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Citation suggérée : Anses. (2022). Avis de l’Anses portant sur des recommandations relatives à la réduction durisque de diffusion du virus Monkeypox aux animaux en France. Deuxième partie (saisine 2022-SA-0102). Maisons-Alfort : Anses, 37 p.; Depuis le début du mois de mai 2022, de nombreux cas humains autochtones d’infection au virus Monkeypox (MPXV) ont été signalés dans plusieurs pays où le virus ne circulait pas auparavant, dont la France. Au 29 août 2022, dans l’Union européenne (UE) et l’espace économique européen (EEE) 18 072 cas humains ont été confirmés, dont deux décès enEspagne (source ECDC). En France, au 29 août 2022, 3 547 cas ont été confirmés. À ce jour, en Europe, ces cas sont survenus sans contact avec un animal importé et dans un contexte de transmission interhumaine, principalement chez des hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes (HSH), sans lien direct avec des personnes de retour de zone endémique (source : Santé publique France - SPF).L’Anses a répondu, dans un avis du 10 juin 2022, à la première question de la saisine relative à « des recommandations destinées respectivement aux vétérinaires et aux propriétaires, relatives à la conduite à tenir pour les animaux de compagnie (chiens, chats, rongeurs notamment) au contact d’un cas confirmé de MPX » (Anses 2022a).Le présent avis porte sur les autres questions de la saisine, i.e. :• « documenter le risque de transmission du virus par un malade à ses animaux de compagnie, à la faune péridomestique et, par l’intermédiaire des effluents domestiques notamment, à l’environnement, émettre des recommandations relatives à la réduction de ce risque et préciser les éventuelles mesures de surveillance associées à mettre en place. » Le demandeur a précisé que les effluents domestiques comprenaient les eaux usées et les déchets solides que sont les déchets ménagers.• évaluer le risque d’importation du virus avec des animaux contaminés et émettre des recommandations relatives à la réduction de ce risque.Les recommandations de l’Anses sont attendues pour le 1er septembre 2022. Dans l’attente du rendu définitif de l’avis, il lui est demandé de transmettre les mesures conservatoires qui pourraient être mises en place pour limiter ces différents risques. »

Citation suggérée : Anses. (2022). Avis de l’Anses portant sur des recommandations relatives à la réduction du risque de diffusion du virus Monkeypox aux animaux en France. Réponse à la première question (saisine 2022-SA-0102). Maisons-Alfort : Anses, 12 p.; Depuis le début du mois de mai 2022, de nombreux cas autochtones d’infection à virus Monkeypox (MPXV) ont été signalés dans plusieurs pays non endémiques, dont la France. Ainsi, au 8 juin 2022, 703 cas humains ont été confirmés dans l’Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE), et 473 cas hors UE/EEE (source : ECDC). En France, au 7 juin 2022, 66 cas confirmés de Monkeypox ont été rapportés : 48 cas en Ile-de-France, 8 en Occitanie, 5 en Auvergne-Rhône-Alpes, 2 en Normandie, 1 dans les Haut-de- France, 1 en Centre-Val de Loire et 1 en PACA. À ce jour, en Europe, ces cas sont survenus sans contact avec un animal importé de zone endémique et dans un contexte de transmission interhumaine, principalement, mais pas uniquement, chez des hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes (HSH), sans lien direct avec des personnes de retour de zone endémique (source : Santé publique France SPF). Avec l’appui des agences d’expertise, les autorités sanitaires françaises ont mis en œuvre des mesures de santé publique cohérentes avec les recommandations internationales.Le MPX est une zoonose endémique en Afrique du Centre et de l’Ouest, où le MPXV ou des traces d’infection (moléculaires ou sérologiques) ont été mises en évidence chez différentes espèces animales sauvages sans que le réservoir en ait été formellement identifié. Un épisode de cas humains est survenu aux Etats-Unis en 2003, suite à la transmission du virus à deschiens de prairie (Cynomys ludovicianus) détenus comme NAC (Nouveaux animaux de compagnie) par des cricétomes des savanes (ou rats de Gambie, Cricetomys gambianus) importés d’Afrique pour être utilisés comme NAC. Le virus a été éliminé suite aux mesures mises en œuvre au niveau des cas humains, des personnes-contacts et des animaux atteints.Les autorités sanitaires au Royaume-Uni ont émis récemment des recommandations visant à l’éviction et à la mise en observation des animaux de compagnie des cas confirmés.Il est demandé à l’Anses, « afin d’être en capacité d’adapter les mesures de santé publique :- Dans un premier temps, d’émettre des recommandations destinées respectivement aux vétérinaires et aux propriétaires, relatives à la conduite à tenir pour les animaux de compagnie (chiens, chats, rongeurs notamment) au contact d’un cas confirmé de MPX ; une réponse est attendue pour le 10 juin 2022 ;- Dans un second temps, de documenter le risque de transmission du virus par un malade à ses animaux de compagnie, à la faune péridomestique et, par l’intermédiaire des effluents domestiques notamment, à l’environnement, et d’émettre desrecommandations relatives à la réduction de ce risque.Vous préciserez également les éventuelles mesures de surveillance associées à mettre en place. Il vous est également demandé d’évaluer le risque d’importation du virus avec des animaux contaminés et d’émettre des recommandations relatives à la réduction de ce risque.Les recommandations de l’Anses sont attendues pour le 1er septembre 2022. Dans l’attente du rendu définitif de l’avis, il lui est demandé de transmettre les mesures conservatoires qui pourraient être mises en place pour limiter ces différents risques. »Le présent avis porte sur la réponse à la première question.

