112 results on '"Conflits d'intérêts"'
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2. The Disciplining Effect of Credit Default Swap Trading on the Quality of Credit Rating Agencies†.
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Bonsall, Samuel B., Koharki, Kevin, and Neamtiu, Monica
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CREDIT default swaps ,CREDIT risk ,CREDIT ratings ,CREDIT analysis ,BOND market - Abstract
Copyright of Contemporary Accounting Research is the property of Canadian Academic Accounting Association and its content may not be copied or emailed to multiple sites or posted to a listserv without the copyright holder's express written permission. However, users may print, download, or email articles for individual use. This abstract may be abridged. No warranty is given about the accuracy of the copy. Users should refer to the original published version of the material for the full abstract. (Copyright applies to all Abstracts.)
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- 2022
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3. La gouvernance des pesticides au Québec : études de cas et analyse des risques de conflits d’intérêts
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Fournier, Valérie, Belhumeur-Roberge, Charles, Létourneau, Alain, Fournier, Valérie, Belhumeur-Roberge, Charles, and Létourneau, Alain
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La crise des abeilles et la controverse entourant l’impact de l'usage des pesticides ont suscité un grand intérêt citoyen et médiatique au Québec de 2017 à 2020. Ce débat public a également révélé des problématiques au sein de certaines structures liées à la gouvernance des pesticides. Ces interrogations portent notamment sur les pratiques de gouvernance responsable et le rôle de l'industrie privée dans les décisions relatives à la gestion des pesticides. Plus précisément, ce travail de recherche développe une réflexion éthique autour de deux situations concrètes : la gouvernance au CÉROM et le double rôle des agronomes-vendeurs. On y évalue les situations de conflits d’intérêts potentiels et les pratiques de gouvernance qui peuvent influencer la gestion de l’usage des pesticides au Québec. Le premier cas examine la crise survenue au CÉROM, un centre de recherche principalement financé par des fonds publics, où en 2017, une enquête a révélé des pressions sur les chercheurs, les empêchant entre-autres de publier des travaux sur l’utilisation des néonicotinoïdes en grande culture. Cette recherche veut évaluer le conflit d’intérêts potentiel des administrateurs du centre, et l’impact de cette situation sur la gestion des pesticides. Elle examine également les implications d'autres enjeux connexes, tels que la diversité de l'expertise et la nécessité de suivis efficaces entre organisations. Le second cas aborde la dualité du rôle des agronomes-vendeurs, pris entre leur devoir de conseil impartial et leurs intérêts financiers dans la vente de pesticides aux agriculteurs. En 2018, un amendement réglementaire a exigé des agronomes une prescription qui vise à justifier la recommandation des néonicotinoïdes. Cette étude examine la présence de conflits d'intérêts chez les agronomes-vendeurs et l'influence de leur pouvoir de recommandation sur l’usage des pesticides. L'analyse se penche aussi sur l'approche en éthique organisationnelle adoptée par l'Ordre des Agronomes du Québ
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- 2024
4. Derrière le spectre des « conflits d’intérêts » généralisés. Les agences face aux défis de l’évaluation réglementaire de produits
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Boullier Henri
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santé ,risques ,expertise ,conflits d’intérêts ,transparence ,Science ,Social Sciences - Abstract
Les agences réglementaires sont aujourd’hui au cœur des politiques de protection des populations et de l’environnement, en France comme en Europe. À chaque fois que les effets sanitaires d’un produit font l’objet d’une controverse publique (bisphénol A, benfluorex, glyphosate), ces agences sont mises en accusation : leurs procédures de gestion des conflits d’intérêts et leurs politiques de transparence seraient insuffisantes. Les débats qui ont récemment entouré les évaluations divergentes du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) et de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sur la cancérogénicité du glyphosate suggèrent cependant une situation plus complexe. Plutôt qu’un problème de « conflit d’intérêts », les critiques formulées à l’égard de l’EFSA sont liées au fait que les questions qui lui sont posées, les protocoles sur lesquels elle s’appuie, et les données qu’elle utilise, le sont dans un contexte bien particulier : celui de l’évaluation réglementaire de produits en vue de leur commercialisation.
- Published
- 2021
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5. L'expertise chimique sous emprise industrielle: Quand la gestion des conflits d'intérêts masque inégalités et rapports de pouvoir.
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Boullier, Henri and Henry, Emmanuel
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- 2020
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6. « S'il n'y a pas une transparence totale, il n'y aura pas une confiance totale » - Retour sur les dispositifs de divulgation des liens d'intérêts en santé
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Boullier, Henri, Greffion, Jérôme, Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Institut de Recherche Interdisciplinaire en Sciences Sociales (IRISSO), Université Paris Dauphine-PSL, Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement (INRAE), Institutions et Dynamiques Historiques de l'Économie et de la Société (IDHES), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1)-Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis (UP8)-Université Paris Nanterre (UPN)-Université d'Évry-Val-d'Essonne (UEVE)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Ecole Normale Supérieure Paris-Saclay (ENS Paris Saclay), Université Paris Nanterre (UPN), ANR-16-CE26-0007,MEDICI,Les conflits d'intérêts dans le domaine du médicament(2016), Boullier, Henri, and Les conflits d'intérêts dans le domaine du médicament - - MEDICI2016 - ANR-16-CE26-0007 - AAPG2016 - VALID
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EurosForDocs ,[SHS.SOCIO]Humanities and Social Sciences/Sociology ,[SHS.SOCIO] Humanities and Social Sciences/Sociology ,conflits d'intérêts ,transparence ,[SHS.SCIPO] Humanities and Social Sciences/Political science ,[SHS.SCIPO]Humanities and Social Sciences/Political science ,Transparence-Santé - Abstract
International audience; Depuis une trentaine d’années, la notion de « conflits d’intérêts » est utilisée pour désigner les liens problématiques entre les entreprises pharmaceutiques et les professionnels de santé. Elle a donné lieu à la création de dispositifs de divulgation (déclarations des liens d’intérêts dans les revues, déclarations publiques d’intérêts pour l’expertise sanitaire) sous la forme de sites internet publics qui inventorient l’intégralité des échanges financiers entre les entreprises pharmaceu- tiques et les professionnels du secteur. Depuis 2014, le site Transparence-Santé rend toutes ces données accessibles. À partir de travaux en sciences sociales, nous retraçons ici la façon dont l’impératif de transparence des liens d’intérêts s’est matérialisé en France, en rendant compte de la manière dont ce dispositif a été mis en œuvre, en identifiant ses enjeux, ses effets, et certaines de ses limites.
- Published
- 2022
7. Sociologie de la transparence de la vie publique: jeux d’acteurs et circulation de la régulation. Analyse de cas: RegardsCitoyens.
- Author
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Fleury, Cynthia
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SOCIAL enterprises , *SOCIAL finance , *SOCIAL entrepreneurship , *SOCIAL responsibility , *SOCIAL goals - Abstract
Cet article analyse le jeu des acteurs civils et publics précédant la création de la Haute Autorité, plus spécifiquement comment cette dernière est l’aboutissement d’une circulation nouvelle de la réflexion citoyenne et de l’exécutif, mais aussi l’ambivalence de la notion de transparence dans la mesure où celle-ci peut aussi bien montrer que cacher. La transparence s’appuie sur l’exigence de ‘vigilance épistémologique’ (Bourdieu, Chamboredon et Passeron, 1968) typique de la sociologie, mais elle est aussi une fabrication sociale née de jeux d’acteurs et de leurs légitimités respectives. Pour illustrer cette nouvelle forme de circulation régulatrice, le terrain choisi est celui de l’associationRegards Citoyenset de son ‘lobbying citoyen’ revendiqué. Il s’agira d’étudier ici les forces et les limites d’une telle approche. [ABSTRACT FROM AUTHOR]
- Published
- 2016
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8. Conflict of Interest and Medicine. Knowledge, Practices, and Mobilizations
- Author
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Boris Hauray, Jean-Paul Gaudillière, Hélène Michel, Henri Boullier, Sociétés, Acteurs, Gouvernement en Europe (SAGE), Université de Strasbourg (UNISTRA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), univOAK, Archive ouverte, Institut de Recherche Interdisciplinaire sur les enjeux Sociaux - sciences sociales, politique, santé (IRIS), École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Sorbonne Paris Nord, Institut de Recherche Interdisciplinaire en Sciences Sociales (IRISSO), Université Paris Dauphine-PSL, Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement (INRAE), CERMES3 - Centre de recherche Médecine, sciences, santé, santé mentale, société (CERMES3 - UMR 8211 / U988 / UM 7), École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Paris (UP), Routledge, and ANR-16-CE26-0007,MEDICI,Les conflits d'intérêts dans le domaine du médicament(2016)
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medicine.medical_specialty ,[SHS.SOCIO]Humanities and Social Sciences/Sociology ,sociologie ,business.industry ,[SHS.SOCIO] Humanities and Social Sciences/Sociology ,conflits d'intérêts ,Public health ,Conflict of interest ,Public relations ,Social studies ,Transparency (behavior) ,[SHS]Humanities and Social Sciences ,3. Good health ,Political sociology ,Framing (social sciences) ,influence industrielle ,Political science ,Sociology of health and illness ,medicine ,media_common.cataloged_instance ,European union ,médecine ,santé ,business ,media_common - Abstract
International audience; In the context of a growing criticism on the influence of the pharmaceutical industry on physicians, scientists, or politicians, Conflict of Interest and Medicine offers a comprehensive analysis of the conflict of interest in medicine anchored in the social sciences, with perspectives from sociology, history, political science, and law.Based on in-depth empirical investigations conducted within different territories (France, the European Union, and the United States) the contributions analyze the development of conflict of interest as a social issue and how it impacts the production of medical knowledge and expertise, physicians’ work and their prescriptions, and also the framing of health crises and controversies. In doing so, they bring a new understanding of the transformations in the political economy of pharmaceutical knowledge, the politicization of public health risks, and the promotion of transparency in science and public life.Complementing the more normative and quantitative understandings of conflict of interest issues that dominate today, this book will be of interest to researchers in a broad range of areas including social studies of sciences and technology, sociology of health and illness, and political sociology and ethics. It will be also a valuable resource for health professionals, medical scientists, or regulators facing the question of corporate influence.
- Published
- 2021
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9. Un cadre européen pour le financement participatif
- Author
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Granier, Thierry, Centre de Droit Economique (CDE), and Aix Marseille Université (AMU)
- Subjects
Key investment information sheet ,Régulation financière ,conflict of interest ,Supervision ,Conflits d'intérêts ,Prestataires de financement participatif ,Investisseurs non-avertis ,[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,European Securities and Markets Authority (ESMA) ,Fiche d'informations clés ,National Financial regulation ,Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) ,Agrément ,Protection des investisseurs ,Autorité bancaire européenne (ABE) ,Normes techniques ,European Financial Law ,Financement participatif (Crowdfunding) ,Crowdfunding service providers for business ,Droit financier européen ,Authorization ,Investor protection ,Non-sophisticated investors ,Crowdfunding ,European Financial Regulation ,European Banking Authority (EBA) - Abstract
International audience; Cet article fait le commentaire du Règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, et modifiant le règlement (UE) 2017/1129 et la directive (UE) 2019/1937.Plan de l'article :I. la détermination du régime des prestataires de services de financement participatifA- Définition et accès à l'activité de prestataires de services de financement participatifB- Les obligations à la charge des prestataires de services de financement participatifII. La protection des investisseursA. Les principes généraux relatifs à l'information des investisseursB- Un régime particulier pour les investisseurs non avertisC- l'obligation d'établir une fiche d'informations clés à la charge des prestatairesIII. La régulation du financement participatifA. La régulation au niveau nationalB- La régulation au niveau européen
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- 2021
10. Réflexion sur le statut des groupes de victimes devant la Cour pénale internationale
- Author
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Guy David Mbara A Betsem
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représentation ,representation ,counsel ,conseil ,Geology ,Ocean Engineering ,conflits d’intérêts ,efficacité ,procédure ,efficiency ,conflict of interests ,Political science ,procedure ,participation ,Humanities ,Water Science and Technology - Abstract
Pour mieux appréhender la question de l’effectif pléthorique des victimes des crimes internationaux, le droit de la CPI va saisir en masse leurs demandes de participation. L’approche collective qui s’en suit est la démarche appropriée pour prendre en considération les intérêts individuels des milliers des victimes. Elles sont alors appelées pour défendre leurs prétentions, à se regrouper autour d’un conseil qui sera leur porte-parole pendant le procès. La formation des groupes de participation qui en résulte, a conduit à s’interroger sur leur statut. La pratique judiciaire en vigueur devant la CPI a permis de se rendre compte de ce que ces groupes, dépourvus de la personnalité juridique, sont inorganisés malgré la possibilité qui leur est reconnue d’être représentés devant le juge. To better understand the question of plethora of victims of international crimes, the law of the international criminal court, would receive in bulk the applications for participation. The collective approach which follows is the appropriate method which takes into consideration the individual interest of thousands of victims. They are therefore called upon to defend theirs points, to regroup themselves around a counsel who would be their speaker during the trial. The formation of the participation which follows brought about an interrogation on their status. The legal practice before the international criminal court permits one to realize that groups deprived of their legal personalities, are not organized even though represented.
