des pays, une certaine convergence des politiques vers la stabilisation de ces nouveaux emplois à travers leur professionnalisation.

In the early 1990s, like in many other countries in sub-Saharan Africa, Senegal was also facing a decrease in the gross school enrolment ratio (GER). Despite the numerous measures taken for increasing GER at lower cost (creation of double shift classes, strengthening of multi-grade classes, creation of training schools which train teachers curriculum in one year instead of four as previously, increased recruitment of assistant teachers, etc.), this decline continued until 1994. In order to reverse this downward trend, the government recruited non-civil servant teachers (education volunteers and contract teachers). Compared to their tenured colleagues, these "new teachers" received a short duration professional training and employed under less favorable conditions (without tenure and other social advantages). Moreover, the wages they earn are considerably lower than those in the public services. These conditions lead to low motivation and significant deficiencies of skills, and consequently imply a negative impact on the quality of education. After relocating the current issues of Senegalese school, in this thesis we evaluate the impact of the contractual teachers‟ recruitment policy on the quality of primary education by using data from PASEC surveys that was conducted in school year 2006/2007 and by applying the quasi-experimental impact method. In this study, the empirical difficulty of evaluating the impact lies in estimating the counterfactual. Indeed, it is not possible to observe each student of a class taught by “non-civil servant teachers” in a situation where the student was a member a class ruled by a civil servant teacher. To avoid this difficulty, we use the matched observational techniques proposed by Rubin (1974). Our results show in the second grade, civil servants are more effective than contract teachers in transmitting knowledge to students. On the other hand for the fifth grade, contract teachers are more efficient for pupil‟s results. The performance of volunteer teachers is not significantly different from the civil servant teachers at both educational levels., Au début des années 1990, le Sénégal, à l'instar de nombreux pays d'Afrique subsaharienne, était confronté à une baisse de sa couverture scolaire au primaire. Malgré les nombreuses mesures prises pour accroître l'offre scolaire à moindre coût (création des classes à double flux, renforcement des classes multigrades, création des écoles de formation des instituteurs qui forment en un an au lieu de quatre ans comme précédemment, augmentation du recrutement d'instituteurs adjoints, etc.), cette baisse s'est poursuivie jusqu'en 1994. Pour renverser cette tendance à la baisse, les autorités ont alors fait appel à des enseignants non fonctionnaires (volontaires de l‟éducation et maîtres contractuels). Comparés à leurs collègues titulaires, ces « nouveaux enseignants » ont reçu une formation professionnelle de courte durée et sont employés dans des conditions moins favorables. De plus, leurs salaires sont considérablement plus faibles que dans la fonction publique. Ces conditions conduisent selon certains discours à un manque de motivation doublé de lacunes importantes sur le plan des compétences professionnelles, le tout pouvant avoir un impact très négatif sur la qualité de l'éducation. Après avoir resitué les enjeux actuels de l‟école sénégalaise, dans cette thèse, nous nous intéressons à l'évaluation de l'impact de cette politique de recrutement des enseignants non fonctionnaires sur la qualité de l'enseignement primaire, ceci en utilisant les données issues des enquêtes PASEC réalisées en 2006/2007 et en appliquant les méthodes d'impact quasi expérimentales. La difficulté empirique de l'évaluation d'impact réside ici dans l'estimation du contrefactuel. En effet, il n'est pas possible d'observer chaque élève membre d'une classe tenue par un enseignant non-fonctionnaire (volontaire de l'éducation et maître contractuel) dans la situation où il aurait été membre d'un groupe pédagogique confié à un maître titulaire. Pour contourner cette difficulté, nous recourons aux techniques d'observation appariées proposées par Rubin (1974). Nos résultats montrent qu'en deuxième année, les enseignants titulaires sont plus efficaces que les maîtres contractuels pour transmettre les connaissances aux élèves. En cinquième année, ce sont les maîtres contractuels qui sont plus performants. Quant aux volontaires de l'éducation, ils ne se démarquent pas significativement des titulaires dans les deux niveaux d'études considérés.