Citation suggérée : Anses. (2022). Demande d’avis sur la proposition d’arrêté fixant la liste des micro-organismes et toxines (MOT). (Saisine 2021-SA-0152). Maisons-Alfort : Anses, 59 p.; Selon les termes de la saisine, « l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), la direction générale de la santé (DGS) et le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) ont conjointement identifié en 2018 la nécessité de faire évoluer les dispositions actuelles de l’arrêté du 30 avril 2012 modifié fixant la liste des micro-organismes et toxines (MOT). Le processus d’évolution retenu a garanti la prise en compte simultanée des aspects de sécurité biologique et de sûreté biologique avec l’ensemble des parties prenantes. Il s’est déroulé en trois étapes successives :1. Une actualisation des bactéries, toxines et virus qui doivent figurer sur la liste des MOT par un comité scientifique spécialisé temporaire (CSST) de 13 experts externes à l’ANSM, qui a rendu sa proposition le 3 septembre 2019. A ce titre, une méthodologie décisionnelle pour classer toute bactérie, toxine et tout virus a permis de réviser substantiellement la liste des MOT.2. Une saisine du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) pour proposer une révision de la notion de « partie de MOT » présentant un risque réel ou potentiel pour la santé et pour définir les critères justifiant le placement d’OGM sous ce régime d’autorisation. L’avis du HCB rendu le 20 décembre 2019 a été étayé par la saisine de cinq centres nationaux de référence, s’agissant spécifiquement des 'parties de bactéries’.3. Un avis du Conseil national consultatif pour la biosécurité (CNCB) afin qu’il apporte un éclairage sur les propositions retenues au regard des enjeux de défense et de sûreté nationales. Cet avis a été rendu le 12 mai 2021.A son terme, ce schéma d’élaboration d’une nouvelle liste des MOT a conduit l’ANSM à finaliser une proposition d’arrêté.En effet, les dispositions de l’article L.5139-1 du code de la santé publique (CSP) établissent qu’‘un arrêté du ministre chargé de la santé pris sur proposition du directeur général de l’ANSM fixe la liste des MOT. Lorsque ces MOT sont destinés à un usage vétérinaire, le directeur général de l’ANSM sollicite, préalablement à sa proposition, l’avis du directeur général de l’Anses.’ »[Saisines liées n°2010-SA-0128 et 128bis, 2011-SA-0165, 2011-SA-0304, 2013-SA-0077, 2014-SA-0163]