- Published
- 2021
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11. Conseil d’État et Conseil constitutionnel : proximité et conflits d’intérêts au sein de l’élite au pouvoir
- Author
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Bosvieux-Onyekwelu, Charles, Centre Norbert Elias (CNELIAS), École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Avignon Université (AU)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU), Elina Lemaire, Thomas Perroud, Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques (CERSA), Université Paris 2 Panthéon-Assas, Centre de recherche et d'étude en droit et science politique (CREDESPO), Université de Bourgogne Franche-Comté, Observatoire de l’éthique publique, BOSVIEUX-ONYEKWELU, CHARLES, and École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Avignon Université (AU)-Aix Marseille Université (AMU)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
- Subjects
démocratie ,[SHS.SOCIO]Humanities and Social Sciences/Sociology ,democracy ,[SHS.SOCIO] Humanities and Social Sciences/Sociology ,conflits d'intérêts ,Conseil d’État ,élite au pouvoir ,power elite ,conflicts of interest ,[SHS.SCIPO] Humanities and Social Sciences/Political science ,ComputingMilieux_MISCELLANEOUS ,[SHS.SCIPO]Humanities and Social Sciences/Political science ,Conseil constitutionnel - Abstract
Le titre "Conseil d’État et Conseil constitutionnel : proximité et conflits d’intérêts au sein de l’élite au pouvoir" indiquée dans le programme sous le titre "La porosité entre le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel".; International audience
- Published
- 2021
12. Derrière le spectre des « conflits d’intérêts » généralisés. Les agences face aux défis de l’évaluation réglementaire de produits
- Author
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Henri Boullier, Institut de Recherche Interdisciplinaire en Sciences Sociales (IRISSO), Université Paris Dauphine-PSL, Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement (INRAE), and ANR-16-CE26-0007,MEDICI,Les conflits d'intérêts dans le domaine du médicament(2016)
- Subjects
conflict of interest ,Science ,Social Sciences ,risques ,010501 environmental sciences ,050905 science studies ,transparence ,01 natural sciences ,General Biochemistry, Genetics and Molecular Biology ,[SHS]Humanities and Social Sciences ,santé ,0105 earth and related environmental sciences ,General Environmental Science ,2. Zero hunger ,transparency ,conflits d'intérêts ,05 social sciences ,General Social Sciences ,health ,conflits d’intérêts ,3. Good health ,regulatory agencies ,General Earth and Planetary Sciences ,expertise ,0509 other social sciences ,General Agricultural and Biological Sciences ,risks - Abstract
International audience; Regulatory agencies are at present at the heart of public health and environmental policies, both in France and in Europe. Whenever the health effects of a product are the subject of public controversy (bisphenol A, benfluorex, glyphosate), these agencies are accused of having insufficient conflicts of interest management procedures. Recent debates surrounding the conflicting assessments of the International Agency for Research on Cancer (IARC) and the European Food Safety Authority (EFSA) on the carcinogenicity of glyphosate suggest, however, a more complex situation. Rather than a problem of “conflict of interest”, the criticisms against EFSA relate to the fact that the questions it is being asked, the protocols it relies on, and the data it uses, all take place in a very specific context: that of the regulatory assessment of products before their placing on the market.; Les agences réglementaires sont aujourd’hui au cœur des politiques de protection des populations et de l’environnement, en France comme en Europe. À chaque fois que les effets sanitaires d’un produit font l’objet d’une controverse publique (bisphénol A, benfluorex, glyphosate), ces agences sont mises en accusation : leurs procédures de gestion des conflits d’intérêts et leurs politiques de transparence seraient insuffisantes. Les débats qui ont récemment entouré les évaluations divergentes du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) et de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sur la cancérogénicité du glyphosate suggèrent cependant une situation plus complexe. Plutôt qu’un problème de « conflit d’intérêts », les critiques formulées à l’égard de l’EFSA sont liées au fait que les questions qui lui sont posées, les protocoles sur lesquels elle s’appuie, et les données qu’elle utilise, le sont dans un contexte bien particulier : celui de l’évaluation réglementaire de produits en vue de leur commercialisation.
- Published
- 2021
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13. La lutte contre les conflits d’intérêts dans le champ de la santé. Après l’affaire du Mediator…
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Noiville, Christine, Thouvenin, Dominique, Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 (ISJPS), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), and Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
- Subjects
Santé ,[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,[SDV.BIO]Life Sciences [q-bio]/Biotechnology ,Déclarations d'intérêts ,[SDV]Life Sciences [q-bio] ,Conflits d'intérêts ,[SDV.BID]Life Sciences [q-bio]/Biodiversity ,ComputingMilieux_MISCELLANEOUS ,[SHS]Humanities and Social Sciences ,[SDV.ETH]Life Sciences [q-bio]/Ethics - Abstract
International audience
- Published
- 2021
14. « Sunshine on Opinion Leaders » : étude rétrospective des liens d’intérêt financiers entre les leaders d’opinion médicaux et l’industrie pharmaceutique en France
- Author
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Clinckemaillie, Marie, Université Côte d'Azur - Faculté de Médecine (UCA Faculté Médecine), Université Côte d'Azur (UCA), and Adriaan Barbaroux
- Subjects
Leadership ,Conflits d’intérêts ,Industrie pharmaceutique ,Médecins ,Liens financiers ,[SDV.MHEP]Life Sciences [q-bio]/Human health and pathology - Abstract
Objective: to investigate the nature, extent and evolution of financial relationships between opinion leaders (OL) or non-OL physicians and pharmaceutical and device companies in France. Design: retrospective and descriptive study. Participants: all medical doctors practicing in France, with a focus on 548 OL defined as board members of all the professional medical associations having published clinical practice guidelines in 2018 or 2019. These 99 associations were identified by the cross-checking of 3 different catalogs of French professional associations. Main outcome measures: the number and the total amount of gifts received by all the medical physicians and by the identified OL, year by year since 2014. The number and the amount of the 2 additional categories of payments available only since 2017 (i.e. remunerations and agreements), and the number of agreements without declared amount; described for all physicians and OL, year by year since 2017. Results: physicians had €818m ($936m, £741m) of gifts declared from 2014 to 2019. 83% of OL had such links of interest. The 548 identified OL represented 0.24% of physicians in France but received 1.5% of the total amount of gifts, i.e. €12.3m ($14m, £11m or €3,700 per capita per year). 1.2 million agreements (77%) had their amount hidden. Physicians had €125m ($143m and £114m) of agreements declared from 2017 to 2019. The 548 OL received 0.72% of the agreements and 2.5% of the value of the agreements, i.e. €3.1m ($3.6m, £2.8m) or €1,900 per capita per year ($2,200, £1,700). Physicians had €156m ($178m and 141m£) of remunerations declared from 2017 to 2019. The 548 identified OL received 4.4% of the total value of remunerations to physicians, i.e. €6.8m ($7.8m, £6.2m) or €4,100 per capita per year ($4,800, £3,700). Almost every professional medical associations (99%) had in their board at least one OL with a financial tie. Conclusion: financial relationships between OL and the industry in France are extensive, OL have much more financial ties than non-OL practitioners. The main limit of this study arises from the quality of information provided on the French Transparency in Healthcare database: more than three-quarters of agreements have their amount hidden despite the obligation to indicate it. The quantum of payments raises questions about the necessary independence of those who write clinical guidelines, adding weight to calls for policy reform.; Objectif : étudier la nature, le volume et l'évolution des relations financières entre les médecins (leaders d'opinion et non-leaders d’opinion) et l’industrie pharmaceutique et de produits de santé en France. Type d’étude : étude rétrospective et descriptive. Population : tous les médecins exerçant en France, avec un focus sur les 548 leaders d’opinion (LO) définis comme les membres du bureau restreint des sociétés savantes ayant publié des guides de pratique clinique en 2018 ou 2019. Ces 99 sociétés ont été identifiées par le recoupement de 3 différents catalogues d'associations professionnelles françaises. Principales mesures : le nombre et le montant total des avantages reçus par tous les médecins et par les LO identifiés, année par année depuis 2014. Le nombre et le montant des 2 catégories supplémentaires de liens disponibles depuis 2017 (c'est-à-dire les rémunérations et les conventions) et le nombre de conventions sans montant déclaré ; décrites pour tous les médecins et les LO, année par année depuis 2017. Résultats : les médecins ont reçu 818m€ (936m$, 741m£) d’avantages déclarés de 2014 à 2019. 83 % des LO avaient des avantages déclarés. Les 548 LO identifiés représentaient 0,24 % des médecins en France mais ont reçu 1,5 % du montant total des avantages, soit 12,3m€ (14m$, 11m£ ou 3 700€ par personne et par an). Les médecins ont reçu 125m€ (143m$ et 114m£) en conventions déclarées de 2017 à 2019. 1,2 million de conventions (77%) ont eu leur montant caché. Les 548 LO ont reçu 0,72% des conventions en nombre et 2,5% de la valeur des conventions, soit 3,1m€ (3,6m$, 2,8m£) ou 1 900 € par personne par an (2 200 $, 1 700 £). Les médecins ont reçu 156m€ (178m$ et 141m£) de rémunérations déclarées de 2017 à 2019. Les 548 LO identifiés ont reçu 4,4 % de la valeur totale des rémunérations des médecins, soit 6,8m€ (7,8m$, 6,2m£) ou 4 100€ par personne et par an (4 800$, 3 700£). Presque toutes les sociétés savantes (99 %) comptaient dans leur bureau restreint au moins un LO ayant au moins un lien financier. Conclusion : les liens d’intérêt entre les LO et l'industrie en France sont majeurs, ils sont beaucoup plus importants qu’avec les praticiens non LO. La principale limite de cette étude tient à la qualité des informations fournies dans la base de données française : plus des trois quarts des conventions ont leur montant caché malgré l'obligation de l'indiquer. Le montant des paiements soulève des questions sur la nécessaire indépendance de ceux qui rédigent les guides de pratiques cliniques, et ajoute de la légitimité aux appels à une réforme de la réglementation.
- Published
- 2020
15. ÉTUDE DE L'ÉVALUATION INDÉPENDANTE DES CIBLES D'OFFRES PUBLIQUES D'ACHAT.
- Author
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OLIVIER, Thérèse and SCHATT, Alain
- Abstract
Copyright of Revue Française de Gouvernance d'Entreprise is the property of Institut Francais des Administrateurs and its content may not be copied or emailed to multiple sites or posted to a listserv without the copyright holder's express written permission. However, users may print, download, or email articles for individual use. This abstract may be abridged. No warranty is given about the accuracy of the copy. Users should refer to the original published version of the material for the full abstract. (Copyright applies to all Abstracts.)
