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Citation suggérée : Anses. (2022). Fibres courtes d’amiante et autres particules minérales allongées de moins de 5 micromètres de longueur. Mises à jour des données sanitaires et d’exposition. (saisine 2019-SA-0044). Maisons-Alfort : Anses, 124 p.; L’Anses a été saisie en mars 2019 par la Direction Générale de la Santé (DGS) pour réaliser une mise à jour des données sanitaires (épidémiologiques et toxicologiques) et d’exposition aux fibres courtes d’amiante (FCA). Cette demande fait suite à la publication en 2009 d’une première expertise sur le sujet, concluant, sur la base des données disponibles, qu’il n’était pas possible d’écarter avec certitude l’existence de propriétés cancérogènes des FCA (Anses, 2009a). Dans l’hypothèse d’une toxicité des FCA, elle serait certainement inférieure à celle des fibres longues. Les données acquises lors de cette expertise concernant la distribution granulométrique des fibres d’amiante, que ce soit pour l’environnement général, professionnel ou à proximité d’affleurements naturels, soulignent la prépondérance des FCA associées à des concentrations élevées. Ces conclusions étaient fondées sur une analyse documentaireapprofondie et une collecte de données sur la distribution granulométrique des fibres d’amiante dans divers environnements, tels que les espaces intérieurs et extérieurs, et dans le milieu professionnel. Depuis la publication de ce rapport, la toxicité des FCA est encore en discussion dans la communauté scientifique et de nouvelles études visant à renforcer les connaissances ont été conduites. Sur le volet « exposition » en particulier, la DGS a commandé en 2011 au Laboratoire Amiante Fibres et Particules (LAFP) de la Ville de Paris une étude dont l’objectif était d’évaluer les empoussièrements en fibres d’amiante générés lors de la mise en œuvre de nettoyage de dalles de sol en vinyle amiante (DVA) dans un collègeet un hôpital. Des niveaux significatifs ayant été relevés sur certains points de mesure, une étude complémentaire a été engagée pour confirmer les résultats dans d’autres locaux. Les concentrations en FCA mesurées dans cette seconde étude sont moins élevées et hétérogènes (entre 1 et 75 FCA/L), sans qu’aucune corrélation avec des fibres d’amiante de longueur supérieure à 5 μm n’ait pu être établie.

L’amiante est classé en tant que substance cancérogène avérée pour l’humain (groupe 1 du Centre International de Recherche sur la Cancer (CIRC)) depuis les années 70 pour le poumon et la plèvre. La monographie sur l’amiante actualisée en 2012 indique que des preuves suffisantes sont maintenant disponibles pour démontrer le lien entre l’exposition à l’amiante et les cancers du larynx et de l'ovaire. Dans cette monographie, les cancers du pharynx, de l’estomac et les cancers colorectaux sont considérés comme possiblement liés à une exposition à l’amiante, mais avec un niveau de preuve limité.A ce jour, seuls les cancers broncho-pulmonaires provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante [tableaux 47C et 47 bis du régime agricole (RA) ou 30C et 30 bis du régime général (RG)] et d’autres affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante dont les mésothéliomes [tableaux 47D du RA ou 30D du RG] font déjà l’objet d’une présomption d’origine donnant droit à une réparation dans le cadre des tableaux de maladies professionnelles.Dans ce contexte, l’Agence a été saisie le 26 novembre 2018 par la Direction générale du travail, la Direction de la sécurité sociale et le service des affaires financières, sociales et logistiques du ministère en charge de l’agriculture pour la réalisation de l’expertise suivante : « Demande d'expertise préalable à la création de tableaux de maladies professionnelles ou de recommandations aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) en lien avec les cancers de l’ovaire, du larynx, du pharynx, de l’estomac et colorectaux provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante ».Cette expertise permettra aux commissions de maladies professionnelles et à l’État de mettre à jour, le cas échéant, les modalités de la reconnaissance des maladies professionnelles liées à l’amiante, tant pour le régime agricole que pour le régime général, ou de formuler des recommandations aux CRRMP.Afin de pouvoir répondre aux saisines qui lui sont adressées dans le cadre de cette mission, l’Anses a élaboré dans un premier temps une méthodologie de travail, avec l’appui du groupe de travail « Maladies Professionnelles » (GT MP). En octobre 2020, elle a publié, dans un guide méthodologique, la démarche scientifique à mettre en œuvre en vue de caractériser les liens entre des expositions professionnelles ou des conditions de travail et des problèmes de santé (Anses 2020), afin de documenter les éléments scientifiques utiles pour les consultations et la prise de décision. Les travaux rapportés dans ce rapport s’appuient sur cette méthodologie.