African countries' political arena is witnessing major changes due to the involvement of new political actors in the public policy making process (donors, political parties, civil society). In the past, the formulation of policies was a reflection of the central authority's will. Nowadays, governments are confronted with more resistance when adopting reforms. This paper laborates a model that describes the policy process in African countries and shows how new actors can influence the designing of the reform to their advantage. The model predicts that government success or failure in designing a reform according to its will is a function of the adoption pattern chosen and the ability of the opponents to the reform to influence the opinion of key actors in charge of the decision. Predictions of the model are confirmed by the analysis of the recently adopted contract teacher policy. It is a teacher recruitment reform that was highly contested, but spread in Francophone African countries in the last decade, under various formulations., La scène politique des pays africains est marquée depuis quelques années par l'apparition de nouveaux acteurs politiques (bailleurs de fonds, partis politiques, société civile). Si avant les dirigeants pouvaient définir les politiques publiques en ne tenant compte que de leurs intérêts propres, cette tâche est désormais plus compliquée car il faut prendre en compte de nouveaux intérêts. Le présent travail propose un modèle décrivant le processus de décision des politiques publiques et montre comment les nouveaux acteurs peuvent influencer la formulation des réformes à leur avantage. Le modèle stipule que le succès ou l'échec dans l'élaboration d'une réforme en lien avec l'objectif initialement visé par le gouvernement, dépendent d'une part du choix de la façon dont cette réforme sera adoptée et d'autre part, de la capacité des acteurs opposés à la réforme à influencer les opinions des acteurs clés impliqués dans la décision finale. Ce modèle est ensuite employé pour expliquer les différences de la politique des enseignants contractuels en Afrique francophone.

Education systems in Francophone African countries are undergoing major reforms, consequence of the international commitment to achieve Universal Primary Education (UPE) by 2015. Teachers' recruitment is among the most important reforms for at least two reasons: first, various researches presented it as necessary otherwise UPE will not be achieved; second, the alternative policy proposed is unpopular as new teachers are recruited with lower qualification, receive lower salaries and have a less secure job position. Yet, some governments have succeeded in changing their teacher recruitment scheme and others have not. Conditions allowing a government to make the reform are still uninvestigated. This paper fills the gap by examining the origin of this new policy and the existence of a favorable context allowing the reform. Using a model of innovation and diffusion it identifies the severity of the teacher shortage, the strength of teachers unions, the existence of considerable number of non civil servant teachers and the dependence on external aid as conditions that can trigger the adoption of the reform. Applying crisp-set Qualitative Comparative Analysis on a sample of Francophone African countries, it is established that there is not a unique context leading to the reform, but contract teacher policy was adopted under distinct contexts. The results highlight areas for future investigations in the understanding of policy making in sub-Saharan Africa., Depuis l'engagement des pays à atteindre la Scolarisation Primaire Universelle (SPU), les systèmes éducatifs des pays africains subissent de nombreuses réformes. Le recrutement des enseignants est une contrainte forte de ces réformes pour au moins deux raisons ; premièrement, des recherches ont montré qu'il est nécessaire de recourir à des politiques alternatives de recrutement sinon l'objectif de SPU ne sera pas atteint ; deuxièmement, la réforme proposée est controversée car elle suggère le recrutement des enseignants moins qualifiés, moins payés et avec des contrats de travail moins attractifs que celui des enseignants fonctionnaires. Cependant, certains gouvernements ont réussi à adopter la réforme et d'autres non. Les conditions qui rendent la réforme possible demeurent en l'état de la littérature non examinées. Cette étude aborde cette question en analysant s'il existe un contexte facilitant l'adoption de la réforme. Elle utilise le modèle d'innovation et de diffusion pour identifier la sévérité du manque d'enseignant, l'influence des syndicats d'enseignants, l'existence d'un nombre important d'enseignants non fonctionnaires et la dépendance vis-à-vis de l'aide internationale comme conditions pouvant provoquer la réforme. Appliquant la technique analyse quali-quantitative comparée sur un échantillon de pays Francophones, cette recherche établi qu'il n'existe pas un contexte unique menant à la réforme, mais qu'en réalité, les gouvernements ont réformé les voies de recrutement des enseignants sous des contextes divers. Les résultats identifient également de nouveaux axes de recherche en vue d'une meilleure compréhension des processus d'élaboration des politiques publiques dans les pays d'Afrique sub-saharienne