Citation suggérée : Anses. (2021). Rapport d’expertise collective relatif à l’imputabilité à la présence d’un champ d’éoliennes de troubles rapportés dans deux élevages bovins. (Saisine 2019-SA-0096). Maisons-Alfort : Anses, 219 p.; Selon la saisine, des troubles dans deux élevages bovins ont été rapportés comme concomitants à la construction en 2012 du parc éolien des Quatre Seigneurs, constitué de huit éoliennes situées sur quatre communes de Loire-Atlantique, à respectivement 800 et 1 300 mètres des deux élevages bovins Sont décrits « des troubles du comportement des animaux, une diminution de la qualité et de la quantité de lait, des cas de mammites, un problème de vêlage (mort de veau ante partum ou in utero) et/ou des pertes de bétail ».Plusieurs expertises ont été réalisées, en lien notamment avec la mise en place d’un protocole du groupe permanent de sécurité électrique en milieu agricole (GPSE) en 2015. Les expertises ont porté sur les volets zootechniques, vétérinaires et électriques, ainsi que sur des mesures d’infrasons, une évaluation du contexte géologique et une analyse des eaux de forage.La saisine indique qu’« une étude comportementale et d’analyses bactériologiques va être confiée à l’Ecole vétérinaire Oniris de Nantes en vue de compléter les audits vétérinaires déjà effectués ».La saisine précise par ailleurs qu’un autre élevage de vaches laitières en Loire-Atlantique connaît depuis un peu plus d’un an (par rapport à la date de la saisine) des troubles de production de lait que l’exploitant attribue à la mise en service du parc éolien de Conquereuil situé à 1,5 km ; il n’a pas fait l’objet d’investigations à la date de la saisine.Selon les termes de la saisine, celle-ci « intervient dans un contexte de tension au niveau local, sur un sujet politiquement sensible et alors que le besoin d’objectivation est particulièrement prégnant ».Il est demandé à l’Anses :a. « D’échanger dans un premier temps avec les experts d’Oniris pour l’élaboration du protocole d’étude qui sera mis en œuvre pour documenter les cas avec l’ensemble des informations susceptibles d’alimenter le travail d’expertise de l’Agence. »Cette étape n’a pas pu être réalisée, le protocole ayant déjà été mis en œuvre à la date de réception de la saisine.b. « De procéder à la recherche et l’analyse documentaire en vue d’établir le score bibliographique de l’étude d’imputabilité.c. D’analyser, sur la base des résultats des différentes études, l’imputabilité aux éoliennes des troubles rapportés dans les deux élevages bovins ».L’analyse de l’imputabilité étant exclusivement demandée pour les fermes de M. et Mme Potiron (EARL du Lody) et de Mme Bouvet, comme reprécisé avec le demandeur, le troisième élevage cité dans la saisine, situé près du parc de Conquereuil, ne rentre pas dans le champ de l’expertise.En outre, l’expertise porte exclusivement sur les aspects relatifs à la santé des bovins de ces deux élevages, l’Anses n’étant pas ici saisie sur des questions liées à d’autres élevages, à la santé humaine ou à la santé d’autres espèces animales.

Par courrier du 26 juillet 2018, l’Anses a été saisie d’une « demande d’évaluation du rôle épidémiologique du renard dans la transmission de la tuberculose bovine (TB) ».Cette saisine s’inscrit dans le contexte de la TB chez les bovins et dans la faune sauvage, notamment chez les blaireaux, objets de la saisine 2016-SA-0200. Cette problématique implique différents acteurs, en particulier éleveurs, chasseurs, piégeurs et associations de protection de la faune sauvage. Suite à la découverte de quatre renards infectés en Dordogne en 2015, une étude a été conduite autour de ces cas sur « l’épidémiologie et la pathologie de la TB chez le renard ». Cette étude a mis en évidence, pour 2017, un taux d’infection de l’ordre de 6 % sur un échantillon de 189 renards prélevés en zone infectée de Dordogne, par détection par PCR sur des pools de broyats de nœuds lymphatiques (NL), des expectorations, des fèces et des urines.A la date de réception de la saisine, la partie de cette étude portant sur les voies d’excrétion de Mycobacterium bovis par les renards était en cours. La mise en place de deux études complémentaires, une étude épidémiologique élargie à d’autres zones de Dordogne et d’autres départements infectés de TB, et une infection expérimentale de renards en captivité, avaient également été initiées. Selon la saisine, les résultats de ces études devaient être disponibles enseptembre et décembre 2018.En pratique, les résultats des études n’étant pas disponibles dans les délais indiqués, le traitement de la saisine a été suspendu jusqu’à leur obtention en février 2020.Selon les termes de la saisine, un avis de l’Anses est sollicité sur les questions suivantes :• « Quel est le risque de transmission de la TB aux élevages de bovins par des renards compte tenu des éléments actuellement connus ? Quel est le risque de création d’un réservoir de la maladie dans la faune sauvage en intégrant le rôle joué par cette espèce ?• Quelles mesures de gestion (contrôle des densités de renard par la chasse, ramassage des cadavres, etc.) seraient susceptibles de faire diminuer ce risque ?En sus d’une revue bibliographique sur le sujet, nous souhaiterions que votre avis prenne en compte les résultats de l’étude en cours en Dordogne et des investigations complémentaires qui auront pu être menées et dont les résultats seraient disponibles en décembre 2018 ».L’audition de la DGAL a permis de confirmer que la surveillance des renards faisait partie de la gestion et était donc à envisager dans la deuxième question

