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1. Travail des détenus, systèmes de préférences douanières et travail décent: analyse critique et perspectives.

2. DESPRE MĂSURILE PROVIZORII DIN DOMENIUL PROPRIETĂŢII INTELECTUALE, DE LA GENERAL LA PARTICULAR (II).

3. دعوى المنافسة غیر المشروعة كآلیة لحمایة العلامات التجاریة على شبكة الأنترنیت.

4. DESPLAZAMIENTO DE TRABAJADORES Y LA REVISIÓN DEL MARCO LEGAL EUROPEO: ¿EL PRINCIPIO DEL FIN DEL DUMPING SOCIAL Y LA COMPETENCIA DESLEAL?

5. Consideraţii privind repararea prejudiciului cauzat titularului unei cereri de înregistrare a unei mărci.

6. Despre măsurile provizorii din domeniul proprietăţii intelectuale, de la general la particular.

7. Mult zgomot pentru nimic. Repararea daunelor morale cauzate de fapte de concurenţă neloială.

8. THE "INDIRECT" OR "CONCEPTUAL" EVOCATION OF A PROTECTED DESIGNATION OF ORIGIN AND ITS PRACTICAL AND JURIDICAL EFFECT AFTER ECJ CASE QUESO MANCHEGO.

9. Cyberdélits : nouvelle avancée du critère du centre des intérêts de la victime ?

10. CÂTEVA REFLECŢII DESPRE PROCEDURA DE PASSING OFF DIN REGATUL UNIT ŞI POSIBILĂ APLICABILITATE LA NIVELUL UNIUNII EUROPENE.

11. Italie : Le Tribunal de Venise sanctionne un big pharma pour abus de position dominante, actes de concurrence déloyale et manquements aux obligations contractuelles au détriment d'un partenaire commercial (SFM / GSK)

12. Clients mystères et loyauté de la preuve

16. Nouvelle condamnation pour l'application Yuka

17. Concurrence déloyale : point de départ du délai de prescription (suite)

18. Concurrence déloyale : obligation pour le juge de rechercher d'office la loi nationale applicable

19. Le caractère intuitu personae de la relation unissant le client à son expert-comptable

20. Des risques exogènes et endogènes courus par les experts-comptables : exercice illégal et concurrence déloyale.

21. La présomption de préjudice en matière de concurrence déloyale et de parasitisme (Note s/s Cour de cassation 17 mars 2021)

22. Concurrence déloyale : point de départ du délai de prescription lorsque le ou les actes poursuivis s'inscrivent dans la durée

23. Concurrence déloyale: la chambre commerciale confirme la force d'attraction de la loi du marché

24. Concurrence déloyale : évaluation du préjudice résultant d'actes de parasitisme en tenant compte de l'avantage concurrentiel indu

25. Première condamnation au fond pour Yuka

26. Concurrence déloyale sur fond d'achat de followers

27. Dépôt des comptes sociaux et concurrence

28. Consécration d'une évaluation du préjudice en considération de l'avantage indu obtenu par l'auteur de la faute de concurrence déloyale

29. Première alerte pour Yuka

30. La présomption de l'existence mais aussi de l'étendue du préjudice de la victime d'acte de parasitisme

31. La notion de marque renommée

32. La réparation intégrale du préjudice à l'épreuve du parasitisme

33. Vers un nouveau mode d'évaluation du préjudice économique consécutif à des actes de concurrence déloyale ou parasitaire

34. La protection des expressions culturelles traditionnelles face au phénomène d'appropriation culturelle dans l'univers de la mode : enjeux, critiques et solutions

35. Droit de la concurrence 3e édition

36. Le dommage induit de l'acte de concurrence déloyale. Quelle explication ? Quelle application ?

37. Offre de prestations médicales en ligne : la concurrence déloyale au secours de l'éthique

38. La cour d'appel de Paris consolide sa jurisprudence Expedia

39. Loi applicable à la concurrence déloyale et à la contrefaçon : l'apport de la Chambre commerciale à la mise en oeuvre des règles de conflit spéciales ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 novembre 2017, pourvoi numéro 16-10.850

40. Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 26 septembre 2018, pourvoi numéro 16-18.686

41. Protection des identifiants d'un réseau de franchise par la sanction de la concurrence déloyale

42. Contrat d'apporteur d'affaires et distribution sélective : l'exclusivité territoriale indifférente

43. Le concept de la Cathédrale d’Images au regard du droit d’auteur

44. Règlement européen d'insolvabilité, compétence juridictionnelle et critère Gourdain encore

45. « Entre actes préparatoires et tentative de démarrage d’une activité professionnelle, où commence la concurrence déloyale du salarié ? ». obs. sous Cass. soc. 11 avril 2018, n°16-24749

46. Compétence juridictionnelle en matière de cyber-délits : le cas des pratiques restrictives de concurrence

47. Secret des affaires et propriété intellectuelle

48. L’action en concurrence déloyale n’est pas soluble dans la procédure collective

49. Trabajadores temporales y desplazados extracomunitarios en la agricultura provenzal: movilidad laboral, externalización y dumping social

50. Exploitation des droits: note sous Ordonnance du 12 novembre 2014 JO n° 0262 du 13 novembre 2014 ; Accord du 1er décembre 2014 entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l’édition sur le contrat d’édition dans le secteur du livre ; Arrêté du 10 décembre 2014 portant extension de l’accord du 1er décembre 2014 JO n° 0300 du 28 décembre 2014

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Books, media, physical & digital resources