- Published
- 2014
16. Perception par les médecins généralistes de l'influence de la promotion pharmaceutique sur leurs prescriptions selon le montant des cadeaux reçus : une enquête d'opinion réalisée en France en 2020 à l'aide des données de la base Transparence Santé de 2019
- Author
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Lagarde, Marc, Université de Rennes 1 - Faculté de Médecine (UR1 Médecine), Université de Rennes 1 (UR1), Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Université de Rennes (UNIV-RENNES), and Pierre Frouard
- Subjects
Avantages accessoires ,MESH: Conflits d'intérêts ,MESH: Don de cadeaux ,[SDV]Life Sciences [q-bio] ,Médecins généralistes -- Attitude (psychologie) ,Industrie pharmaceutique -- Marketing ,Conflits d'intérêts ,MESH: Industrie pharmaceutique ,MESH: Ordonnances médicamenteuses ,MESH: Attitude du personnel soignant ,Prescription médicamenteuse - Abstract
Context : Physicians' exposure to pharmaceutical promotion is correlated with lower quality and more expensive drug prescriptions. On average, physicians consider themselves to be little influenced by pharmaceutical promotion. Objective : To study the association between the financial value of gifts received by general practitioners and their perception of the influence of pharmaceutical promotion on their drug prescriptions. Methods : This cross-sectional study was carried out from May 4th to June 30th 2020, and included liberal general practitioners settled and having practiced in France in 2019, separated in two groups according to the financial value of their cumulated benefits declared in the Transparency in Healthcare database in 2019. Data collection was carried out using a phone survey. Results : 236 physicians participated in this study. On average, physicians who received between € 10 and € 69 in cumulated benefits in 2019 rated the influence of pharmaceutical promotion on their drug prescriptions at 3,2 ± 2,5 on a scale from 0 (no influence) to 10 (very strong influence). Physicians who received € 1 000 or more in cumulated benefits in 2019 rated this influence at 5,0 ± 2,2 (p < 10-9). The number of contacts per month in the doctor's office with sales representatives of pharmaceutical companies was the variable that explained the most this influence, with an increase of 2.7 points ; IC95 [1,8 ; 3,6] for 1 to 6 contacts per month, and of 3,7 points ; IC95 [2,7 ; 4,6] for 7 to 40 contacts per month. Conclusion: The more gifts general practitioners received, the more they reported being influenced in their drug prescriptions by pharmaceutical promotion. This study is subject to the existence of unidentified confounding factors, so no causal relationship should be inferred.; Contexte : L'exposition des médecins à la promotion pharmaceutique est corrélée à des prescriptions médicamenteuses de moins bonne qualité et plus chères. En moyenne, les médecins considèrent être peu influencés par la promotion pharmaceutique. Objectif : Étudier l'association entre le montant des cadeaux reçus par les médecins généralistes et leur perception de l'influence de la promotion pharmaceutique sur leurs prescriptions médicamenteuses. Méthode : Étude transversale réalisée du 4 mai au 30 juin 2020, incluant des médecins généralistes libéraux installés et ayant exercé en France en 2019, séparés en deux groupes selon le montant cumulé de leurs avantages déclarés dans la base Transparence Santé en 2019. Le recueil des données a été réalisé par questionnaire téléphonique. Résultats : 236 médecins ont participé à cette étude. En moyenne, les médecins ayant reçu entre 10 € et 69 € d'avantages cumulés en 2019 ont coté l'influence de la promotion pharmaceutique sur leurs prescriptions médicamenteuses à 3,2 ± 2,5 sur une échelle allant de 0 (aucune influence) à 10 (influence très forte). Les médecins ayant reçu 1 000 € ou plus d'avantages cumulés en 2019 ont coté cette influence à 5,0 ± 2,2 (p < 10-9). Le nombre de contacts par mois au cabinet du médecin avec des représentants commerciaux de firmes pharmaceutiques était la variable qui expliquait le plus cette influence, avec une augmentation de 2,7 points ; IC95 [1,8 ; 3,6] pour 1 à 6 contacts par mois, et de 3,7 points ; IC95 [2,7 ; 4,6] pour 7 à 40 contacts par mois. Conclusion : Plus les médecins généralistes ont reçu de cadeaux, plus ils ont déclaré être influencés dans leurs prescriptions médicamenteuses par la promotion pharmaceutique. Cette étude est sujette à l'existence de facteurs confondants non identifiés, aussi aucune relation de causalité ne doit être inférée.
- Published
- 2020
17. L'intégration territoriale des nouvelles prisons en question. Une lecture par les proximités
- Author
-
Leroux, Isabelle, Rigamonti, Éric, Groupe de Recherche Angevin en Economie et Management (GRANEM), Université d'Angers (UA)-AGROCAMPUS OUEST-Institut National de l'Horticulture et du Paysage, Université d'Angers (UA)-AGROCAMPUS OUEST, and Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro)-Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro)-Institut National de l'Horticulture et du Paysage
- Subjects
territoire carcéral ,conflits d'intérêts ,acceptabilité ,Prison ,implantation spatiale ,[SHS]Humanities and Social Sciences - Published
- 2020
18. Conflit d’intérêts et déontologies : l’échec des déontologies existantes et l’improbable (?) succès de la loi.
- Author
-
Markus, Jean-Paul
- Subjects
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PHYSICIANS , *PHARMACEUTICAL industry , *MASS media industry , *HEALTH policy , *HEALTH services administration , *MEDICAL personnel - Abstract
Résumé: La succession accélérée de scandales sanitaires depuis les années 1980 atteste de nombreux comportements déviants, tant dans l’industrie pharmaceutique que dans le corps médical, encore dans le monde des ű experts Ƈ (ou chercheurs), sans oublier celui des journalistes et entreprises de presse spécialisées. Ces comportements se sont cumulés et combinés pour inhiber toute réaction étatique, empêcher la police sanitaire de jouer son rôle. L’État a sa part de responsabilité dans cet échec, pour ne pas avoir su préserver l’impartialité et l’efficacité de l’action administrative : il devra l’assumer et cela relève d’une autre problématique. En revanche, force est ici de constater que les textes qu’il aura fallu violer pour que ces scandales sanitaires se produisent résultent tous ou presque d’autorégulations professionnelles, aux valeurs juridiques très diverses : déontologies des professions de santé, déontologie des journalistes, chartes entre l’industrie pharmaceutique et les entreprises de presse, chartes éthiques scientifiques. Ces textes résultent d’autant de régulations auto-générées par les professions mêmes, pour contrer les conflits d’intérêts. L’ampleur des affaires démontre l’échec de ces autorégulations, d’où le relais pris par la loi, en particulier celle du 29 décembre 2011 renforçant les contrôles sur les liens d’intérêts et les sanctions contre les personnes qui se placent en situation de conflit d’intérêts. Cette loi, qui fait directement suite à l’affaire dite Mediator®, réussira-t-elle là où les autorégulations ont été balayées par des logiques financières ? Les arbitrages qui ont caractérisé l’élaboration de cette loi et la complexité qui en résulte, laquelle se répercute sur les décrets d’application, laissent augurer bien des difficultés, notamment en raison des faibles moyens dont disposent les autorités pour la faire respecter. [ABSTRACT FROM AUTHOR]
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- 2014
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19. Le développement contemporain des régimes juridiques des conflits d’intérêts : l’exemple du secteur de la santé.
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Taillefait, Antony
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INTERNATIONAL regimes , *DEPLOYMENT (Military strategy) , *MEDICAL economics , *CONFLICT (Psychology) , *PUBLIC sector , *CIVIL service - Abstract
Résumé: La conceptualisation des conflits d’intérêts et le déploiement de leurs régimes normatifs sont d’abord des modes de régulation économique et managériaux du domaine de la santé. À partir de quels moments le régime juridique des conflits d’intérêts, qui formalise cette démarche, entre-t-il en tension avec les conditions d’exercice professionnel ? Toutes hypothèses de frottement ou d’opposition d’intérêts ne constituent pas nécessairement un ű conflit d’intérêts Ƈ. Tous les professionnels du secteur public ont des intérêts mais tous leurs intérêts ne génèrent pas de conflits par eux-mêmes. L’objet de la déclaration publique d’intérêts est de divulguer les liens d’intérêts en sorte de neutraliser le soupçon. Le plus souvent sous la forme de dispositif de ű soft law Ƈ, la déclaration d’intérêts est une manière d’alerter l’existence d’une ű zone grise Ƈ ou d’un temps à risque déontologique. Elle a été remaniée par la loi du 29 décembre 2011. [ABSTRACT FROM AUTHOR]
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- 2014
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20. Conflits d’intérêts et expertises dans le domaine de la santé : l’annulation par le Conseil d’État d’une recommandation de l’HAS
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Duguet, Anne-Marie
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CONFLICT of interests , *MEDICAL laws , *MEDICAL personnel , *PUBLIC health , *PHARMACEUTICAL industry - Abstract
Abstract: A person in a conflict of interest is likely to lose his impartiality in his words or his decisions. It is primarily in business and finance as there are provisions to prevent illegal catches of interest, i.e. that people take advantage of their situation in order to remove personal advantage. Criminal sanctions have been applied to this offense in the relations between private individuals and public services. In the medical field, the issue of conflict of interest has been the subject of considerable debate, particularly in North America because of the links between health professionals and pharmaceutical industry who may be the cause of publication bias research results. In France, the word “interest which might prejudice the independence” was introduced after 2002 in several articles of the Code of Public Health. Previously it was the breach of duty of probity and independence of experts that conflicts of interest were identified and punished. For the first time in April 2011, the “Conseil d’État” (the Highest administrative Court) overturned a recommendation of the HAS for non-declaration of interests by the experts of the commission. [Copyright &y& Elsevier]
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- 2012
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21. L'aide humanitaire dans les pays en développement: qui évalue qui?
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PÉROUSE DE MONTCLOS, Marc-Antoine
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- 2011
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22. La transparence, un droit fondamental ? Actes du colloque d'Orléans le 12 octobre 2018
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Barbé, Vanessa, Levannier-Gouël, Odile, Mauclair, Stéphanie, Centre de Recherche Interdisciplinaire en Sciences de la Société (CRISS), Université Polytechnique Hauts-de-France (UPHF), Centre de recherche juridique Pothier (CRJP), Université d'Orléans (UO), CRJ Pothier de l'Université d'Orléans, and Université d'Orléans, SCD
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Transparence ,[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law ,Ethique ,Haute autorité pour la transparence de la vie publique ,Conflits d'intérêts ,[SHS.SCIPO] Humanities and Social Sciences/Political science ,[SHS.SCIPO]Humanities and Social Sciences/Political science - Abstract
Contributions réunies à l'occasion du colloque d'Orléans qui s'est déroulé le 12 octobre 2018.; International audience; La transparence est une notion de plus en plus employée en droit, particulièrement dans les démocraties contemporaines. En témoignent par exemple en France les lois du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, créant la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, ainsi que les lois organique et ordinaire du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie publique, qui complètent les missions de la HATVP notamment. En dépit de l'engouement pour cette notion, la transparence est une notion difficile à définir. Seuls certains des éléments qui la composent ont une valeur constitutionnelle ou sont consacrés par des traités internationaux, comme l'accès aux documents publics (conséquence du droit de recevoir des informations ou du droit de savoir) ou la participation du public à l'élaboration des textes juridiques. La transparence n'est toutefois pas consacrée en tant que telle dans les Constitutions ou les traités internationaux. A ce titre, elle pourrait ne pas être considérée comme un droit fondamental. Néanmoins, la transparence évoque de nombreux aspects qui peuvent faire l'objet d'un traitement judiciaire, comme notamment : la lutte contre la corruption et la prévention des conflits d'intérêts (par exemple l'encadrement des lobbies) ; l'alerte éthique (whistleblowing) ; la lutte contre les paradis fiscaux ; la participation à l'élaboration des décisions ; le contrôle de la gestion des entreprises par les salariés... Cet ouvrage vise donc à tracer les contours de la définition d'un droit à la transparence, afin de se demander si la transparence peut être considérée comme un droit fondamental invocable devant les tribunaux en France ou dans d'autres systèmes (droit de l'Union européenne, systèmes internationaux ou droits étrangers). Il traite du droit à la transparence en droit international et européen, en droit public international et en droit privé, mais aussi des limites du droit a la transparence.