Movement towards universal education is today at the origin of one of the most significant trend for job creation in sub-Saharan Africa. Following the economic adjustment period and the marked will of the communities to act on the educational sector, alternate status of teachers emerged. These new badly trained teachers, often largely less remunerated compared to civil servants, can gather nowadays in certain countries, the majority of the national teaching staff. This text aims at monitoring various elements on the teaching effectiveness, seemingly satisfactory insofar as they work at low grades in primary school, that on their remuneration and employment conditions which seem to be characterized by a certain convergence, in the long term, with local civil servants, At last depending that they are recognized as contractual by the central State; but certainly will however certainly remain precarious for teachers hired by local communities., La marche vers l'éducation universelle est certainement à l'origine d'un des mouvements de création d'emploi les plus significatifs en Afrique subsaharienne. Suite aux politiques d'ajustement, mais aussi à la volonté affirmée des communautés d'agir sur le secteur éducatif, des statuts alternatifs d'enseignants ont émergé. Ces nouveaux enseignants souvent "moins formés" et souvent mal rémunérés par rapport aux fonctionnaires peuvent dans certains pays rassembler la majorité du corps enseignant. Ce texte vise à rassembler divers éléments tant sur l'efficacité pédagogique des enseignants, en apparence satisfaisante dans la mesure où ils oeuvrent dans les classes initiales des apprentissages fondamentaux, que sur leurs modes d'emploi et de rémunération qui semblent se caractériser par une certaine convergence, à terme, avec les statuts de fonctionnaire, ceci pour les contractuels de l'Etat, mais certainement restera assez précaire pour les maîtres des communautés locales.

In France, where most higher education institutions are in the public sector, permanent academic staff at universities and other higher education institutions are tenured and enjoy a broad individual autonomy. The number of staff on short-term contracts is limited. Most part-time staff are drawn from professionals, business executives, and administrators - in both the public and private sectors. In recent decades, the number of teaching-only faculty expanded rapidly as tenure secondary school teachers were transferred to higher education institutions. As universities have acquired some autonomy, especially in academic matters, recruitment and promotion of staff combine elements of centralisation at the national level with local processes. Some degree of pay differentiation has been introduced through a growing use of supplementary compensation. As the system evolves toward increased self-governance of institutions, the autonomy enjoyed by the faculty is seen by administrators as an obstacle to the development of institutional policies., En France, où beaucoup d'établissements d'enseignement supérieur relèvent du secteur public, le personnel universitaire est titulaire mais jouit d'une large autonomie. Le nombre de personnes employées sous contrat à durée déterminée est limité. La plupart des enseignants vacataires sont des professionnels cadres ou administrateurs du secteur public et du secteur privé. Au cours des dernières décennies, le nombre d'enseignant à plein temps exerçant à l'université a rapidement augmenté car des enseignants statutaires de l'enseignement secondaire ont été intégrés aux établissements d'enseignement supérieur. Les universités ayant acquis plus d'autonomie, tout particulièrement en matière de gestion du personnel universitaire, les modalités de recrutement et d'avancement de ce personnel combinent des procédures locales et nationales. Des différenciations de rémunération existent du fait de l'utilisation de primes complémentaires. L'autonomie des universitaires est vue par les dirigeants d'université comme un obstacle au développement de la politique de leur établissement au moment où celui-ci affirme son indépendance.

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