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International audience; (Com. 20 janv. 2021, n° 19-10.493, inédit)

Refonte de la rubrique "Titrisation" écrite par Sébastien Praicheux; International audience; Sommaire de cette étude : Chapitre 1 – La mise en œuvre de l’opération de titrisation par les organismes de titrisationSection 1 – L’exposition aux risques des organismes de titrisation§ 1 – Acquisition de créancesA – Les créances éligibles à l’opération de titrisationB – Les modalités d’acquisition et de gestion des créancesC – Effets de la cession§ 2 – Conclusion de contrats de transfert de risquesA – Conclusion de contrats constituant des instruments financiers à termeB – Conclusion de contrats transférant des risques d’assurance§ 3 – La sous-participation en risque ou en trésorerie.§ 4 – L’octroi de prêtSection 2 – Le financement ou la couverture des risques par l’organisme de titrisation§ 1 – L’émission des parts§ 2 – L’émission d’actions§ 3 – L’émission de titres de créance§ 4 – Les autres procédés de couverture des risquesChapitre 2 – La mise en œuvre de l’opération de titrisation par les organismes de financement spécialiséSection 1 – L’investissement dans des actifs et l’octroi de prêts§ 1 – L’investissement dans des instruments financiers et des créances§ 2 – L’investissement dans certains biens§ 3 – L’octroi de prêts.Section 2 – Le financement des investissements des organismes de financement spécialisé§ 1 – Le financement par l’émission de titres.§ 2 – Les autres modes de financementChapitre 3 – La titrisation européenneSection 1 – Le cadre général de la titrisation européenne§ 1 – La transparence de l’opération et la commercialisation des titres§ 2 – La sécurisation de l’opérationSection 2 – Le cadre spécifique des titrisations simples, transparentes et standardisées (STS)§ 1 – Les titrisations simples, transparentes et standardisées autres qu’ABCP§ 2 – Les titrisations simples, transparentes et standardisées ABCPSection 3 – La supervision des opérations de titrisation§ 1 – Les référentiels des titrisations§ 2 – La surveillance des opérations de titrisationCette contribution, parue dans la base documentaire des "Etudes Joly Bourse" consacrée au droit financier (qui comprend les rubriques du "Dictionnaire Joly Bourse") est le second volet de la présentation de la "Titrisation" (pour mémoire, le 1er volet est consacré aux véhicules des opérations de titrisation [v. "Titrisation : Véhicules", ET024], également parue le 30 juin 2020).

International audience; (Com. 29 mai 2019, n° 17-24.845, à paraître au Bulletin ; D. 2019. 1165 ; AJ Contrat 2019. 352, obs. C. Paulin ; Com. 15 mai 2019, n° 17-27.686, à paraître au Bulletin ; D. 2019. 1100 ; AJ Contrat 2019. 355, obs. D. Houtcieff)

