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Le thème de l’État stratège est sous-tendu par le constat du changement du contexte économique dans lequel se déploie l’action publique : s’il dispose de marges de manœuvre et de ressources qui lui permettent d’agir sur son environnement, l’État n’a plus la faculté de le modeler à sa guise ; par la construction d’une « stratégie », il cherche à obtenir les meilleurs résultats possibles, en prenant en compte les contraintes externes. La figure de l’État stratège postule ainsi une relation d’in...

Le management public s’est affirmé comme une discipline académique à part entière, au confluent de courants venus du droit, de l’économie, de la gestion, des sciences politiques ou de la sociologie, et au croisement des pratiques des acteurs publics. Cette Encyclopédie s’adresse à un large public de chercheurs, d’étudiants, de praticiens ou d’élus soucieux d’approfondir et d’élargir leur champ de connaissance, et de trouver une réponse rapide et précise à leurs questionnements. Plus largement, tout citoyen pourra s’y référer pour mieux comprendre comment l’action publique se décide et se conduit. Rédigées par 150 chercheurs et praticiens spécialistes, ses 220 entrées rendent compte des concepts, des théories, des écoles et des modes qui caractérisent le management public, en France comme à l’étranger. Elles les mettent en situation, décrivent leurs contextes ainsi que les modalités et les limites de leur mise en œuvre, éclairant ainsi toutes les phases de l’action publique, depuis sa conception jusqu’à l’évaluation de ses résultats. Un index détaillé permet de les mettre en résonance et expliciter leurs liens. Chaque bibliographie a été soigneusement concentrée sur les références nécessaires.

Le terme de service public est, à première vue, d’une grande banalité : dans toute société, on trouve en effet un ensemble d’activités considérées comme étant d’intérêt commun et devant être prises en charge par la collectivité, c’est-à-dire une sphère de fonctions collectives. Néanmoins, cette banalisation n’est qu’apparente : la notion française de service public a toujours comporté des implications très spécifiques. La conception traditionnelle du service public Tel qu’il a été traditionne...

À la périphérie des institutions publiques et privées se développent aujourd’hui des formes nouvelles de communs. L’idée centrale de ce livre est que le Commun fait système avec l’État et le Marché et qu’il existe une pluralité d’options et de pistes possibles d’aménagement de cette combinatoire. Il ne s’agit pas ici de promouvoir les communs per se, mais d’observer les conditions et les voies de déploiement de différentes formes de communs à la lisière des systèmes institués (comme l’État et le Marché), d’évaluer leurs transformations, d’examiner les dimensions éthiques de leur mobilisation. Cet ouvrage réunit des chercheurs, des enseignants de plusieurs disciplines et différents acteurs privés et publics du Commun qui apportent à la fois des précisions théoriques – du côté du droit et de la philosophie en particulier – et leurs expériences pratiques dans les domaines de l’énergie, de l’agriculture et du numérique.

En 2019 paraissait un ouvrage de droit positif consacré à la distinction entre droit public et droit privé, issu d’une collaboration entre les centres de droit privé (Cepri) et de droit public (Circ) de la Faculté de droit de Saint-Louis. Le Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques a choisi de poursuivre et d’approfondir la réflexion, sur le terrain de la théorie du droit, mais également d’ouvrir le champ de recherche aux enjeux interdisciplinaires de la distinction public/privé. Le cycle s’est terminé en septembre 2021, par un colloque consacré aux brouillages, innovations et influences croisées de la « distinction (droit) public/(droit) privé ». Le présent ouvrage reprend non seulement les contributions écrites de ce colloque, mais également celles de plusieurs séances du séminaire consacré à ce thème. Afin de repenser cette division à la fois nécessaire et impossible, très ancienne et pourtant toujours recomposée sous des formes nouvelles, il s’imposait de croiser les regards de juristes, de criminologues, d’anthropologues du droit et de philosophes. Le résultat est foisonnant et ouvre des perspectives originales. Sont ainsi convoqués tour à tour Arendt et le droit européen, Kant et le droit pénal, les indicateurs de prospérité et le droit du travail, les finances publiques et l’intime, les big data et le droit des marchés publics, les communs et le droit subjectif. Au-delà de la binarité rassurante de ces deux pôles structurants de la pensée occidentale, les différents angles d’analyse convergent sur un point : si le sujet n’est pas neuf, il n’a rien perdu de son actualité. Le présent volume a l’ambition d’avoir contribué à en dévoiler quelque peu la complexité.

La distinction du droit public et du droit privé, qui a des racines anciennes, repose sur l’idée que la nature des intérêts en présence justifie l’application de règles juridiques différentes : le droit public est constitué des règles « qui ont pour objet l’organisation de l’État et des collectivités publiques et qui gouvernent les rapports avec les particuliers » ; le droit privé est constitué des règles « qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux ou avec les collectivités privé...

Si la question des communs est désormais largement présente dans le champ des sciences sociales, en faisant l’objet de multiples travaux se réclamant de disciplines et d’approches différentes, l’ouvrage a entendu l’aborder à partir de quelques terrains d’observation privilégiés : on trouve en effet tant dans l’agriculture que dans l’énergie ou le numérique trace de ces formes singulières de gestion des ressources qu’il convient, à la suite des travaux pionniers d’Elinor Ostrom, de ranger sous...