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- 2020
23. Transparence et partage de données en recherche chirurgicale
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Lombard, Nicolas, Université de Rennes 1 - Faculté de Médecine (UR1 Médecine), Université de Rennes 1 (UR1), Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Université de Rennes (UNIV-RENNES), and Damien Bergeat
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MESH: Essais contrôlés randomisés comme sujet ,Échange de savoirs ,Données de la recherche ,Partage de données ,MESH: Diffusion de l'information ,[SDV]Life Sciences [q-bio] ,Conflits d'intérêts ,transparence de la recherche ,MESH: Conflit d'intérêts ,Essais cliniques randomisés - Abstract
Objectif : Décrire la position des revues chirurgicales sur le partage de données et explorer l’application du partage de données dans les essais contrôlés randomisés (ECR) issus des revues chirurgicales les plus influentes avant l’application de la directive de l’ICMJE. Méthodes : La première étude est un audit des politiques éditoriales des revues chirurgicales sur la promotion de la transparence de la recherche (le partage de données étant le critère de jugement principal) à travers leurs instructions aux auteurs officielles (IAO). Les critères d’éligibilité étaient un impact factor > 2, la présence d’instructions spécifiques pour la publication des ECR dans les IOA ou la publication d’au moins 1 ECR dans les 3 dernières années. Le critère de jugement principal était l'existence d'une politique de partage de données. La deuxième étude avait pour but de réaliser un état des lieux du partage de données dans les ECR issus des 10 principales revues chirurgicales avant la mise en place de la directive de l’ICMJE. Le critère de jugement principal était la disponibilité des données, définie comme la disponibilité de données et d’informations suffisantes pour réaliser une ré-analyse du critère de jugement principal. Résultats : Audit des revues chirurgicales : 82 revues avec un impact factor > 2 ont été analysées. L’impact factor moyen était de 2,98 [IQR = 2,48-3,77] et les revues avaient publié en 2016 et 2017 en moyenne 11,5 ECR [IQR = 5-20,75]. Les instructions relatives au partage des données étaient conformes à l’ICMJE dans quatre cas (4,88%), faibles dans 45,12% (n = 37) et inexistantes dans 50% (n = 41) des cas. La déclaration des conflits d'intérêts était obligatoire dans 77 revues (93,90%), l’utilisation des directives CONSORT pour reporter les essais dans 24 revues (29,27%) et l’enregistrement prospectif des essais cliniques dans 53 cas (64,63%). État des lieux sur le partage des données avant la directive de l’ICMJE : 65 essais ont été inclus. Aucun article ne mentionnait de déclaration de partage de données. Après prise de contact avec les auteurs correspondants, les données ont été obtenues pour seulement 2 études (3,07%). Conclusion : Ce travail a permis de constater que le nombre de revues chirurgicales aillant adoptées des instructions strictes sur le partage de données restent minoritaires. Au travers de l’analyse des ECR publiés avant l’application de la directive de l’ICMJE, ce travail a montré l’absence totale d’intention de partage des auteurs ayant publié des ECR dans les 10 revues chirurgicales les plus influentes et un taux de partage de données très faible. Il est urgent que les revues uniformisent leurs exigences de publication selon les directives de l'ICMJE pour que les pratiques de partage de données et plus largement de transparence se généralisent.
- Published
- 2019
24. La transparence des liens d'intérêts et la loi anti-cadeaux : impact de ces deux dispositifs sur le système de santé français
- Author
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Estival, Pauline, Faculté de Pharmacie - Clermont-Auvergne (FP - UCA), Université Clermont Auvergne [2017-2020] (UCA [2017-2020]), Jean-Michel Cardot, and UCA, Santé
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[SDV] Life Sciences [q-bio] ,[SDV.SP] Life Sciences [q-bio]/Pharmaceutical sciences ,Transparence ,Loi Bertrand ,Professionnels de santé ,[SDV]Life Sciences [q-bio] ,Conflits d'intérêts ,Autorités de santé ,Industrie pharmaceutique ,[SDV.SP]Life Sciences [q-bio]/Pharmaceutical sciences ,Loi anti-cadeaux - Abstract
Bien qu'il soit considéré comme l'un des plus performant, le système de santé français n'échappe pas à la problématique des liens et des conflits d'intérêts. Pour encadrer ces relations et écarter toute suspicion d'influence et de tentative de corruption, un nouveau cadre juridique s'est rapidement imposé à travers la loi Bertrand et la loi Touraine. Les liens entre les entreprises de la santé, les autorités sanitaires et les professionnels de santé sont aujourd'hui très encadrés par le dispositif anti-cadeaux.De même, la transparence des liens est devenue une exigence fondamentale, garante de l'information et de la sécurité des usagers du système. Cependant, les exigences juridiques rendent leurs mises en oeuvre complexes, et peuvent parfois remettre en cause leur légitimité.
- Published
- 2019
25. Vers un principe d'intégrité de l'administration publique: La prévention de la corruption en droit administratif
- Author
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Hänni, Dominique and Flueckiger, Alexandre
- Subjects
GRECO ,Intérêt public ,Administration publique ,Unvereinbarkeit der Funktionen ,Nebenbeschäftigung ,Pantouflage ,Accès aux documents ,Schutzmassnahme ,Eid ,Schweiz ,Öffentliches Interesse ,Anzeige(allgemein) ,Déclaration d'intérêts ,Incompatibiliés ,Suisse ,Öffentlicher Angestellter ,Verbot der Annahme von Geschenken ,Activités accessoires ,Éthique publique ,Intérêt général ,Treue ,Droit administratif ,L'acceptation d'avantages ,Principe de transparence ,International ,Intégrité ,ddc:342 ,Fonctionnaires ,Codes de conduite ,Éthique ,Whistleblowing ,Déontologie ,Conflits d'intérêts ,Principe constitutionnel ,Alerte éthique ,Nouvelle gestion publique ,Arbeitsort ,Secret de fonction ,Bestechung ,Récusation ,Beamter ,Formation éthique ,Bonne administration ,Cour des comptes ,Transparence ,Amtsgeheimnis ,Verfassungsmässiger Grundsatz ,Agent public ,Honnêteté ,Interessenkonflikt ,Corruption ,Information passive ,Impartialité ,Prévention de la corruption ,Information active ,Devoir de fidélité ,Staatsorganisation und Verwaltung ,Conflit d'intérêts ,Berufspflicht ,Verhaltensnorm ,Ausstand ,Transparenzprinzip ,Serment - Abstract
Comment garantir l'intégrité des agents publics dans l'accomplissement de leurs tâches? Si la question est ancienne, la thématique a regagné en pertinence au cours des dernières années en Suisse, tant en raison de l'introduction d'éléments de gestion d'entreprise dans l'administration publique qu'en réaction aux développements internationaux dans ce domaine. Cette thèse expose en premier lieu de manière systématique les multiples mesures de promotion de l'intégrité en vigueur dans l'ordre juridique fédéral, à l'instar de l'exercice d'activités accessoires, de l'acceptation d'avantages, du pantouflage, des déclarations d'intérêts, du devoir de récustaion, des codes de conduites ou de l'alerte éthique. Elle vise en second lieu à démontrer l'émergence d'un principe constitutionnel d'intégrité de l'administration publique, de même nature que les principes de l'Etat de droit consacrés à l'article 5 de la Constitution fédérale. De portée essentiellement préventive, le principe d'intégrité a pour vocation à s'appliquer dans tous les domaines du droit et à toutes les autorités, y compris aux personnes privées exerçant des tâches publiques.
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- 2019
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26. Titrisation et organismes de financement
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Granier, Thierry, Centre de Droit Economique (CDE), and Aix Marseille Université (AMU)
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Simple transparent and standardised securitisation (STS securitisation) ,Recouvrement de créances ,Conformité ,Créances titrisables ,Russie ,Contrats financiers ,Prospectus ,Securitization ,West African economic and monetary union (WAEMU) ,Comité européen du risque systémique (CERS) ,European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA) ,Garanties ,Russia ,Créances hypothécaires ,Securitisation funds (Securitization funds) ,Titres de créances négociablesPorteurs de parts ,European Securities and Markets Authority (ESMA) ,Fonds commun de créances (FCC) ,Bordereau Dailly ,Collateralized loan obligations (CLO) ,Rating agencies ,Negotiable debt securities ,Offres publiques ,Organismes de financement ,Cession de créances ,Placement privé ,Passif ,Italy ,Société de titrisation ,European securitisation ,Notation ,Passeport européen ,Compartment (securitisation) ,Risque systémique ,Fonds commun de titrisation ,Crise financière ,Securities exchange commission (SEC) ,Financial crisis ,Conflits d'intérêts ,Fiducie ,United-States ,Organisme de titrisation ,European passport ,Trust ,Prêt ,Blockchain ,Fonds européens d'investissement de long terme (FEILT) ,Référentiels de titrisation ,Guarantees ,Financial futures ,Titrisation classique ,Financements structurés ,Responsabilité ,Prudentiel ,Italie ,Dépositaire ,Personnalité morale ,Instruments financiers à terme ,Debts ,Autorité bancaire européenne (ABE) ,UCITS (Undertakings for the Collective Investment of Transferable Securities) ,Maroc ,Public Offering ,Bordereau titrisation ,Depositary ,Surveillance prudentielle ,Organismes de financement spécialisés ,Gestion collective ,European Banking Authority (EBA) ,European long-term investment funds (ELTIF) ,Émissions de parts ,Compartiments (titrisation) ,Subprimes ,Securitisation ,[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,Émissions d'actions ,Rating ,Financial Markets Authority (Autorité des marchés financiers - AMF) ,Acquisition de titres de créances ,Agences de notation ,Financial Law ,Risques ,Special purpose vehicle (SPV) - Fonds communs de créances (FCC) ,Prospectus (certified by the AMF) ,Sûretés ,Acquisition de créances ,Asset Backed Securities (ABS) ,Titrisation simple transparente et standardisée (STS) ,Titres de créances ,Protection des investisseurs ,Établissements de crédit ,Actionnaires ,Sponsor (titrisation) ,Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAP) ,Titrisation européenne ,Derivatives ,Regulation ,Risk ,Investors protection ,Certification ,Copropriété ,Émissions d'obligations ,Société de gestion de portefeuille ,Collateralized debt obligations (CDO) ,Debt securities ,Dispositif d'enregistrement électronique partagé (Blockchain) ,Titrisation ,Fonds de prêt à l'économie ,Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) ,Dérivés ,Synthetic securitisation ,Liability ,OPC (Organisme de Placement Collectif) ,Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ,Conflicts of interest ,Créances futures ,Securitisation Vehicle (Securitization Vehicle) ,Collaterallized mortgage obligations (CMO) ,Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) ,French Financial Law ,Titrisation synthétique ,OPCVM (organismes de placement collectif en valeurs mobilières) ,États-Unis ,Droit financier ,Agrément ,United Kingdom ,Fonds d'investissement alternatifs (FIA) ,Loan ,European Financial Law ,Prudential Control and Resolution Authority (Autorité du Contrôle Prudentiel et de Résolution - ACPR) ,Securitisation mutual funds ,Sponsor ,European Systemic Risk Board (ESRB) ,Loan securitisation ,Royaume-Uni ,Règlement du fonds ,Fonds commun de placement (FCP) ,Titrisation ABCP (asset-backed commercial paper) - Abstract
Avant -propos d'Olivier Pastré; International audience; La titrisation porte une charge négative tant dans l’opinion commune que dans le monde économique et financier. Elle est associée aux dérives à l’origine de la dernière crise financière. L’opération est controversée : certains acteurs considèrent ce système comme indispensable et souhaitent l’utiliser en toute liberté ; différents observateurs sont eux favorables à sa suppression. Pour dépassionner ce débat, il est utile de décortiquer le mécanisme, et à ce titre l’approche juridique est efficace. C’est l’objet de cet ouvrage.L’optique choisie consiste à présenter l’origine de ce mécanisme et son développement dans les systèmes juridiques anglo-américain et dans ceux dits « de droit civil ». Ce retour historique dans une perspective élargie éclaire la titrisation pratiquée aujourd’hui dans les cadres européen et français. Tout d’abord, même si le mécanisme paraît complexe, vue du droit, la titrisation est l’articulation d’une succession de techniques juridiques classiques simples à appréhender. Décomposer ce mécanisme permet ainsi au non-spécialiste de comprendre la titrisation. Ensuite, l’évolution du droit positif, sous l’impulsion européenne, consacre un point notable. Désormais, dans le Code monétaire et financier, les organismes de titrisation appartiennent à la nouvelle catégorie des « organismes de financement ». Cette architecture renouvelée du code fournit un renseignement clair sur la nature de la titrisation : cette opération appartient à la sphère du droit des marchés financiers aussi bien qu’à celle du droit du financement d’activité ou de projet… une dimension, longtemps occultée, que portait la technique. L’approche juridique complète les analyses économiques et financières parce qu’elle aide notamment à identifier les éléments d’équilibre du système, ce qui peut contribuer à le rendre efficient.SOMMAIRE :IntroductionPremière partie. Origine et développement de la titrisationChapitre I. La naissance de la titrisation aux États-UnisSection I. La naissance de la titrisation : réponse à un besoin de refinancement de créances immobilièresSection II. L’extension de la titrisation à tous les types de créancesChapitre II. Le développement de la titrisation dans le mondeSection I. Le développement de la titrisation dans les systèmes de common law : exemple du Royaume-UniSection II. L’installation de la titrisation dans les systèmes romano-germaniquesChapitre III. Le rôle de la titrisation dans la crise financière de 2008Section I. Le développement des crédits hypothécaires à risque aux États-UnisSection II. La diffusion du risque de crédit par la titrisationChapitre IV. L’instauration de la titrisation en FranceSection I. Les raisons de l’instauration de la titrisation en FranceSection II. Les textes fondateurs et leur évolutionDeuxième partie. Les organismes de financementChapitre I. L’instauration des organismes de financementSection I. Le droit commun des organismes de financementSection II. Les organismes de titrisationSection III. Les organismes de financement spécialisésChapitre II. L’opération de titrisationSection I. L’opération de titrisation prise en charge par un organisme de titrisationSection II. Les opérations de titrisation prises en charge par les organismes de financement spécialisésChapitre III. La notation et la régulation prudentielle de la titrisationSection I. La notation de la titrisation par les agences de notationSection II. La régulation prudentielle de la titrisationSection III. Le règlement européen relatif à la titrisation
- Published
- 2018
27. Un permis de construire modificatif transmis spontanément en cours d’instance peut-il être contesté ? L’autorité compétente en matière d’autorisation d’urbanisme peut-elle se déporter en cas de risque de conflit d’intérêts ?