La France est reconnue officiellement indemne de brucellose bovine depuis 2005 et de brucellose ovine et caprine depuis 2014 pour l’ensemble du territoire métropolitain, à l’exception d’un département (64) devenu officiellement indemne en mars 2021 suite à l’arrêt de la vaccination Rev.1 contre Brucella ovis en 2017. En pratique, aucun foyer de brucellose n’a été rapporté chez les ruminants domestiques depuis 2003, à l’exception du foyer survenu en 2012 sur le massif du Bargy et d’un foyer en région Nord-Pas de Calais lié à une importation (Rautureau et al. 2012). Le 12 octobre 2021, lors de la surveillance sérologique mensuelle sur lait de mélange d’un élevage en Haute-Savoie provenant d’un troupeau d’environ 100 vaches laitières (soit 200 bovins), le résultat s’est avéré positif en ELISA, résultat confirmé ensuite par le LNR Anses de Maisons-Alfort. Les investigations au sein du cheptel ont conduit à l’isolement de Brucella melitensis dont la confirmation a été faite par le LNR le 09 novembre 2021. Compte tenu de l'historique local, un lien avec la persistance de la brucellose dans la faune sauvage sur le massif du Bargy est suspecté, d’autant que l’analyse génomique de la souche en cause est très proche de celle du foyer bovin de 2012 et de celles isolées depuis dans la faune sauvage de ce massif (voir plus bas). Outre le risque manifeste pour la santé humaine, cette situation fait peser des menaces sur l’économie agricole, tant au niveau local avec un impact potentiel sur la filière Reblochon, qu’au niveau national avec la possible remise en cause du statut indemne de brucellose de la France. [Saisines liées n° 2021-AST-0203, 2018-SA-0017, 2016-SA0229, 2014-SA-0218, 2013-SA-0129]

Selon les termes de la saisine, « cette zone qui s’étend à 20km autour des foyers d’influenza aviaire (IA) déclarés dans ces départements a été mise en place suite à votre avis rendu sur la saisine n° 2020-AST-0179 : Demande d’avis scientifique et technique de l’Anses relative aux mesures de maitrise de l’épizootie d’influenza aviaire dans la région du Sud-Ouest(département 40 et départements mitoyens) », Question n°2. Dans cet avis l’Anses a indiqué “Compte tenu des délais de levée des zones réglementées autour des foyers d’IAHP, le Gecurecommande de lever les restrictions de mises en place d’oiseaux et d’entrées/sorties de la zone tampon à une date au moins égale à celle de la levée de l’APDI du dernier foyer de l’ensemble des zones réglementées qu’encercle la zone tampon (cf. annexe 2 : levée des zones règlementées)".Toutefois nous souhaitons examiner l’opportunité d’une éventuelle levée progressive : il apparaît en effet que certaines zones ne connaissent plus de foyers depuis plusieurs semaines et leur situation épidémiologique pourrait être différenciée d'autres zones qui ont connu des foyers plus récemment. Par ailleurs, alors que dans certaines zones des foyers sont apparus entre 10 et 20km autour des foyers, cela n’est pas le cas, par exemple dans les Pyrénées Atlantiques et le Gers. Du fait des nombreux abattages à titre préventif qui ont été effectués autour des foyers, la densité d'animaux a fortement chuté dans certains territoires, il resterait 35000 canards dans les Landes et 200 000 dans la zone tous départements compris. Cet examen s’intéresse également aux conditions dans lesquelles, après la levée de la zone tampon, des remises en place sont possibles.Aussi les questions que je souhaite vous poser sont les suivantes : - Quelles sont les conditions requises pour envisager la levée de certaines zones stabilisées de la grande zone tampon du sud-ouest ? - Sous quelles modalités peut-il être envisagé cette levée partielle ? - Quelles seraient les conditions pour envisager un repeuplement des élevages dans ces zones ? »

