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1. Affaire Halimi. Un arrêt stupéfiant

2. Nullité de la procédure engagée au nom d'une société en formation

3. Particulier employeur : gare à la faute inexcusable !

4. Durée du pacte d'actionnaires : 99 ans n'est pas excessif

5. Droit et passion du droit… de la sécurité sociale

6. Nullité des délibérations : la contrariété à l'intérêt social ne suffit pas

7. Rente AT-MP : une jurisprudence contra legem

8. Santé au travail et pandémie : les droits du salarié en recul ?

9. Première condamnation au fond pour Yuka

10. Réflexion sur la faute de la victime dans les délits non intentionnels : un réel effet exonératoire ou de la poudre aux yeux ?

11. Cession de droits sociaux et qualité de commerçant : une clarification bienvenue

12. Caractérisation contestable de la direction de fait d'une association

13. Première alerte pour Yuka

14. La responsabilité civile pourrait-elle voler au secours de la culture ?

15. Usufruit temporaire et abus de droit

16. L'incidence de l'épidémie de coronavirus sur les contrats d'affaires : de la force majeure à l'imprévision

17. Notion d'holding animatrice

18. Renforcer la protection sociale pour un avenir meilleur

19. Direction de la SAS : toujours les statuts !

20. L'obsolescence programmée a des petits frères !

21. Quand le salarié se donne la mort

22. Responsabilité fiscale du dirigeant

23. Retour sur les accidents de mission

24. Gestion du personnel par algorithmes et droits du salarié

25. Juridique - Dons en fin de vente - Les clarifications apportées par l'ACPR

26. Quand la responsabilité civile patouille dans une mare à grenouilles

27. Le nouveau barème de sanctions des demandeurs d'emploi

28. Non-reconduction de contrats saisonniers

29. Droit à l'erreur : le choc de confiance ?

30. Caisses de sécurité sociale : ne notifiez plus vos décisions !

31. SOS d'un conjoint en détresse

32. Caractérisation de la direction de fait et de la contribution à l'insuffisance d'actif

33. Coup d'arrêt aux violences conjugales ou coup d'épée dans l'eau ?

34. Le mineur de 13 ans au seuil de la responsabilité pénale

35. Les conventions réglementées

36. Intérêt propre, intérêt supérieur, intérêt social

37. Réflexion sur les seuils d'âge en droit pénal de fond

38. Unification sur la question de la compétence territoriale en matière d'expertise in futurum

39. La réforme de l'assurance chômage : quelles orientations ?

40. Décès d'un associé : absence d'effet rétroactif de l'agrément de l'héritier et pouvoirs du gérant pendant la procédure

41. Les réformes du droit des brevets prévues par le projet de loi PACTE

42. L'accès au droit (du travail) : au cur d'un paradoxe ?

43. Refus d'application de la notion de faute séparable du dirigeant par le juge pénal : annexe

44. Pacte extrastatutaire, promesse de vente et condition potestative

45. Ubérisation de l'économie et droit fiscal

46. Difficile interprétation de l'exigence de mention du « prix offert » dans la demande d'agrément

47. La single ship company fictive

48. Remodeling of Channel-Forming ORAI Proteins Determines an Oncogenic Switch in Prostate Cancer

49. Guide de l'information permanente et de la gestion de l'information privilégiée

50. Information privilégiée - manquement d'initié

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Books, media, physical & digital resources