- Author
-
Ferrari, Sébastien, Touboul, Charles, Centre de Recherches Juridiques (CRJ ), and Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019])
- Subjects
office du juge ,contentieux administratif ,[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,conflits d'intérêts ,appel ,instance ,permis de régularisation ,permis de construire ,permis modificatif - Abstract
International audience; L’administration peut produire spontanément en cours d’instance un permis modificatif en vue de la régularisation du permis de construire attaqué, y compris pour la première fois en appel. Il est loisible au juge administratif de prendre en considération ce nouvel acte sans être tenu de surseoir à statuer, dès lors qu’il a préalablement invité les parties à présenter leurs observations sur la question de savoir s’il permet une régularisation en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme. Le permis modificatif peut être contesté uniquement dans le cadre de l’instance mettant en cause le permis initial et à raison de vices qui lui sont propres ou qui sont de nature à remettre en cause la régularisation, sous réserve d’éléments révélés au cours de la procédure de régularisation.Pour l’application de l’article L. 422-7 du code de l’urbanisme, l’autorité compétente pour délivrer une autorisation d’urbanisme peut se déporter lorsqu’existe un risque de conflit d’intérêts au sens de l’article 2 de la loi du 11 octobre 2013.Conclusions de Charles Touboul, rapporteur public, sur une décision du Conseil d’État du 6 avril 2018 (n°402714). "L'administration peut produire spontanément en cours d'instance un permis modificatif en vue de la régularisation du permis de construire attaqué, y compris pour la première fois en appel".
- Published
- 2018
28. Les conflits d’intérêts chez les médecins : un bon exemple de l’apport du Code de déontologie des médecins afin d’assurer la protection du public
- Author
-
Guertin, Véronique and Guertin, Véronique
- Abstract
Nous nous intéressons dans le cadre de ce travail aux situations de conflits d’intérêts chez les médecins. Nous discutons dans un premier temps des bases du système professionnel québécois. Nous traitons par la suite de l’obligation pour les ordres professionnels de se doter d’un code de déontologie, règlement qui doit notamment prévoir des dispositions visant à prévenir les situations de conflits d’intérêts. Nous définissons ensuite ce que constitue un conflit d’intérêts et nous étudions un à un les articles situés dans la section « Indépendance et désintéressement » du Code de déontologie des médecins afin d’expliquer l’étendue des obligations des médecins québécois.
- Published
- 2018
29. Rating Agencies : the legal apprehension of a private economic power
- Author
-
Marsaud, Guillaume, Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (GREDEG), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Côte d'Azur (UCA), Université Côte d'Azur, and Marina Teller
- Subjects
Opacité ,Oligopole ,[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,Conflict of interests ,Conflits d’intérêts ,Subprime ,Dodd Frank - Abstract
As a result of their involvement in the subprime crisis and pro-cyclical role in the sovereign debt crisis,the credit rating agencies have been, since 2007, subject to the specific attention of the lawmaker whichhad to ensure integrity of the financial market and restore investors’ confidence in the aftermath of a realfinancial cataclysm. The criticisms against the oligopoly that dominates the rating industry were manyand include, inter alia, conflict of interest, opacity, deficient methodologies, lack of credibility and anticompetitivebehaviours. The successive adoption of regulatory and legislative measures was not enoughto achieve emancipation from the influence of this economic private power which maintains rootswithin the market regulatory framework since the aftermath of the Great Depression of 1929 and whosedevelopment is closely linked to securitization. Instead, the new regulations that should have governedan “activity” rather than “structures” have, alongside some commendable initiatives, resulted in theconsecration of a specific regime. Even the violations of the economic public order were rarely punishedby a justice which, except for anecdotic cases, was missing adequate legal weapons to address thosesituations or by a regulator still too immature. However, due to an environment constantly changing, thefew benefits obtained in terms of the rating agencies’ transparency and control, are already in the processof being jeopardised. The lawmaker seems to have moved on to other topics, while on the horizonappear new bubbles in new markets where rating agencies are very active.; Révélées au grand jour à partir de l’année 2007, par leur implication dans la crise des subprime puis parleur rôle procyclique dans celle des dettes souveraines, les agences de notation ont été l’objet d’uneattention toute particulière du législateur qui se devait d’assurer l’intégrité des marchés et de restaurer laconfiance des investisseurs au lendemain d’un véritable cataclysme financier. Conflits d’intérêts, opacité,méthodologies défaillantes, crédibilité équivoque, comportements anti-concurrentiels, les critiquesadressées à l’encontre de l’oligopole, dominant l’industrie de notation, étaient nombreuses. L’adoptionsuccessive de dispositifs règlementaires n’a pu permettre un affranchissement de l’influence de cepouvoir privé économique, dont l’enracinement règlementaire date du lendemain de la GrandeDépression de 1929 et le développement est étroitement lié à celui de la titrisation. Bien au contraire, lesnouvelles règlementations qui auraient dû encadrer «l’activité» plutôt que les «structures» n’ont eu, aucoté de certaines initiatives louables, eu pour effet principal que la consécration d’un régime spécial.Même les affronts à l’ordre public économique n’ont été que rarement lavés par une justice qui setrouvait, sauf rares exceptions, en manque d’armes adéquats et par un régulateur encore trop balbutiant.Rattrapés par des enjeux en constante mutation, les quelques acquis liés à la transparence et au contrôledes agences de notation tendent déjà à être remis en cause. Le législateur, quant à lui, semble déjà êtrepassé à autre chose, et ce, alors que point à l’horizon des nouveaux marchés de nouvelles bulles oùagissent encore les agences de notation.
- Published
- 2017
30. Au-delà de l'appât du gain et des pommes pourries : corruption organisationnelle et conflits d'intérêts à la FTQ
- Author
-
Fortier, Marie-Kathryn and St-Martin, Denis
- Subjects
Corruption organisationnelle ,Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) ,Organizational corruption ,Quebec federation of labor (FTQ) ,Quebec ,Conflits d'intérêts ,Union ,Conflicts of interest ,Commission of inquiry on the awarding and management of public contracts in the construction industry (CEIC) ,Syndicat ,Construction ,Québec ,Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (CEIC) - Abstract
Les individus pris à participer à des instances de corruption organisationnelle sont souvent désignés comme des pommes pourries qui cèdent à l’appât du gain aux dépens de l’éthique. Or, la recherche sur le sujet de la corruption organisationnelle souligne que les acteurs corrompus ne se définissent généralement pas comme tels. De plus, l’initiation à la corruption passe par la socialisation dans les organisations aux prises avec ces problématiques. Ainsi, la corruption organisationnelle ne s’explique pas par le comportement d’un seul individu. Ce mémoire est une interprétation des instances de corruption et de conflits d’intérêts identifiés à la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) durant les travaux de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (CEIC). Selon un modèle élaboré par Anand, Ashforth et Joshi (2004), la corruption s’enracine dans les organisations à cause de deux processus qui se renforcent mutuellement. Premièrement, des stratégies de rationalisation de la corruption sont employées par les membres et les dirigeants de l’organisation pour justifier un comportement déviant et s’en déculpabiliser à la fois. Deuxièmement, des stratégies de socialisation sont utilisées par les membres de l’organisation pour accueillir les nouveaux venus et les initier aux stratégies de rationalisation. S’ils acceptent, le système se renouvèle et la corruption organisationnelle se perpétue. Le but de ce mémoire est de démontrer qu’une analyse des instances de corruption organisationnelle et de conflits d’intérêts qui va au-delà de l’appât du gain et de la théorie de la pomme pourrie pour focaliser sur le contexte social des comportements corrompus peut offrir une compréhension plus riche et approfondie d’un système corrompu., Individuals who are caught participating in organizational corruption are often dismissed as bad apples who forgo ethics to achieve monetary gain. However, research on the subject of organizational corruption has shown that corrupt individuals tend to not view themselves as corrupt. Furthermore, initiation to corrupt practices is achieved through socialization in corrupt organizations. Thus, the corruption of an organization is not carried out by a single individual and cannot be explained as such. Our research is an interpretation of instances of organizational corruption and conflicts of interest identified by the Commission of Inquiry on the Awarding and Management of Public Contracts in the Construction Industry (CEIC) as having occurred at the Quebec Federation of Labour (FTQ). According to a model developed by Anand, Ashforth, and Joshi (2004), corruption is perpetuated in organizations because of two mutually reinforcing processes. First, strategies to rationalize corrupt acts are used by leaders and members of the organization to simultaneously justify and neutralize the feelings of guilt normally associated with a deviant act. Second, socialization strategies are used by corrupt members of the organization to initiate newcomers to these rationalization strategies. If the socialization succeeds, the newcomer will integrate the rationalization strategy into his discourse and the organizational corruption will be perpetuated. The goal driving this research is to demonstrate how methods of analysis that go beyond the traditional “Bad Apple” theory and the profit motive and that focus on the social dimension of corrupt acts can offer a richer and more in-depth understanding of the inner workings of organizational corruption and conflicts of interest.
