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L’existence d’une pluralité de cours suprêmes, fut, à l’Epoque moderne, une exception française en Europe. Autour du parlement de Paris, incontestablement supérieur tant par son ancienneté que par l’étendue de son ressort, la monarchie a créé, à partir du xve siècle et par vagues successives jusqu’au xviiie siècle, une constellation de cours souveraines, insérées dans le particularisme de leurs provinces et soucieuses de défendre leurs privilèges et leurs prérogatives face aux autres pouvoirs, qu’ils soient nationaux, provinciaux ou locaux. L’historiographie a longtemps un peu négligé ces institutions, moins bien connues que le parlement de Paris, leur modèle et leur rival. Les cinquante contributions, rassemblées dans cet ouvrage, présentent un état des lieux des recherches en cours, ordonné autour de trois axes. La première partie est consacrée aux circonstances dans lesquelles sont apparues les cours souveraines de province et aux conditions de mise en place de leurs structures internes. Ce sont donc des Trajectoires institutionnelles qui sont présentées ici dans leur spécificité et leurs convergences. L’examen des Pouvoirs et des compétences exercés par les parlements constitue le second axe de recherche autour duquel sont réunis les textes consacrés à leur fonction judiciaire et juridictionnelle d’une part et à leur rôle administratif d’autre part. Enfin une troisième partie aborde la Société parlementaire dans ses dimensions sociales et idéologiques.

Parmi les dossiers d’affaires criminelles déposés au greffe du parlement de Toulouse dans le dernier demi-siècle d’Ancien Régime, il est assez rare que l’action soit entreprise autrement que sur plainte d’un particulier. Si celui-ci, hormis les cas où il y est contraint, refuse généralement de se constituer partie civile, c’est qu’il jouit en France du relais du ministère public qui le dispense de beaucoup d’initiatives coûteuses et pénibles. Mais il garde le plus grand intérêt à indiquer les...

L'État n'a peut-être jamais fait l'objet d'autant de recherches et de réflexions que depuis qu'il paraît, en Europe, menacé dans son existence et contesté dans ses fonctions. Ce débat n'épargne pas les fonctions traditionnellement considérées comme fondatrices de l'État telle que la Justice pénale. Cette évolution remet en cause l'illusion de permanence que les institutions pénales tendent à sécréter et invite par là-même à s'interroger sur leur passé. Telle est la problématique abordée par le séminaire « Les États et le pénal : acculturation juridique et intégration nationale », qui s'est tenu de 1992 à 1994 aux Facultés universitaires Saint-Louis de Bruxelles. Le plan du présent ouvrage, issu des travaux de ce séminaire, reflète les deux idées directrices qui ont guidé l'entreprise : - dégager la question des rapports entre État, justice pénale et société de l'emprise des points de vue nationaux ; - étudier les vecteurs de l'acculturation dans leur développement et leur mise en oeuvre à travers les débats, les stratégies des acteurs sociaux et les pratiques.

I - L’ABSENCE DE CODIFICATION Ce titre, plutôt frustrant pour la période considérée (de la fin du XVe siècle à la fin du XVIIIe siècle), invite à étudier ce qui précisément n’existe pas dans la législation criminelle d’Ancien Régime : si l’on peut, avec scrupule, parler de code pour désigner un ensemble, non effectué mais reconnu, de textes indicatifs ou normatifs concernant le problème pénal, le terme de codification est plus exigeant puisqu’il suppose l’ordonnance, selon un système de princ...

C'est un ouvrage concis, fondé sur un petit nombre de procédures entreprises dans le gouvernement de Tucuman, vaste région (sept provinces actuelles), faiblement peuplée et dépendant alors de la vice-royauté du Pérou. La fréquence des recours n'était pas grande, même dans le tiers de siècle (1688-1721) qui vit la plus grande affluence d'accusations de sorcellerie. L'auteur a donc pu offrir un compte rendu très détaillé des informations apportées par les pièces des procès et retracer le cours ...

L'ouvrage concerne une longue période de l'histoire judiciaire anglaise car, s'il circonscrit précisément un siècle, de la forte crue d'exécutions capitales de la fin du XVIIIe siècle au dernier tiers du XIXe qui a vu la fin de leur spectacle public, il doit éclairer des préludes plus modérés et des perspectives sur l'avenir des peines capitales jusqu'à leur abolition en 1964. Il s'agit seulement d'histoire d'Angleterre, car les aperçus ouverts sur les pratiques analogues du continent europée...

La substitution fidéi-commissaire a renforcé en Languedoc les pratiques dynastiques permises par le droit de tester et la coutume de faire de l'aîné l'héritier. La dot, qui est apparente, garantit aux filles un établissement décent mais les fils cadets, réduits à leur légitime de droit, n'ont souvent pas les moyens d'en obtenir le versement. Les drames, dont les procès criminels en appel devant le Parlement retiennent les échos, ne surviennent pas dans ces conditions ordinaires, généralement acceptées. C'est quand le jeu est troublé par le remariage ou la débauche du père, quand celui-ci feint d'hésiter entre tels de ses enfants pour les exploiter tous, quand il veut récompenser les soins d'une fille en déshéritant son frère. La révolte éclate alors contre ces ruptures de l'usage sous des formes dures mais contenues dans la société aisée, sanglantes souvent dans les milieux populaires., Castan Yves. Arbitraire du droit de tester et révolte des fils en Languedoc au XVIIIe siècle. In: Le modèle familial européen. Normes, déviances, contrôle du pouvoir. Actes des séminaires organisés par l'École française de Rome et l'Università di Roma (1984) Rome : École Française de Rome, 1986. pp. 165-174. (Publications de l'École française de Rome, 90)