Avant -propos d'Olivier Pastré; International audience; La titrisation porte une charge négative tant dans l’opinion commune que dans le monde économique et financier. Elle est associée aux dérives à l’origine de la dernière crise financière. L’opération est controversée : certains acteurs considèrent ce système comme indispensable et souhaitent l’utiliser en toute liberté ; différents observateurs sont eux favorables à sa suppression. Pour dépassionner ce débat, il est utile de décortiquer le mécanisme, et à ce titre l’approche juridique est efficace. C’est l’objet de cet ouvrage.L’optique choisie consiste à présenter l’origine de ce mécanisme et son développement dans les systèmes juridiques anglo-américain et dans ceux dits « de droit civil ». Ce retour historique dans une perspective élargie éclaire la titrisation pratiquée aujourd’hui dans les cadres européen et français. Tout d’abord, même si le mécanisme paraît complexe, vue du droit, la titrisation est l’articulation d’une succession de techniques juridiques classiques simples à appréhender. Décomposer ce mécanisme permet ainsi au non-spécialiste de comprendre la titrisation. Ensuite, l’évolution du droit positif, sous l’impulsion européenne, consacre un point notable. Désormais, dans le Code monétaire et financier, les organismes de titrisation appartiennent à la nouvelle catégorie des « organismes de financement ». Cette architecture renouvelée du code fournit un renseignement clair sur la nature de la titrisation : cette opération appartient à la sphère du droit des marchés financiers aussi bien qu’à celle du droit du financement d’activité ou de projet… une dimension, longtemps occultée, que portait la technique. L’approche juridique complète les analyses économiques et financières parce qu’elle aide notamment à identifier les éléments d’équilibre du système, ce qui peut contribuer à le rendre efficient.SOMMAIRE :IntroductionPremière partie. Origine et développement de la titrisationChapitre I. La naissance de la titrisation aux États-UnisSection I. La naissance de la titrisation : réponse à un besoin de refinancement de créances immobilièresSection II. L’extension de la titrisation à tous les types de créancesChapitre II. Le développement de la titrisation dans le mondeSection I. Le développement de la titrisation dans les systèmes de common law : exemple du Royaume-UniSection II. L’installation de la titrisation dans les systèmes romano-germaniquesChapitre III. Le rôle de la titrisation dans la crise financière de 2008Section I. Le développement des crédits hypothécaires à risque aux États-UnisSection II. La diffusion du risque de crédit par la titrisationChapitre IV. L’instauration de la titrisation en FranceSection I. Les raisons de l’instauration de la titrisation en FranceSection II. Les textes fondateurs et leur évolutionDeuxième partie. Les organismes de financementChapitre I. L’instauration des organismes de financementSection I. Le droit commun des organismes de financementSection II. Les organismes de titrisationSection III. Les organismes de financement spécialisésChapitre II. L’opération de titrisationSection I. L’opération de titrisation prise en charge par un organisme de titrisationSection II. Les opérations de titrisation prises en charge par les organismes de financement spécialisésChapitre III. La notation et la régulation prudentielle de la titrisationSection I. La notation de la titrisation par les agences de notationSection II. La régulation prudentielle de la titrisationSection III. Le règlement européen relatif à la titrisation

International audience; (Com. 13 déc. 2017, nos 16-19.681 et 16-24.853, D. 2018. 7 ; AJ Contrat 2018. 133, obs. V. Forti ; Com. 24 mai 2018, n° 17-13.962)

International audience; (Civ. 1re, 28 févr. 2018, n° 16-22.112, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 516 ; AJ Contrat 2018. 187, obs. J. Jourdan-Marques ; RTD civ. 2018. 431, obs. P.-Y. Gautier)

International audience; (Civ. 1re, 28 févr. 2018, n° 16-22.112, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 516 ; AJ Contrat 2018. 187, obs. J. Jourdan-Marques ; JCP 2018, n° 640, note P. Casson ; Rev. arb. 2018, n° 2, note M. Laazouzi ; JDI 2018, n° 4, note P. Pinsolle ; RTD civ. 2018. 411, obs. H. Barbier)

International audience; (Civ. 1re, 17 janv. 2018, n° 16-21.097, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 169 ; ibid. 748, chron. V. Le Gall, S. Canas, C. Barel, I. Kloda, S. Vitse, C. Roth, J. Mouty-Tardieu et S. Gargoullaud)

International audience; (Com. 11 oct. 2017, n° 15-18.372, D. 2017. 2028 ; AJ Contrat 2017. 527, obs. V. Forti ; RTD civ. 2017. 861, obs. H. Barbier ; JCP 2017. 1381, note N. Borga ; Banque et droit, n° 176, nov.-déc. 2017, p. 29, obs. T. Bonneau ; Gaz. Pal. 14 nov. 2017, p. 65, obs. S. Moreil ; adde A. El Mejri, Bordereau Dailly : utiles précisions au sujet des conditions de forme, de la notification et de la portée des stipulations de l'acte générateur de la créance, RD banc. fin. janv.-févr. 2018, Étude 2)

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International audience; (Com. 11 oct. 2017, n° 15-18.372, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 2028)

International audience; Par un arrêt en date du 22 mars 2017, la Cour de cassation poursuit la construction du régime de la cession Dailly consentie à titre de garantie, lorsque le cédant fait l'objet d'une procédure collective. Tout d'abord, elle précise qu'une telle cession conclue au cours de la période suspecte ne saurait par principe s'assimiler au paiement d'une dette non-échue et être ainsi frappée de nullité. Ensuite, elle affirme, en présence d'une cession de créances notifiée, que le créancier peut obtenir directement de la procédure collective la restitution des fonds versés indûment par le débiteur cédé après le jugement d'ouverture. Cette décision conforte l'efficacité de la cession Dailly face au droit des procédures collectives mais interpelle à certains égards.

