1. Risques professionnels et surveillance médicale des agents de police municipale
- Author
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Céline Labalette and Emmanuelle Bourin
- Subjects
Public Health, Environmental and Occupational Health - Abstract
Contexte Places sous l’autorite des maires, les services de police municipale executent des missions de prevention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillite, securite, surete et salubrite publiques. Les effectifs de policiers municipaux sont en constante augmentation depuis 2014. Les attentats de 2015 et la mise en place de l’etat d’urgence ont incite les maires a renforcer les effectifs de policiers municipaux (PM) et d’agents de surveillance de la voie publique (ASVP) ainsi que l’armement de leurs services de police municipale : 30 556 PM et ASVP etaient recenses en 2016, soit +8,6 % par rapport a 2015 ; en 2015, 39 % des policiers municipaux etaient equipes d’une arme a feu. Les PM et les ASVP sont exposes a de nombreux risques professionnels, encore mal evalues. Dans ce contexte, les questions des modalites de la surveillance medicale et de la determination de l’aptitude medicale de ces agents publics territoriaux, notamment l’aptitude au port d’armes en articulation avec la medecine agree, se posent aux services de medecine preventive. Methode Il est propose de decrire les risques auxquels sont exposes les PM a partir de l’analyse de documents uniques d’evaluation des risques professionnels, de rapports d’inspection, de donnees d’accidentologie et de donnees recueillies au cours d’actions sur le milieu du travail, de faire le point sur la reglementation encadrant la determination l’aptitude medicale des PM et de tirer les enseignements utiles en matiere de suivi medical pour les policiers nationaux en Fonction Publique d’Etat. Resultats et conclusion A partir de l’ensemble de ces elements, des preconisations en matiere de sante au travail et de prevention des risques professionnels et une ordonnance de prevention seront proposees.
- Published
- 2018