Le terrorisme affecte l’État, au moins dans les éléments qui le constituent. Les attentats de Paris et de Saint-Denis de janvier et novembre 2015 en sont des témoignages saisissants. Tout se passe comme si, au-delà des effroyables assassinats, l’État lui-même avait été frappé. En réponse, le peuple s’est rassemblé dans les rues de l’Hexagone le 11 janvier 2015 pour réaffirmer son unité et, à travers elle, sa puissance. Territoire, peuple, souveraineté, État. Le terrorisme trouve face à lui les concepts premiers du droit public. D’ordinaire, l’analyse du terrorisme est plutôt effectuée par le biais de branches plus spécialisées du droit : le droit pénal, le droit européen et le droit international. Qu’en est-il sous l’angle du droit public ? Quels sont les rapports, les liens, entre l’État et le terrorisme ? Quel est le pouvoir ou, plus simplement, l’influence de l’État dans l’identification du terrorisme ? Quelles sont les réactions de l’État contre le terrorisme ? Visent-elles seulement à lutter contre le terrorisme ou ont-elles d’autres causes ? Symétriquement, sont-elles susceptibles d’avoir des conséquences plus profondes ? Les contributions réunies dans le présent ouvrage apportent des réponses à ces questions d’un point de vue pluridisciplinaire (droit public, droit privé, philosophie, histoire, économie, sociologie, science politique) et au regard de plusieurs États, tels que la France, l’Espagne, l’Italie, le Royaume-Uni, le Canada et les États-Unis.

Répondant à l’appel à projets qui avait été lancé par le CNRS à la suite des attentats du 13 novembre sur la question du terrorisme, la recherche qui a été menée, dont l’ouvrage restitue les acquis, entendait envisager celle-ci sous l’angle du droit public, et plus précisément encore du point de vue de l’État. La première exigence était de tenter de cerner le phénomène du terrorisme : il s’agissait de dégager, par-delà les formes différentes qu’il a prises au cours de l’histoire, un ensemble ...

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International audience; Nouvelle illustration du mouvement d’agencification qui a gagné, en France comme ailleurs, de nombreux secteurs de l’action publique, la création en 2019 de l’Agence nationale du sport (ANS) constitue un authentique bouleversement de l’organisation traditionnelle du sport en France. Conçue comme l’instrument d’une nouvelle gouvernance du sport, la nouvelle agence a été mise en place au terme d’un processus exceptionnellement rapide, qui laisse subsister un certain nombre d’incertitudes.Agenc

International audience; La régulation ne saurait donc être assimilée à l’idée de police économique : indissociable du processus d’ouverture des frontières et de l’essor du néo-libéralisme, elle prend le contrepied de la vision qui érigeait l’État en pilote du développement et marque l’avènement d’un rapport différent de l’État à l’économie. Néanmoins, sa promotion ne signifie nullement la fin de toute idée de police économique : le dispositif d’intervention de l’État dans la vie économique prend désormais l’aspect d’un écheveau complexe, dont les fils sont enchevêtrés et où s’entremêlent des logiques différentes.

International audience; S’il relève ainsi d’un mouvement global, l’appel à l’expertise dans l’affaire Notre-Dame-des- Landes n’en présente pas moins des éléments de singularité, posant la question de la relation au politique de manière particulièrement aiguë : tandis que les conditions du recours à l’expertise témoignent d’un aveu d’échec du processus politique (I), la fonction qui lui est impartie repose sur l’existence d’un mandat politique (II), sur lequel les experts se sont appuyés pour asseoir leur légitimité (III), avant que leurs conclusions ne fassent l’objet d’une instrumentalisation politique (IV).

International audience; Le statut institutionnel dont elle bénéficie permet à France Stratégie de déployer un discours à visée stratégique qui, à partir d’une analyse rigoureuse des faits, trace des orientations, formule des recommandations ou préconise certaines réformes. La force de ce discours réside dans ses conditions de production, expertise plurielle passant par la confrontation d’un ensemble de sa-voirs ; elle ne préjuge cependant pas de son impact concret : si le discours-expert sert à éclairer les choix publics, la rationalité technique à laquelle il se réfère et qui est au principe de sa légi-timité se heurte à l’empire de la rationalité inhérente aux processus politiques

International audience; Arthur Conan Doyle and Edmond Locard were doctor-writers. They would correspond and meet. Surgeon Joseph Bell inspired Conan Doyle, who would also become an investigator. Literature (the character Sherlock Holmes) influenced Locard’s vocation as a pioneering forensic criminologist, which also influenced detective literature. This example of continuous cooperation between medicine and literature, working in both directions, remains original and relatively unknown.; Arthur Conan Doyle et Edmond Locard sont des médecins-écrivains. Ils vont correspondre et se rencontrer. Le chirurgien Joseph Bell a inspiré Conan Doyle, qui deviendra aussi enquêteur. La littérature (le personnage de Sherlock Holmes) a influencé la vocation de criminologiste scientifique pionnier de Locard, qui a aussi influencé la littérature policière… Cet exemple de coopération incessante entre médecine et littérature, s’exerçant dans les deux sens, demeure encore originale et assez méconnue.

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