International audience; Les opérations de paiement, réalisées par des instruments dont les appellations ont pour certaines beaucoup évolué, sont aujourd’hui regroupées dans la catégorie des services de paiement. Ces derniers, qu’ils soient bancaires ou non, évitent la manipulation d’espèces monétaires, tandis que les instruments de crédit permettent aux entreprises de se financer par le biais de créances qu’elles détiennent. Les instruments dits traditionnels, moins courants de nos jours, restent le terreau de raisonnements juridiques formateurs. Le bordereau Dailly les a largement remplacés en pratique, car il sait allier la propriété comme garantie à un formalisme léger. La titrisation, quant à elle, est une technique de financement structuré destinée à répondre aux besoins spécifiques des entreprises, elle correspond à une méthode de transfert global de créances qui permet de mobiliser des ressources importantes, en présence de nombreux acteurs. La titrisation apparaît comme un domaine d’innovation particulièrement actif, médiatisé par la dernière crise financière. Cet ouvrage est une 9e édition. Il s'inscrit dans la série de manuels universitaires créés au regard des programmes de Droit Commercial dans la collection Précis de l'éditeur Dalloz. Il a été rédigé par Paul Le Cannu est professeur à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris I). Thierry Granier est professeur à Aix Marseille Université, directeur du Pôle Banque Finance Patrimoine, Centre de droit économique. Richard Routier est professeur à l'Université de Strasbourg. Cette 9ème édition, à jour de la jurisprudence la plus récente, présente d’une part le droit des instruments de paiement et de crédit et, d’autre part, la titrisation. Ce Précis est avant tout un ouvrage pédagogique qui s’adresse aux étudiants de Master de droit des affaires et de droit privé et de toutes les formations banque/ finance (universités et écoles de commerce).

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International audience; (Com., 30 juin 2015, n° 14-13.784, D. 2015. 1484 ; RTD civ. 2015. 666, obs. P. Crocq )

International audience; (Com. 30 juin 2015, n° 14-13.784, D. 2015. 1484)

Dans la relation entre assureurs, assurés et fournisseurs, chacun exploite le peu de liberté contractuelle qui lui est consentie pour sauvegarder ses intérêts. C'est donc tout naturellement que les parties se tournent vers le droit des obligations. Celui-ci peut avoir deux usages: moduler les rapports entre parties, avec ou sans le consentement des autres, ou aider à l'interprétation des normes légales. Mais, au-delà d'un simple outil, il peut offrir des pistes d'évolution pour le droit des assurances sociales.

International audience; (Civ. 1re, 4 juin 2014, n° 13-17.077, à paraître au Bulletin, D. 2014. 2508, note G. Ansaloni ; Com. 18 nov. 2014, n° 13-13.336, à paraître au Bulletin ; D. 2014. 2404 ; Civ. 3e, 19 nov. 2014, n° 13-24.372, à paraître au Bulletin ; D. 2014. 2407)

International audience; (Com., 18 novembre 2014, n° 13-13.336, D. 2014. 2404 ; AJCA 2015. 127, obs. D. Bert ; RTD civ. 2015. 137, obs. H. Barbier ; ibid. 185, obs. P. Crocq)

International audience; (Com. 18 nov. 2014, n° 13-13.336, D. 2014. 2404)

International audience; (Com., 2 juill. 2013, n° 12-18.413, à paraître au Bulletin, D. 2013. 2255, note L. Bougerol-Prud'homme - Com. 9 juill. 2013, n° 11-27.417, à paraître au Bulletin, D. 2013. 1834)

International audience; (Com., 19 février 2013, n° 11-27.666, arrêt n° 193 F-P+B, D. 2013. 564 ; ibid. 1706, obs. P. Crocq)

International audience; (Com. 9 oct. 2012, n° 11-21.528, D. 2012. 3020, obs. X. Delpech, note N. Borga ; JCP E 2012. 1654, note P. Mousseron ; Dr. sociétés, 2013, n° 2, note R. Mortier ; Bull. Joly sociétés, 2013. 10, note A. Couret et B. Dondero)

International audience; (Versailles, 28 févr. 2013, n° 12/06573, D. 2013. 829, obs. R. Dammann ; ibid. 1706, obs. P. Crocq)