- Published
- 2017
31. Les députés protecteurs de la déontologie. A propos de la loi Sapin II
- Author
-
Untermaier-Kerléo, Elise, Equipe de droit public de Lyon, Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon-Université de Lyon, and Untermaier-Kerléo, Elise
- Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law ,lanceur d'alerte ,conflits d'intérêts ,lobbying ,déontologie - Abstract
International audience; La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite loi Sapin II parachève la réforme de la déontologie de la vie publique et économique, initiée au début du quinquennat du Président Hollande, avec les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique. Les députés se sont emparés du projet de loi déposé par le gouvernement pour en faire un texte d’envergure : ils ont institué l’Agence française anticorruption, établi le statut général des lanceurs d’alerte et imposé la création d’un répertoire commun des représentants d’intérêts auprès des pouvoirs publics.
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- 2017
32. [Actuality of conflicts of interests in medicine. From financial interests to the run for scientific publication].
- Author
-
Maraninchi D
- Subjects
- Bias, Biomedical Research economics, Clinical Reasoning, Communication, Economic Competition, Empowerment, Health Care Sector economics, Health Care Sector ethics, Humans, Power, Psychological, Scientific Misconduct ethics, Biomedical Research ethics, Conflict of Interest economics, Ethics, Medical, Publishing ethics
- Abstract
Clinical practice and medical research can expose to several situations with risks of conflicts of interests. Such situations can induce attenuations of their primary professional interest in favor of, so-called, secondary interests, and leading to bias in their judgement and actions. In this area, if financial conflicts of interests are consistent and frequently dominant, intellectual conflicts of interests have to be analyzed and considered, like those amplified and even induced by the current tremendous competition for scientific publication. In this article, after a contextual review of conflicts of interests in medicine, we will document and discuss more specifically those frequently induced by leaks of financial interests and those linked by evolutions of the current scientific expansion and competition., (Copyright © 2021 Société Française du Cancer. Published by Elsevier Masson SAS. All rights reserved.)
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- 2021
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33. Portes tournantes et éthique démocratique
- Author
-
Raymond Hudon, Mathieu Ouimet, and Stéphanie Yates
- Subjects
05 social sciences ,portes tournantes ,16. Peace & justice ,conflits d’intérêts ,0506 political science ,private interests ,revolving door ,intérêts privés ,0502 economics and business ,050602 political science & public administration ,expertise ,050207 economics ,conflicts of interest ,compétence ,politiques publiques ,public policies - Abstract
La métaphore des portes tournantes rend compte d’un phénomène dont la connaissance demeure inachevée au vu des conceptions flottantes qui l’évoquent et des jugements divers qu’il inspire. Après un retour sommaire sur les contextes historiques et sociaux qui ont marqué l’évolution du phénomène, cet article vise à clarifier et à préciser ses caractéristiques et conditions, notamment en regard du lobbying. Ainsi, il est possible de saisir les différences touchant l’acceptabilité de ces pratiques dans la conduite des affaires publiques, le tout en rapport avec les considérations éthiques et l’idéal de transparence caractéristiques des sociétés contemporaines. Cet exercice apporte un éclairage utile à l’étude des mouvements de va-et-vient entre les secteurs privé et public d’activités et des motifs qui les fondent et permet d’émanciper l’analyse politique du joug de la morale. The revolving-door metaphor evokes a phenomenon which apparently remains known inadequately. As a result, significant differences appear between the various conceptions and opinions of it. After a short review of the phenomenon in historical and social contexts, this paper aims at examining its features and conditions, particularly in relation to lobbying. Then, the opinions and judgments are shown somewhat diverse, in particular about the acceptability of such activities in the conduct of public affairs, more specifically as regards ethical values and transparency in our times. Thus, it becomes possible to throw light on the reality and the motivations behind the transfers from the public to the private sector, and vice versa, and to emancipate political analyses from the yoke of moral approaches.
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- 2017
34. A Procedure for Managing Conflict of Interest When Forming Thesis Juries
- Author
-
Bryn Williams-Jones
- Subjects
impartialité ,procédure ,medicine.medical_specialty ,procedure ,Health (social science) ,Social Sciences and Humanities ,Process (engineering) ,impartialité ,media_common.quotation_subject ,distance critique ,Impartiality ,critical distance ,0603 philosophy, ethics and religion ,lcsh:Social Sciences ,Jury ,impartiality ,Political science ,Credibility ,medicine ,jury ,conflicts of interest ,thèse ,procédure ,media_common ,business.industry ,Health Policy ,Public health ,05 social sciences ,Conflict of interest ,conflits d'intérêts ,thesis ,050301 education ,06 humanities and the arts ,Public relations ,membres du jury ,conflits d’intérêts ,lcsh:H ,Philosophy ,jury members ,Law ,thèse ,Sciences Humaines et Sociales ,060301 applied ethics ,business ,0503 education ,Reputation - Abstract
Les conflits d’intérêts dans les jurys de thèse, lorsqu’ils ne sont pas identifiés et gérés de manière appropriée, peuvent conduire à des évaluations non critiques et injustes qui peuvent alors compromettre la confiance dans le processus et menacer la crédibilité académique et la réputation institutionnelle. Ce commentaire présente et justifie les choix faits dans l’élaboration d’une procédure pratique pour identifier et gérer les conflits d’intérêts dans la formation des jurys de maîtrise et de doctorat à l’École de santé publique de l’Université de Montréal (ÉSPUM)., Conflicts of interest in thesis juries, when not identified and appropriately managed, can lead to an uncritical and unfair evaluations that can then undermine trust in the process and threaten academic credibility and institutional reputation. This Commentary presents and justifies the choices made in developing a practical procedure to identify and manage conflicts of interest in the formation of Masters and PhD juries in the School of Public Health (ÉSPUM) at the University of Montreal., Commentaire / Commentary
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- 2017
35. AU-DELA DE L’EVIDENCE : L’EXEMPLE DE L’AUTISME
- Author
-
Chamak, Brigitte, CERMES3 - Centre de recherche Médecine, sciences, santé, santé mentale, société (CERMES3 - UMR 8211 / U988 / UM 7), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM)-Université Paris Descartes - Paris 5 (UPD5)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS), Abel Guillen, CERMES3 - Centre de recherche, médecine, sciences, santé, santé mentale, société ( CERMES3 - UM 7 (UMR 8211 / U988) ), École des hautes études en sciences sociales ( EHESS ) -Université Paris Descartes - Paris 5 ( UPD5 ) -Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale ( INSERM ) -Centre National de la Recherche Scientifique ( CNRS ), CERMES3 - Centre de recherche Médecine, sciences, santé, santé mentale, société (CERMES3 - UM 7 (UMR 8211 / U988)), and Chamak, Brigitte
- Subjects
autisme ,[SHS.SOCIO]Humanities and Social Sciences/Sociology ,[SHS.SOCIO] Humanities and Social Sciences/Sociology ,[ SHS ] Humanities and Social Sciences ,marketing ,[SHS] Humanities and Social Sciences ,[ SHS.SOCIO ] Humanities and Social Sciences/Sociology ,controverses ,conflits d’intérêts ,[SHS]Humanities and Social Sciences - Abstract
International audience; La difficulté à distinguer entre connaissances scientifiques stabilisées et études ou informations relevant du marketing ou d’intérêts particuliers s’est accrue avec la diffusion d’informations plus rapide via internet et la prolifération des conflits d’intérêts. L’exemple de l’autisme servira à illustrer ce problème qui conduit à une multiplication des controverses et n’impliquent pas seulement les chercheurs mais aussi les associations de parents ou de patients.
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- 2017
36. L’élaboration de la norme législative et la prise en compte du savoir scientifique
- Author
-
Marie-Béatrice Lahorgue
- Subjects
electromagnetic waves ,lcsh:GE1-350 ,precautionary principle ,santé environnementale ,principe ALARA ,environmental health ,conflits d’intérêts ,Environmental sciences ,principe de précaution ,GE1-350 ,conflicts of interest ,ondes électromagnétiques ,lcsh:Environmental sciences ,ALARA principle - Abstract
L’histoire législative des ondes électromagnétiques fut quelque peu tumultueuse. Le gouvernement avait pourtant fait de cette question la clé de voute des débats du Grenelle des ondes en 2009 qui devait affirmer les principes de transparence, d’information et de concertation des riverains et des municipalités. L’adoption de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques i...
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- 2016
37. Audit Fees and Auditor Independence : the Case of ISO 14001 Certification
- Author
-
Boiral, Olivier, Dogui, Kouakou, Heras-Saizarbitoria, Iñaki, Boiral, Olivier, Dogui, Kouakou, and Heras-Saizarbitoria, Iñaki
- Abstract
This study analyses the effects of audit fees and the clients' financial power on the independence of ISO 14001 auditors on the basis of a qualitative analysis of interviews with 36 professionals involved in the certification process. The results of the study demonstrate that most respondents support the legitimacy of the current remuneration system based on the user-pays principle, despite its business and financial ramifications, claiming that the independence of auditors is in fact ensured by the imposition of contractual duty, the observance of ethical codes, distancing the auditor from negotiations with the client, and dissociating the fee charged for the audit from the granting of the ISO 14001 certificate. However, the study demonstrates that auditors often adapt their behaviour to the client's economic context and the company size, which may call into question the prevailing opinion on the independence and impartiality of the certification process. This paper, on the one hand, discusses the manner in which auditors legitimize the current remuneration system and, on the other, describes the potential threat that it represents for their independence. The paper also highlights the similarities in this regard between the conflicts of interest in the field of environmental audits and in that of financial audits. Finally, the paper analyses a number of possible solutions to reduce the financial dependence of auditors on the audited companies.
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- 2017
38. A critical review on some closely related species of Tetranychus sensu stricto (Acari: Tetranychidae) in the public DNA sequences databases
- Author
-
Ivone Rezende Diniz, Maria Navajas, Philippe Auger, Denise Navia, Renata Santos de Mendonça, Empresa Brasileira de Pesquisa Agropecuária (Embrapa), Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento [Brasil] (MAPA), Governo do Brasil-Governo do Brasil, Universidade de Brasília (UnB), Centre de Biologie pour la Gestion des Populations (UMR CBGP), Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement (Cirad)-Institut National de la Recherche Agronomique (INRA)-Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier SupAgro)-Université de Montpellier (UM)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD [France-Sud])-Institut national d’études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier SupAgro), and Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro)-Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro)
- Subjects
0106 biological sciences ,Entomology ,Mitochondrial DNA ,tétranyques ,computer.software_genre ,01 natural sciences ,Electron Transport Complex IV ,COI ,03 medical and health sciences ,cytochrome oxidase 1 ,Tetranychoidea ,DNA, Ribosomal Spacer ,Databases, Genetic ,parasitic diseases ,Animals ,Tetranychus urticae ,Phylogeny ,molecular systematics ,030304 developmental biology ,0303 health sciences ,Ecology ,biology ,Database ,conflits d'intérêts ,[SDV.BA]Life Sciences [q-bio]/Animal biology ,spider mites ,General Medicine ,biology.organism_classification ,internal transcribed spacer ,010602 entomology ,Taxon ,Animal ecology ,Insect Science ,GenBank ,Molecular phylogenetics ,misidentification ,Tetranychus ,erreur d'identification ,ITS ,Tetranychidae ,computer ,systématique moléculaire - Abstract
Contact : renatasm@cenargen.embrapa.br, navia@cenargen.embrapa.br, irdiniz@unb.br, auger@supagro.inra.fr, navajas@supagro.inra.fr; International audience; Taxonomic misidentification of the specimens used to obtain DNA sequences is a growing problem reported for different groups of organisms, which threatens the utility of the deposited sequences in public DNA databases. This paper provides new evidence of misidentifications in molecular DNA public databases in phytophagous mites of the Tetranychidae family belonging to the group Tetranychus (Tetranychus). Several species in this group are of economic and quarantine importance in agriculture and among them Tetranychus urticae, a highly polyphagous mite causing outbreaks in many crops worldwide, is certainly the most studied. We analyzed and evaluated the identity of 105 GenBank accessions of ITS2 rDNA and 138 COI mtDNA sequences which were deposited as T. urticae and those of 14 other taxa morphologically closely related to Tetranychus sensu stricto. In addition, ITS2 and COI sequences of 18 T. urticae samples collected for this study and identified by morphological criteria, were generated and included in the analyzed dataset. Among the deposited sequences in the GenBank database, numerous cases of apparently mistaken identities were identified in the group Tetranychus s. str., especially between T. urticae, T. cinnabarinus, T. kanzawai and T. truncatus. Unreliable sequences (misidentified or dubious) were estimated at nearly 30%. In particular the analysis supports the invalidity of the controversial species status of T. cinnabarinus. More generally, it highlights the need of using combined morphological and molecular approaches to guarantee solid species diagnostics for reliable sequence accessions in public databases.