Le plan d’actions sur les produits phytopharmaceutiques publié en avril 2018 vise notamment, sur la base des recommandations formulées par l’Inspection générale des affaires sociales, l’Inspection générale des finances et le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture etdes espaces ruraux dans leur rapport conjoint de janvier 2018, à améliorer la prise en charge des maladies professionnelles liées aux pesticides.Dans ce cadre, les pouvoirs publics ont, par courrier en date du 24 avril 2018, saisi l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) afin d’actualiser l’expertise collective « Pesticides : effets sur la santé » parue en 2013. Cette expertise synthétise les connaissancesdes effets sur la santé pouvant résulter des expositions aux pesticides liées à des usages professionnels ou encore sur les conséquences d’une exposition, professionnelle ou non, pendant la grossesse sur le développement du fœtus et de l’enfant. La mise à jour de cetteexpertise a été publiée le 30 juin 2021. Par ailleurs, l’Anses, qui est en charge de la réalisation de l’expertise scientifique préalable à l’élaboration des tableaux de maladies professionnelles ou à l’élaboration de recommandations aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), a été saisie le 26 novembre 2018 par la Direction générale du travail, la Direction de la sécurité sociale et la Direction des affaires financières, sociales et logistiques pour réaliser un travail d’expertise préalable à la création de tableaux en lien avec les expositions professionnelles aux pesticides.Cette saisine fait mention de plusieurs maladies en lien avec l’exposition aux pesticides dont le cancer de la prostate, la maladie de Parkinson et les hémopathies malignes, mais également les pathologies associées positivement avec l’exposition aux pesticides d’après l’actualisation de l’expertise de l’Inserm. L’Anses a rendu publique une première expertise en octobre 2021.Le périmètre de ce travail portait uniquement sur le cancer de la prostate en lien avec les pesticides en général, avec une attention particulière sur le chlordécone (Anses 2021).Ȧ la suite de la mise à jour de l’expertise collective par l’Inserm, mentionnée plus haut, les pouvoirs publics ont décidé de poursuivre l’instruction de cette saisine sur les pesticides en considérant cette fois-ci la bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO).

L’amiante est classé en tant que substance cancérogène avérée pour l’humain (groupe 1 du Centre International de Recherche sur la Cancer (CIRC)) depuis les années 70 pour le poumon et la plèvre. La monographie sur l’amiante actualisée en 2012 indique que des preuves suffisantes sont maintenant disponibles pour démontrer le lien entre l’exposition à l’amiante et les cancers du larynx et de l'ovaire. Dans cette monographie, les cancers du pharynx, de l’estomac et les cancers colorectaux sont considérés comme possiblement liés à une exposition à l’amiante, mais avec un niveau de preuve limité.A ce jour, seuls les cancers broncho-pulmonaires provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante [tableaux 47C et 47 bis du régime agricole (RA) ou 30C et 30 bis du régime général (RG)] et d’autres affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante dont les mésothéliomes [tableaux 47D du RA ou 30D du RG] font déjà l’objet d’une présomption d’origine donnant droit à une réparation dans le cadre des tableaux de maladies professionnelles.Dans ce contexte, l’Agence a été saisie le 26 novembre 2018 par la Direction générale du travail, la Direction de la sécurité sociale et le service des affaires financières, sociales et logistiques du ministère en charge de l’agriculture pour la réalisation de l’expertise suivante : « Demande d'expertise préalable à la création de tableaux de maladies professionnelles ou de recommandations aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) en lien avec les cancers de l’ovaire, du larynx, du pharynx, de l’estomac et colorectaux provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante ».Cette expertise permettra aux commissions de maladies professionnelles et à l’État de mettre à jour, le cas échéant, les modalités de la reconnaissance des maladies professionnelles liées à l’amiante, tant pour le régime agricole que pour le régime général, ou de formuler des recommandations aux CRRMP.Afin de pouvoir répondre aux saisines qui lui sont adressées dans le cadre de cette mission, l’Anses a élaboré dans un premier temps une méthodologie de travail, avec l’appui du groupe de travail « Maladies Professionnelles » (GT MP). En octobre 2020, elle a publié, dans un guide méthodologique, la démarche scientifique à mettre en œuvre en vue de caractériser les liens entre des expositions professionnelles ou des conditions de travail et des problèmes de santé (Anses 2020), afin de documenter les éléments scientifiques utiles pour les consultations et la prise de décision. Les travaux rapportés dans ce rapport s’appuient sur cette méthodologie.