International audience; (Com. 15 janv. 2013, n° 11-27.298, à paraître au Bulletin, D. 2013. 542, obs. X. Delpech, note O. Gout ; CCC 2013. comm. 71, L. Leveneur - Com. 26 mars 2013, n° 11-27.423, à paraître au Bulletin, D. 2013. 907)

International audience

International audience; (Com. 19 juin 2012, n° 11-11.210, à paraître au Bulletin ; D. 2012. 1737, obs. V. Avena-Robardet)

International audience; (Civ. 1re, 22 mars 2012, n° 11-15.151, à paraître au Bulletin, D. 2012. 1524, note G. Ansaloni)

International audience; (Com. 15 févr. 2011, n° 07-19.713)

International audience

International audience; (Com., 5 juin 2012, n° 11-18.210, D. 2012. 1860, obs. X. Delpech, note A. Landais)

International audience; (Com., 14 décembre. 2010, n° 09-71.767, arrêt n° 1291, FS-P+B, D. 2011. 8, obs. A. Lienhard ; RTD civ. 2011. 155, obs. P. Crocq)

International audience; Le mécanisme de titrisation marocain, après son installation dans les années 2000 a été perfectionné en 2008. Le système mis en place qui rappelle le système français est compatible avec les standards internationaux. Il faut noter cependant que la surveillance de l’opération par le régulateur financier semble renforcée par rapport à la pratique européenne.

International audience; (Com., 1er févr. 2011, n° 09-73.000, D. 2011. 509, obs. X. Delpech)

International audience; (Com., 1er févr. 2011, n° 10-13.595, D. 2011. 508, obs. X. Delpech)

International audience; (Com., 3 nov. 2010, n° 09-69.870, D. 2010. 2700 ; ibid. 2011. 1643, obs. D. R. Martin et H. Synvet ; RTD civ. 2011. 156, obs. P. Crocq ; Banque janv. 2011, p. 84, note J.-L. Guillot et M. Boccara ; RD bancaire et bourse, janv.-févr. 2011, comm. 18, obs. A. C. et mars-avr. 2011, comm. 42, obs. F. Crédot et T. Samin ; Banque et Droit janv.-févr. 2011. 31, obs. T. Bonneau ; A. Aynès, Cession Dailly : la créance cédée peut elle excéder le montant de la créance garantie ?, JCP 2011, 112)

International audience; (Civ. 1re, 8 juill. 2010, pourvoi n° 09-66.989, arrêt n° 708 F-D)

International audience; (Com. 3 nov. 2009, pourvoi n° 08-10.692, arrêt n° 978 F-D, Banque et droit janv.-févr. 2010, p. 20, obs. T. Bonneau)

International audience; (Com. 9 févr. 2010, pourvoi n° 09-10.119, arrêt n° 157 F-P+B, D. 2010. 578, obs. X. Delpech ; ibid. 2011. 406, obs. P. Crocq ; RTD civ. 2010. 360, obs. P. Crocq)

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International audience; (Com. 9 févr. 2010, n° 09-10.119, D. 2010. 578 s., obs. X. Delpech)

International audience; (Com. 12 janv. 2010, n° 08-22.000, à paraître au Bulletin, D. 2010, p. 266, obs. X. Delpech)

International audience; (Com. 26 mai 2010, pourvoi n° 09-13.388, arrêt n° 560 F-P+B, D. 2010. Actu. 1340, obs. A. Lienhard, et Jur. 2201, note N. Borga ; RTD civ. 2010. 597, obs. P. Crocq)

International audience; La confrontation de la vision économique et de la définition juridique de la titrisation montre que les deux disciplines suivent finalement un parcours comparable. Le rappel des préoccupations des spécialistes d’économie et de droit conduisent à constater que la recherche de solution passe par une vision ample des problèmes.

International audience; (Com. 1er avr. 2008, pourvoi n° 06-21.458, arrêt n° 465 FS-P+B, Sté Rent a Car c/ Sté Banque populaire Rives de Paris, Juris-Data, n° 2008-043442 ; cette Revue 2008. 401, obs. D. Legeais ; D. 2008. AJ. 1138 ; JCP 2008. I. 198, n° 10, obs. M. Cabrillac)

International audience; (Com. 7 avr. 2009, n° 07-18.907, à paraître au Bulletin)

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Note; National audience