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- 2011
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39. Un terrain dans une association caritative marseillaise (France) à l’épreuve de l’éthique de la recherche (Canada). Éthique, méthodologie et responsabilité
- Author
-
Béatrice Eysermann
- Subjects
homeless ,Tri-Council Policy Statement ,no fixed address ,SDF ,sciences sociales ,neutrality ,conflits d’intérêts ,ethics ,field ,terrain ,éthique ,neutralité ,énoncé de politique des trois Conseils ,conflicts of interest ,sans-abri ,social sciences - Abstract
Cet article croise la nouvelle proposition de l’Énoncé de politique des trois conseils : éthique de la recherche avec des sujets humains, qui balise l’éthique de la recherche au Canada, avec une recherche ethnographique menée à Marseille (France), dans le but de soulever les limites du document lorsqu’on doit l’appliquer à ce type de recherche. Après avoir posé quelques constats de lecture sur cette proposition, l’article poursuivra une réflexion éthique et empirique sur la neutralité des chercheurs et la question récurrente des conflits d’intérêts sur le terrain. Au final, cet article tentera de replacer la responsabilité sociale du chercheur à l’intérieur même des débats sur l’éthique de la recherche. This article examines ethnographic research conducted in Marseille (France) against the backdrop of the new draft edition of the Tri-Council Policy Statement: Ethical Conduct for Research Involving Humans, which provides guideposts for such research in Canada. The goal is to highlight the limits of this statement when applied to ethnographic research. After commenting on the draft edition, the article discusses ethical and empirical ideas about researcher neutrality and the recurring question of field-based conflicts of interest. In conclusion, the author tries to reincorporate the issue of researchers’ social responsibility into discussions about research ethics.
- Published
- 2010
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40. Le régulateur comptable
- Author
-
Teller, Marina, Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (GREDEG), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and SMDE
- Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,mark to model ,évaluation ,IASB ,conflits d'intérêts ,mark to market ,régulateur comptable ,normes IFRS - Abstract
International audience; colloque sur l'extraterritorialité de la réglementation bancaire et financière
- Published
- 2015
41. Liens et conflits d’intérêts : éléments de définitions et exemples de relations entre chirurgiens et industrie
- Author
-
Moret-Bailly, Joël, Moret-Bailly, Joël, Centre de Recherches Critiques sur le Droit (CERCRID), and Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Jean Monnet [Saint-Étienne] (UJM)-Université Lumière - Lyon 2 (UL2)
- Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law ,Ethique ,Conflits d'intérêts - Published
- 2015
42. Des relations impossibles : Conflits associés à la mise en oeuvre d’une gestion durable des forêts en RDC
- Author
-
Amaral, Filomena Capela Correia, Carvalho, Ana Catarina Larcher das Neves Santos, and Trefon, Theodore
- Subjects
Governance ,Gouvernanc ,Gestão sustentável ,Floresta ,Governança ,République Démocratique du Congo ,Conflitos de interesses ,Conflict of interests ,Forêt ,Democratic Republic of the Congo ,Gestion durable ,Conflits d’intérêts ,Forest ,Sustainable management ,República Democrática do Congo - Abstract
Após um longo período de instabilidade política, a República Democrática do Congo iniciou em 2002 uma reforma dos seus sectores extractivos, que visava melhorar a governança do país, favorecendo o crescimento económico, ao mesmo tempo que permitiria uma distribuição mais equitativa dos recursos e a protecção do ambiente, lançando, assim, as bases necessárias à construção do desenvolvimento sustentável no país. No que diz respeito ao sector florestal em particular, o processo teve início com a publicação de uma nova lei quadro, o Code Forestier, e com uma revisão fiscal visando a concretização dos objectivos acima descritos. Ambos os procedimentos teriam em teoria sido desenvolvidos no contexto de uma metodologia participativa. A Bacia do Congo possui a segunda maior floresta tropical do mundo, que se estende por aproximadamente 145 milhões de hectares, dos quais a maior parte se situa em território congolês. Os múltiplos valores que encerra aos níveis local, nacional, regional e mundial atraem interesses muito distintos, que podem ser complementares entre si mas que podem também ser concorrenciais ou mesmo contraditórios. Visando equilibrar os pilares económico, social e ambiental, a construção de uma gestão sustentável deste imenso património florestal tem que ter em conta estes diferentes interesses e associar ao processo de reforma a multitude de actores que constituem partes interessadas. Ora estes actores podem ter percepções muito diversas da floresta e dos seus valores, que os conduzirão a definições distintas dos objectivos a alcançar. Através de 5 Estudos de Caso, analisamos como é que, tendo sido essencialmente concebida sob uma perspectiva externa, a reforma não parece ter tido realmente em conta os conflitos a que a sua aplicação no terreno poderia dar origem, nem o poder efectivo que cada um dos actores detém sobre elementos fragmentados mas essenciais para o seu sucesso. As relações impossíveis que se criaram entre os diferentes actores parecem ter reforçado a convicção com que cada um defende os seus interesses individuais, produzindo o efeito contrário ao desejado e tornando cada vez mais improvável a gestão sustentável das florestas congolesas. Après une longue période d’instabilité politique, la République Démocratique du Congo initie en 2002 une réforme des secteurs extractifs qui visait améliorer la gouvernance du pays et favoriser sa croissance économique, en même temps qu’elle permettrait une distribution plus équitable des ressources et la protection de l’environnement, lançant ainsi les bases nécessaires à la construction d’un développement durable pour le pays. En ce qui concerne le secteur forestier en particulier, le processus a commencé par la publication d’une nouvelle loi de bases, le Code Forestier, et par une revue fiscale supposée favoriser l’atteinte des objectifs énoncés ci-dessus, les deux théoriquement développés à travers une démarche participative. En effet, le Bassin du Congo possède la deuxième plus grande forêt tropicale au monde, portant sur approximativement 145 millions d’hectares, dont la plus grande partie se trouve en territoire congolais. Ses valeurs multiples aux niveaux local, national, régional et mondial attirent des intérêts très divers, qui peuvent se complémenter mais aussi être concurrentiels ou même contradictoires. Visant équilibrer les piliers économique, social et environnemental, la mise en oeuvre d’une gestion durable de cet immense patrimoine forestier doit tenir compte de ces différents intérêts et associer au processus de réforme la multitude d’acteurs en présence. Or ces acteurs peuvent avoir des perceptions très diverses de la forêt et ses valeurs ce qui les conduira à des définitions distinctes des objectifs à atteindre. A traves 5 études de cas, nous analysons comment, ayant été essentiellement conçue à travers d’un regard extérieur, la réforme ne semble pas avoir réellement pris en considération les conflits que son application pouvait créer sur terrain et encore moins le pouvoir effectif que chacun des acteurs détient sur des éléments fragmentés mais pourtant décisifs pour sa réussite. Les relations impossibles qui se sont créées entre les différents acteurs semblent avoir renforcé leur conviction dans la défense de leurs intérêts individuels, produisant des effets contraires aux prétendus et rendant de plus en plus improbable la construction et de la mise en oeuvre de la gestion durable des forêts congolaises. After a long period of political instability, the Democratic Republic of the Congo launches in 2002 a reform of its extractive sectors that aimed to improve the country’s governance and to ensure economic growth, while allowing a more balanced distribution of revenues and assuring the protection of the environment, and thus create the bases for the construction of the country’s sustainable development. Regarding the forest sector, the process started with the publication of a new law, Le Code Forestier, and with a fiscal review, both theoretically conducted through a participative approach and built to attain the sustainable development objectives wanted. The Congo Basin detains the second most important rainforest in the world, of approximately 145 million hectares, most of which are located in Congolese territory. Its multiple values at local, national, regional and worldwide levels appeal to many different interests that may be complementary but also concurrent or even contradictory. As it aims to balance the economical, social and environmental pillars the development of a sustainable management of this huge patrimony must take into consideration these different parties or interests as well as associating to the process the multiple actors at steak. These actors may have different perceptions of the forest and its values which will lead them to different definitions of the objectives to achieve. Through 5 case studies, we analyse how, having been mainly designed under an external perspective, the reform doesn’t seem to have really taken into account the conflicts its application could lead to on the field and even less the effective power each actor detains over fragmented but essential elements of its success. The impossible relations that have been developed between the actors seem to have reinforced their conviction in the need to defend their own individual interests and to have led to undesired consequences, that make even more improbable an effective sustainable management of the Congolese forests. Mestado em Estudos Africanos
- Published
- 2015
43. Les conflits d’intérêts à l’hôpital public : le débat
- Author
-
Dominique Thouvenin, Joël Moret-Bailly, Centre de Recherches Critiques sur le Droit (CERCRID), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Jean Monnet [Saint-Étienne] (UJM)-Université Lumière - Lyon 2 (UL2), Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 (ISJPS), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), École des Hautes Études en Santé Publique [EHESP] (EHESP), Ecole des hautes études en santé publique, Université Panthéon-Sorbonne (UP1)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Département des sciences humaines et sociales (SHS)
- Subjects
Politique publique ,Droit ,Etudes comparatives ,[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,Comparaison internationale ,Administration ,Conflits d’intérêts ,[SDV.SPEE]Life Sciences [q-bio]/Santé publique et épidémiologie ,Conflits d'intérêts ,Hôpital public ,Hôpitaux ,Hôpital ,3. Good health - Abstract
Contient un texte en anglais; En France comme à l'étranger, les conflits d'intérêts font régulièrement la une de l'actualité dans le champ de la santé, notamment depuis le scandale du Médiator®. L'hôpital public, au cœur de ce système, ne fait pas exception à la règle car il est structurellement générateur de tels conflits : dans ses rapports avec les acteurs extérieurs - fournisseurs et financeurs de soins et de produits de santé ; par l'exercice libéral de la profession médicale au sein des établissements publics ; par les recherches bio-médicales conduites à l'hôpital sur des patients reçus pour y être soignés.Fondé sur une comparaison internationale, cet ouvrage collectif constitue un apport novateur par son souci de définir et de proposer des modes de régulation des conflits d'intérêts à l'hôpital public. Première expertise scientifique en la matière, il propose une analyse de différents systèmes organisationnels et juridiques du monde hospitalier et dégage des pistes de réflexion et de pratiques inédites.Il sera utile aussi bien aux professionnels de santé qu'aux professionnels du droit, aux associations de patients ainsi qu'à l'industrie pharmaceutique. Les étudiants et enseignants-chercheurs en droit et en médecine y trouveront les clés d'analyse de cette notion émergente dans le secteur hospitalier.
