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In : Chronique Italie; International audience

Impartiality is a relative principle: an impartial judge is not a judge without individual opinions but a judge who has not decided yet, which means that his freedom of thought is intact. In contrast, a partial judge is a judge that has made up his mind and, consequently, lost his freedom of thought. This means that French constitutional judges can be impartial if they want to. However, impartiality is not just a matter of willingness: judges can be placed in a more or less favourable context regarding their impartiality. Indeed, the “risk of partiality” appears to be strong for the Constitutional Council. The appreciation of whether a legislative provision violates the rights and freedoms guaranteed under the Constitution is a subjective operation which leaves plenty of room for the judges’ personal bias. This risk can be overcome as constitutional judges possess tools to objectivise their reasoning. They are also subject to many juridical constraints which decrease the “risk of partiality.” This thesis also examines the various guarantees aimed at protecting and strengthening the impartiality of French constitutional judges. Those guarantees appear to be fragile. Reinforcing them would be beneficial for the Constitutional Council’s impartiality and, more broadly for the role of the Constitutional Council in our democracy, as a forum where constitutional and legislative meaning is discussed.; L’impartialité est une exigence relative : le juge impartial n’est pas le juge dénué d’opinions, mais celui qui n’a pas encore pris parti et qui, donc, conserve sa liberté de réflexion. À l’inverse, le juge partial est celui qui a pris parti a priori, de façon prématurée et qui, de ce fait, a perdu cette liberté de réflexion. Cette définition permet d’affirmer que les juges constitutionnels français peuvent être impartiaux s’ils en ont la volonté. Néanmoins, l’impartialité n’est pas seulement affaire de volonté : le juge peut être placé dans une situation favorable ou défavorable à son impartialité. Or, le risque de partialité apparaît fort pour le juge constitutionnel. L’appréciation de la conformité de la loi aux droits et libertés garantis par la Constitution est une opération subjective, portant sur des questions complexes, mettant en conflit des valeurs et laissant donc une large place à l’expression des préjugés individuels des juges. Le risque de partialité connaît cependant certaines limites, car les juges constitutionnels disposent d’outils pour objectiver leur raisonnement et subissent un certain nombre de contraintes juridiques qui réduisent ce risque. La question de l’impartialité du Conseil constitutionnel se pose ensuite en termes de garanties d’impartialité. Or, si l’impartialité est une qualité recherchée par le Conseil, cette recherche doit être approfondie, au bénéfice de son impartialité mais aussi, plus largement de son rôle au sein de la démocratie, en tant que lieu où se discute le sens de la loi et de la Constitution.

In : Chronique Italie; International audience

Actes de la journée d'études décentralisée de l'AFDC du 23 novembre 2018, intitulée "Justice(s) et Constitutions" organisée à Aix-en-Provence par l'Institut Louis Favoreu-GERJC, et le CDPC-Jean-Claude Escarras; International audience

Actes de la journée d'études décentralisée de l'AFDC du 23 novembre 2018, intitulée "Justice(s) et Constitutions" organisée à Aix-en-Provence par l'Institut Louis Favoreu-GERJC, et le CDPC-Jean-Claude Escarras; International audience; L'objectif de cet ouvrage est d'analyser le droit au juge sous un prisme renouvelé, à partir de deux axes.Un premier axe vise à identifier l'ensemble des obligations normatives auxquelles renvoie pour les pouvoirs publics un droit individuel au juge. La formule, d'apparence simple, cache en effet une série d'exigences que les jurisprudences ne cessent d'enrichir: accès à la justice, qualités du juge comme du procès, effectivité de la décision juridictionnelle... La démarche comparative ici suivie permet, par-delà les différences de formulations textuelles et de certaines solutions nationales, d'éclairer les éléments constitutifs fondamentaux du concept.Le second axe s'attache plus particulièrement à la question des modalités d'accès du juge constitutionnel, dont le rôle de gardien des droits et libertés s'est affirmé. Ne s'ensuit-il pas dès lors l'existence d'un véritable droit à accéder à ce juge pour faire protéger ses droits et libertés? Fondées sur une analyse comparative approfondie, les contributions réunies apportent à cette question une réponse nuancée et originale, qui atteste un mouvement de transformation/subjectivisation des systèmes de justice constitutionnelle.

