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1. Le Parquet du XXIe siècle

2. Enquête préliminaire : contrôle par l'OPJ de la perquisition réalisée par un APJ. Cass. crim., 7 décembre 2021, n° 20-82.733

3. La protection du débiteur dans la procédure de conciliation introduite par le nouveau code de commerce marocain (loi n° 73-17)

4. L'information au procureur de la République du placement en garde à vue : une obligation systématique. Cass. crim., 16 novembre 2021, n° 21-81.613

5. AGS : fin de la procédure collective ne veut pas dire fin des ennuis !

6. La justice redimensionnée : la vidéojustice

8. Le contentieux indemnitaire dans le paysage du contentieux du droit au logement

9. L'erreur de droit invincible et insensible. Cass. crim., 18 mai 2021, n° 21-80.042

10. Fauteuil roulant électrique : l'influence de la CIDPH sur l'interprétation de la loi du 5 juillet 1985

11. L'Union européenne doit-elle inventer une démocratie à sa mesure ?

12. La 'vidéojustice' : la procédure pénale à l'ère de la vidéo

13. AGS et plafonds de garantie

14. Les fiducies : nouvelles alliées de la gestion sociétaires

15. L'accès aux soins des personnes les plus démunies à l'épreuve de la Covid

16. La fiducie-sûreté et l’avant-projet de réforme du droit des sûretés

17. De la rétractation de l’offre de transaction en procédure collective - Note ss. Com., 20 janvier 2021 (n°19-20.076)

18. 'Les fiducies : nouvelles alliées de la gestion sociétaire'

19. L'article R. 624-5 du Code de commerce et le juge-commissaire

20. Salariés, méfiez-vous d'agir contre l'AGS !

21. Le terrorisme et le trafic d'espèces sauvages

22. Le droit pénal du bien-être animal

23. Le véhicule du braconnier et la notion de domicile : précisions sur les conditions de fouille. Cass. crim., 5 janvier 2021, n° 20-80.569

25. Déclaration notariée d’insaisissabilité et liquidation judiciaire : la Cour de cassation poursuit la construction du régime - Note ss. Com., 7 oct. 2020 (n°19-13560)

26. Résiliation du bail d’habitation lors de la liquidation judiciaire du bailleur : la Cour de cassation se prononce enfin - Note ss. Com., 7 oct. 2020 (n°19.10685)

27. La protection de l'enfance : une politique en quête de gouvernance ?

28. Exercice par le liquidateur judiciaire des droits du débiteur dessaisi: attention à la clause compromissoire - Note ss. Com., 26 fév. 2020 (n° 18-21810)

29. Les procédures collectives : 22 fiches pour décrypter le droit des entreprises en difficulté

31. Existence de liens manifestement plus étroits avec un autre État : quelle loi appliquer à un contrat d’affrètement menacé de dépeçage ? note sous CJUE, grande ch., 6 octobre 2009, Intercontainer Interfrigo SC (ICF)/Balkenende Oosthuizen BV, MIC Operations BV, aff. C-133/08

33. Champ d’application matérielle du règlement Rome I : la leçon détaillée de la CJUE sur l’action récursoire entre assureurs, note sous CJUE, 4e ch., 21 janvier 2016, ERGO Insurance SE contre If P&C Insurance AS (aff. C-359/14) et Gjensidige Baltic AAS contre PZU Lietuva UAB DK, aff. C-475/14

34. Droit des contrats spéciaux - 2ème édition

36. Two‐year outcomes after percutaneous coronary intervention with drug‐eluting stents or bare‐metal stents in elderly patients with coronary artery disease

37. Get Brexit done !… Et après ?

38. La genèse de l'évènement : le trafic de pangolin et la destruction des écosystèmes

39. Une protection pénale pour l'intérêt de l'animal : vers un droit post-moderne du vivant ?

40. La fraternité : 1789/covid-19

41. L'objectif de renforcement du pouvoir de police du maire : quelle effectivité ?

42. L’impact du contentieux du mandat d’arrêt européen sur la coopération pénale européenne

43. De l'utilité de la tierce opposition pour l'AGS

44. L’embryon et le fœtus, entre personne et chose, entre science et droit : des protections d’intérêts

45. Le diagnostic de performance énergétique n’est pas un diagnostic technique comme les autres ! - Note ss.Civ. 3, 21 novembre 2019 (n° 18-23251)

46. Accident de la circulation et notion de « conséquences indirectes du fait générateur » : la « lex locus damni » pour réparer le préjudice subi par les victimes par ricochet, note sous CJUE, 4e ch., 10 décembre 2015, Florin Lazar contre Allianz SpA, aff. C-350/1

48. La protection pénale des animaux aquatiques

50. La généralisation du plein contentieux en matière d'aide et d'action sociales : une simplification relative

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Books, media, physical & digital resources