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- 2015
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44. Clarifications conceptuelles : liens, conflits et oppositions d’intérêts
- Author
-
Joël Moret-Bailly, Centre de Recherches Critiques sur le Droit (CERCRID), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Jean Monnet [Saint-Étienne] (UJM)-Université Lumière - Lyon 2 (UL2), Joël Moret Bailly, and Dominique Thouvenin
- Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,Conflits d'intérêts - Published
- 2015
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45. Les entreprises de marché, contribution à l’étude d’un modèle d’infrastructure de marché
- Author
-
Barban, Patrick, CEntre de Recherche sur les MUtations du Droit et les mutations sociales (CERMUD), Université Le Havre Normandie (ULH), Normandie Université (NU)-Normandie Université (NU), Université Paris 2 Panthéon-Assas, France Drummond, and Leroi, Jason
- Subjects
Regulated market ,[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law ,Marché réglementé ,Infrastructures de marché ,Conflits d'intérêts ,Conflicts of interest ,Entreprises de marché ,Market companies ,Market infrastructures - Abstract
The Market Operator is the for-profit company in charge of organizing and exploiting a regulated market. It has at its disposal several prerogatives it can use to issue binding rules and decisions toward both contractors and third parties. The model of the Market Operator poses certain questions, however. Sound and efficient regulation by the French Financial Market Authority can resolve the issue of conflicts of interest, though the question of the legal qualification of the prerogative remains. To resolve the ambiguity of the model, it is mandatory to take a full understanding of the notion of Market Interest. This collective interest, structuring the legal model of Market Operator, can have two different meanings. It would be legally qualified as a Common Interest in a model of true private law. This model would be built on prerogatives born from private power. These prerogatives grant rights to the Market Operator to accept as binding private rules and decisions for the contracting parties, but not toward third parties. Conversely, it is possible to integrate the Market Interest into the General Interest and create a public model of Market Operator. The official powers held by the Market Operator would permit the issuance of administrative rules binding for everyone., L’entreprise de marché est une société commerciale qui dispose de prérogatives dérogatoires au droit commun, qui lui sont confiées par la loi afin d’organiser et d’exploiter un ou plusieurs marchés d’instruments financiers. Ces prérogatives, de nature normative et décisionnelle, sont exerçables à la fois contre ses cocontractants et les tiers. Ce modèle de l’entreprise de marché déroute en raison de ses limites. Outre la question des conflits d’intérêts qu’une régulation par l’AMF parvient à contenir, c’est bien la question de la qualification juridique de ses prérogatives qui reste sans réponse. La sortie de l’ambiguïté ne peut se réaliser que par l’exacte compréhension de la portée de la notion d’intérêt du marché. Cet intérêt collectif qui structure le modèle légal d’entreprise de marché peut être qualifié de deux manières. Il sera intérêt commun aux cocontractants dans un modèle de droit privé pur, fondé sur des prérogatives manifestant l’exercice d’un pouvoir privé. Ces dernières permettront à l’entreprise de marché de prendre des décisions privées et un règlement de droit privé opposables à la seule collectivité de ses cocontractants. À l’inverse, reconnaître que l’intérêt du marché est une composante de l’intérêt général permet la construction d’un modèle de droit public. Les prérogatives de puissance publique que l’entreprise de marché recevra dans un tel modèle pourront être exercées en vue de l’édiction d’actes réglementaires administratifs opposables à la fois à ses cocontractants et aux tiers.
- Published
- 2014
46. Rapport d'étude : Les conflits d'intérêts au sein des comités d'expertise des agences fédérales américaines: Le cas de la FDA et de l'EPA
- Author
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Plugaru, Rodica, Pacte, Laboratoire de sciences sociales (PACTE), Université Pierre Mendès France - Grenoble 2 (UPMF)-Université Joseph Fourier - Grenoble 1 (UJF)-Sciences Po Grenoble - Institut d'études politiques de Grenoble (IEPG)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), CONTRAT POST-‐DOCTORAL GERMAINE TILLION, Universite Paris 1, Centre de droit comparé, and CISTER
- Subjects
Conflicts of interests ,Etats-Unis ,législation ,expertise ,advisory committees ,EPA ,Conflits d'intérêts ,comités d'experts ,legislation ,Unites States ,FDA ,[SHS.SCIPO]Humanities and Social Sciences/Political science - Abstract
Ce rapport étudie la législation américaine en matière de conflits d'intérêts au sein de l'expertise publique en prenant le cas de deux agences fédérales américaine: la FDA (Food Drug Administration) et l'EPA (Environment Protection Agency). Le rapport s'appuie sur l'analyse approfondie de données qualitatives, collectées essentiellement sur place, dans le cadre d'un voyage d'étude de trois mois aux Etats-Unis : textes législatifs américains en matière d'éthique des fonctionnaires de l'exécutif, entretiens semi-directifs avec des hauts-responsables des agences fédérales et représentants du milieu associatif. Constitué en trois parties, le rapport présente dans un premier temps les principaux textes législatifs encadrant les conflits d’intérêts des experts aux Etats-Unis (loi FACA, dispositions du Code Pénal, Code de déontologie des fonctionnaires de l'Etat). Dans un deuxième temps, sont présentées les réglementations en matière de conflits d’intérêts émises spécifiquement par les agences fédérales EPA et FDA. Enfin, le rapport aborde les pratiques de gestion des conflits d’intérêts par les agences fédérales FDA et EPA. Les résultats de notre recherche empirique montrent que si de nombreux outils permettent d'encadrer et de gérer les conflits financiers, les agences fédérales disposent en revanche de moins d'outils et de ressources pour évaluer les autres types de conflits d’intérêts (avancement carrière, avantage professionnel pour son organisation, opinions personnelles engendrant un biais, croyances et convictions…).
- Published
- 2014
47. Study Report: Conflicts of interests in the American federal advisory committees: The case of the FDA and the EPA
- Author
-
Plugaru, Rodica, Pacte, Laboratoire de sciences sociales (PACTE), Université Pierre Mendès France - Grenoble 2 (UPMF)-Université Joseph Fourier - Grenoble 1 (UJF)-Sciences Po Grenoble - Institut d'études politiques de Grenoble (IEPG)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), CONTRAT POST-‐DOCTORAL GERMAINE TILLION, Universite Paris 1, Centre de droit comparé, and CISTER
- Subjects
Conflicts of interests ,Etats-Unis ,législation ,expertise ,advisory committees ,EPA ,Conflits d'intérêts ,comités d'experts ,legislation ,Unites States ,FDA ,[SHS.SCIPO]Humanities and Social Sciences/Political science - Abstract
Ce rapport étudie la législation américaine en matière de conflits d'intérêts au sein de l'expertise publique en prenant le cas de deux agences fédérales américaine: la FDA (Food Drug Administration) et l'EPA (Environment Protection Agency). Le rapport s'appuie sur l'analyse approfondie de données qualitatives, collectées essentiellement sur place, dans le cadre d'un voyage d'étude de trois mois aux Etats-Unis : textes législatifs américains en matière d'éthique des fonctionnaires de l'exécutif, entretiens semi-directifs avec des hauts-responsables des agences fédérales et représentants du milieu associatif. Constitué en trois parties, le rapport présente dans un premier temps les principaux textes législatifs encadrant les conflits d’intérêts des experts aux Etats-Unis (loi FACA, dispositions du Code Pénal, Code de déontologie des fonctionnaires de l'Etat). Dans un deuxième temps, sont présentées les réglementations en matière de conflits d’intérêts émises spécifiquement par les agences fédérales EPA et FDA. Enfin, le rapport aborde les pratiques de gestion des conflits d’intérêts par les agences fédérales FDA et EPA. Les résultats de notre recherche empirique montrent que si de nombreux outils permettent d'encadrer et de gérer les conflits financiers, les agences fédérales disposent en revanche de moins d'outils et de ressources pour évaluer les autres types de conflits d’intérêts (avancement carrière, avantage professionnel pour son organisation, opinions personnelles engendrant un biais, croyances et convictions…).
- Published
- 2014
48. Le conflit d'intérêts chez les avocats
- Author
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Noto-Jaffeux, Nelly, Moret-Bailly, Joël, Centre de Recherches Critiques sur le Droit (CERCRID), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Jean Monnet [Saint-Étienne] (UJM)-Université Lumière - Lyon 2 (UL2), and NOTO-JAFFEUX, Nelly
- Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law ,conflits d'intérêts ,France ,avocats ,déontologie - Abstract
National audience; Les arcanes du droit sont complexes et nécessitent un guide qui demeure le lien incontestable entre l'intérêt de son client et le droit : l'avocat. Cependant, dans une société où les conflits d'intérêts constituent l'un des sujets prégnants de la presse ou du politique, on ne peut raisonnablement faire l'économie d'étudier la question des intérêts en conflit dans une profession dont la mission même est de les défendre.Qu'est-ce que le conflit d'intérêts dans la profession d'avocat ?Cet ouvrage propose d'appréhender ce concept juridique méconnu afin d'en borner les contours. Il s'attache aussi à cibler de manière synthétique et pragmatique une prohibition normative dans une profession dont l'essence même est d'y être confrontée : la mission de l'avocat d'aujourd'hui ne se trouve-t-elle pas justement au centre d'intérêts antagonistes ?Dans cette perspective, ce livre tend à souligner les principaux enjeux, problématiques voire contradictions, que suscite la question des conflits d'intérêts chez les avocats.
- Published
- 2014
49. L’auto-référencement en physiothérapie : la mise de l’avant d’une culture éthique pour encadrer la pratique organisationnelle
- Author
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Hudon, Anne
- Subjects
secteur privé ,education ,private sector ,auto-référencement ,conflits d’intérêts ,culture éthique ,rehabilitation ,self-referral ,lcsh:Social Sciences ,lcsh:H ,physiothérapie ,ethical culture ,conflicts of interest ,réadaptation ,health care economics and organizations ,physiotherapy - Abstract
L’auto-référencement en physiothérapie, soit le fait pour un professionnel de la santé de référer un patient vers une clinique privée de physiothérapie dans laquelle ce même professionnel possède des intérêts financiers, comporte des implications éthiques importantes de nature organisationnelle. Cet article propose des pistes de solutions à cette pratique éthiquement condamnable. En plus de miser sur des stratégies législatives et déontologiques, les cliniques privées doivent adopter des balises et des activités formelles visant à améliorer la culture éthique de leur entreprise, en impliquant les propriétaires, les actionnaires et les employés., Self-referral in physiotherapy, that is, a healthcare professional referring a patient to a private physiotherapy clinic in which the same professional has a financial interest, presents significant organizational ethical implications. This article offers potential solutions to this ethically reprehensible practice. In addition to focusing on legislative and ethical strategies, private clinics should adopt guidelines and formal activities to improve the ethical culture of their company, by involving owners, shareholders and employees., Commentaire / Commentary
- Published
- 2014
50. L’anomie pharmaco-médicale. Compte-rendu de La prise de décision en éthique clinique : Perspectives micro, méso et macro, sous la direction de Yanick Farmer, Marie-Ève Bouthilier et Delphine Roigt
- Author
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Guay, Guylaine
- Subjects
end of life ,santé individuelle ,anticancéreux ,social challenges ,fin de vie ,anticancer ,éthique ,ethics ,anomie ,lcsh:Social Sciences ,lcsh:H ,qualité de vie ,santé populationnelle ,quality of life ,médicament d’exception ,analytical tools ,conflicts of interest ,individual health ,population health ,grilles d’analyses ,défis sociaux ,conflits d’intérêts ,exception drug - Abstract
La prise de décision en éthique clinique Perspectives micro, méso et macro est un collectif qui résulte d’un atelier autour d’un unique cas clinique en fin de vie à qui on a introduit un médicament d’exception. Les auteurs de chaque chapitre exposent et appliquent leurs différentes grilles d’analyse en mettant en scène un ou plusieurs niveaux décisionnels, à savoir médecin, patient (micro), clinique, établissement (méso) et gouvernement (macro)., La prise de décision en éthique clinique Perspectives micro, méso et macro is an edited collection resulting from a workshop around a single clinical case at the end of life in which was introduced an exception drug. The authors of each chapter outline and implement their different analytical frameworks by staging one or more levels of decision making, i.e., physician, patient (micro), clinic, institution (meso) and government (macro)., Compte-rendu / Review
- Published
- 2014
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