Actes de la journée d'études décentralisée de l'AFDC du 23 novembre 2018, intitulée "Justice(s) et Constitutions" organisée à Aix-en-Provence par l'Institut Louis Favoreu-GERJC, et le CDPC-Jean-Claude Escarras; International audience; L'objectif de cet ouvrage est d'analyser le droit au juge sous un prisme renouvelé, à partir de deux axes.Un premier axe vise à identifier l'ensemble des obligations normatives auxquelles renvoie pour les pouvoirs publics un droit individuel au juge. La formule, d'apparence simple, cache en effet une série d'exigences que les jurisprudences ne cessent d'enrichir: accès à la justice, qualités du juge comme du procès, effectivité de la décision juridictionnelle... La démarche comparative ici suivie permet, par-delà les différences de formulations textuelles et de certaines solutions nationales, d'éclairer les éléments constitutifs fondamentaux du concept.Le second axe s'attache plus particulièrement à la question des modalités d'accès du juge constitutionnel, dont le rôle de gardien des droits et libertés s'est affirmé. Ne s'ensuit-il pas dès lors l'existence d'un véritable droit à accéder à ce juge pour faire protéger ses droits et libertés? Fondées sur une analyse comparative approfondie, les contributions réunies apportent à cette question une réponse nuancée et originale, qui atteste un mouvement de transformation/subjectivisation des systèmes de justice constitutionnelle.

International audience; Présentation de l'éditeur : "L'objectif de cet ouvrage est d'analyser le droit au juge sous un prisme renouvelé, à partir de deux axes.Un premier axe vise à identifier l'ensemble des obligations normatives auxquelles renvoie pour les pouvoirs publics un droit individuel au juge. La formule, d'apparence simple, cache en effet une série d'exigences que les jurisprudences ne cessent d'enrichir : accès à la justice, qualités du juge comme du procès, effectivité de la décision juridictionnelle. La démarche comparative ici suivie permet, par-delà les différences de formulations textuelles et de certaines solutions nationales, d'éclairer les éléments constitutifs fondamentaux du concept.Le second axe s'attache plus particulièrement à la question des modalités d'accès au juge constitutionnel, dont le rôle de gardien des droits et libertés s'est affirmé. Ne s'ensuit-il pas dès lors l'existence d'un véritable droit à accéder à ce juge pour faire protéger ses droits et libertés ? Fondées sur une analyse comparative approfondie, les contributions réunies apportent à cette question une réponse nuancée et originale, qui atteste un mouvement de transformation / subjectivisation des systèmes de justice constitutionnelle."

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Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Toulon : 2006 Thèse honorée du prix du Conseil constitutionnel 2007; International audience; Selon la doctrine classique, la notion de partie est incompatible avec la nature objective d'un contentieux. Cette approche, qui a longtemps été retenue dans le cadre du contentieux administratif de la légalité, a été ensuite transposée au contentieux constitutionnel. Ce dernier a, dès lors, été souvent décrit comme un " procès sans parties ". Cependant, à la lumière du droit comparé, il est possible de dépasser cette appréciation par trop tranchée. En effet, dans de nombreux pays, le constituant et le législateur ont organisé le contrôle de constitutionnalité sous la forme d'un procès entre des plaideurs défendant des intérêts opposés ou des interprétations divergentes de la Constitution. Néanmoins, les caractéristiques du contentieux constitutionnel ont nécessité l'adaptation des principes procéduraux appliqués par les juridictions ordinaires. Cette indispensable adaptation se traduit, le plus souvent, par la limitation de la marge de manoeuvre et du rôle des plaideurs. Toutefois, ces restrictions ne sont nullement le signe d'une quelconque incompatibilité entre la notion de partie et le contrôle de constitutionnalité, elles répondent simplement aux spécificités du contentieux constitutionnel.