Citation suggérée: Anses. (2021). Expertise sur les pesticides incluant le chlordécone en lien avec le cancer de la prostate en vue de la création d'un tableau de maladie professionnelle ou de recommandations aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). (Saisine 2018-SA-0267). Maisons-Alfort : Anses, 332 p; Le plan d’actions sur les produits phytopharmaceutiques publié en avril 2018 vise notamment, sur la base des recommandations formulées par l’Inspection générale des affaires sociales, l’Inspection générale des finances et le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux dans leur rapport conjoint de janvier 2018, à améliorer la prise en charge des maladies professionnelles liées aux pesticides1. Dans ce cadre, les pouvoirs publics ont, par courrier en date du 24 avril 2018, saisi l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) afin d’actualiser l’expertise collective « Pesticides : effets sur la santé » parue en 2013. Cette expertise synthétise les connaissances des effets sur la santé pouvant résulter des expositions aux pesticides liées à des usages professionnels ou encore sur les conséquences d’une exposition, professionnelle ou non, pendant la grossesse sur le développement du fœtus et de l’enfant. Un addendum a été joint à ladite saisine par courrier du 28 septembre 2018 sollicitant une priorisation sur le sujet du chlordécone, pour l’ensemble des expositions et effets possibles. Par ailleurs, depuis mai 2018, une nouvelle mission « Expertise des Maladies Professionnelles », préalable à l’élaboration des tableaux de maladies professionnelles ou à l’élaboration de recommandations aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) a été confiée à l’ANSES. Cette phase d’expertise collective, indépendante et pluridisciplinaire a pour objet de caractériser le lien de causalité entre l’exposition professionnelle à une nuisance et une maladie, d’identifier les travaux et professions exposant à cette nuisance, de caractériser cette maladie et dresser un état des lieux de la reconnaissance de cette maladie en lien avec cette nuisance au titre du système complémentaire. Le transfert de cette mission à l’Agence fait partie des mesures identifiées pour restaurer la capacité des pouvoirs publics à réviser la liste des tableaux de maladies professionnelles en fonction de l’évolution des connaissances scientifiques et des pratiques professionnelles. Un groupe de travail « Maladies Professionnelles » (GT MP), constitué suite à un appel à candidatures public, a été créé à cet effet. Dans ce contexte, l’Agence a été saisie le 26 novembre 2018 par la Direction générale du travail, la Direction de la sécurité sociale et la Direction des affaires financières, sociales et logistiques pour la réalisation de l’expertise suivante : « demande d'expertise sur les pesticides et notamment le chlordécone en vue de la création d'un tableau de maladie professionnelle ou de recommandations aux CRRMP » (voir annexe p. 241). Cette demande d’expertise complémentaire à celle de l’INSERM permettra aux partenaires sociaux et à l’État de définir, le cas échéant, les modalités de la reconnaissance en maladies professionnelles liées aux pesticides, tant pour le régime agricole que pour le régime général, ou de formuler des recommandations aux CRRMP. [Saisine liée n°2019-SA-0220]