Par courrier du 26 juillet 2018, l’Anses a été saisie d’une « demande d’évaluation du rôle épidémiologique du renard dans la transmission de la tuberculose bovine (TB) ».Cette saisine s’inscrit dans le contexte de la TB chez les bovins et dans la faune sauvage, notamment chez les blaireaux, objets de la saisine 2016-SA-0200. Cette problématique implique différents acteurs, en particulier éleveurs, chasseurs, piégeurs et associations de protection de la faune sauvage. Suite à la découverte de quatre renards infectés en Dordogne en 2015, une étude a été conduite autour de ces cas sur « l’épidémiologie et la pathologie de la TB chez le renard ». Cette étude a mis en évidence, pour 2017, un taux d’infection de l’ordre de 6 % sur un échantillon de 189 renards prélevés en zone infectée de Dordogne, par détection par PCR sur des pools de broyats de nœuds lymphatiques (NL), des expectorations, des fèces et des urines.A la date de réception de la saisine, la partie de cette étude portant sur les voies d’excrétion de Mycobacterium bovis par les renards était en cours. La mise en place de deux études complémentaires, une étude épidémiologique élargie à d’autres zones de Dordogne et d’autres départements infectés de TB, et une infection expérimentale de renards en captivité, avaient également été initiées. Selon la saisine, les résultats de ces études devaient être disponibles enseptembre et décembre 2018.En pratique, les résultats des études n’étant pas disponibles dans les délais indiqués, le traitement de la saisine a été suspendu jusqu’à leur obtention en février 2020.Selon les termes de la saisine, un avis de l’Anses est sollicité sur les questions suivantes :• « Quel est le risque de transmission de la TB aux élevages de bovins par des renards compte tenu des éléments actuellement connus ? Quel est le risque de création d’un réservoir de la maladie dans la faune sauvage en intégrant le rôle joué par cette espèce ?• Quelles mesures de gestion (contrôle des densités de renard par la chasse, ramassage des cadavres, etc.) seraient susceptibles de faire diminuer ce risque ?En sus d’une revue bibliographique sur le sujet, nous souhaiterions que votre avis prenne en compte les résultats de l’étude en cours en Dordogne et des investigations complémentaires qui auront pu être menées et dont les résultats seraient disponibles en décembre 2018 ».L’audition de la DGAL a permis de confirmer que la surveillance des renards faisait partie de la gestion et était donc à envisager dans la deuxième question

« Dans le cadre de la planification, les services de la DGAL se préparent, aux différents échelons, à la mise en œuvre des mesures de lutte contre la peste porcine africaine (PPA) en identifiant les ressources humaines et matérielles nécessaires. Pour la question du dépeuplement en élevage, il est prévu un prestataire national pour la réalisation des chantiers de dépeuplement de gros effectifs porcins en élevage, le reste des chantiers étant et devant être piloté et organisé par les directions départementales en charge de la protection des populations DDecPP avec des moyens locaux. Pour autant, selon la dynamique de diffusion de la maladie, ces dispositifs pourraients’avérer insuffisants et une option pourrait être de transférer des animaux issus de cheptels infectés pour une mise à mort à l'abattoir. Par ailleurs, une stratégie de dépeuplement préemptive à l'image de ce qui a été mis en place lors de l’épisode influenza aviaire 2016-2017 pourrait être également mise en place et nécessiterait également une mobilisation importante des moyens de dépeuplement.Il s'agirait donc plus précisément d'évaluer le risque de diffusion de la PPA, à la fois par le transport et par la persistance du virus au sein des sites d’abattage, lors de la mobilisation d'abattoirs pour dépeupler des foyers. Cette même question est posée pour du dépeuplementpréemptif d'animaux a priori non suspects en périphérie de foyer. Ces cas de figure pourraient se présenter en cas de dépassement des capacités d'intervention sur site Des questions complémentaires liées aux opérations de dépeuplement d'animaux infectés sontégalement posées.- Parmi les méthodes d’euthanasie individuelle, un dispositif à tige perforante suivi d'un jonchage ou une injection létale peuvent être utilisés pour les porcs ainsi que le tir à balle pour les sangliers. Ces méthodes qui peuvent entraîner des effusions de sang sont-elles denature à engendrer un risque supplémentaire de diffusion du virus ?- Les intervenants dans un foyer sont équipés de protections individuelles (EPI) et passent par un sas sanitaire pour sortir de l'exploitation en vue de limiter les risques de diffusion de la maladie. La procédure recommandée pour l'entrée et la sortie d'un élevage infecté estjointe ; quel serait le délai de carence à respecter entre l'intervention dans un foyer et l'intervention dans un élevage sain afin de prévenir tout risque de diffusion de la maladie ? Le délai historiquement préconisé est de 72h et demande à être documenté. »

Présentation du Rapport ANSES sur les co-expositions des abeilles aux stress. . Rencontres scientifiques de ANSES : Santé des Abeilles : Impact de la co-exposition aux facteurs de stress